pièce d'arme catégorie D sur ebay
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pièce d'arme catégorie D sur ebay
Bonjour à tous, il m'est arrivé d'acheter des ressorts, vis ou autres pièces de ce genre, catégorie c ou d sur internet aux US . Qu'en est-il des queues de détente , chiens de revolvers, voir barillets? Faut-il une déclaration particulière concernant des armes de catégorie D?
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natanael- Membre expert
- Nombre de messages : 593
Age : 57
Date d'inscription : 29/01/2009
Re: pièce d'arme catégorie D sur ebay
Bonjour,
Les "ressorts, vis ou autres pièces de ce genre" ne sont absolument pas classées.
Les queues de détentes et le chien non plus. Seuls sont classés les éléments d'arme :
Donc pour le barillet c'est un élément d'arme classé selon la catégorie de celle-ci. Pour nous pas de papier pour l'importation si c'est en "D" par contre cela peut être exigé par la législation du pays où on le commande... (cf. les importations d'armes en "D" depuis l'Allemagne avec l'armurier ayant le pseudo Cantius sur le forum Tir Mailly)
Les "ressorts, vis ou autres pièces de ce genre" ne sont absolument pas classées.
Les queues de détentes et le chien non plus. Seuls sont classés les éléments d'arme :
Élément d'arme: partie d'une arme essentielle à son fonctionnement: le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion»;
Donc pour le barillet c'est un élément d'arme classé selon la catégorie de celle-ci. Pour nous pas de papier pour l'importation si c'est en "D" par contre cela peut être exigé par la législation du pays où on le commande... (cf. les importations d'armes en "D" depuis l'Allemagne avec l'armurier ayant le pseudo Cantius sur le forum Tir Mailly)
An ix- Futur pilier
- Nombre de messages : 895
Age : 56
Date d'inscription : 12/02/2009
Re: pièce d'arme catégorie D sur ebay
Un grand merci pour ces précieux renseignements !
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natanael- Membre expert
- Nombre de messages : 593
Age : 57
Date d'inscription : 29/01/2009
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