Cambriolage et Autorisations ?

Une question simple : Le cambriolage ;ou la tentative; du domicile ayant fait l'objet d'un dépot de plainte et donc d'une "procédure" peut il avoir une influence sur la délivrance d'une autorisation ;voire leur renouvellement pour les "B"; même si nos "trésors" à l'abri dans le coffre ou bien sécurisés (comme le veut la Loi ) n'ont pas été touchés ?

curieux, comme question!

En cas de vol/perte des armes (toutes!) => déclaration à la police/gendarmerie. Et, pour ce qui est des armes en B/A1: demande d’édition de nouvelles autorisations, si l'on désire remplacer ces armes.

Si y'a pas vol, les autor sont toujours attribuées à leurs arme respectives!

Voilà pour " l'administratif".

Si cambriolage, avec "pas de vol des armes", eh b'in... : les mesures de conservation réglementaires obligatoires ont remplies leur fonction:
Empêcher l'accès à un tiers.
Mais cette fonction est plutôt destinée à empêcher l'accès & l'usage immédiat. par le détenteur.

Sauf si imprudence manifeste*, on ne peut se voir reprocher d'être victime!

Je ne vois vraiment pas comment on pourrait se voir reprocher quoique se soit. Ni avoir de problèmes question détention d'armes.
Et si c'était le cas, un jugement du TA y mettrait bon ordre!

*évidement, si le coffre était ouvert, de même que l'accès au domicile...

Pâtre a écrit: :shock:y

curieux, comme question!

En cas de vol/perte des armes (toutes!) => déclaration à la police/gendarmerie. Et, pour ce qui est des armes en B/A1: demande d’édition de nouvelles autorisations, si l'on désire remplacer ces armes.

Si y'a pas vol, les autor sont toujours attribuées à leurs arme respectives!

Voilà pour " l'administratif".

Si cambriolage, avec "pas de vol des armes", eh b'in... : les mesures de conservation réglementaires obligatoires on remplies leur fonction:
Empêcher l'accès à un tiers.
Mais cette fonction est plutôt destinée à empêcher l'accès & l'usage immédiat. par le détenteur.

Sauf si imprudence manifeste*, on ne peut se voir reprocher d'être victime!

Je ne vois vraiment pas comment on pourrait se voir reprocher quoique se soit. Ni avoir de problèmes question détention d'armes.
Et si c'était le cas, un jugement du TA y mettrait bon ordre!

*évidement, si le coffre était ouvert, de même que l'accès au domicile...

Pas mieux, à mon avis tout est dit. 

lou gascoun a écrit:

Pâtre a écrit: :shock:y

curieux, comme question!

En cas de vol/perte des armes (toutes!) => déclaration à la police/gendarmerie. Et, pour ce qui est des armes en B/A1: demande d’édition de nouvelles autorisations, si l'on désire remplacer ces armes.

Si y'a pas vol, les autor sont toujours attribuées à leurs arme respectives!

Voilà pour " l'administratif".

Si cambriolage, avec "pas de vol des armes", eh b'in... : les mesures de conservation réglementaires obligatoires on remplies leur fonction:
Empêcher l'accès à un tiers.
Mais cette fonction est plutôt destinée à empêcher l'accès & l'usage immédiat. par le détenteur.

Sauf si imprudence manifeste*, on ne peut se voir reprocher d'être victime!

Je ne vois vraiment pas comment on pourrait se voir reprocher quoique se soit. Ni avoir de problèmes question détention d'armes.
Et si c'était le cas, un jugement du TA y mettrait bon ordre!

*évidement, si le coffre était ouvert, de même que l'accès au domicile...

Pas mieux, à mon avis tout est dit. 

Vous trouvez ma question curieuse ?  
Je vous rappelle à tout hasard que la décision du Préfet qui accorde;ou non; l'autorisation est discrétionnaire ; c'est à dire qu'il n'a pas à la motiver surtout en cas de refus. Actuellement nous sommes tous enregistrés dans divers fichiers que ce soient pour les infractions commises;ce qui est normal;mais aussi pour celles dont nous avons été les victimes;ou les témoins.
On a connu par le passé des fichiers de Police ou se mélangeaient les auteurs d'infractions ...avec leurs victimes et les témoins et quand les services autorisés à consulter ces fichiers "tiltaient"sur un nom il n'allaient parfois pas jusqu'à effectuer le distinguo ...("Chef,chef Marcel DUPONT il est dans le fichier..")
Ma question reposait donc sur l'inquiétude suivante : Puisque l'enquête nécessaire se fait en interrogeant les fichiers disponibles un détenteur en règle victime de cambriolage ne peut t'il pas présenter une "dangerosité" non seulement par le risque avéré de se faire dérober ses armes mais également parce que cet "évènement" "risque" de le conduire à faire un usage de ces armes autre que le Tir Sportif pour lequel la détention lui a été autorisé...
Je le rappelle souvent mais ce n'est pas ce que vous pensez de la Loi qui compte mais ce que ceux chargés de l'appliquer en pense...

Je rappelle également qu'avant même que vous soyez interrogés sur des faits pour lesquels vous avez été convoqués vous devez  répondre à un interrogatoire "standard" assez poussé concernant vos études;votre profession et vos revenus;votre service militaire éventuellement....et la possession d'armes


Curieuse ma question ? Oui il y a 10 ans moi aussi je l'aurais trouvé curieuse....mais en 2021

Bonjour à tous,

Je pense que le Préfet est seul juge à pouvoir accorder une autorisation de détention. Certains sont plus "stricts" que d'autres.

Un sujet assez semblable avec des inquiétudes pour une inscription au TAJ a été ouvert en juillet 2020 et mis à part des inquiétudes il n'en est rien sorti de concret, voilà pourquoi je trouve assez curieux de remettre ça sur le tapis....

Dieu,Jéhovah,A...h ou "Le Grand Architecte..." t'entende(nt) !
Ce n'est pas moi qui ait écrit que tous pouvoir;et toute bureaucratie;avait une tendance naturelle à s'étendre.
Après si bien heureusement celà ne vous ait jamais arrivé ,attendons un peu que ceux moins chanceux à qui c'est arrivé puissent s'exprimer...

A l'époque aucun cas concret parmi les "Tcaristes" ne s'est fait connaître en tout cas.

Section 2 : Perte et vol (Articles R314-12 à R314-15)

• 
  

  Article R314-12

  
  
  Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 14
  
  La perte ou le vol d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions des catégories A, B, C doit faire l'objet dans les meilleurs délais, de la part du détenteur qu'il soit personne physique ou morale, d'une déclaration auprès du commissaire de police ou du commandant de brigade de gendarmerie et donnant toutes indications utiles sur les circonstances de la perte ou du vol ainsi que sur la marque, le modèle, le calibre, le numéro de série et la catégorie de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions concernés.
  Lors d'une expédition, la déclaration est faite dans les mêmes conditions par le propriétaire.
  Si le détenteur est un locataire mentionné à l'article R. 314-7, il doit fournir sans délai copie de cette déclaration au loueur.
  
  
• 
  

  Article R314-13

  
  
  Création DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
  
  Il est délivré au déclarant récépissé de sa déclaration. Le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie transmet l'information précisant la marque, le modèle, le calibre, le numéro de série et la catégorie de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions concernés au préfet ayant accordé l'autorisation ou délivré le récépissé.
  Mention du vol ou de la perte est portée dans l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes.
  
  
• 
  

  Article R314-14

  
  
  Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 14
  
  Une nouvelle autorisation peut être accordée ou un nouveau récépissé valant autorisation délivré à l'intéressé, sur sa demande.
  
  
• 
  

  Article R314-15

  
  
  Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 14
  
  La perte ou le vol d'armes, d'éléments d'arme ou de munitions de la catégorie A, B ou C détenus par une administration ou remis par cette dernière à ses agents, conformément aux dispositions des articles R. 312-22 et R. 312-24, doit faire l'objet sans délai de la part de cette administration d'une déclaration écrite adressée au commissaire de police ou au commandant de brigade de gendarmerie et donnant toutes indications utiles sur les circonstances de la perte ou du vol ainsi que la marque, le modèle, le calibre, le numéro de série et la catégorie de l'arme ou, le cas échéant, de l'élément d'arme.
  Lorsque l'activité relève de l'article R. 312-24, le préfet du lieu d'exercice de cette activité en est informé.
  
  

Il n'est nullement prévu de punir quelqu'un pour un vol, ou tentative, dont il a été victime.
Toute action allant dans un tel sens pourra être attaqué devant un tribunal. Le responsable condamné.

hello..dans la foulée , il n'y a pas d'assurances dans ce domaine...? j'avais posé la question à mon assureur à une époque , mais je ne pense qu'ils se mouillent..!

Bonjour,

Avec mon assurance habitation / vol, j'ai envoyé une liste de mes armes (avec photos) et celle ci sont assurée vol (j'espère ne pas devoir l'utiliser) évidemment avec supplément (j'habite en Belgique, sans quota)

Je crois qu'en France, le montant est "plafonné" pour ce qui est "collection" ou bijoux , après ce sont des assurances particulières à qui il faut s'adresser 

Pour le seul cas de vol dont j'aie eu directement connaissance, l'assurance domestique a fonctionné (mais ça dépend peut-être des assurances) et les autorisations ont été re-nouvellées pour des armes de remplacement, sauf le FASS57 qui entre temps était devenu "non autorisable". Mais allez savoir, le renouvellement dépend aussi peut-être des humeurs du préfet (quant à espérer qu'un préfet excessif en soit condamné ... bon, y-en a bien qui croient au Père Noël, aux extra-terrestres ou à divers dieux ...).

Il n'y a pas eu de chipotages à propos du coffre ... vu qu'en fait c'est le coffre, qui a été volé.
Ce qui est embêtant c'est que dans ce coffre il y avait des armes ; si elles avaient été planquées derrière un meuble elles n'auraient pas été volées. On en conclura ce qu'on voudra quant à l'objectif réel de cette obligation de coffre, mais ça pue...

Verchère a écrit:Pour le seul cas de vol dont j'aie eu directement connaissance, l'assurance domestique a fonctionné (mais ça dépend peut-être des assurances) et les autorisations ont été re-nouvellées pour des armes de remplacement, sauf le FASS57 qui entre temps était devenu "non autorisable". Mais allez savoir, le renouvellement dépend aussi peut-être des humeurs du préfet (quant à espérer qu'un préfet excessif en soit condamné ... bon, y-en a bien qui croient au Père Noël, aux extra-terrestres ou à divers dieux ...).

Il n'y a pas eu de chipotages à propos du coffre ... vu qu'en fait c'est le coffre, qui a été volé.
Ce qui est embêtant c'est que dans ce coffre il y avait des armes ; si elles avaient été planquées derrière un meuble elles n'auraient pas été volées. On en conclura ce qu'on voudra quant à l'objectif réel de cette obligation de coffre, mais ça pue...

Ton coffre, il était scellé dans le sol ou un mur?

EKAERGOS a écrit:Je rappelle également qu'avant même que vous soyez interrogés sur des faits pour lesquels vous avez été convoqués vous devez  répondre à un interrogatoire "standard" assez poussé concernant vos études;votre profession et vos revenus;votre service militaire éventuellement....et la possession d'armes

Si on te pose quelques questions sommaires (et qui seront rarement vérifiées) sur ta profession, tes études, tes revenus et charges, ta situation familiale, si tu es propriétaire ou locataire de ta maison, tes obligations militaires, décoration et pensions, ton permis de conduire, tes autorisations de détention d'armes, tes surnoms et alias et tes antécédents judiciaires, c'est déjà que tu es entendu en tant que personne soupçonnée, pas en tant que témoin ou victime. Certes, ça arrive, y compris à des gens très bien, mais ça ne te sera pas demandé lorsque tu déposeras plainte pour ton cambriolage. Et si toutes les victimes de cambriolages, commis ou tentés, se voyaient retirer leurs autorisations, les armuriers auraient intérêt à commencer à songer à leur reconversion...

 
Concernant l'interrogatoire "poussé" que j'évoquais; il s'agissait en l'espèce des suites d'un vol de plaques d'immatriculation dans la nuit pour lequel j'avais déposé plainte dès le lendemain.
Un an après je suis convoqué par rapport à cette affaire le CRS sort avec moi prendre en photo la p'tite Volvo claire de mon épouse; puis nous re-rentrons dans son bureau ou j'ai à répondre au dit interrogatoire avant qu'il m'apprenne que le lendemain du vol de ma plaque ;et après ma plainte un véhicule avec ma plaque avait commis un délit de grivelerie de carburant....dont il possédait la photo prise par les caméras de surveillance ou l'on voyait bien une Porsche "Cayenne" ;noire comme le péché.
C'est à dire que j'ai eu à répondre alors que dès ma venue il avait pu constater que ce n'était pas le véhicule recherché . J'y ai perdu une matinée et n'y ai gagné que la faveur d'un changement d'immatriculation et de carte grise accéléré....

Le rapport avec ma question initiale ? Tout simplement que la bureaucratie dopée au numérique réduit nos libertés comme peau de chagrin et que dans le cas des autorisations accordées par le pouvoir discrétionnaire du Préfet rappelons le on verra peut être une administration préfectorale hoplophobe et malévolente considérer que si vous avez été victime d'un cambriolage;même sans dommages pour vos "joujous"; c'est une situation de "dangerosité" permettant à des malfaisants de s'armer à bon compte.
Mieux même ,comme je l'ai déjà écrit; vous pourriez nourrir suite à cet incident des sentiments concernant un usage ne relevant pas du Tir sportif ...
J'espère que ceci n'est pas une anticipation ; mais je vous rappelle à tout hasard que les détenteurs légaux ont été déjà qualifiés de ce seul fait "d'individus enclins à la violence"
Si mon propos semble déborder;ou faciliter les débordements; je suis prêt à le supprimer pour "la sérenité des débats" mais de grâce laissez le ouvert ...en espèrant que jamais personne ne nous rapporte des faits dans le sens de mes "anticipations"...

Verchère a écrit:Pour le seul cas de vol dont j'aie eu directement connaissance, l'assurance domestique a fonctionné (mais ça dépend peut-être des assurances) et les autorisations ont été re-nouvellées pour des armes de remplacement, sauf le FASS57 qui entre temps était devenu "non autorisable". Mais allez savoir, le renouvellement dépend aussi peut-être des humeurs du préfet (quant à espérer qu'un préfet excessif en soit condamné ... bon, y-en a bien qui croient au Père Noël, aux extra-terrestres ou à divers dieux ...).

Il n'y a pas eu de chipotages à propos du coffre ... vu qu'en fait c'est le coffre, qui a été volé.
Ce qui est embêtant c'est que dans ce coffre il y avait des armes ; si elles avaient été planquées derrière un meuble elles n'auraient pas été volées. On en conclura ce qu'on voudra quant à l'objectif réel de cette obligation de coffre, mais ça pue...

Assurance domestique Ok,mais ne faut il pas faire estimer au péalable, car comme dit plus haut , je pense également que ça rentre dans la catégorie '' Bijoux , collection '' avec un plafond...

joselito a écrit:

Verchère a écrit:Pour le seul cas de vol dont j'aie eu directement connaissance, l'assurance domestique a fonctionné (mais ça dépend peut-être des assurances) et les autorisations ont été re-nouvellées pour des armes de remplacement, sauf le FASS57 qui entre temps était devenu "non autorisable". Mais allez savoir, le renouvellement dépend aussi peut-être des humeurs du préfet (quant à espérer qu'un préfet excessif en soit condamné ... bon, y-en a bien qui croient au Père Noël, aux extra-terrestres ou à divers dieux ...).

Il n'y a pas eu de chipotages à propos du coffre ... vu qu'en fait c'est le coffre, qui a été volé.
Ce qui est embêtant c'est que dans ce coffre il y avait des armes ; si elles avaient été planquées derrière un meuble elles n'auraient pas été volées. On en conclura ce qu'on voudra quant à l'objectif réel de cette obligation de coffre, mais ça pue...

Assurance domestique Ok,mais ne faut il pas faire estimer au péalable, car comme dit plus haut , je pense également que ça rentre dans la catégorie '' Bijoux , collection '' avec un plafond...

Si l'on souhaite aller au delà du plafond de l'assurance (généralement comprise dans l'assurance habitation) il suffit de fournir une attestation d'un expert détaillant les prix et caractéristiques des armes que l'on souhaite faire assurer. Et moyennant une prime (ou pas, en fonction de votre assureur) le plafond est augmenté
C'est ce que j'ai fais, c'est assez simple, toujours en fonction de votre assureur
Seul inconvénient, quand la collection évolue il faut mettre à jour si l'on souhaite assurer l'intégralité de la collection.

Alors, rappel :
La conservation des armes, & munitions doit se faire en vue de l'empêchement d'un usage immédiat.
Pour les armes des catégorie B & A1, cette conservation doit se faire dans un coffre adapté ou une pièce forte. Toujours en vue d’empêcher un usage immédiat.

Pour ce qui est des relation avec une assurance, il s'agit d'un contrat privé. La réglementation sur les armes n'a rien à y voir.

@ EKAERGOS : effectivement, il est plus facile de coincer une des victimes (qui à quand même l'outrecuidance de venir se signaler en déposant plainte) que de coincer le truand!
... surtout un an après! (doit être loin! )

Pour rejoindre le sujet: on pourrait nourrir envers les autorités, quelque exaspération, en effet. Puisque ces mêmes autorités s'arrogent un pouvoir régalien sur la protection des biens & personnes, & manifestent quelques défaillances à ce propos.


"ai gagné que la faveur d'un changement d'immatriculation et de carte grise"
  T'as pas payé, le changement d'immat'?  

... & le CRS enquêteur, l'était pas payé, pour faire son "office"?

Freikorp a écrit:

joselito a écrit:

Verchère a écrit:Pour le seul cas de vol dont j'aie eu directement connaissance, l'assurance domestique a fonctionné (mais ça dépend peut-être des assurances) et les autorisations ont été re-nouvellées pour des armes de remplacement, sauf le FASS57 qui entre temps était devenu "non autorisable". Mais allez savoir, le renouvellement dépend aussi peut-être des humeurs du préfet (quant à espérer qu'un préfet excessif en soit condamné ... bon, y-en a bien qui croient au Père Noël, aux extra-terrestres ou à divers dieux ...).

Il n'y a pas eu de chipotages à propos du coffre ... vu qu'en fait c'est le coffre, qui a été volé.
Ce qui est embêtant c'est que dans ce coffre il y avait des armes ; si elles avaient été planquées derrière un meuble elles n'auraient pas été volées. On en conclura ce qu'on voudra quant à l'objectif réel de cette obligation de coffre, mais ça pue...

Assurance domestique Ok,mais ne faut il pas faire estimer au péalable, car comme dit plus haut , je pense également que ça rentre dans la catégorie '' Bijoux , collection '' avec un plafond...

Si l'on souhaite aller au delà du plafond de l'assurance (généralement comprise dans l'assurance habitation) il suffit de fournir une attestation d'un expert détaillant les prix et caractéristiques des armes que l'on souhaite faire assurer. Et moyennant une prime (ou pas, en fonction de votre assureur) le plafond est augmenté
C'est ce que j'ai fais, c'est assez simple, toujours en fonction de votre assureur
Seul inconvénient, quand la collection évolue il faut mettre à jour si l'on souhaite assurer l'intégralité de la collection.

....

Caym a écrit:Ton coffre, il était scellé dans le sol ou un mur?

Non, le coffre était comme prescrit par la réglementation, donc non scellé (de toutes façons, comment pourriez-vous sceller robustement dans une maison moderne ?).
Mais il était à l'étage ; l'escalier a d'ailleurs souffert, ainsi peut-être que le dos des cambrioleurs car ils n'ont même pas emporté tous les trucs électroniques, audio-visuels, etc. Ni même les jouets des gamins !
Ce qui est con, c'est que par simplification de rangement il y avait dans ce coffre des armes en C qui n'avaient pas besoin d'y être...

Comme il a été souligné plus haut, cette obligation de coffre n'est destinée qu'à entraver l'usage prétendument abusif par les habitants du domicile.
Du point de vue de l'approvisionnement en armes des malfrats, le coffre est plutôt extrêmement positif car ils savent où concentrer leurs efforts.
Quant aux attendus relatifs au "pouvoirs régaliens" que les autorités s'arrogent sans remplir leurs engagements **, on sortirait du sujet ; je me contenterais de rappeler qu'au niveau de l'auto-défense la position fut autrefois très différente, sous d'autres régimes certes mais aussi sous celui de la 5e République. Il n'y a donc rien de constitutionnel là dedans...

** Le grief serait surtout "pouvoirs régaliens auxquels les autorités s'accrochent bien qu'ils n'arrivent pas à remplir leurs engagements". Dans le civil, quand on n'arrive pas à faire le boulot on perd le contrat !

Verchère a écrit:
Comme il a été souligné plus haut, cette obligation de coffre n'est destinée qu'à entraver l'usage prétendument abusif par les habitants du domicile.
Du point de vue de l'approvisionnement en armes des malfrats, le coffre est plutôt extrêmement positif car ils savent où concentrer leurs efforts.

Je ne suis pas complètement d'accord.
90 à 95 % des cambriolages sont le fait de petits délinquants, seuls, agissant sans vrai repérage, ne passant que quelques minutes dans l'habitation cambriolée et se contentant de rafler ce qui est facilement emportable et facilement fourgable. L'arme de poing dans la table de nuit est dans ce cas systématiquement emportée. Le coffre évite que ce genre de petits malfrats s'arme trop facilement.

Pour le cambrioleur organisé qui viendrait chercher mes armes, tous comptes faits, je préfère qu'il vienne emporter le coffre tranquillement pendant mon absence plutôt que d'attendre mon retour pour me demander fort peu courtoisement (façon "chauffeurs" d'il y a quelques siècles) où sont planquées les armes.

J'ai été volé, il y a des années: un m4 en 5.56 et un 1911 en 45 ACP.
La porte de la maison éventrée en plein jour sur une avenue passante, le coffre ouvert avec une de mes barres de muscu, de la javel répandue partout pour les empreintes.
Les deux armes ont servi à deux attaques de bijouteries de centres commerciaux dans le 77, j'en ai reconnu une sur une vidéo, l'autre a été récupérée au bout du bras de la pépite qui cherchait à s'en servir avec une munition à blanc.
Ben oui je suis bête, bien avant que la législation l'impose mes munitions étaient planquées loin du coffre c'est ballot! 
J'ai récupéré le m4 après la fin du procès en assises.

J'ai été répertorié sur le TAJ pour "port d'armes sur la voie publique...ça c'est l'effet kiss-cool du branleur qui a transcrit le rapport: heureusement que le commissaire me connaissait bien, et pour cause: j'ai du battre le record statistique de vols à main armée (en tant que victime pas auteur hein!  ) du département!

Bref, touvabien!  J'ai toujours mes autorisations! 

 
  Phil38 Tu me rassures un peu ! "Big Brother" à l'époque des "Big Data" n'a pas encore gagné ! (C'était en qelle année au fait ?) mais même toi tu as été la victime d'un dysfonctionnement que je dénonçais; conséquence de la création de fichiers mélangeant auteurs/victimes et témoins. (CANONGE il y a quelques années ?)
Quelque soit la perfection d'un fichier c'est toujours un humain qui va le consulter ....avec ses limites !
Je pense qu'on a tous des exemples dans nôtre vie professionnelle de personnes ne maitrisant pas les "outils" par exemple en ne prétant pas attention à l'écran;et au menu "déroulant"; en se concentrant sur le clavier.....  
Pierre Dac disait déjà;en parlant de l'automobile mais applicable à l'informatique : "100 Chevaux sous le capot....et un Ane au volant..."