Nouvelle loi sur le sport du 24-02-2022
Page 1 sur 1
Nouvelle loi sur le sport du 24-02-2022
Nouvelle loi sur le sport du 24-02-2022
La ministre et les parlementaires, pour aboutir à la loi adoptée le 2 mars 2022. Au cours de son parcours législatif, ce texte a été enrichi par les parlementaires de la majorité comme de plusieurs autres formations politiques et compte désormais 59 articles . Je n'ai pas encore eu le temps de lire mais :
sports.gouv.fr/IMG/pdf/dp_-_adoption_de_..._sport_en_france.pdf
www.armes-ufa.com/spip.php?article3070
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045287568
rackham- Futur pilier
- Nombre de messages : 797
Age : 62
Date d'inscription : 02/03/2013
Sujets similaires
» Décision n° 2022-1010 QPC du 22 septembre 2022
» loi 2022-296 du 02 mars 2022
» Une nouvelle nouvelle Winchester 1890
» IWA 2022
» Bretelle 98k ?
» loi 2022-296 du 02 mars 2022
» Une nouvelle nouvelle Winchester 1890
» IWA 2022
» Bretelle 98k ?
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum