De tireur à collectionneur?

Bonjour à tous,

Je désire mettre fin à mon activité de tireur, je ne sais si j'écris au bon endroit, mais je formule ma question.

Possesseur de plusieurs armes d'épaule, j'hésite tout de même à m'en séparer. Est-il possible de passer du statut de tireur à celui de collectionneur? Et si oui, dans quelles conditions?

Dans l'attente de vos avis et conseils je vous adresse mon cordial salut

Christian

Je comprends qu'il s'agit d'armes d'épaules de catégorie C.

Dans ce cas, pas besoin de devenir "collectionneur" : les armes de catégories C dûment déclarées peuvent être conservées après l'arrêt du tir.
Seules contraintes nouvelles : plus de possibilités d'acheter de munitions, et quasiment plus de motif légitime pour les sortir du domicile.

Même compréhension, & même réponse.

Si arme d'épaule de cat.B, les "solutions":
Changer de catégorie. soit en modifiant le fonctionnement &/ou la capacité (=> répétition manuelle ou mono-coup, & de toute façon, capacité pas supérieure à 10 coups.), soi en neutralisant "officiellement.
Cession. (vente, don, abandon pour destruction).

edit: en cas de changement de domicile, & surtout de département, il faut en informer la pref.
Sinon, rien à dire ou faire: les armes de cat. C déclarées sont détenues légitimement.

Xavier06 a écrit:Je comprends qu'il s'agit d'armes d'épaules de catégorie C.

Dans ce cas, pas besoin de devenir "collectionneur" : les armes de catégories C dûment déclarées peuvent être conservées après l'arrêt du tir.
Seules contraintes nouvelles : plus de possibilités d'acheter de munitions, et quasiment plus de motif légitime pour les sortir du domicile.

Un collègue gendarme, me dit que cette disposition n'existe plus maintenant et qu'il faut les vendre dans un délai de 3 mois ou les déposer en gendarmerie pour destruction.

Chrismo a écrit:Un collègue gendarme, me dit que cette disposition n'existe plus maintenant et qu'il faut les vendre dans un délai de 3 mois ou les déposer en gendarmerie pour destruction.

Bonjour, je n'ai rien vu d'officiel dans ce sens. Par contre, il te faudra quand même impérativement créer ton SIA (sinon, inscription au Finadia et dessaisissement ...)

dgil01 a écrit:

Chrismo a écrit:Un collègue gendarme, me dit que cette disposition n'existe plus maintenant et qu'il faut les vendre dans un délai de 3 mois ou les déposer en gendarmerie pour destruction.

Bonjour, je n'ai rien vu d'officiel dans ce sens. Par contre, il te faudra quand même impérativement créer ton SIA (sinon, inscription au Finadia et dessaisissement ...)

Merci pour ta réponse, mais tu peux décrypter SIA et FINADIA?

Si ton collègue gendarme est si sûr de lui ,il te suffit qu il produise le texte réglementaire qui confirme ses dires.
Je suis curieux et intéressé d en prendre connaissance.

Chrismo a écrit:

dgil01 a écrit:

Chrismo a écrit:Un collègue gendarme, me dit que cette disposition n'existe plus maintenant et qu'il faut les vendre dans un délai de 3 mois ou les déposer en gendarmerie pour destruction.

Bonjour, je n'ai rien vu d'officiel dans ce sens. Par contre, il te faudra quand même impérativement créer ton SIA (sinon, inscription au Finadia et dessaisissement ...)

Merci pour ta réponse, mais tu peux décrypter SIA et FINADIA?

SIA (Système d'Information sur les Armes)
FINADIA (Fichier National des Interdit Acquisition et de Détention d'Armes)

Tous possesseurs d'armes doivent créer un SIA (pour les chasseurs, en ce moment, pour les tireurs, c'est reporté au premier semestre 2023), pour les collectionneur je n'ai pas la date en tête. 
Dans ce SIA, on doit vérifier si toutes nos armes de catégorie B et C sont bien répertoriées (sinon, il faut le mettre à jour). Il y a plusieurs sujets qui parlent du SIA sur ce forum.

Chrismo a écrit:

Xavier06 a écrit:Je comprends qu'il s'agit d'armes d'épaules de catégorie C.

Dans ce cas, pas besoin de devenir "collectionneur" : les armes de catégories C dûment déclarées peuvent être conservées après l'arrêt du tir.
Seules contraintes nouvelles : plus de possibilités d'acheter de munitions, et quasiment plus de motif légitime pour les sortir du domicile.

Un collègue gendarme, me dit que cette disposition n'existe plus maintenant et qu'il faut les vendre dans un délai de 3 mois ou les déposer en gendarmerie pour destruction.

Il est collectionneur ton collègue ?    mon fils ne m'a pas dit çà ,il a moins de trente ans et il est dans la même institution ,c'est certainement une blague voire un trait d'humour (un gros trait) de la part de ton collègue .

gonfaron a écrit:Il est collectionneur ton collègue ?   

ou seulement incompétent, aurais-je envie de dire dans un mouvement d'humeur.

Régulièrement, ce mythe de la nécessité de vendre ses catégories C quand on n'a plus de justificatif d'acquisition (permis de chasse, licence de tir) refait surface.
On dirait qu'il y a des grincheux que ça emm...bête au plus haut point.

Il n'y a que les armes acquises avec une carte de collectionneur qui doivent être vendues si on ne la renouvelle pas.

Référence : article R312-53 du CSI, qui définit les conditions d'acquisition des armes de cat. C.

croquignol a écrit:Si ton collègue gendarme est si sûr de lui ,il te suffit qu il produise le texte réglementaire qui confirme ses dires.
Je suis curieux et intéressé d en prendre connaissance.

Effectivement. 
Je suis également très intéressé par les textes que ne manquera pas de produire ton collègue. N'oublie pas de nous les communiquer. Merci.

Chrismo a écrit:....
Un collègue gendarme, me dit que cette disposition n'existe plus maintenant et qu'il faut les vendre dans un délai de 3 mois ou les déposer en gendarmerie pour destruction.

A décharge, les Gendarmes/Policiers doivent manier plusieurs codes & réglementations, ceci avec discernement.

A charge, on sait d'ou viennent les vocables de "véritable arsenal", "arme de gros calibre", etc. Et que les armes devraient toutes être interdites, surtout les armes à feu!

Donc, soit y confond.
Soi il souhaiterait que tout les détenteurs d'armes bazardent toutes leurs armes pour destruction.
Et pas que les "à feu".

Xavier06 a écrit:...

Il n'y a que les armes acquises avec une carte de collectionneur qui doivent être vendues si on ne la renouvelle pas.
...

Non plus.
Seule les armes des catégories D & C peuvent être acquises, & détenues avec la "carte de collectionneur.
Pas de B, ni de A (pour le moment en tout cas).
Si l'acquisition des C & D peut être conditionnée, leur conservation ne l'est que par une éventuelle interdiction. Sinon, leur détention est acquise.
La seule restriction est que le détenteur doivent informer sa pef' d'un déménagement.

Même chose pour une/des arme/s de découverte ou héritage (celles ou il suffit d'une CNI, d'un mot du docteur, & d'une intermédiation d'un courtier/armurier).

Pâtre a écrit:(...)

Xavier06 a écrit:...

Il n'y a que les armes acquises avec une carte de collectionneur qui doivent être vendues si on ne la renouvelle pas.
...

Non plus.

eh si, hélas !

Article R312-66-16 du CSI :

Légifrance a écrit:Doit se dessaisir de l'arme ou de l'élément collectionné, selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75, sous réserve, le cas échéant, qu'il soit autorisé à la détenir à un autre titre :

1° Le bénéficiaire de la carte de collectionneur venue à expiration et dont le renouvellement n'a pas été demandé ou a été refusé ;

Xavier06 a écrit:....
Article R312-66-16 du CSI :

Légifrance a écrit:Doit se dessaisir de l'arme ou de l'élément collectionné, selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75, sous réserve, le cas échéant, qu'il soit autorisé à la détenir à un autre titre :

1° Le bénéficiaire de la carte de collectionneur venue à expiration et dont le renouvellement n'a pas été demandé ou a été refusé ;

Bizarre!
Avant ma précédente intervention, j'avais fait une vérification. C'était pas sortit!


Du coup, ça veut un peu dire que c'est tout pourri, c'te "carte"!
Ou que ça introduit une sorte d'autorisation de détention pour les armes de cat.C (y compris C9?) pour les bénéficiaires de ce statut. Alors que tout autre mode d'acquisition ne conditionne la détention ultérieure qu'au fait de ne pas être interdit d'arme.

Chers camarades, merci à tous pour vos commentaires et conseils.
Je viens de converser longuement à ce sujet, avec mon fils commandant de brigade dans la Sarthe.
Il a épluché le CSI et me dit qu'a priori, il n'y a aucun texte réglementaire qui m'oblige à me désaisir de mes armes après cessation d'activité sportive. Une arme "trouvée" peu être conservée après déclaration. Alors pour celles détenues et dûment déclarées en Préfecture.....
Par contre, j'ai appris que le fait de prendre une carte de collectionneur, m'autoriserai à sortir ces armes de mon domicile en cas de présentation au public lors d'une exposition par exemple, dès lors qu'un élément de sécurité a été déposé. Cette disposition m'arrange bien, pour les expositions organisée par mon association sur le thème WWII, lors des journées du patrimoine chaque année.
La carte est valable 15 ans. Je suis tenté...

Il y a toute une série d'articles sur le site de l'UFA traitant de la carte du collectionneur.
En voilà un : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2251
Les liens vers les autres articles sont donnés en bas des articles.