Les autorisations B5

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Message  obaneck Ven 20 Sep 2024, 21:57

Bonjour à tous les amateurs d’accessoires classés et de conversions  Les autorisations B5 72113
   Reçu ce jour de la préfecture de mon département.
À lire avec le soin qui convient. Détail important : les préf des A-M et du Var veulent que les courriers pour ces B5 soient envoyés en LRAR. Il est plus que probable que d’autres préf s’alignent sur ce type d’envoi.
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Message  dgil01 Ven 20 Sep 2024, 22:23

Bonjour, je viens de renouveler une B5 dans l'Ain en courrier simple.

Un petit mois d'attente, une convocation à la gendarmerie pour une petite audition et une demande de facture de coffre (j'avais fait une certification sur l'honneur lors de ma demande par courrier)

J'ai ensuite (une semaine après ) reçu ma B5 en courrier simple (la semaine dernière)

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Message  HELIX Sam 21 Sep 2024, 06:35

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Plus de 6 mois que j'attends la mienne Les autorisations B5 248959

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Message  Pâtre Sam 21 Sep 2024, 07:26

salut

obaneck a écrit:.... les préf des A-M et du Var veulent que les courriers pour ces B5 soient envoyés en LRAR.  ....

Ils exigent aussi un certificat médical "normalisé".

Et ont des exigences sur la preuve de détention de coffre.  (=> plus de facture, ni de photos exigées. Une attestation sur l'honneur de détention d'un coffre adapté : c'est la formule réglementaire)

.....Sont donc pas dans les clous.
(mais, sans contest, c'est eux qui décident!....)


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Message  lou gascoun Sam 21 Sep 2024, 08:56

Pâtre a écrit:salut

obaneck a écrit:.... les préf des A-M et du Var veulent que les courriers pour ces B5 soient envoyés en LRAR.  ....

Ils exigent aussi un certificat médical "normalisé".

Et ont des exigences sur la preuve de détention de coffre.  (=> plus de facture, ni de photos exigées. Une attestation sur l'honneur de détention d'un coffre adapté : c'est la formule réglementaire)

.....Sont donc pas dans les clous.
(mais, sans contest, c'est eux qui décident!....)


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Ben oui, ce sont eux les décideurs. Allez dont leur répondre (avec LRAR) qu'ils n'ont pas à demander ça, qu'ils aillent se faire voir et que vous ne leur fournirez pas. clown
Tenez nous quand même au courant du délai d'attente avant de recevoir vos autorisations.  Les autorisations B5 72113
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Message  D-Falk Sam 21 Sep 2024, 15:40

Est-ce que ce n'était pas dans le "cahier des charges" ou la "feuille de route" initiaux du SCA avant qu’il ne devienne SCAE que de normaliser les procédures des Préfectures au niveau national, notamment s’agissant de leurs demandes ou exigences envers les administrés ?
La SCAE a-t-il été informé de cette dernière exigence locale extravagante ?

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Message  lou gascoun Sam 21 Sep 2024, 16:59

La question que je me pose : Pourquoi les B 5' qui sont si je ne m'abuse, uniquement des éléments d'armes ?
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Message  D-Falk Sam 21 Sep 2024, 17:19

Parce que le logiciel (que le mon dentier nous envie) ne sait pas encore comment les gérer, les pisseurs de lignes de codes doivent attendre les cahiers des charges et les protocoles de test des cerveaux du donneur d’ordre, puis faudra un devis et l’accord des Finances, et enfin trouver comment intégrer ça au mieux dans l’usine à gaz sans planter (trop longtemps) le système  Les autorisations B5 404219 
Tu crois que c’est fastoche, toi, le dir’ du SCAE J.-S. M. est parti, l’urgence c’est de ne pas bouger, idem aux ministères  No

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Message  teruel Lun 23 Sep 2024, 18:11

en tant que médecin ;; c'est quoi un certificat médical normalisé ?

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Message  tonyfree Lun 23 Sep 2024, 21:51

Salut, je pense qu'il s'agit du modèle de certificat proposé par la FFT à remplir par le médecin.
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Message  obaneck Lun 23 Sep 2024, 22:50

Le plus important, dans le certificat médical, c’est la mention : à ce jour. Cela exonère totalement le médecin si son patient a pété son quart d’heure colonial 15 jours plus tard.
Ipso facto, cela prouve l’inutilité totale du certificat médical old
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Message  D-Falk Mar 24 Sep 2024, 07:49

le toubib prudent prendra soin d'éviter la mention "à ce jour" pour lui préférer "à cet instant", des fois que le patient pète les plombs en sortant du cabinet après avoir vu le prix de la consultation, ou découvert une prune sur son pare-brise ou qu'il s'est fait tirer sa trottinette électrique Les autorisations B5 72113

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