Contrôle routier ?

Stephane5 a écrit:Et si ça se trouve, un jour, un douanier a rencontré un gars qui a été en mesure de lui présenter des factures pour TOUS ses biens...

bonjour,
oui le jour où ils ont arrêté un samedi matin un quidam qui sortait de l'hyper AUCHAN avec ses courses de la semaine et avec son ticket de caisse bien détaillé

devait pas avoir grand chose....

C'est bien pour ça que j'ai tout avec moi à chaque déplacement avec une ou plusieurs de mes armes et pour les catégorie D je demande au vendeur un justificatif de vente ou de cession écrit sur papier libre.....
Je soussigné Mr ..... demeurant à ...... déclare avoir vendu ou cédé à Mr ... demeurant à ..... un, une.... classé en cat D N) de serie.... etc ... etc ... fait à .... pour faire valoir ce que de droit 
Et pour finir la signature du cédant ou vendeur.
Je me rappel un contrôle une fois à l'entrée du village ou se trouvait mon club à l'époque avec des gendarmes.
Bonjour Mr, gendarmerie..... papier et tout et tout, tour de la voiture, vous allez ou, 
REP: Au club de tir
A bon il y a un club de tir ici ?
oui depuis +- 1955
et vous avec quoi comme arme là ?
Une carabine de Davy Crockett à silex 
A oui, on peut voir, 
oui bien sur et on a passé une demie heure à discuter..... faut dire que ce retrouver à faire des contrôles à cet endroit c'est un peut la punition !

Vernois a écrit:(...) vous allez ou,  (...)

je comprends qu'il s'agissait d'une question "hors procédure", juste pour entamer la conversation ?
Sinon dans le cadre d'un contrôle des papiers du véhicule et du conducteur, je ne pense pas que cette demande soit "légale".
En tout état de cause, plutôt répondre par la localité où se trouve le stand que dire "je vais au stand de tir" si on craint des velléités inquisitoires de l'autre partie.

Xavier06 a écrit:

Vernois a écrit:(...) vous allez ou,  (...)

je comprends qu'il s'agissait d'une question "hors procédure", juste pour entamer la conversation ?
Sinon dans le cadre d'un contrôle des papiers du véhicule et du conducteur, je ne pense pas que cette demande soit "légale".
En tout état de cause, plutôt répondre par la localité où se trouve le stand que dire "je vais au stand de tir" si on craint des velléités inquisitoires de l'autre partie.

Je suis du genre à être en accord avec moi-même et donc en règle et puis si on n'a rien à se reprocher, légalité ou pas pour la demande de "vous allez ou" j'ai répondu ça et je n'allais surement pas dire aux gendarmes votre demande est illégale, faut pas chercher les emmerdes non plus "Ho va zy tes qui pour m'demander ouj'vais ? "

Vernois a écrit:

Xavier06 a écrit:

Vernois a écrit:(...) vous allez ou,  (...)

je comprends qu'il s'agissait d'une question "hors procédure", juste pour entamer la conversation ?
Sinon dans le cadre d'un contrôle des papiers du véhicule et du conducteur, je ne pense pas que cette demande soit "légale".
En tout état de cause, plutôt répondre par la localité où se trouve le stand que dire "je vais au stand de tir" si on craint des velléités inquisitoires de l'autre partie.

Je suis du genre à être en accord avec moi-même et donc en règle et puis si on n'a rien à se reprocher, légalité ou pas pour la demande de "vous allez ou" j'ai répondu ça et je n'allais surement pas dire aux gendarmes votre demande est illégale, faut pas chercher les emmerdes non plus "Ho va zy tes qui pour m'demander ouj'vais ? "

En plein accord   A quoi bon vouloir jouer au matamore ?

Vernois a écrit:

Xavier06 a écrit:

Vernois a écrit:(...) vous allez ou,  (...)

je comprends qu'il s'agissait d'une question "hors procédure", juste pour entamer la conversation ?
Sinon dans le cadre d'un contrôle des papiers du véhicule et du conducteur, je ne pense pas que cette demande soit "légale".
En tout état de cause, plutôt répondre par la localité où se trouve le stand que dire "je vais au stand de tir" si on craint des velléités inquisitoires de l'autre partie.

Je suis du genre à être en accord avec moi-même et donc en règle et puis si on n'a rien à se reprocher, légalité ou pas pour la demande de "vous allez ou" j'ai répondu ça et je n'allais surement pas dire aux gendarmes votre demande est illégale, faut pas chercher les emmerdes non plus "Ho va zy tes qui pour m'demander ouj'vais ? "

si l'on n'a rien à se reprocher pourquoi ne pas installer une caméra dans chaque pièce de sa maison directement reliée au poste de police local ?
Dés lors que ceux sont toujours ceux qui n'ont jamais rien à se rapprocher qui obtempèrent aux ordres illégaux, cela permet à peu de frais de s'en prendre toujours aux mêmes.
Et les truands eux restent tranquilles
Juste mon humble avis, pas de polémique

silex41 a écrit:

Stephane5 a écrit:Et si ça se trouve, un jour, un douanier a rencontré un gars qui a été en mesure de lui présenter des factures pour TOUS ses biens...

bonjour,
oui le jour où ils ont arrêté un samedi matin un quidam qui sortait de l'hyper AUCHAN avec ses courses de la semaine et avec son ticket de caisse bien détaillé

Et la facture de sa voiture, de son triangle de sécurité, de son gilet réfléchissant, de ses pneus, de ses surtapis, de son autoradio, de ses cassettes (oui, je sais, c'est mon côté 20ème siècle...), de ses chaussures, de son caleçon, de son portefeuille, de ses implants capillaires...

EKAERGOS a écrit: 
- Ne pas oublier non plus;et c'est la vocation initiale des Douanes; que celle ci est en droit de demander l'origine ;et la facture la mentionnant; de toutes "marchandises" et celà dans votre véhicule...ou à domicile.

...de son papier-peint, des dalles de son grenier, de sa brosse à dents, de ses petites cuillers, de chacun de ses DVD (oui, encore, mais là je suis passé au tout début des années 2000 !), de son engrais à gazon, des feuilles de papier dans son imprimante,...

Maupassant a écrit que le droit était la plus puissante des écoles de l'imagination; apparemment le forum aussi

Question : si votre passagère ne peux fournir de justification pour ses implants mammaires un douanier est-il en droit de les saisir , et si oui dans quel sens prendre le mot " saisir".

OL je sors  

Stephane5 a écrit:

EKAERGOS a écrit: 
- Ne pas oublier non plus;et c'est la vocation initiale des Douanes; que celle ci est en droit de demander l'origine ;et la facture la mentionnant; de toutes "marchandises" et celà dans votre véhicule...ou à domicile.

...de son papier-peint, des dalles de son grenier, de sa brosse à dents, de ses petites cuillers, de chacun de ses DVD (oui, encore, mais là je suis passé au tout début des années 2000 !), de son engrais à gazon, des feuilles de papier dans son imprimante,...

Désolé si je ne fais que mentionner une évidence;quelque soit mon sentiment à cet égard ;

A une époque ou les visites domiciliaire des Douanes se faisaient parfois ;quand les FDO traditionnelles"elles" ne le pouvaient pas; nos "gabelous" en étaient arrivés a demander la facture ou le certificat d'importation du Kar 98k "récupéré" par l'Oncle Jules en Août 44 *et dûment rechambré pour passer en 5 eme catégorie pour tranquiliser le "bon citoyen" respectueux de la Loi.
Je ne parle pas d'une expérience personnelle mais d'exemples dont la presse spécialisée de l'époque s'était fait l'écho....
Alors quand je vois les déclarations de certains responsables politiques ;impliqués dans les  futures élections; je me dis qu'il est peut être bon de le rappeler ;même si un de mes sujets ; pourtant suffisamment modéré et factuel a été censuré ici .( "Hoplophobie/Démagogie")

* "Je soussigné Helmut Muller de la 244 eme ID (AOK 19) certifie par la présente avoir introduit ;et perdu; mon Kar 98k à Marseille le 24 Août 1944..."

EKAERGOS a écrit:... nos "gabelous" en étaient arrivés a demander la facture ou le certificat d'importation du Kar 98k "récupéré" par l'Oncle Jules en Août 44 *et dûment rechambré pour passer en 5 eme catégorie pour tranquiliser le "bon citoyen" respectueux de la Loi.
Je ne parle pas d'une expérience personnelle ...

Moi je parle d'expérience personnelle, me souvenant encore très bien du 17445 (sans lettre je crois) à crosse (noyer) raccourcie chasse et du 8516ag monomatricule (fin de guerre). A l'époque je ne savais pas que la manufacture et l'année étaient indissociables du n° de série.
Il m'en reste les papiers de déclaration en 5e catégorie...

Mais j'ai oublié le montant de l'amende à régler immédiatement sous peine de tribunal.
C'était quand même pas rien et j'ai gardé cette amande coincée en travers de la gorge !
Depuis, elle bloque toute larme de ma part quand les FDO essuient quelque déboire ; j'ai pourtant pas la rancune tenace, mais ça ne fait guère que 40 ans et pour oublier il m'en faudra une bonne centaine de plus...

Ha! encore l'histoire des factures ... Le code (je sais plus lequel) dit que tout ce qui n'est pas un bien immeuble est un bien meuble, et que pour un bien meuble, possession vaut titre ! Une facture ou une fausse facture comment font il la différence ? ( qu'il demande aux politiques eux ils savent )



La douane se base sur les Article 215 et 215 bis : « … produire à la première réquisition des agents des douanes ….. des documents attestant que ces marchandises ont été introduites sur le territoire douanier en conformité avec les dispositions portant prohibition d’importation ….. » A défaut de document, les marchandises…. sont réputées avoir été importées en contrebande… »
Rien ne prouve que l'armurier n'a pas importé illégalement l'arme (hypothèse de travail), Ce n'est pas la facture rédigé par lui qui prouve quoi que ce soit .

En aucun cas jamais je ne paierai une amende en bords de route, les tribunaux sont là pour dire la loi . Qu'ils aillent donc surveiller la frontière de l'Ukraine pour s'assurer que les armes déversé sur le pays ne reviennent pas par ici .

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article208
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article205
un détenteur d’armes de la 5ème catégorie, du moment qu’il n’en fait pas le commerce, n’a pas à justifier la provenance de ses armes. Si par contre, il a l’habitude (même en tant que particulier) d’acheter ou de vendre ce type d’arme, il doit obligatoirement garder la trace de l’origine de son arme. Dans une réponse à un parlementaire, le ministre du budget de l’époque avait précisé : " de l’usage individuel fait par les détenteurs des marchandises en question dès l’instant que ces marchandises ne sont pas destinées à la vente... La preuve peut être établie par tous les moyens du droit commun (preuve écrite, preuve testimoniale, etc...)"
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1757