Procédure d'achat d'une arme en catégorie D sur EGUN

Bonjour à tous et à toutes.

Comme je l'ai précisé dans ma présentation, j'envisage l'achat d'une carabine en catégorie D2 pour du tir de précision à 200m et plus.
J'avoue avoir un faible pour les Mauser Suédois Carl Gustav en 6.5x55 calibre réputé précis. 
Malheureusement dans nos contrées, la côte de ces petits bijoux a nettement augmenté ces dernières années (Natura chose entre autres) ou leur état ne permet plus de tirer en sécurité. En lisant quelques présentations d'armes, je découvre le site Allemand EGUN que je ne connaissais pas. Je constate avec plaisir que les tarifs y sont beaucoup plus abordables (les enchères tout au moins).

J'ai lu les sujets qui traite des frais et procédures d'achats pour importation en France, mais j'avoue être un peu perdu dans les textes.
Ma question ne concerne donc, dans ce sujet, que les armes de catégorie D2 en France (d'autres sujets me semblent assez précis sur les cat. B et C).
Certains d'entre vous ont-ils sauté le pas et tenté l'aventure d'acheter puis d'importer une arme longue classée en D2 (en France) sur le site EGUN ?
Quelles démarches ont effectivement été nécessaires? Et tout ceci pris en compte, l'achat s'est-il avéré rentable par rapport à un modèle identique (état similaire) en France?

Voilà, j'espères vous lire bientôt, et salutations.

Je réponds ici!   

Le sujet des transferts d'armes depuis un pays européen a déjà été traité sur le forum. Celui d'importation depuis un pays hors UE aussi.


Pour résumer: L'acquisition d'une arme a feu depuis un autre pays de l'UE est dans la plupart des cas soumise a un permis.

Pour que les autorités du pays ou se trouve l'arme puissent accorder le permis de transfert, il faut qu'elles s'assurent que l’acquéreur puisse entrer en possession de cette arme.
Qu'il ne soit pas interdit d'arme. qu'il puisse posséder une arme de cette catégorie. Situation attestée par les douanes en France, qui délivrent un accord préalable à introduction d'arme à feu.
Voilà pour le principe.
Pour des armes de catégorie B: l'acquéreur présente joint à sa demande des copies de sa CNI, de sa licence de tir à jour, d'une autorisation de détention vierge.  (   => une détention libérée serait tout à fait "bonne"!)
Pour des armes de catégorie C: l'acquéreur présente joint à sa demande des copies de sa CNI, de sa licence de tir à jour.
Pour les armes de catégorie D: pas d'accord préalables délivrés.
Pour ce dernier point, les douanes argumentent que ces armes sont libres & donc que leur acquisition ne nécessite pas d'AP.
C'est d'ailleurs aussi le cas pour les armes d'épaule à percutions annulaire, qui sont dispensées d'AP.

C'est un détail d'importance!
Les armes ne sont pas classées exactement pareil dans tout les pays de l'UE. Beaucoup d'armes "libérées" en France depuis 2013 (& même avant, ex: Gras) sont "classées" dans d'autres pays. Souvent, la limite de classement, c'est le fonctionnement avec étui métallique & la capacité de répétition, pas le millésime 1900.

Pour reprendre un des exemples du post: un Mauser modèle '96 est classé D-e en France, libre d'acquisition. Il est classé en C en Allemagne. L’Allemagne exige donc un AP pour accorder le permis de transfert. ....que les douanes refusent d'établir, de même qu'un document d’exemption.

On relèvera au passage que pour un transfert de France vers un pays de l'UE, pour établir le permis de transfert, les douanes exigent un AP des autorités du pays ou est envoyée l'arme!!!

Néanmoins, les états sont normalement tenus d’échanger au sujet de leurs spécificités de classement, & il est possible d'obtenir un permis sans produire d'AP.
Ca dépend des autorités. Certaines sont "compréhensives" (Ach! Die Fransozen!!! :pirat: ). D'autres plus rigides (la procédure, c'est la procédure).
Ca peut dépendre aussi du vendeur. S'il s'y connaît assez, il peut présenter les bons arguments à ses autorités.
En effet, sur le document de permis de transfert, il y a un alinéa ou sont inscrites les armes nécessitant un AP, mais aussi les armes ne nécessitant pas d'AP. (l'alinéa 6)
Alinéa qui ne figure pas dans le document Français. Ce type de document existe depuis 1993 (traité de Maastricht, fondation de l'UE) ... mais n'est toujours pas à jour, malgré de multiples modifications législatives & réglementaires.

Donc, bien être conscient que pour certaines armes, ça peut coincer!
Par ailleurs, les contraintes réglementaires font que de moins en moins de vendeurs acceptent de réaliser cette procédure. Particuliers, mais aussi armuriers.
Il faut donc souvent passer par un transitaire qui va réaliser les démarches & effectuer l'envoi vers le pays de destination.
Transitaire qui doit bien gagner sa vie!
La prestation est donc payante. De toute façon, dans beaucoup de pays, dont l'Allemagne, l'obtention du permis est payante (env. 30€). Il y a maintenant des contraintes réglementaires sur le transport d'armes qui enchérissent le coût.
Globalement, les prestataire facturent 200€ pour faire le boulot.
Directement par le vendeur, c'est plutôt 135€, mais ça peut être plus.
Parfois, la somme vaut pour de 1 à 3 armes. Parfois juste pour une. Parfois un coût supplémentaire par arme (par ex 40€/par arme en sus).

En cas d'une acquisition auprès d'un particulier, il faut aussi qu'un armurier Français réalise une intermédiation lors de l'enregistrement en France pour les armes de cat.B, C, D-g & H.
Ca a un coût aussi. (ou pas!...)
En cas d'acquisition auprès d'un particulier, ou s'il y a prestation d'un intermédiaire/exportateur, l'acquéreur déclare directement à la prèf', en joignant les document (AP, permis)

Voici donc une vue générale de comment ça se passe.
La procédure est simple, .... sauf pour cette histoire de différence de classification & de réglementation.
Pour le coût: Bien se renseigner avant, pour les frais de port. Ils sont généralement plus élevé pour un envoi à l'étranger.
Bien se renseigner sur le coût final de l’opération. Une arme "pas chère" auquel on ajoute les frais de port vers le transitaire (souvent 35€), puis le prix facturé par celui-ci (200€) n'a pas le même coût que juste le montant de l'enchère....

Et il n'est pas certain que la mise en place du SIA, de la dématérialisation des procédures, n'oblige de passer forcément par un armurier en France. Les services étant vidés de personnels, & les procédures dévolues au privé.

Sur le tarifs: suivant un peu le marché "européen" qui s'effectue sur eGun, j'ai vu une évolution importante des tarifs.
Beaucoup moins d'armes sont proposées (dans mes goûts: collection/armes réglementaires! pour le reste, je ne sais pas, je regarde pas!). les modèles proposés sont donc moins courants, les prix montent en conséquence.

Mais surtout: eGun, basé en Allemagne sert quelque peu de "place du marché" Européen. Si peu de vendeurs étrangers proposent des armes, les acheteurs sont eux nombreux. Y compris des "hors communautaires". J'ai même vu un Américain qui y était acheteur (bonjour les frais!!!).
J'y ai remarqué ainsi que certains acheteurs "étranger" ont un grand pouvoir d'achat. Et font monter les prix. De façon conséquente (d'1/3 au double!....)
On y remarque que les Polonais, les Tchèques, les Français sont prêts à "lâcher" des sommes importantes.
Pour ces derniers, c'est en quelque sorte une "contamination" du marché Français, ou les prix ne font qu'augmenter, & la qualité diminuer.

Contamination d'autant plus évidente lorsque les armes acquises par eGun sont revendues immédiatement en France.
Au temps ou les Mauser'96 se vendaient autour de 200€ (parfois plus, parfois moins! Aujourd'hui : 450€....), j'ai "suivi" des ventes ou un acheteur Français en a emporté 5 la même semaine. Et d'autres précédemment....
A la même époque (ou les frais étaient moins importants, en plus), ces armes se retrouvaient sur le marché Français à 600/650€.

Notons qu'il n'est pas interdit de le faire! C'est juste que ça "pourri" un marché, comme le marché Français a été pourri....

Après l'intervention bien étayée de notre ami Pâtre, je vais te le faire en plus simple 

J'ai fait il y a peu un import de catégorie D-e (la D2 n'existe plus) après un achat sur Egun.


De notre coté de la frontière, on n'a rien à faire. L'importation est libre.


Par contre, le vendeur allemand doit remplir un formulaire d'exportation car en Allemagne, tout est soumis à déclaration, même les armes d'avant 1900 (sauf les silex, je crois).
Alors quand une arme quitte le pays, les autorités allemandes doivent savoir où elle va.
Quand le vendeur ne sait pas faire, il faut alors passer par un pro (transitaire) qui se chargera de toute la procédure et de l'envoi.
Personnellement, j'avais utilisé les services de Cantius, armurier français frontalier bien connu sur TMF qui s'est chargé de tout.
Ça a évidemment un coût supplémentaire à prendre en compte.

A noter que certains vendeurs allemands connaissent bien la procédure (il indiquent alors "vente internationale OK" dans leur annonce) et que le recours à un transitaire n'est nullement obligatoire

oxi81 a écrit:Après l'intervention .... te le faire en plus simple 
...

C'est vrai que c'est long!    
Si c'est "simple" en pratique, généralement, les principes doivent être bien compris (parce que se rajoutent les différences de réglementation, la barrière de la langue, la qualité de la relation "commerciale")

oxi81 a écrit:... un import de catégorie D-e (la D2 n'existe plus) ...

  la très populaire D2 (en fait : D2-e!) a disparu il y a deux ans avec la suppression de la D1! Reste donc la D-e (& la D-a, qui fait tout! :twisted:   )
Par contre, intra UE, ce n'est pas un "import", mais une "introduction"! (en fait, c'est quasi pareil! le CERFA & quelques dispositions différent)

"Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde". A.Camus
 

oxi81 a écrit:.... catégorie D-e  L'importation est libre.
....

Oui.
Mais!
Comme pour les arme de catégorie B, on dispose d'une autorisation de détention.
Comme pour les armes de catégorie C, on dispose d'un récépissé de déclaration.
Comme la plupart des détenteurs d'armes sont de mœurs paisibles & ne sont généralement pas sujet à "contrôle", ou perquisition.
Le principe selon lequel les détenteurs d'armes sont tenus de pouvoir justifier du classement de leurs armes à tout moment n'est à l'esprit de quasi personne!

Principe rappelé par un agent des douanes, justement suite à une demande exprimée pour un transfert depuis le Danemark.
("devez pouvoir justifier de leur nature (historique) à tout moment.")

Dans les fait, tout le monde s'en f***! Ca pose surtout problème (financier!) lors d'un import (depuis hors-UE), ou les douanes s'interrogent, ne sont pas qualifiées (compétentes. Juridiquement & pratiquement) pour réaliser le classement, transfèrent au BE Saint-Etienne. Avec l'intervention d'un "transitaire" (c'est surtout ça qui coûte!).

oxi81 a écrit:...en Allemagne, tout est soumis à déclaration, même les armes d'avant 1900 (sauf les silex, je crois).
...

En résumé, pour l'Allemagne (& beaucoup d'autres pays de l'UE):
D = armes historiques à chargement par la gueule. Armes à air comprimé, "airsoft", etc.
C & B (=> soumises à permis) = toutes les armes utilisant des cartouches à étuis métallique.

Une reproduction d'arme de poing à répétition (=> révolver "caps & ball") n'est pas en D. (D-f en France)
Un fusil "Gras" n'est pas en D. (un "Chassepot" oui..... sauf si utilisation de cartouche à étui métallique & modification du système de mise à feu)

J'ai pas connaissance de dispositions spécifiques sur des armes "déclassées" pour des raison patrimoniales (arme de collection post-1900/D-g).

oxi81 a écrit:... recours à un transitaire n'est nullement obligatoire

 
Mais si le vendeur est un particulier, cela implique de "régulariser" par une déclaration faite chez un armurier en France.

J'ajouterais que si une arme est envoyée en deux colis, séparant les élément essentiels de l'arme, le coût peut être réduit. En effet, la réglementation en Allemagne contraint depuis quelques années à utiliser les services de transporteurs à des conditions spécifiques. Aux tarifs élevés

Le recourt au transitaire est cependant difficilement évitable: la plupart des particuliers refusent de "s'y coller" (vous le feriez, vous?), & une majorité d'armuriers ne font pas non plus.
Comme en France, les armuriers peuvent obtenir une "licence permanente". Ca doit simplifier un peu les rapport avec administration. Et peut être réduire les coûts.

calis', c'est long encore!!!     
 

 Bonjour,
   j'ai aussi une question :
                                                  -pour l'achat d'un fusil a silex au Pays-bas , le vendeur peut l'envoyer en                                                                                    France sans démarche particulière ?

                                                                   

S'il n'y a pas de restrictions sur ces armes dans ce pays ( , mais ça se peut! ) il peut très bien expédier, sans formalités.

La réception en France ne pose pas de soucis, normalement.
Le transporteur peut poser des soucis! A un moment, les transporteurs aériens refusaient & retournaient tout les colis contenant
 un objet rassemblant à une arme. Y compris des "non-arme" (airsoft), y compris des armes accompagnées des documents réglementaires.

Merci pour la response 
Je voulais avoir une confirmation, car il y a 4 ans j'avais acheter une Marlin(en d2)aussi au Pays bas(si je ne me trompe pas)et le vendeur me l'avais envoyé sans aucun document ou demande particulière.
 Je suivais dans le passer un vendeur sur Naturabuy (tripodmania),il avait aussi un site sur internet,es ce que quelqu'un sait ce qu'il est devenu  ?
Je ne retrouve plus son site sur internet et il ne vends plus sur naturabuy

                                                                     

eric38 a écrit:Merci pour la response 
Je voulais avoir une confirmation, car il y a 4 ans j'avais acheter une Marlin(en d2)aussi au Pays bas(si je ne me trompe pas)

                                                                     

C'était en Belgique, mais cela reviens peut être au meme ?

J'ai aucune infos, pour les Pays-Bas.
Pour la Belgique, y'en a une, importante: la vente par correspondance y est interdite. La livraison, en tout cas.
(mais il semble que certains pratiquent, en tout cas pour du D)
Le problème peut être contourné avec un envoi depuis la France (mais là, il y a le problème de passer la frontière avec une arme à feu)

Les législations locales sont très différentes entre les Pays Bas et la Belgique....

merci pour les réponses ,reste a voir la suite ....

                             

Pâtre a écrit:

J'ai aucune infos, pour les Pays-Bas.

Je viens de trouver cela:

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article306

Donc pour les pays Bas si j'ai bien compris ,le fusil a silex qui m'intéresse serait bon pour  l'importation en France.


                                                                                  

                                                                

Oui.....

Merci à toi pâtre pour ces explications on ne peut plus claires et détaillées. J'espères juste que tu n'était pas payé à l'heure, si non cela va me coûter cher pour le service rendu . Je comprends mieux à présent pourquoi dans les autres posts sur ce sujet, il était dit que dans le cas d'une arme en catégorie B ou C c'était plus simple. Ceci n'avais pas de sens auparavant  . Mais j'ai bien compris la différence de classement entre France et Allemagne et cette AP non délivrée chez nous par les douanes qui peut poser problème pour une arme en Cat.D. 

Pour vos réponses à tous un grand merci, ou plutôt un Dankeshön!

pas simple tout ça
merci des infos

Pâtre a écrit:....
Et il n'est pas certain que la mise en place du SIA, de la dématérialisation des procédures, n'oblige de passer forcément par un armurier en France.
....

Ca y'est!

Comme pour une importation, les transfert d'armes sont intégralement soumises à intermédiation.
Pour les catégories C, B, Dg & Dh.
Pour les catégories De & Df (respectivement armes pré-1900 & reproductions d'armes pre-1900 n'utilisant pas de munitions à étui métallique) : obligation d'identification en vue de classement. Ce qui signifie passage par le BE.

Dans le 1er cas, c'est pas le même tarif (surcoût éventuel du à l'intermédiation), pour le 2ème, c'est pas du tout le même tarif! (=> coût de la prestidigitation du BE, + frais de colisage....)

En cas d'achat à un armurier Allemand, aux dernières nouvelles, rien de tout cela!!!! (en D)