Retour d'expérience sur la déclaration d'une arme

Bonjour,

Voici un retour d'expérience concernant la déclaration d'une arme, volontiers ouvert aux commentaires.

Il s'agit d'un fusil de chasse découvert chez mon père après son décès, acheté il y a une vingtaine d'années, accompagné de sa facture, non déclaré selon la gendarmerie qui a vérifié. Catégorie C sans trop de doutes (et confirmé par la suite).

Le gendarme m'encourage à abandonner l'arme, m'expliquant que les autorisations sont difficiles à obtenir et très souvent refusées sans donner de raison. J'ai découvert par la suite qu'il a introduit une confusion entre catégories B et C, et le soupçonne de l'avoir fait pour m'encourager à l'abandon. Bon.

J'en ai parlé à la gendarmerie, donc c'est trop tard pour ne pas déclarer l'arme. Et si je ne la déclarais pas, qu'on me cambriolait et qu'elle était retrouvée sur une scène de crime avec mes empreintes et mon ADN, bonjour les gros gros problèmes. Je ne tiens pas à prendre le risque.

Je suis tireur sportif mais n'avais pas encore d'arme, et je découvre que je peux aussi déclarer l'arme comme héritier. J'attends un peu, le temps de pouvoir me créer un compte en ligne sur le SIA. Cela finit par ouvrir pour les héritiers, mais le temps passe. J'appelle plusieurs armureries pour savoir si il vaut mieux déclarer comme héritier ou comme tireur sportif, sans obtenir de réponse (sauf d'une armurerie, qui me dit juste qu'on a sûrement plus de droits comme tireur sportif, mais sans précisions ni arguments juridiques). Sur ce forum on m'indique de gros soucis probables si je choisis la voie "héritier", mais l'ouverture du SIA qui avait été repoussée à janvier 2023 est maintenant repoussée à septembre. Je ne peux plus attendre, je décide de passer par un armurier. Certainement davantage de paperasses et un coût à prévoir, mais en général il est plus simple et moins coûteux d'être en règle.

Je vis en Normandie. J'appelle un armurier proche de chez moi, je lui explique la situation et demande comment faire. Il se montre très réticent, affirme que ce n'est pas possible, qu'il faut un document du notaire. Je lui explique avoir tous les documents nécessaires concernant la succession, mais ça ne lui va pas et il m'explique ne pas travailler pour les tireurs sportifs mais préférer se concentrer sur les chasseurs. Bon, au suivant.

J'appelle ce qui semble être la grande armurerie de l'agglomération de ma ville. Réticences à nouveau, et on m'explique qu'il faut faire la déclaration en ligne et attendre qu'il soit possible de créer un compte sur le SIA en septembre. Voici un professionnel qui m'encourage à attendre 6 mois pour déclarer une arme, et donc, à mon avis, à me mettre dans l'illégalité. Cool.

J'en appelle un troisième. Bon contact, sympathique, me dit que la déclaration est possible et que cela me coûtera 50 euros. Très bien, mais il est un peu loin, ça me demandera un peu d'organisation pour m'y rendre et devra attendre la semaine suivante.

Un autre que j'avais essayé d'appeler auparavant finit par répondre au téléphone. Excellent contact. Il n'est pas très loin, je m'y rends derechef. La paperasse est traitée en une quinzaine de minutes, et il me demande 25 euros. Je repars avec une copie d'un cerfa 12650*05 rempli, selon lequel j'acquiers une arme dont l'armurier est vendeur ou cédant. Il transmettra le document à la préfecture. Impeccable.

Sur la procédure, je ne m'attendais pas à trouver de la réticence chez des armuriers. Je comprends que ce ne soit pas l'aspect le plus passionnant de leur travail, mais tout de même... Sur le prix, OK pour payer quelque chose. 25 euros me semble quelque part entre "honnête" et "bien payé" : c'est le prix d'une consultation chez un médecin généraliste, ça a duré à peu près le même temps, et bien que l'armurier soit un professionnel avec un vrai savoir, dans un domaine qui comporte des risques, c'est tout de même autre chose qu'un médecin. Que d'autres demandent 50 euros me semble plutôt exagéré, à moins que certains cas ne soient longs et compliqués à traiter ?

Bref, si j'ai bien compris, plus qu'à attendre le récépissé. J'ai déjà un mail du Ministère de l'Intérieur, "une ou plusieurs armes ont été ajoutées à votre râtelier. La ou les armes au statut "En stock" sont listées ci-dessous". Une bonne chose de faite.

Ce qui est peu connu, c'est que les armuriers n'ont pas systématiquement reçu d'instructions détaillées sur la façon d'appliquer la loi à leur niveau.
C'est passé par la voie de leurs circulaires syndicales, ou par des réunions organisées par les préfectures (de façon variable selon les départements).
Donc certains ne sont pas bien au courant et ne veulent pas prendre de risques ; d'autres sembleraient même avoir été mal informés (délibérément ? c'est la question).

Le cas présent est d'ailleurs "limite"...
Parce-que si ton père l'avait acheté il y a 20 ans et te l'avait donné quelques années plus tard, le fusil est effectivement en C mais étant donné que tu le détenais déjà avant 2011 tu n'avais pas besoin de le déclarer...
Ça aussi, ILS évitent de le dire !

Garde le mail. Tu ne recevras rien de plus. Tout est dématérialisé ...

Hello,
Surtout ne pas déclarer en héritiers si on est tireur sportif, il faudra attendre que le système soit ouvert au tireur , si tout va bien à partir de septembre avant de le faire, sinon situation ubuesque assurée....
Reste la solution de déclaration via un armurier, c'est rapide et simple mais payant normalement,  je l'ai fait pour une Toz et comme en même temps je lui ai pris un 1000 de 223, la déclaration a été cadeau.

Verchère a écrit:.... si ton père l'avait acheté il y a 20 ans et te l'avait donné quelques années plus tard, le fusil est effectivement en C mais étant donné que tu le détenais déjà avant 2011 tu n'avais pas besoin de le déclarer...
....

Mais il faut avoir à disposition une facture anté-2011....

Dans ce long texte, je relève plusieurs points:

Nouveau licencié, tu n'a semble t'il pas trop été accompagné par tes collègues de club. (ni ton équipe dirigeante).
S'adresser à un armurier est, selon ce que tu nous en dis, pas le meilleur moyen d'être correctement informé. (ça me surprend pas).

Ceci dit, si l'intermédiation est bien obligatoire lors de la mise en possession d'une arme (par ex. , comme ici pour une régularisation), les armuriers ne sont pas tenus d'accepter d'y procéder.
La plupart étant en premier lieu des vendeurs d'armurerie, dès qu'il y a une question réglementation, n'hésitent pas à se défiler.

L'acte d'intermédiation est administratif (délégation au privé). Çà consiste à vérifier l'identité de l'acquéreur. Et à identifier (& classer) l'arme. Et d'en procéder à la déclaration.
Évidement, l'armurier peut accompagner l'acte d'intermédiation de conseils, informations, voire de prestations. (c'est ça qui était prévu d'être payant! ).

A 25€, t'est tombé sur un "honnête".

A oui: la défaillance de la mise en place du système dématérialisé entraîne une confusion: "l'ouverture" du SIA, à un public, c'est l'accès de ce public à son espace personnel!
Le système est évidement fonctionnel pour l'administration. Et en fonction pour les auxiliaires que sont les courtiers/armuriers.
Aucun problème pour déclarer une arme achetée, donnée, découverte pour une personne en capacité d'entrer en possession d'une arme (tireur sportif FFT/FFBT/Biathlon, chasseur).

Et évidement: s'adresser à un policier/gendarme, c'est évidement s’entendre répondre: les armes, c'est interdit (heureusement!), ou soumis à autorisation( c'est comme ça....).
A moins de tomber sur une personne qui connaisse le sujet, & n'est pas hostile à la détention d'arme par le public.

Salut Julien

Tu ne parlerais pas de la bonne ville de Caen, des fois? Je crois reconnaitre tes armuriers... le super réticent n'est pas a coté d'un pont enjambant la rivière? Celui un peu cher n'est il pas perdu dans le bocage à une quarantaine de kilomètres? 

Si je ne me suis pas trompé de ville, j'aimerais bien savoir qui est le "sympa pas cher"???

Bons tirs

Laurent

Ça me fait penser aussi à  Bernay /Orbec et Pont Audemer... j'ai bon?...dis nous qui a le tiercé dans l'ordre? 

voxan a écrit:Ça me fait penser aussi à  Bernay /Orbec et Pont Audemer... j'ai bon?...dis nous qui a le tiercé dans l'ordre? 

 Mon copain Teddy va bien...

Nickel. Il est passé avec son gars hier . J’était de permanence .... j’en ai profité pour lui vendre un patch du club 

Pâtre a écrit:Verchère.... si ton père l'avait acheté il y a 20 ans et te l'avait donné quelques années plus tard, le fusil est effectivement en C mais étant donné que tu le détenais déjà avant 2011 tu n'avais pas besoin de le déclarer...

....

Mais il faut avoir à disposition une facture anté-2011....

Du tout: c'est à ton contradicteur de prouver que tu as acquis le fusil après le 1er décembre 2011. Heureusement, d'ailleurs, vu que le propre des fusils acquis avant cette date est d'avoir perdu leur facture depuis un demi-siècle, au mieux...

La plupart des armuriers galèrent au moins autant que les policiers, les gendarmes et les préfectures en matière de législation sur les armes, surtout concernant les cas particuliers tels que découverte/héritage et mise en possession, sur lesquels ils reçoivent très peu d'informations. Au moins les armuriers sont-ils renseignés par leur chambre syndicale. Policiers et gendarmes sont soigneusement tenus dans l'ignorance de toutes les procédures alternatives à l'abandon d'armes. Alors à moins de tomber sur un qui fréquente le site de l'UFA, difficile d'en attendre des conseils...

Je ne donnerai pas de noms :-)

Sauf en privé pour ce qui est positif, mais pour les expériences négatives, je ne suis peut-être pas tombé sur la bonne personne, ou pas le bon jour... Je ne voudrais pas laisser définitivement une appréciation négative sur Internet.

Ce fusil date d'avant 2011 et j'ai sa facture originale. Dois-je comprendre que j'aurais pu ne pas le déclarer?

Ce fusil date d'avant 2011 et j'ai sa facture originale. Dois-je comprendre que j'aurais pu ne pas le déclarer?

Exact, mais comme tu as entendu tout, et le contraire de tout, tu as pris une décision avec les éléments dont tu disposais.

Donc, non seulement tu aurai pu ne pas le déclarer, mais maintenant que tu as un compte héritier tout en étant tireur sportif, tu va avoir des difficultés pour te procurer des munitions, vu que le "système" n'a pas prévu qu'on puisse être les deux à la fois.

Mieux vaut écouter ceux qui ont le retour de l'expérience, que ceux qui ont une pouvoir à défendre ou un truc à te vendre.

Caudron a écrit:

Ce fusil date d'avant 2011 et j'ai sa facture originale. Dois-je comprendre que j'aurais pu ne pas le déclarer?

Exact, mais comme tu as entendu tout, et le contraire de tout, tu as pris une décision avec les éléments dont tu disposais.

Donc, non seulement tu aurai pu ne pas le déclarer, mais maintenant que tu as un compte héritier tout en étant tireur sportif, tu va avoir des difficultés pour te procurer des munitions, vu que le "système" n'a pas prévu qu'on puisse être les deux à la fois.

Mieux vaut écouter ceux qui ont le retour de l'expérience, que ceux qui ont une pouvoir à défendre ou un truc à te vendre.

Mais absolument pas !
Il a déclaré l'arme par l'intermédiaire d'un armurier pas en ouvrant un compte SIA héritier.
Donc aucun problème pour acheter armes et munition.
Quand a ne pas déclarer l'arme, c'est quand même limite car si la facture est antérieure a 2011, elle est au nom de son père et l'entrée en possession due au décès de ce dernier est postérieure à 2011 donc cette arme devait bien être déclarée.
Sauf bien sur si son père lui en a fait cadeau juste après l'avoir achetée, la normalement pas besoin de la déclarer effectivement.

Roméo a raison. 
L’armurier a déclaré l’arme au vu de la licence FFT. Elle est donc détenue à ce titre, quelle que soit l’origine de l’arme. Le fusil de chasse est une catégorie C ne rentrant pas dans une comptabilité quelconque. 

À ce propos, il semble que la vérification par des services administratifs des raisons de la possession de plus de 20 armes (B et C confondues) soit un pétard mouillé : le SCAE n’est pas au courant, la préfecture non plus, les services de police pas plus que les autres, la Chambre Syndicale Nationale de l’Armurerie n’a pas de nouvelles, bref, ce texte passé le 28/02 (?) évoque l’Arlésienne.
Maintenant, il est limpide que si on pose cette question à un amateur qui a plus de 20 armes, la réponse parce que j’aime ça risque fort d’être à trois chiffres dans le pourcentage. Alors, pourquoi se fatiguer ? 

Un client, pas de ma région, dépasse largement les 500. Pour couper court à toutes les questions possibles, il a transformé la pièce (grande !) en Fort Knox… Lui aussi, je pense qu’il doit bien aimer ça !

julienm a écrit:... Ce fusil date d'avant 2011 et j'ai sa facture originale. Dois-je comprendre que j'aurais pu ne pas le déclarer?

La question n'est pas la facture d'achat, ni le nom de l'acheteur originel, c'est celui du détenteur effectif en 2011 ... et quand il s'agit de cessions en famille, c'est pas facile à prouver ... ou à infirmer ... ou même à se souvenir !

Exemple : faute de place je rangeais les "tuyaux de chiottes" (çàd les canons lisses) dans la chambre de ma fille (majeure). Etait-elle détentrice de ces armes ?
Mais sa chambre était chez moi ; étais-je donc tout de même détenteur de ces armes ?
On ne réglera pas ça par "qui s'en servait", car personne ne s'en est servi depuis le siècle dernier, sauf pour pousser un truc en haut d'une armoire ou expulser un chat de dessous le lit.


PS : j'en profite pour poser une question à propos de ce "compte héritier" :
Il y aurait donc une distinction perpétuelle, et une même personne pourrait avoir 3 comptes distincts, héritier, tireur, chasseur, donnant chacun des droits différents à propos des armes qu'ils contiennent ? Vous trouvez pas ça excessivement tortueux ?

Verchère a écrit:.... une même personne pourrait avoir 3 comptes distincts, héritier, tireur, chasseur, donnant chacun des droits différents à propos des armes qu'ils contiennent ? Vous trouvez pas ça excessivement tortueux ?

Une personne ne peut avoir qu'un compte dans le Système Information des Armes. Selon, son statut, l'entrée serait différente.
Un tireur licencié dispose de sa licence, qui lui permet d'entrer en possession d'armes, mais aussi de munition.
Une personne déclarant une arme en tant qu'héritier ne peut le faire que pour une arme de catégorie C (ou une arme qui va être transformée en cat.C), ne peut acquérir de munitions.

C'est simple à dire, comme ça! 
A réaliser, ça doit être tout autre chose, puisque l'entrée en fonction de ces modalités sont sans cesse repoussées....

Stephane5 a écrit:... c'est à ton contradicteur de prouver que tu as acquis le fusil après le 1er décembre 2011. ...

Bien sur!   

Le "contradicteur", c'est pas un "vieux d'l'a vieille" du stand. C'est pas un "conseilleur". C'est une personne ou des services du procureur, ou des services préfectoraux, ou, si "l'affaire" est bien avancée, un juge.
Parce que si la question se pose, c'est qu'il y a un motif de la poser.

Une personne ne peut avoir qu'un compte dans le Système Information des Armes. Selon, son statut, l'entrée serait différente.
Un tireur licencié dispose de sa licence, qui lui permet d'entrer en possession d'armes, mais aussi de munition.
Une personne déclarant une arme en tant qu'héritier ne peut le faire que pour une arme de catégorie C (ou une arme qui va être transformée en cat.C), ne peut acquérir de munitions.

Et bien je connais deux personnes de mon club, donc tireurs sportifs, et un chasseur, tous trois clients de la même armurerie que moi, qui, sur les conseils des gendarmes, ont déclaré des armes héritées. La seule possibilité pour un particulier, c'est le faire en tant qu'héritiers, ce qui paraît assez logique (et permet accessoirement de ne pas payer les services d'un armurier ). Malheureusement, dans les trois cas, la création du compte héritier leur a bloqué la possibilité d'acheter des munitions, et pour le chasseur, même la possibilité de se créer un compte SIA chasseur. Notre armurier a dû intervenir auprès du SCAE à plusieurs reprises pour régulariser leurs situations et annuler la création des comptes héritier.

Caudron a écrit:

Une personne ne peut avoir qu'un compte dans le Système Information des Armes. Selon, son statut, l'entrée serait différente.
Un tireur licencié dispose de sa licence, qui lui permet d'entrer en possession d'armes, mais aussi de munition.
Une personne déclarant une arme en tant qu'héritier ne peut le faire que pour une arme de catégorie C (ou une arme qui va être transformée en cat.C), ne peut acquérir de munitions.

Et bien je connais deux personnes de mon club, donc tireurs sportifs, et un chasseur, tous trois clients de la même armurerie que moi, qui, sur les conseils des gendarmes, ont déclaré des armes héritées. La seule possibilité pour un particulier, c'est le faire en tant qu'héritiers, ce qui paraît assez logique (et permet accessoirement de ne pas payer les services d'un armurier ). Malheureusement, dans les trois cas, la création du compte héritier leur a bloqué la possibilité d'acheter des munitions, et pour le chasseur, même la possibilité de se créer un compte SIA chasseur. Notre armurier a dû intervenir auprès du SCAE à plusieurs reprises pour régulariser leurs situations et annuler la création des comptes héritier.

Bonjour. N'ayant pas encore ouvert mon compte Sia en tant que chasseur, je pensais qu'une fois le compte ouvert, on aurait la possibilité en déclarant les armes que l'on pourrait préciser celles héritées, ce qui serait été plus simple il me semble . .🥺🥺

Caudron a écrit:

Une personne ne peut avoir qu'un compte dans le Système Information des Armes. Selon, son statut, l'entrée serait différente.
Un tireur licencié dispose de sa licence, qui lui permet d'entrer en possession d'armes, mais aussi de munition.
Une personne déclarant une arme en tant qu'héritier ne peut le faire que pour une arme de catégorie C (ou une arme qui va être transformée en cat.C), ne peut acquérir de munitions.

Et bien je connais deux personnes de mon club, donc tireurs sportifs, et un chasseur, tous trois clients de la même armurerie que moi, qui, sur les conseils des gendarmes, ont déclaré des armes héritées. La seule possibilité pour un particulier, c'est le faire en tant qu'héritiers, ce qui paraît assez logique (et permet accessoirement de ne pas payer les services d'un armurier ). Malheureusement, dans les trois cas, la création du compte héritier leur a bloqué la possibilité d'acheter des munitions, et pour le chasseur, même la possibilité de se créer un compte SIA chasseur. Notre armurier a dû intervenir auprès du SCAE à plusieurs reprises pour régulariser leurs situations et annuler la création des comptes héritier.

Oui c'était une erreur de leur part. Mais c'est vrai que comme on peut avoir successivement plusieurs "vies" il faudra bien que le "statut" puisse un jour évoluer pour un No SIA unique et constant sans que cela soit d'une complexité délirante. Un "héritier" peut devenir chasseur ( logique ..), le tireur deviendra collectionneur etc etc plus le temps passera plus ces sujets vont arriver ..

Perso je relève deux phrases qui ôtent toute interprépation sur la situation.

...Je suis tireur sportif mais n'avais pas encore d'arme...

et

Je repars avec une copie d'un cerfa 12650*05 rempli, selon lequel j'acquiers une arme dont l'armurier est vendeur ou cédant.

Et en effet si le SIA n'est pas encore ouvert à la consultation et/ou modification aux tireurs cela ne signifie pas que le râtelier numérique n'existe pas. J'ai ainsi acheté une petite .22 en janvier 2021 sans compte SIA mais mon armurier m'avait créé un n°, et m'avait d'ailleurs expliqué sa future utilité.


Concernant l'opportunité de déclarer cette arme tous les avis ont droit de cité. Rien ne prouve en effet qu'on ne soit pas entré en possession après 2011 donc on n'est pas obligé de la déclarer.
Moi j'ai déclaré les miens sur mon compte SIA chasseur car si je dois en faire réparer un ou partir chasser en Espagne ou ailleurs avec par exemple, je serai obligé de le faire.
C'est fait, je suis tranquille.

Au sujet de la frilosité des armuriers, j'appellerais plutôt ça du mercantilisme et du manque de conscience professionnelle. Ils n'ont rien à gagner en acceptant une formalité qu'ils ne connaissent pas tous correctement, et c'est pas 50 ou 100 balles qui vont les motiver.

Et puis ils ne sont pas tous commerçants non plus... Lorsque j'ai eu des soucis d'extraction avec mon 1er MR73 (acheté à un armurier très connu loin de chez moi) celui chez qui j'étais client depuis longtemps a refusé de jauger les chambres, qui pourtant me fendaient les douilles !
Il a gagné...

Enfin à propos des gendarmes, ils sont payés pour annoner les directives gouvernementales, certains d'ailleurs ne doivent pas distinguer le vrai du faux, et ils le font consciencieusement. On ne peut pas leur reprocher. On ne peut pas se fier à eux mais on ne peut pas leur reprocher.

Enfin à propos des gendarmes, ils sont payés pour annoncer les directives gouvernementales, certains d'ailleurs ne doivent pas distinguer le vrai du faux, et ils le font consciencieusement. On ne peut pas leur reprocher. On ne peut pas se fier à eux mais on ne peut pas leur reprocher.

Le problème, c'est qu'on ne peut pas se fier aux voleurs non plus...

obaneck a écrit:À ce propos, il semble que la vérification par des services administratifs des raisons de la possession de plus de 20 armes (B et C confondues) soit un pétard mouillé : le SCAE n’est pas au courant, la préfecture non plus, les services de police pas plus que les autres, la Chambre Syndicale Nationale de l’Armurerie n’a pas de nouvelles

Ah donc ?!? Le SCAE, dont le directeur l'a évoqué en visioconférence fin 2021, n'est plus au courant ? Les préfectures et les services de police, qui assistaient à ces visioconférences, de même que les armuriers et présidents de clubs de tir, d'ailleurs, n'ont rien écouté ? Mouais... 'm'semblait pas les avoir vus dormir, pourtant !
Et ce n'est pas 20 armes B et C confondues, c'est 20 armes de catégorie C, et ensuite à chaque dizaine supplémentaire...
Que l'administration ait balayé sous le tapis cette usine à gaz inutile et que tous les autres se soient empressés de l'oublier, en revanche, je le crois sans peine...

Donc, si je comprends bien, le tireur licencié qui déclarerait maintenant en héritage la 22 et le 12 du paternel fraîchement décédé,
puis qui validera (quand le truc fonctionnera) son râtelier automatiquement issu d'AGRIPPA (p.ex. 98K, 1903 et mousqueton 92),
pourra acheter des cartouches de 8x57, 30-06, 8 mm Lebel ; mais pas de 12 ni de 22 LR ??
Ou ne pourra pas valider son râtelier d'AGRIPPA ??

Je ne vais pas dire que c'est trop débile pour être possible ; non, rien n'est trop débile pour ces gens-là ; mais c'est quand même gros...

Pour les personnes que je connais, la création du compte héritier a bloqué toute possibilité d'achat de munitions, de pièces classées ou d'armes...   D'où l'intervention de la personne référente SCAE au sein de l'armurerie, pour sortir de cet imbroglio.

Les techniciens du SCAE font tout leur possible pour remonter les infos aussitôt qu'elles leur parviennent, mais les correctifs ne sont pas appliqués avec autant de célérité...

Caudron a écrit:Pour les personnes que je connais, la création du compte héritier a bloqué toute possibilité d'achat de munitions, de pièces classées ou d'armes...

Ce qui est assez normal!

Hériter d'une, ou plusieurs armes, ça n'arrive guère qu'une fois!

Et, en aucun cas ça ne peut ouvrir à l'entrée en possession de munitions.
Ni en l'acquisition ultérieur d'armes, éléments, ou munitions.

Pour cela, il faut être tireur sportif ou/& chasseur.
Ce qui permet, en cas d'héritage, d'entrer assez simplement en possession d'armes.

Le soucis n'est pas la. Il réside aux faits des retards de mise en place du système pour une bonne partie des détenteurs d'armes à feu.
Et le la situation "entre deux" de ceux ci.

En attendant, on est toujours sous "l'ancien régime".
Et Julienm a tout à fait pu entrer officiellement en possession de ces armes.
En déclarant celles-ci, avec l'intermédiation d'un armurier.
Et l’inscription de ces armes dans son "râtelier virtuel".