arme de grenier

bonjour a tous,

j'ai une personne qui ma proposé ce week-end un mauser 98k le problème c'est qu'il provient de chez son père que lui la récupéré juste après guerre.

 Ma question est simple en remplissant le cerfa avec le vendeur ainsi que moi même en cas de contrôle routier par la gendarmerie ou la douane qu'est ce que je risque? 

Je préfère posé la question avant les problèmes  Merci a bientôt

Comme je suppose que cette arme n'a jamais été déclarée en préfecture, si tu fais figurer le nom du vendeur sur le CERFA, il risque d'avoir des ennuis pour détention illégale d'arme non déclarée.

Pour le reste, tu peux aller voir ce que j'explique à propos de la régularisation des armes de grenier : https://www.tircollection.com/t22444-declaration-d-arme-de-grenier-cat-c

ok merci pour les informations, en cas de contrôle routier si l'arme n'est pas déclaré je risque quoi?  merci a bientot

Amende de 750 € maximum, saisie de l'arme, voire de toutes les armes détenues, même légalement, trouvées au cours d'une perquisition faite dans le foulée, et inscription au FINIADA pour infraction à la réglementation sur les armes.

Les forces de l'ordre ont des consignes de ramasser toutes les armes possibles dès qu'une infraction a été constatée, les préfectures ont un tableau de suivi mensuel des dessaisissements ordonnés.

meme les armes neutralises au normes sont ramasses meme les douilles vides sont comptes
cela augmente les stats demande par leur ministere de tutelle

fulker a écrit:bonjour a tous,

j'ai une personne qui ma proposé ce week-end un mauser 98k le problème c'est qu'il provient de chez son père que lui la récupéré juste après guerre.

 Ma question est simple en remplissant le cerfa avec le vendeur ainsi que moi même en cas de contrôle routier par la gendarmerie ou la douane qu'est ce que je risque? 

Je préfère posé la question avant les problèmes  Merci a bientôt

C'est pas à faire en ce moment.
Tu risques ce qui est dit plus haut et éventuellement la saisie de ta voiture.
Vas voir ton armurier ce sera bien plus simple.

bonjour oui c'est sur je laisse tombé, c'est trop de risque pour pas grand chose au final. Merci pour votre aide bonne journée 

fulker a écrit:bonjour oui c'est sur je laisse tombé, c'est trop de risque pour pas grand chose au final. Merci pour votre aide bonne journée 

De deux chose l'une :
Il déclare et tu achètes
ou
Tu le connais pas et tu fais marche arrière. (comme tu dis). :twisted:

Décidément, les greniers Français font couler beaucoup d'encre...

Le jour ou l'on va nettoyer les granges Normandes et les Panzer qui y sommeillent....   Papiers du véhicule siouplait et autorisation préfectorale pour l'armement embarqué ?

Le problème du risque concernant le transport est le même que ce soit le vendeur où l acheteur qui se déplace chez l armurier.
Par contre pour éviter ce risque un armurier sympa et compréhensif pourra se rendre chez le détenteur,inscrire l arme sur son livre,et la transporter en toute légalité.

On peut fort bien transporter une arme non déclarée en vue d'aller la déposer chez un armurier, il suffit de prendre rendez-vous avec lui et en cas de contrôle (très très peu probable, même en ce moment, il ne faut pas trop psychoter quand même) on peut dire qu'on allait justement la déposer et qu'on est attendu par l'armurier, les FDO peuvent téléphoner à l'armurier pour confirmer.

Je trouve intéressant que ceux qui ont passé leur temps à dire que j'exagérais à propos de l'attitude des préfectures an matière de régularisation de déclaration de ces armes, viennent maintenant dire qu'il ne faut pas bouger une oreille des fois qu'un méchant gendarme les contrôle sur la route.

Les contrôles de coffre et autres inspections de véhicules sur  le route font visiblement partie des fantasmes de l'inconscient collectif, alors que la réalité montre qu'il n'y en a pratiquement jamais et pas beaucoup plus en ce moment (à ma connaissance il y a eu deux "séances de contrôle" de véhicules entrant sur le parking de clubs il y a quelques mois, le sketch a pris fin au bout d'une demi-heure sans résultat).

Par contre les refus d'enregistrement de déclarations d'armes "de grenier", c'est presque deux par mois depuis début 2015.

Gilles78 a écrit:On peut fort bien transporter une arme non déclarée en vue d'aller la déposer chez un armurier, il suffit de prendre rendez-vous avec lui et en cas de contrôle (très très peu probable, même en ce moment, il ne faut pas trop psychoter quand même) on peut dire qu'on allait justement la déposer et qu'on est attendu par l'armurier, les FDO peuvent téléphoner à l'armurier pour confirmer.

Je trouve intéressant que ceux qui ont passé leur temps à dire que j'exagérais à propos de l'attitude des préfectures an matière de régularisation de déclaration de ces armes, viennent maintenant dire qu'il ne faut pas bouger une oreille des fois qu'un méchant gendarme les contrôle sur la route.

Les contrôles de coffre et autres inspections de véhicules sur  le route font visiblement partie des fantasmes de l'inconscient collectif, alors que la réalité montre qu'il n'y en a pratiquement jamais et pas beaucoup plus en ce moment (à ma connaissance il y a eu deux "séances de contrôle" de véhicules entrant sur le parking de clubs il y a quelques mois, le sketch a pris fin au bout d'une demi-heure sans résultat).

Par contre les refus d'enregistrement de déclarations d'armes "de grenier", c'est presque deux par mois depuis début 2015.

  C'est ce que j'ai fait la dernière fois... et ce que m'a dit l'armurier d'ailleurs, en cas de contrôle (très peu probable comme le dit Gilles) il confirmerait ma bonne foi de déclarant.

croquignol a écrit:Le problème du risque concernant le transport est le même que ce soit le vendeur où l acheteur qui se déplace chez l armurier.
Par contre pour éviter ce risque un armurier sympa et compréhensif pourra se rendre chez le détenteur,inscrire l arme sur son livre,et la transporter en toute légalité.

Je ne suis pas sûr qu'un armurier se déplace mais tu peux demander, encore fait-il qu'il te connaisse bien. Un expert pour une arme rare, oui, mais c'est pas le cas.
Ton principal souci est que tu souhaites acheter une arme non déclarée, demande donc au vendeur de se mettre en règle. Après le transport se fera sans souci. 

Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Mis à jour le 4 août 2016 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

• Armes concernées
  
• Qui peut acquérir ce type d'arme ?
  
• Démarche
  
• Conservation à domicile
  
• Sanctions
  
• Références (5)
  

Pour acquérir ou détenir une arme de la catégorie C, quel que soit le type, il faut respecter des conditions liées notamment à l'âge ou à l'absence de condamnations.

Armes concernées

Les armes classées dans la catégorie C sont les suivantes :

• les armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 3 munitions au plus sans réapprovisionnement,
  
• les armes à feu d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement ainsi que les systèmes de réapprovisionnement de ces armes,
  
• les armes à feu d'épaule à un coup par canon dont au moins l'un n'est pas lisse,
  
• les éléments de ces armes,
  
• certaines armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques,
  
• les armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure à 20 joules,
  
• certaines armes présentant des caractéristiques équivalentes,
  
• les munitions et éléments de munitions des armes de la catégorie C,
  
• certaines munitions à percussion centrale et leurs éléments conçues pour les armes de poing, mais qui ne sont pas classées en catégorie B et éléments de munitions.
  

Qui peut acquérir ce type d'arme ?

Pour acquérir une arme de la catégorie C, un de ses éléments ou des munitions de cette catégorie, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• être majeur,
  
• ne pas être inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes,
  
• disposer d'un bulletin n°2 du casier judiciaire ne comportant pas de condamnations pour meurtre, assassinat, tortures ou actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agressions sexuelles, trafic de stupéfiant...,
  
• produire un certificat médical de moins d'un mois attestant de manière circonstanciée d'un état de santé physique et psychique compatible avec l'acquisition et la détention d'une arme,
  
• présenter un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, accompagné du titre de validation pour l'année en cours ou une licence en cours d'une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
  

Démarche

* Cas 1 : Armes acquises chez un armurier ou en présence d'un armurier
Toute personne majeure qui acquiert une arme ou un élément d'arme de la catégorie C auprès d'un armurier, ou auprès d'un particulier en présence d'un armurier, doit procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*03.
Cette déclaration est accompagnée :

• d'une copie d'une pièce d'identité,
  

• d'une copie d'une licence d'une fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap ou d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné du titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente,
  
• d'un certificat médical de moins d'un mois attestant de manière circonstanciée d'un état de santé physique et psychique compatible avec l'acquisition et la détention d'une arme.
  

La déclaration accompagnée de ces pièces est transmise par l'armurier au préfet du département du lieu du domicile de l'acquéreur.
Le préfet, après réception de la déclaration fournie par le vendeur ou l'armurier et après vérification, auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) notamment, délivre un récépissé de cette déclaration.
Les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie qui souhaitent acquérir une arme ou des munitions de la catégorie C doivent produire un certificat délivré par un médecin psychiatre datant de moins d'un mois.
* Cas 2 : Armes acquises par un autre moyen
Toute personne qui détient une arme ou un élément d'arme de la catégorie C doit, si elle souhaite la garder, procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*03 auprès du préfet du lieu de son domicile.
Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

• une copie d'une pièce d'identité,
  

• une copie d'une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap ou d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,
  
• un certificat médical datant de moins d'un mois et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.
  

Le préfet, après réception de la déclaration et après vérification, auprès de l'agence régionale de santé notamment, délivre un récépissé de cette déclaration.
Le préfet peut demander au déclarant de produire un certificat médical, sous pli fermé et datant de moins de 15 jours et signé par une personne habilitée lorsqu'il s'avère que le déclarant a été traité dans un service ou secteur de psychiatrie d'un établissement de santé.
* Cas 1 : Cas général
Préfecture

Sous-préfecture

* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
36 rue des Morillons
75015 Paris
À partir du http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Autres-demarches/Armes-et-explosifs/Contact/Ecrivez-nousformulaire de contact

Conservation à domicile

Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie C, il faut :

• soit la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus,
  
• soit démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part,
  
• soit utiliser tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
  

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

Sanctions

Sont punis de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende l'acquisition, la cession ou la détention d'une ou de plusieurs armes de la catégorie C en l'absence de la déclaration.
Les peines sont portées à 7 ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
À ces peines peut s'ajouter une peine complémentaire telle que :

• l'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 5 ans au plus, une arme soumise à autorisation,
  
• la confiscation d'une ou plusieurs armes,
  
• le retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 5 ans au plus.
  

Références

• Code de la sécurité intérieure : articles L311-1 à L311-4 - Classification des armes
  
• Code de la sécurité intérieure : articles L 312-1 à L 312-6 - Acquisition et détention
  
• Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59 - Acquisition et détention d'armes soumises à déclaration
  
• Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 - Conservation des armes
  
• Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection
  

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Non déclaration d'une arme C et la conserver au domicile : jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30.000 €uros d'amende   eh on est bien loin de qui avait été annoncé.
La facture est salée !   Même pimentée.
Mieux vaut ne jamais jouer à ça.

Gilles78 a écrit:On peut fort bien transporter une arme non déclarée en vue d'aller la déposer chez un armurier, il suffit de prendre rendez-vous avec lui et en cas de contrôle (très très peu probable, même en ce moment, il ne faut pas trop psychoter quand même) on peut dire qu'on allait justement la déposer et qu'on est attendu par l'armurier, les FDO peuvent téléphoner à l'armurier pour confirmer.

Je trouve intéressant que ceux qui ont passé leur temps à dire que j'exagérais à propos de l'attitude des préfectures an matière de régularisation de déclaration de ces armes, viennent maintenant dire qu'il ne faut pas bouger une oreille des fois qu'un méchant gendarme les contrôle sur la route.

Les contrôles de coffre et autres inspections de véhicules sur  le route font visiblement partie des fantasmes de l'inconscient collectif, alors que la réalité montre qu'il n'y en a pratiquement jamais et pas beaucoup plus en ce moment (à ma connaissance il y a eu deux "séances de contrôle" de véhicules entrant sur le parking de clubs il y a quelques mois, le sketch a pris fin au bout d'une demi-heure sans résultat).

Par contre les refus d'enregistrement de déclarations d'armes "de grenier", c'est presque deux par mois depuis début 2015.

Bonjour,
tout à fait d'accord avec toi,prendre rendez vous avec l'armurier qui est de ce fait informé,c'est ce qui va justifier le transport de l'arme!
Par contre,pour les controles,si c'est un controle douanier,les coffres sont systematiquement ouvert,et cela depuis tout temps,bien avant l'etat d'urgence!
Laurent

snocxuatrom a écrit:

Bonjour,
Par contre,pour les controles,si c'est un controle douanier,les coffres sont systematiquement ouvert,et cela depuis tout temps,bien avant l'etat d'urgence!
Laurent

Il me semble depuis la recherche de Jacques Mesrine par la Police. Ca fait déjà pas mal de temps. Les douanes depuis toujours (sauf erreur de ma part).

Sauf état d'urgence, il me semble que les FDO ne peuvent faire ouvrir les coffres des véhicules sauf sur réquisition du procureur de la République.

yayaom a écrit:Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Mis à jour le 4 août 2016 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Je continue de vous mettre en garde contre ce texte qui n'est PAS la réglementation, mais un condensé plus ou moins résumé qui a contenu des erreurs. A priori il n'y en a plus, mais il a fallu plusieurs mises à jour depuis septembre 2013 pour y arriver.

yayaom a écrit:Sauf état d'urgence, il me semble que les FDO ne peuvent faire ouvrir les coffres des véhicules sauf sur réquisition du procureur de la République.

On me l'a déjà demandé et ça n'a pas posé de problème, peut-être cherchaient ils quelque chose ou quelqu'un. Il y a environ 10 / 12 ans la nuit dans un village, contrôle des documents et alcotest aussi. (J'avais pas bu ).
Le coffre ouvert, un regard très rapide, ils m'ont dit que je pouvais le refermer.

Gilles, bien d'accord. C'est pas la réglementation, mais j'ai trouvé ça sur le site www.intérieur.gouv.fr, site du ministère de l'intérieur. Donc on peut peut être s'y fier un peu?
En étudiant un peu plus loin et en les lisant, que penser des articles R312-55 et R312-56 et L312-4-1 du code de sécurité intérieure?

Ca me parait évident qu'on peut s'y fier, c'est le logo de la République Française. Le copier et s'en servir pour écrire n'importe quoi serait particulièrement grave.

carbone14 a écrit:Ca me parait évident qu'on peut s'y fier, c'est le logo de la République Française. Le copier et s'en servir pour écrire n'importe quoi serait particulièrement grave.

Eh bien non : en cas d'écart entre le contenu du site Service-public.fr et celui de Légifrance.fr (qui contient tous les textes juridiques en vigueur), c'est évidemment Légifrance qui prévaut. Et des écarts il y en a eu un paquet.

yayaom a écrit: que penser des articles R312-55 et R312-56 et L312-4-1 du code de sécurité intérieure?

Que ça c'est la réglementation en vigueur. Sinon je ne vois pas quel est ton problème.

Aucun problème.  C'était pour savoir si ces articles sont toujours en vigueur.  Si c'est le cas et si j'ai bien lu et compris il me semble que l'on peut déclarer les C directement au préfet sans passer par un armurier.  Peut être ai je mal compris.

Tu peux expliquer en quoi tu penses que ces articles permettent de déclarer en préfecture une arme "de grenier" ?

Que je m'instruise enfin....