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Vendre une catégorie C à l'Etranger
MAX55 Dim 08 Nov 2020, 12:44
Bonjour
Voilà je me demandais quelle était la démarche pour vendre une arme de CAT C pour la BELGIQUE ???
Dans l'attente de vos réponse.
Merci à tous
Voilà je me demandais quelle était la démarche pour vendre une arme de CAT C pour la BELGIQUE ???
Dans l'attente de vos réponse.
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MAX55- Membre confirmé
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Re: Vendre une catégorie C à l'Etranger
CLOSDELIF Dim 08 Nov 2020, 13:17
Comme pour les autres catégories : Autorisation de transfert des douanes....MAX55 a écrit:Bonjour
Voilà je me demandais quelle était la démarche pour vendre une arme de CAT C pour la BELGIQUE ???
Dans l'attente de vos réponse.
Merci à tous
Côté Belge, ce n'est pas ton affaire mais celle de l'acheteur !
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http://winchester-lsg.forumotion.com/
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Re: Vendre une catégorie C à l'Etranger
MAX55 Dim 08 Nov 2020, 13:20
Quelqu'un aurait une adresse pour avoir cette autorisation ??
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Re: Vendre une catégorie C à l'Etranger
CLOSDELIF Dim 08 Nov 2020, 13:21
La marche à suivre :
- Remplir le formulaire CERFA 11290*02 en 3 exemplaires.
- Les signer (en bleu)
- Les envoyer avec une copie de la Licence de Tir ou du Permis de Chasser, une copie de votre CNI ou passeport et une copie de l'autorisation pour les armes de catégorie B, au bureau E2 :
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau des restrictions et de la sécurisation des échanges
11, rue des Deux-Communes
93558 Montreuil Cedex
Mél : dg-comint2@douane.finances.gouv.fr
- Remplir le formulaire CERFA 11290*02 en 3 exemplaires.
- Les signer (en bleu)
- Les envoyer avec une copie de la Licence de Tir ou du Permis de Chasser, une copie de votre CNI ou passeport et une copie de l'autorisation pour les armes de catégorie B, au bureau E2 :
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Re: Vendre une catégorie C à l'Etranger
CLOSDELIF Dim 08 Nov 2020, 13:26
Avec plaisir.... 
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Re: Vendre une catégorie C à l'Etranger
CLOSDELIF Dim 08 Nov 2020, 14:25
Oups...mes infos sont surtout valables pour rentrer une arme!
Mais les coordonnées du service sont exactes et le documents à peu près les mêmes...le N° de cerfa n'est pas exactement le même non plus....toutes mes confuses
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Re: Vendre une catégorie C à l'Etranger
Caym Dim 08 Nov 2020, 14:46
Plus facile d'utiliser le service en ligne e-aps non?
Caym- Pilier du forum
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Re: Vendre une catégorie C à l'Etranger
CLOSDELIF Dim 08 Nov 2020, 16:30
Le bon Cerfa:
Le CERFA en vigueur est le 11287*02, il est en PDF actif. (merci Francis)
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Re: Vendre une catégorie C à l'Etranger
Invité Jeu 26 Nov 2020, 22:41
Oui plus facile !Caym a écrit:Plus facile d'utiliser le service en ligne e-aps non?
Invité- Invité
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