interdictions transport d'armes Gironde

Ces interdictions s’appliquent comme suit :
- Du vendredi 30 juin 2023 à 18h00 au samedi 1er juillet 2023 à 04h00,
- Du samedi 1er juillet 2023 à 13h00 jusqu’au dimanche 2 juillet 2023 à 04h00,
- Du dimanche 2 juillet 2023 à 21h00 au lundi 3 juillet 2023 à 04h00.
En complément, le préfet interdit à compter d’aujourd’hui les cortèges, défilés et rassemblements non-déclarés à Bordeaux jusqu’au dimanche 2 juillet 2023 à 00h00 sur certaines voies et espaces publics du centre-ville.
il s'agit du département de la Gironde

Ce département n'apparaissant pas sur la liste UFA  ,à titre d'information. Fermer après usage .

gonfaron a écrit:Bonjour à tous
Vous trouverez en piéce jointe le communiqué de presse résumant le decret du 9 juillet sur le transport des armes.
Le décret complet est lisible avec ce lien 
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=zbZrAJHUJ4yLrDdHxBmCBwlgj8aUOv1MZCf1HPdWY3s=
La conséquence est que vous ne pouvez pas transporter vos armes pour venir au stand jusqu'au 16 juillet.
Vous ne pourez utiliser que les armes du club.

Le décret que tu pointes ne concerne pas les armes mais "les engins pyrotechniques et artifices de divertissement".
Voici le bon :
https://www.itac.pro/docs/emails/Festivites-du-13-et-14-juillet.pdf

...

Laurent C a écrit:

gonfaron a écrit:Bonjour à tous
Vous trouverez en piéce jointe le communiqué de presse résumant le decret du 9 juillet sur le transport des armes.
Le décret complet est lisible avec ce lien 
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=zbZrAJHUJ4yLrDdHxBmCBwlgj8aUOv1MZCf1HPdWY3s=
La conséquence est que vous ne pouvez pas transporter vos armes pour venir au stand jusqu'au 16 juillet.
Vous ne pourez utiliser que les armes du club.

Le décret que tu pointes ne concerne pas les armes mais "les engins pyrotechniques et artifices de divertissement".
Voici le bon :
https://www.itac.pro/docs/emails/Festivites-du-13-et-14-juillet.pdf

C'est un communiqué de presse; Valeur juridique proche de zéro. C'est le texte de l'arrêté préfectoral qui compte.

C'est le mail que j'ai reçu des Girondins ,et c 'est tout . pour info ;sans plus merci .

Bonjour, voici ce que mon club a reçu de la FFTir

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR

 
La Fédération Française de Tir tient à rassurer l’ensemble des personnes ayant prévu de participer aux prochaines compétitions, tireurs, encadrement et arbitres. Ces épreuves auront bien lieu.
Les arrêtés préfectoraux portant interdiction temporaire de transport d’armes, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination ne visent pas les tireurs sportifs. Les préfectures ont été avisées de cette précision directement par le Service Central des Armes et des Explosifs.
Sont donc maintenus :

• Le championnat de France 25-50-300m au CNTS
  
• Le championnat de France FO/DT à Cernay
  
• Le championnat de France Cible Mobile à 50m à Gien
  
• Le championnat de France SO Écoles de Tir Plateau au CNTS
  
• Le Training Camp au CNTS
  
• Le championnat de France de Tir aux Armes Réglementaires à Volmerange
  

Ainsi que toutes les actions programmées dans les calendriers régionaux.
 
:copyright:FFTir

dgil01 a écrit:Bonjour, voici ce que mon club a. Reçu de la FFTir

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR

 
La Fédération Française de Tir tient à rassurer l’ensemble des personnes ayant prévu de participer aux prochaines compétitions, tireurs, encadrement et arbitres. Ces épreuves auront bien lieu.
Les arrêtés préfectoraux portant interdiction temporaire de transport d’armes, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination ne visent pas les tireurs sportifs. Les préfectures ont été avisées de cette précision directement par le Service Central des Armes et des Explosifs.
Sont donc maintenus :

• Le championnat de France 25-50-300m au CNTS
  
• Le championnat de France FO/DT à Cernay
  
• Le championnat de France Cible Mobile à 50m à Gien
  
• Le championnat de France SO Écoles de Tir Plateau au CNTS
  
• Le Training Camp au CNTS
  
• Le championnat de France de Tir aux Armes Réglementaires à Volmerange
  

Ainsi que toutes les actions programmées dans les calendriers régionaux.
 
:copyright:FFTir

Pour un fois que c'est clair !

Petit complément, l’arrêté corrigé autorise le transport légitime (en dernière page)
[url=https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/68309/509352/file/RAA 33 SPECIAL N%C2%B0 2023-128.pdf]https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/68309/509352/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202023-128.pdf [/url]

Peut-on considérer qu'un tireur sportif est en mission ?

Non mais le motif légitime couvre le transport sur un trajet domicile stand ou armurier

"(Sauf pour les personne habilitées...mission), le port et le transport sans motif légitime d'armes etc... sont interdits...."
La première subordonnées n'apporte rien, cette exception étant de droit commun. La principale non plus puisque l'interdiction du port et du transport sans motif légitime sont la règle. L'article 5 de cet arrêté est donc totalement vide de sens, ce qui est une bonne nouvelle du point de vue du tireur girondin, qui va pouvoir emporter ses armes persos au club ce week-end, et une mauvaise du point de vue du citoyen soucieux du fonctionnement des services de l'Etat...

Très d'accord!
 

y'en a un autre, qui est d'accord:

"...
Interrogé sur l’interdiction complète et totale par décret du transport et de l’usage des mortiers d’artifices jusqu'au lendemain des festivités du 14-Juillet, Christian Rodriguez* a rappelé que la loi «réprime l’usage d’une arme par destination», et qu’ainsi il n’est pas nécessaire d’interdire tout ce qui pourrait servir d’arme."

*directeur de la gendarmerie nationale


https://www.cnews.fr/france/2023-07-13/les-effets-des-mortiers-sont-sans-doute-tres-superieurs-ceux-des-munitions-que

Et comment voulez vous dresser une liste exhaustive d'armes par destination ? N'importe quel objet peut devenir une telle arme  du fait de l'usage qui en a été fait, balais de chiotte, baguette de chef d'orchestre, rouleau à pâtisserie,  niveau de maçon, fourchette ou cuillère,bastaing, etc... etc...

 
Bon ,en clair et en bon français intellligible par tous ;du moins intelligible par tout français titulaire du "CEP" (Certificat d"études Primaires) avant 1981. Un tireut licencié FfT,peut il ;hprs compétitions,concours  etc; se rendre à son stand  avec  ses "B" ou ses "C"?

Je pense que dgil01(qui relaie des arguments de la FFTir) a donné des éléments de réponse ...

EKAERGOS a écrit: 
Bon ,en clair et en bon français intellligible par tous ;du moins intelligible par tout français titulaire du "CEP" (Certificat d"études Primaires) avant 1981. Un tireut licencié FfT,peut il ;hprs compétitions,concours  etc; se rendre à son stand  avec  ses "B" ou ses "C"?

lou gascoun a écrit:Je pense que dgil01(qui relaie des arguments de la FFTir) a donné des éléments de réponse ...

Certes, mais il fait bien comprendre que le gendarme, au bord de la route, se fout royalement des arguments de la FFTir, seule compte pour lui la rédaction de l'arrêté préfectoral.

Dans le cas présent, l'arrêté de la préfecture de Gironde autorise le port/transport si motif légitime, donc il ne change rien pour le tireur sportif (et le chasseur) par rapport au reste de l'année. Dans l'Indre, en revanche, l'arrêté (heureusement non prolongé) ne faisait pas état du motif légitime, donc le tireur/chasseur prenait un gros risque en portant/transportant ses armes, même si la FFTir soutenait le contraire...

Certes, mais il fait bien comprendre que le gendarme, au bord de la route, se fout royalement des arguments de la FFTir, seule compte pour lui la rédaction de l'arrêté préfectoral.

  Ah bon , c'est vraiment ce qu'il faut comprendre à cette lecture ? Si un membre du forum ou un tireur (Je dis dis bien un tireur sportif, se rendant au stand, en règle et sur un trajet normal)  du 33 (ou d'ailleurs) s'est fait contrôler et a subi une garde à vue pour ce motif, par un gendarme ignare et obtus pourrait il se manifester ? Merci à lui.

Dans le cas présent, l'arrêté de la préfecture de Gironde autorise le port/transport si motif légitime, donc il ne change rien pour le tireur sportif (et le chasseur) par rapport au reste de l'année

Ben oui  ! Cela crée pourtant un émoi (non justifié) pour certains tireurs.

lou gascoun a écrit:Certes, mais il fait bien comprendre que le gendarme, au bord de la route, se fout royalement des arguments de la FFTir, seule compte pour lui la rédaction de l'arrêté préfectoral.

  On est un peu dans la paranoÏa non ? Si un membre du forum ou un tireur (Je dis dis bien un tireur sportif, se rendant au stand, en règle et sur un trajet normal)  du 33 (ou d'ailleurs) s'est fait contrôler et a subi une garde à vue pour ce motif, par un gendarme ignare et obtus pourrait il se manifester ? Merci à lui.

Garde à vue, aucun risque si les armes sont déclarées (ou alors, ce ne serait vraiment pas de bol...) L'infraction sera simplement le non-respect d'un arrêté préfectoral (contravention de 5ème classe, me semble-t-il, ou peut-être de 4ème.) Le problème, c'est que le gendarme n'aura pas trente six solutions pour faire cesser l'infraction... Les armes seront très probablement restituées à l'audience, mais en attendant... mieux vaut que ce ne soient celles que tu avais prévu d'emporter au CDF TAR !
Je ne pense pas être spécialement parano, mais je préfère tirer pendant une ou quelques semaine(s) avec les armes du club que risquer de voir les miennes jetées pêle-mêle dans un local à scellés, parmi des épaves rouillées et pourries de trous de vers, s'imprégnant pendant six ou huit mois de la douce odeur du cannabis stocké à côté...