BESOIN D'AIDE SUITE DÉCÈS ET POSSIBLE RACHAT D'ARMES
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BESOIN D'AIDE SUITE DÉCÈS ET POSSIBLE RACHAT D'ARMES
Bonjour,
Question : suite au décès d'un ami célibataire et sans enfant,un frère et une sœur et ses deux parents, qui ne souhaitent pas conserver ces armes.
Quelle est la démarche légale pour racheter une 22 lr en C déclarée, armes à plomb et co2 moins de 20 joules normalement en D et libre de vente et d'achat. je serais l'acheteur sachant que je suis tireur sportif.
D'avance merci de vos réponses.
Question : suite au décès d'un ami célibataire et sans enfant,un frère et une sœur et ses deux parents, qui ne souhaitent pas conserver ces armes.
Quelle est la démarche légale pour racheter une 22 lr en C déclarée, armes à plomb et co2 moins de 20 joules normalement en D et libre de vente et d'achat. je serais l'acheteur sachant que je suis tireur sportif.
D'avance merci de vos réponses.
jm45- Membre averti
- Nombre de messages : 116
Age : 66
Localisation : 45
Date d'inscription : 06/10/2013
Re: BESOIN D'AIDE SUITE DÉCÈS ET POSSIBLE RACHAT D'ARMES
Bonjour
Je dirais aller voir un armurier pour faire la transaction. Cependant, je pense qu’il faudra un acte notarial qui atteste du fait qu’ils ont hérité des armes.
Je dirais aller voir un armurier pour faire la transaction. Cependant, je pense qu’il faudra un acte notarial qui atteste du fait qu’ils ont hérité des armes.
Greg47- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1433
Age : 50
Localisation : 89
Date d'inscription : 29/06/2012
Re: BESOIN D'AIDE SUITE DÉCÈS ET POSSIBLE RACHAT D'ARMES
Greg47 a écrit:... il faudra un acte notarial qui atteste du fait qu’ils ont hérité des armes.
Le propriétaire ne pouvant plus user, ou vendre ses biens, il faut que les héritiers entrent en possesion des biens, au préalable d'une cession.
Greg47 a écrit:....
Je dirais aller voir un armurier pour faire la transaction. ...
Pour la 22lr, qui est en C, uniquement.
Pour le reste, cession & acquisition libres pour personnes majeures.
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7505
Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
BESOIN D'AIDE SUITE DÉCÈS ET POSSIBLE RACHAT D'ARMES
Merci pour ta réponse greg47
jm45- Membre averti
- Nombre de messages : 116
Age : 66
Localisation : 45
Date d'inscription : 06/10/2013
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