formation tirs contrôlés

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Message  marctr22 Sam 15 Oct 2022, 14:58

Bonjour, 
Je suis à la recherche de la circulaire fédérale DTN MM n° 528 du 2 février 1999
instaurant les tirs contrôlés
si vous l'avez ou un lien permettant de la télécharger je suis preneur , beaucoup de sites en parlent, beaucoup la citent mais aucun ne la met en ligne
pas trouvée sur le site DTN de la FF Tir  ?
Si vous avez aussi des renseignements sur les obligations légales des clubs de tirs lors des visites des FO

droit d'entrée dans les stands fermés (texte de lois ou obligations)
visite annuelle pour vérifier les extincteurs  (circulaire préfecture)
les vérifications de l'entreposage des armes dans les coffres , le nombre de munitions détenues dans le club, le type, le nombre d'armes détenues avec le nombre d'adhérents.s 'il vous palit si vous avez des textes légaux ou décrets ou textes de la FF Tir, merci de mettre les liens
dans beaucoup de club il n'y a aucune connaissance légale des droits face aux FO et ,il y a beaucoup de laxisme
la FF Tir est très frileuse a ce sujet, c'est il faut coopérer.
merci de vos réponses , 
pas de bla bla des textes.
MARC

marctr22
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Message  Malcolm Sam 15 Oct 2022, 17:33

Si ça dépend du droit public français, tout devrait être sur legifrance.fr

Si c'est des règlements internes à la FFtir, je ne sais pas où trouver ça.

Malcolm
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Message  marctr22 Sam 15 Oct 2022, 18:01

bonjour
je pense une circulaire FFTir émanant de la DTN, tous les clubs en parlent pour les règlements mais aucun n'affiche la directive!
merci

marctr22
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