Banc d'épreuve

Je ne suis pas juriste mais, il me semble que c'est à l'accusation d'apporter les preuves de ce qu'elle reproche au mis en cause, le doute, c'est en faveur de l'accusé. Mais je suis d'accord, il n'est pas facile d'avoir raison avec ces gens là, même quand on est dans son droit.

.... sauf s'il s'agit de biens/matières réglementés. comme les armes   les explosifs, munitions   tabac & alcools , produits pharmaceutiques & drogues

Bon, pour les armes c'est facile (ou presque) : tout armes mise sur le marché doit présenter des marquages d'épreuve d'un Ban reconnu.

Caudron a écrit:... il me semble que c'est à l'accusation d'apporter les preuves de ce qu'elle reproche au mis en cause, ...

Pour les douanes c'est pas sûr...
D'ailleurs les douanes n'accusent pas, elles se contentent de condamner !

Verchère a écrit:

Stephane5 a écrit:Dans le cas qui nous occupe, oui, c'est exactement ça !

Il semble tout de même que la déclaration (via un armurier), qui fait effectivement cesser le délit, n'entraîne pas de poursuites relatives à l'état précédent.

Evidemment.
Une arme mise au jour alors qu'elle n'est pas déclarée est détenue illégalement et son détenteur s'expose à des poursuites. A partir du moment où elle est déclarée, elle "naît" officiellement et à moins qu'il s'avère qu'elle a fait des bêtises avant, son état antérieur n'existe plus.
Mais aa détention illégale ne s'arrête pas forcément au moment où l'arme est déclarée (et passée, ou pas, au BE): mettons que son détenteur initial la cède à un autre (ou se la fasse voler), le délai de prescription commence à courir pour le premier à partir du moment où il se défait de l'arme.

Verchère a écrit:

Caudron a écrit:... il me semble que c'est à l'accusation d'apporter les preuves de ce qu'elle reproche au mis en cause, ...

Pour les douanes c'est pas sûr...
D'ailleurs les douanes n'accusent pas, elles se contentent de condamner !

Les douanes n'ont aucun pouvoir de condamnation ; La douane est le bras armé de Bercy, elle est là pour ramasser du pognon, et essayera toujours de te faire payer une amende transactionnel. Une condamnation ne pourra être prononcé que par un tribunal .

Vers 2010 (c'est a la même époque qu'ils sont allés au musée salvahttps://www.armes-ufa.com/spip.php?article918 ) ils se sont attaqués auX muséeS de Normandie allant même (de mémoire) leurs réclamer des factures et des autorisations d'importations (des pièces furent saisies, et certaines passèrent dans la quatrième dimension dont une casquette de général SS.

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article691
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article351
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article336

Déterrage si ça ne convient pas j'ouvrirai ailleurs.
L'un d'entre vous pourrait-il me décrire dans le détail si possible comment se passe les épreuves pour les armes longues et si il y des différences entre certaines catégories 
merci d'avance
je vous expliquerais pourquoi dès que je connaitrais le processus promis 

Pas de différence. Elles deviennent toutes pareil, un presse-papier de toutes les formes et dimensions qui existent sans aucune "manœuvre" possible.

Le monsieur a demandé comment se déroule le passage de l'épreuve du BE, pas  la neutralisation.

Donc, l'épreuve du BE, ça consiste essentiellement à contrôler la feuillure, puis a tirer une cartouche d'épreuve, générant de 25 à 30% de pression de plus que la Pmax du calibre considéré (ça varie suivant les calibres).

Mais tout ça, tu pouvais le savoir en allant regarder là:  https://www.banc-epreuve.fr/eprouver-arme/  

 
Ne pas oublier qu'avant l'épreuve proprement dite le B.E vérifie ;outre la feuillure comme l'a écrit caudron; les côtes mini/maxi telles que définies par la C.I.P.
Si celles ci ne sont pas conformes l'arme ne passera pas à l'épreuve....et retournée  (sans poinçon of course).
Il y a de celà quelques années une grande marque allemande qui vendait en France et éditait un superbe catalogue   envoya au B.E de St Etienne un lot de fusils de chasse qu'elle vendait sous sa marque et fabriqué sur les rives de la Mer Noire et non celles du Rhin ("Deutsche Qualitat" ?? )


Le simple examen de ce lot par rapport aux dimensions internes conduisit le B.E à  rebuter 75% du lot comme non conforme aux nomes C.I.P

Caudron a écrit:Le monsieur a demandé comment se déroule le passage de l'épreuve du BE, pas  la neutralisation.

Oups!

Si le BE comparait le chambrage des Lebel et Berthier avec la table CIP du calibre 8x51R, il y aurait quelques soucis à se faire !

Et si les BE vérifiaient systématiquement et scrupuleusement les cotes de chambres, je ne verrais pas les curiosités que j'ai parfois l'occasion d'admirer ... heureusement qu'il y a des fabricants de JO sur mesures.
Je dis les BE, parce qu'au sein de la CIP ils sont interchangeables quand à la validité de leurs certificats, mais peut-être pas au niveau des méthodes de travail. En France par exemple ils n'acceptent pas les calibres non décrits par la CIP ; ailleurs ils en acceptent.

Merci beaucoup à vous tous.(vous avez confirmé ce que j'avais cru comprendre)
Donc si j'ai bien compris  hypothétiquement une personne  pourrait éventuellement tester une arme de la même manière sans avoir besoin de passer par le BE , ladite arme ne nécessitant pas légalement un passage au BE ?

Une remarque , j'avoue que le protocole de test me semble léger quant à l'assurance de pouvoir tirer des munitions pleine charge après passage au BE ...

Et non, le Banc d'Épreuve de St Étienne est le seul organisme français agréé pour valider une épreuve CIP, et depuis 1960, il est obligatoire en France de lui faire éprouver toute arme importée, fabriquée, ou dont le canon a été modifié et qui ne l'a pas été selon les normes CIP. Ceci dit, je suis bien d'accord que ce n'est pas parce qu'une arme aura résisté une fois à une surcharge qu'elle est sûre.  Mais, comme disait l'autre: Dura lex, sed lex.

Caudron a écrit:Et non, le Banc d'Épreuve de St Étienne est le seul organisme français agréé pour valider une épreuve CIP, et depuis 1960, il est obligatoire en France de lui faire éprouver toute arme importée, fabriquée, ou dont le canon a été modifié et qui ne l'a pas été selon les normes CIP. Ceci dit, je suis bien d'accord que ce n'est pas parce qu'une arme aura résisté une fois à une surcharge qu'elle est sûre.  Mais, comme disait l'autre: Dura lex, sed lex.

Je voulais juste dire que c'est le genre de test qu'un "aventureux bricoleur" peut faire lui même ,l'arme en question en nécessite pas d'un point de vue légal un passage au BE. 

bob66 a écrit:

Caudron a écrit:Et non, le Banc d'Épreuve de St Étienne est le seul organisme français agréé pour valider une épreuve CIP, et depuis 1960, il est obligatoire en France de lui faire éprouver toute arme importée, fabriquée, ou dont le canon a été modifié et qui ne l'a pas été selon les normes CIP. Ceci dit, je suis bien d'accord que ce n'est pas parce qu'une arme aura résisté une fois à une surcharge qu'elle est sûre.  Mais, comme disait l'autre: Dura lex, sed lex.

Je voulais juste dire que c'est le genre de test qu'un "aventureux bricoleur" peut faire lui même ,l'arme en question en nécessite pas d'un point de vue légal un passage au BE. 

Hello !
Peux tu développer; c'est extrêmement intéressant....

Oui, maintenant on veux savoir, puisque tu viens de piquer notre curiosité toujours à l'affût de projets insolites. 

J'ai une double expérience de l'épreuve des armes : une officielle et l'autre en amateur...

J'ai fait éprouver à Saint-Etienne mon fusil custom en 577 Black Powder Express. Il s'agit d'une cartouche non-répertoriée par la CIP. Je n'ai donc pas obtenu un certificat du banc d'épreuve mais une simple attestation. Je me suis déplacé au banc en fournissant trois cartouches chargées au maximum avec 9,65 grammes de poudre suisse N°3. Une cartouche choisie au hasard a été démontée pour vérifier qu'elle était bien pleine. Les deux autres ont été tirées.



De manière plus folklorique et probablement plus inconsciente, j'ai éprouvé moi-même ma canardière à percussion en calibre 22 mm. J'ai fixé tant bien que mal l'arme sur des pneus posés sur la table de tir. La détente était actionnée par une longue corde et je m'étais caché derrière un pilier en béton. J'étais naturellement seul au pas de tir.

J'ai fait 3 tirs d'épreuve :
- Deux avec une balle (poids de 60 grammes) et une double charge de poudre (plus de 10 grammes).
- Un avec une simple charge et deux balles, soit près de 120 grammes de plomb !

Je dois confesser que ce dernier tir était totalement imprévu. Mal organisé dans ma routine de tir, j'avais mis deux balles par erreur. Je m'en suis aperçu trop tard en constatant que j'avais une dose de poudre en trop... Après avoir hésité, je me suis dit que c'était l'opportunité de vérifier que l'arme tiendrait le coup. Au final, tout s'est bien passé.  

Je crois savoir, sans en être certain, que les canons des réglementaires français à silex étaient éprouvés de cette manière...

bonjour

le BE ma refuser un fusil gras en 11 mm, il non pas de cartouche d'épreuve pour cette arme 

L'épreuve de calibre non cip est systématiquement refusé maintenant. Ils ne font plus l'attestation comme tu as eu en 2010,et n'a pas valeur de banc d'épreuve ( en gros ils m'ont fait comprendre que ça servait à rien et qu'ils ne veulent plus le faire). Je les avais questionne pour le passage d'une carabine en calibre non cip en 2021

patts a écrit:bonjour

le BE ma refuser un fusil gras en 11 mm, il non pas de cartouche d'épreuve pour cette arme 

Oui dans le temps on pouvait leur fournir les cartouches pour l'épreuve. Mais maintenant c'est refusé. 
Je ne sais pas si les autres bancs dans la CEE sont aussi restrictifs

Bagnoz a écrit:L'épreuve de calibre non cip est systématiquement refusé maintenant. Ils ne font plus l'attestation comme tu as eu en 2010,et n'a pas valeur de banc d'épreuve ( en gros ils m'ont fait comprendre que ça servait à rien et qu'ils ne veulent plus le faire). Je les avais questionne pour le passage d'une carabine en calibre non cip en 2021

J'avais fait cette démarche pour ma propre sécurité et en acceptant l'idée que mon attestation n'avais pas grande valeur. Cela m'avait été précisé à l'époque.

C'est triste quand même

Bagnoz a écrit:C'est  triste quand même

C'est effectivement regrettable... D'autant plus regrettable que le technicien du banc d'épreuve avec lequel j'avais échangé avait été très agréable. C'est moi qui lui avait proposé l'idée des trois cartouches et il avait été arrangeant....

CLOSDELIF a écrit:

bob66 a écrit:

Caudron a écrit:Et non, le Banc d'Épreuve de St Étienne est le seul organisme français agréé pour valider une épreuve CIP, et depuis 1960, il est obligatoire en France de lui faire éprouver toute arme importée, fabriquée, ou dont le canon a été modifié et qui ne l'a pas été selon les normes CIP. Ceci dit, je suis bien d'accord que ce n'est pas parce qu'une arme aura résisté une fois à une surcharge qu'elle est sûre.  Mais, comme disait l'autre: Dura lex, sed lex.

Je voulais juste dire que c'est le genre de test qu'un "aventureux bricoleur" peut faire lui même ,l'arme en question en nécessite pas d'un point de vue légal un passage au BE. 

Hello !
Peux tu développer; c'est extrêmement intéressant....

Eh bien, Bob66 a sorti d'un grenier une vieille pétoire (sans rien de péjoratif) dont le canon semble suffisamment correct pour qu'il ne souhaite pas le changer. Il n'est pas tenu, en l'absence de modification de la configuration d'origine, de faire éprouver l'arme et veut savoir s'il peut s'assurer de son bon état en effectuant lui-même une épreuve similaire à celle du Banc.

En ce qui me concerne, j'en ai, à ce jour, sorti cinq du grenier. Une a nécessité un changement de canon, donc passage au BE. J'ai épargné aux quatre autres*, restées d'origine, la fatigue inutile et dangereuse infligée par un tir en surpression et les utilise sagement avec des cartouches chargées soft.


* Enfin... trois, mais la quatrième ne devrait pas tarder !

Stephane5 a écrit:

CLOSDELIF a écrit:

bob66 a écrit:

Caudron a écrit:Et non, le Banc d'Épreuve de St Étienne est le seul organisme français agréé pour valider une épreuve CIP, et depuis 1960, il est obligatoire en France de lui faire éprouver toute arme importée, fabriquée, ou dont le canon a été modifié et qui ne l'a pas été selon les normes CIP. Ceci dit, je suis bien d'accord que ce n'est pas parce qu'une arme aura résisté une fois à une surcharge qu'elle est sûre.  Mais, comme disait l'autre: Dura lex, sed lex.

Je voulais juste dire que c'est le genre de test qu'un "aventureux bricoleur" peut faire lui même ,l'arme en question en nécessite pas d'un point de vue légal un passage au BE. 

Hello !
Peux tu développer; c'est extrêmement intéressant....

Eh bien, Bob66 a sorti d'un grenier une vieille pétoire (sans rien de péjoratif) dont le canon semble suffisamment correct pour qu'il ne souhaite pas le changer. Il n'est pas tenu, en l'absence de modification de la configuration d'origine, de faire éprouver l'arme et veut savoir s'il peut s'assurer de son bon état en effectuant lui-même une épreuve similaire à celle du Banc.

En ce qui me concerne, j'en ai, à ce jour, sorti cinq du grenier. Une a nécessité un changement de canon, donc passage au BE. J'ai épargné aux quatre autres*, restées d'origine, la fatigue inutile et dangereuse infligée par un tir en surpression et les utilise sagement avec des cartouches chargées soft.


* Enfin... trois, mais la quatrième ne devrait pas tarder !

Entièrement d'accord.