Re: Que faire pour etre en accord avec la loi

**Stephane5** Jeu 11 Mai - 20:17

Bah oui, quand j'ai présenté à mon armurier préféré mon Garand tout beau tout broché, dépourvu de pontet et de percuteur, il l'a enregistré en B2 comme il se doit, sans se poser de question existentielle. S'il m'amuse de dilapider ma fortune et mes autorisations dans des armes zombies, c'est mon problème, pas le sien.

Déclare donc ce Berthier en C1, il sera bien temps de réfléchir après à ce que tu veux en faire.

**silex41** Jeu 11 Mai - 22:29

dartagnan de cologne a écrit:Bonsoir.
Pour ce qui me concerne si l'arme est déjà un assemblage de pièces diverses ce n'est pas pire.
Concernant le principe de devoir fournir une arme complète pour la détruire, j'aimerais bien voir où est documenté ce principe. Car appliqué à la lettre cela veut dire que si je trouve un ensemble canon boîte de culasse utilisé comme piquet dans mon jardin je ne peux pas le faire détruire, et que si le numéro de série n'est plus visible je ne peux pas le déclarer.
Sans parler des armes abandonnées sur le terrain en balançant la culasse dans un coin et en cassant la crosse.
Seb
Seb

PM : quand il y a des guillemets ce sont des citations donc c'est documenté : arreté du 15/11/2000. après l'application ...

**Verchère** Ven 12 Mai - 0:46

silex41 a écrit:... PM : quand il y a des guillemets ce sont des citations donc c'est documenté : arreté du 15/11/2000. après l'application ...

Comme je l'ai dit plus haut, les modalités de destruction des armes ne nous concernent pas, car nous n'y sommes pas autorisés. Ces modalités ne peuvent concerner, de façon interne, que les "zautorités" qui s'y sont auto-autorisées...

Quant à la présence obligatoire d'un n° pour déclarer une arme, je n'ai pas vu que la loi imposait que ce soit le numéro de série d'origine ; s'il n'y en a pas il suffirait sans doute qu'une personne autorisée en appose un. Mais en fait, en cherchant on en trouve toujours un sur l'une ou l'autre pièce, ce qui a souvent permis de déclarer le PA Colt n° 1911 ; je ne serais pas étonné que les fichiers contiennent des Mauser n° 791 ou 792...

Stephane5 a écrit:... Déclare donc ce Berthier en C1, il sera bien temps de réfléchir après à ce que tu veux en faire.

Mais oui : c'est de loin le plus simple, et ce qui offre le plus de choix ultérieurs.

**dartagnan de cologne** Ven 12 Mai - 9:36

Bonjour
Voici le lien vers l'arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005630187
Cordialement
Sébastien