Procès verbal d'expertise pas à jour ?
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EKAERGOS
Joel_
LP
Pâtre
seny
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seny- Membre confirmé
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Re: Procès verbal d'expertise pas à jour ?
Très bonne question!
Supputations:
- ....sont pas au courant!
- ....z"ont un lot de documents pré-remplis avec cette mention. Faut les passer!
- .... s'en fo***nt! Au fond, D2-e & D-e, c'est la même catégorie.
-....
Dernière édition par Pâtre le Mer 24 Juin - 15:17, édité 1 fois
Pâtre- Pilier du forum
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Re: Procès verbal d'expertise pas à jour ?
et ça , il sont au courant ?
wiki a écrit:En France, le français est langue officielle. En 1539 l'ordonnance du roi François Ier, dite ordonnance de Villers-Cotterêts, rend obligatoire l'usage du français en remplacement du latin comme langue des tribunaux et des chancelleries, et non pour remplacer les langues régionales7. Depuis 1992, l'article 2 de la constitution précise que « La langue de la République est le français »8.
Invité- Invité
Re: Procès verbal d'expertise pas à jour ?
Quand j'ai acheté mon Krop 1886 chez un gros armurier de l'Est en mars dernier (Roussel) c'est moi qui lui ai appris que la D2 n'existait plus. "Ah bon et depuis quand..." du coup sa facture parle encore de D2. C'est la France tout le monde se fout de tout...
LP- Pilier du forum
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Re: Procès verbal d'expertise pas à jour ?
En plus, sont même pas foutus d'écrire le nom de la marque correctement (et/ou de se relire).
Pour un document éventuellement opposable dans un tribunal, ça la fout mal...
Pour un document éventuellement opposable dans un tribunal, ça la fout mal...
Joel_- Pilier du forum
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Re: Procès verbal d'expertise pas à jour ?
:Hi !:On a vu pire avec le certificat établi pour un Colt 1900 qui mentionnait...tout autre choseJoel_ a écrit:En plus, sont même pas foutus d'écrire le nom de la marque correctement (et/ou de se relire).
Pour un document éventuellement opposable dans un tribunal, ça la fout mal...
EKAERGOS- Pilier du forum
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"Les Experts".....Saint-Etienne" ..ou le "Jeu des 7 erreurs"
Voilà je l'ai retrouvé !EKAERGOS a écrit::Hi !:On a vu pire avec le certificat établi pour un Colt 1900 qui mentionnait...tout autre choseJoel_ a écrit:En plus, sont même pas foutus d'écrire le nom de la marque correctement (et/ou de se relire).
Pour un document éventuellement opposable dans un tribunal, ça la fout mal...
C'était Labrocante37 l'"Heureux (?) bénéficiaire" de cette "expertise..."
https://www.tircollection.com/t44596-un-ricain-obsolete-en-d-e
EKAERGOS- Pilier du forum
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Rep
Cette belle affiche totalement délirante sur l'état du Colt 1900 est rangée au fond du classeur et n'aura plus besoin de ressortir
labrocante37- Pilier du forum
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Re: Procès verbal d'expertise pas à jour ?
Slt,
Merci pour vos réponses
Finalement ce document n'a casiment aucune valeur.
Ils ce sont également trompé de calibre ici : https://www.naturabuy.fr/COLT-NEW-POLICE-POSITIVE-REVOLVER-6-pouce-BLEU-Calibre-38-S-W-US-XIXe-Tres-bon-U-S-A-XIX-eme-Civil-Categorie-D-item-6887452.html
Exactement, mais même en cas de simple contrôle. Ce document n'est pas là pour faire jolie en vitrine il me semble
Merci pour vos réponses
Finalement ce document n'a casiment aucune valeur.
Ils ce sont également trompé de calibre ici : https://www.naturabuy.fr/COLT-NEW-POLICE-POSITIVE-REVOLVER-6-pouce-BLEU-Calibre-38-S-W-US-XIXe-Tres-bon-U-S-A-XIX-eme-Civil-Categorie-D-item-6887452.html
Joel_ a écrit:
En plus, sont même pas foutus d'écrire le nom de la marque correctement (et/ou de se relire).
Pour un document éventuellement opposable dans un tribunal, ça la fout mal...
Exactement, mais même en cas de simple contrôle. Ce document n'est pas là pour faire jolie en vitrine il me semble
seny- Membre confirmé
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Date d'inscription : 10/12/2017
Re: Procès verbal d'expertise pas à jour ?
Ce sont eux qui ont classé ce fameux C96 en "D" il y a qques tps pour une vente donnée ici ???
Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
lu1900- Pilier du forum
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Date d'inscription : 06/01/2009
Re: Procès verbal d'expertise pas à jour ?
Heureusement qu'il est obligatoire uniquement pour les armes d'importation et pas obligatoire tout court.
Pour moi c'est comme une carte d'identité délivré périmée.
En parcourant des annonces on voit des armes identiques mais avec des noms de modèle différent
Je me demande si le banc d'épreuve sont apte à expertiser ?
Pour moi c'est comme une carte d'identité délivré périmée.
En parcourant des annonces on voit des armes identiques mais avec des noms de modèle différent
Je me demande si le banc d'épreuve sont apte à expertiser ?
seny- Membre confirmé
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Age : 99
Date d'inscription : 10/12/2017
Re: Procès verbal d'expertise pas à jour ?
Etant donné qu'ils sont plus ou moins directement désignés / investis / mandatés par le gouvernement, la question est grave car en remontant la voie hiérarchique on pourrait en conséquence se demander si les gouvernants sont aptes à gouverner...
Ce qui par définition est évident !
Donc par délégation le BE est tout aussi apte à expertiser, et si nous croyons déceler des erreurs c'est tout simplement que nous ne savons pas lire...
Ce qui par définition est évident !
Donc par délégation le BE est tout aussi apte à expertiser, et si nous croyons déceler des erreurs c'est tout simplement que nous ne savons pas lire...
Petite collection de documents anciens et récents : http://p.lacour.malvaux.free.fr/Arquebuses.htm
seny- Membre confirmé
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Date d'inscription : 10/12/2017
Re: Procès verbal d'expertise pas à jour ?
Donc, la "patent 1905" ne les dérangerait pas...
Petite collection de documents anciens et récents : http://p.lacour.malvaux.free.fr/Arquebuses.htm
PV D'EXPERTISE PAS A JOUR
Bonjour
Le mien en date du 15/10/2019 pour une carabine luger 1902 fait état de la catégorie "D2 e".........
Le mien en date du 15/10/2019 pour une carabine luger 1902 fait état de la catégorie "D2 e".........
"SI LES ARMES SONT HORS LA LOI, ALORS SEULS LES HORS LA LOI AURONT DES ARMES"
NORMAND76- Pilier du forum
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Localisation : EN...............NORMANDIE ET EN AVEYRON
Date d'inscription : 21/04/2012
Re: Procès verbal d'expertise pas à jour ?
Verchère a écrit:Donc, la "patent 1905" ne les dérangerait pas...
C'est un Colt New Police Positive qui reste quand même en catégorie D°e
https://www.naturabuy.fr/TRES-BEAU-REVOLVER-COLT-TARDIF-POINCON-VP-EN-32-SWL-item-7437998.html
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1679
seny- Membre confirmé
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