Armes neutralisé à déclarer en C 9

En effet, c’est compliqué : le régime des armes neutralisées est différent suivant la date et l’origine géographique de cette neutralisation, et de la date de l’acquisition de l’arme neutralisée. Les deux éléments étant non corrélés.

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3068

Ca me parait au contraire limpide
=> toute arme neutralisée acquise ou introduite/importée en France depuis le 17/06/2017 doit être conforme aux normes adoptées.

Pour les armes acquises auparavant, c’était différent, & ça le reste.

Pâtre a écrit:
Pour les armes acquises auparavant, c’était différent, & ça le reste.

sauf si veux vendre...?...!

WICHITA a écrit:....si veux vendre...?...!

=>

Pâtre a écrit:...toute arme neutralisée acquise ou introduite/importée en France depuis le 17/06/2017 doit être conforme aux normes adoptées.
...

Limpide!
Merdique (la réglementation impose de déclarer ce qui est transformé, de façon irréversible, en une non-arme!), mais limpide!