Projet de loi

**ludovic14** Mar 28 Juin 2022, 16:36

Bonjour à tous,
Voilà un beau projet de loi :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b5261_proposition-loi#
Ira-t-il à son terme ....

Invité Mar 28 Juin 2022, 18:17

Juste l’article 14

Pâtre Mar 28 Juin 2022, 18:25

ludovic14 a écrit:....
Ira-t-il à son terme ....

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juin 2022.
présentée par M. Bernard BOULEY, député. Ne se représente pas aux élections législatives de 2022.https://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Bouley
Mandat clos le 21 juin 2022. ....

Proposition de loi "testamentaire"?! Very Happy

Si reprise par des élus de la nouvelle assemblée, pourquoi pas.
Ça le semble plutôt bien écrit.

Projet de loi 72113

**Pocomas** Mar 28 Juin 2022, 19:09

Je ne crois plus au santa

....

**oxi81** Mar 28 Juin 2022, 19:10

Pâtre a écrit:

Si reprise par des élus de la nouvelle assemblée, pourquoi pas.
Ça le semble plutôt bien écrit.

Oui, mais c'est un LR, et ils sont pas vraiment majoritaires à l'assemblée.... tongue

**ludovic14** Mar 28 Juin 2022, 21:33

une transmission à nos députés tout frais ?
la majorité à un peu changer...

**Caym** Mar 28 Juin 2022, 23:12

Un résumé pour les feignants? Very Happy

**Verchère** Mer 29 Juin 2022, 06:08

J'ai particulièrement apprécié la mention du décret impérial du 10 avril 1815 : « Tout français inscrit sur les contrôles de la garde nationale, et porté sur un rôle de contribution foncière et mobilière, a le droit d’être armé. Ceux qui paient plus de cinquante francs de contribution sont obligés d’avoir un fusil de calibre, baïonnette et giberne ».

Pour tous les contribuables, même les plus pauvres, un droit : celui d'être armé.
Mais pour les plus riches, une obligation : un fusil moderne, avec tous les accessoires.
Ce serait presque socialiste...

**Fra78** Mer 29 Juin 2022, 08:16

Je ne lis pas ce texte comme ça : tout le monde peut être armé, et ceux qui le peuvent doivent contribuer à la Défense en s'équipant à leurs frais avec le matériel compatible pour la Garde Nationale (fusil au calibre réglementaire)...
Pas choquant à l'époque amha...

**Verchère** Jeu 30 Juin 2022, 01:42

Je l'avais aussi compris comme ça, juste que je l'avais présenté d'une façon plus propre à séduire les "bien pensants", dans le genre "le pauvre a des droits, et le riche a des devoirs".

Quoique payant fort peu d'impôts j'obéis d'ailleurs scrupuleusement à ce décret, comme si j'étais riche. Mais je suis peut-être un peu en retard pour le "calibre de munition" : j'en suis resté au 8 mm Mle 1886 D...

bx19gt Jeu 30 Juin 2022, 20:32

Une question qui me taraude l'esprit
Certe la proposition de loi est interessante pour notre sujet mais pourquoi la proposer si tard alors que l'on sait soit meme qu'on ne la portera pas et qu'elle n'ira pas plus loin que son depot de proposition

**Joel_** Jeu 30 Juin 2022, 20:59

Pâtre a écrit:
ludovic14 a écrit:....
Ira-t-il à son terme ....

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juin 2022.
présentée par M. Bernard BOULEY, député. Ne se représente pas aux élections législatives de 2022.https://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Bouley
Mandat clos le 21 juin 2022. ....

Proposition de loi "testamentaire"?!

Si reprise par des élus de la nouvelle assemblée, pourquoi pas.
Ça le semble plutôt bien écrit.