Introduction 22lr depuis UE

Bonjour, je souhaite faire venir une 22 depuis l'Allemagne et lorsque je vais sur le site des douanes pour faire ma demande d'autorisation pour une CAt C percussion annulaire voici le message qui apparait

Pour le flux considéré, ce matériel est dispensé d’accord préalable de transfert (AP).
J'étais pourtant persuadé du contraire, et mon vendeur exige un permis d'importation français...
y a t'il une étape que j'ai manquée? Quelqu'un à déjà été confronté à cette situation?
Merci

Il en faut une :
Démarche : Vous introduisez des armes depuis un État membre de l'UE | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Si ça tombe soprano n'est pas à jour (je suis vraiment étonné )
Essaye d'y ajouter une boite de munition 22LR..
Sinon, il faut trouver un armurier disposant d'une autorisation d'importation et envoyer copie de celle-ci à l'armurier allemand
Ou passer par une boite allemande exportant des armes genre Waffenbock ce qui a un cout

A moins que je me sois encore trompé quelque part 

Tu ne t'es pas trompé - SOPRANO n'a pas été mis à jour

Quelles armes sont concernées ?

L'accord préalable est exigé pour l'introduction des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C.
Attention : le classement de votre ou de vos armes au regard de ces catégories est de votre responsabilité. La direction générale des douanes et droits indirects n'est pas autorité de classement.
Sont cependant dispensés d'accord préalable :

• Les douilles non amorcées et non chargées du 8° de la catégorie C et les projectiles des munitions mentionnées aux 6°, 7° et 8° de la catégorie C et en catégorie D.
  

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La dispense prévue pour l'introduction des armes à feu et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1° et 2° de la catégorie C a été supprimée par le décret n° 2022-144 du 8 février 2022 (JORF n° 0033 du 9 février 2022).[/size]

J'adore mon pays...

Jusqu'à il y a peu, les armes d'épaule à percussion annulaire étaient dispensées d'accord préalable a introduction  (provenance autres pays de l'UE).
Or, la plupart des pays (dont la France! ) exigent ce document pour accorder un permis de transfert....

Récemment, ce cadeau empoisonné a été abandonné:

La dispense prévue pour l'introduction des armes à feu et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1° et 2° de la catégorie C a été supprimée par le décret n° 2022-144 du 8 février 2022 (JORF n° 0033 du 9 février 2022).
Désormais, tous les flux d’introduction en France en provenance d’autres États membres des armes classées aux 1° et 2° de la catégorie C (à percussion annulaire ou centrale) sont soumis à accord préalable octroyé par le service des autorisations des mouvements internationaux d’armes (SAMIA).
Les demandes d’accord préalable peuvent être sollicitées en utilisant le téléservice SOPRANO eAPS accessible via votre compte personnel douane.gouv.fr.
Pour toute demande d’information, veuillez contacter le SAMIA à l’adresse suivante : samia-armes@douane.finances.gouv.fr


Je ne serais pas non plus étonné que le site SOPRANO ne soit pas a jour....
.... tout en étant persuadé que la fin de cette dispense provient des douanes, qui devaient en avoir ras la casquette de répondre à des demandes de particuliers démunis face à cette situation ubuesque.
 

Du coup je vais effectuer ma demande par papier...a l'ancienne....

Pâtre a écrit:


.... tout en étant persuadé que la fin de cette dispense provient des douanes, qui devaient en avoir ras la casquette de répondre à des demandes de particuliers démunis face à cette situation ubuesque.
 

Je leur ai quand même envoyé un petit mail....car je me sens démuni face à cette nouvelle situation !!!!

J'en ai acheté plusieurs de Mauser 22LR en Allemagne. Quand elles étaient envoyées par un armurier allemand, je me les faisais envoyer directement chez moi et les déclarais moi-même à la préfecture.
Tu devrais vérifier avec ta préfecture si c'est encore possible, ca devrait t'éviter les frais d'armurier français.

Bonjour, voici la réponse des douanes avec la procédure, ça pourra peut être servir à quelqu'un d'autre.

Depuis le 08 février, la dispense d'accord préalable concernant les armes et éléments d'arme à percussion annulaire figurant aux 1° et 2° de la catégorie C a été supprimée.


Le téléservice SOPRANO e-APS n'étant pas à jour de la nouvelle réglementation, nous vous invitons à consulter la fiche en pièce jointe "Aide Soprano eAPS - Annulaire" pour déposer votre demande.  

Donc, plutôt que mettre à jour & rendre fonctionnel l'outil officiel, ils préconisent de faire un faux!   

 

(bon, j'ai déjà fait!   ch'u , moi aussi!)