Achat arme en Italie

Bonjour,

j'ai acheté une arme en C (K98) en Italie.
J'ai fait la demande aux douanes, etc... j'ai reçu l'arme.

Elle est accompagné du CERFA n°11290-03 qui est renseigné et signé par l'administration française (inspecteur DGDDI) et d'un document de l'administration italienne (autorisation de transfert).

Le CERFA 11990-03 vaut-il déclaration d'acquisition (comme le cerfa 12650-05) ou bien dois faire d'autres démarches.

Merci pour vos expertises avisées.

 je le présenterai bientôt, il faut que je démonte les bois...

Tu dois le déclarer chez un armurier....

Tu es sur ? C'est vraiment nul la législation ...

je vais quand même poser la question à ma préfecture, si cela peut me faire économiser 50 €

Je confirme les propos de Closdelif. Les douanes, c'est leur autorisation pour importer donc rien à voir avec la déclaration qui est du ressort des préfectures.
J'ai déjà importé d'Italie, Allemagne et Danemark des armes de catégorie B et à chaque fois, je fais la démarche auprès de mon armurier dès que je la reçois.

Pour des B, c'est normal! Et "gonflé" de les récupérer directement car je pensais que comme il faut une autorisation, c'est directement armurier via transporteur?

El Pasota a écrit:Pour des B, c'est normal! Et "gonflé" de les récupérer directement car je pensais que comme il faut une autorisation, c'est directement armurier via transporteur?

Je te confirme pour l'avoir fait plusieurs fois. Les armuriers étrangers envoient directement l'arme (en entier !) à ton domicile. A toi d'aller au plus vite chez ton armurier pour la coucher sur ton autorisation.
Pour les C, vu que ce ne sont pas les douanes qui vont faire la démarche en préfecture, ça ne change rien. A l'acquéreur de se rendre chez son armurier. Par expérience, l'armurier l'enregistre sur son livre de police comme si c'était une découverte et la ressort à ton nom.

Les douanes (on peut ajouter gendarmerie / police) n'ont pas accès pour modifier SIA ou AGRIPPA et donc enregistrer l'arme. Seules les préfectures y ont accès. Voilà pourquoi, que cela soit de la B ou de la C, tu es obligé de passer par l'armurier.

Depuis peu, les douanes demandent l'adresse de l'armurier chez lequel l'arme doit être livrée....

CLOSDELIF a écrit:Depuis peu, les douanes demandent l'adresse de l'armurier chez lequel l'arme doit être livrée....

C'est depuis que de nouvelles dispositions ont été adoptées.
"Avant", intermédiation n'était obligatoire que si le vendeur/expéditeur était un particulier. Si le vendeur, ou le transitionnaire était un pro, on pouvait faire enregistrer l'arme directement par la pref'. (avec, quand même, l'AP des douanes, le Permis de transfert, & le vendeur ou le transitionnaire qui connait son taf....)
Et donc, recevoir directement la/les armes.
Fini: intermédiation obligatoire, que se soit pro ou particulier. Que ce soit du C ou du B n'y change rien.
Seul exception, les armes des catégories relevant du D.

Vigilance: si le colis contient plusieurs arme, dont de la cat.D, attention à ce que l'armurier déclare! C'est définitif! (& à c'qu'y fait payer!)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041532220/2021-10-18
"A la réception des biens, le professionnel destinataire inscrit sur l'accord préalable les quantités livrées. Le particulier, lorsqu'il s'agit d'armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1 et B, renvoie le volet n° 2 de l'autorisation d'acquisition dûment rempli au préfet.
La délivrance de l'accord préalable aux particuliers transférant vers la France des armes, munitions et leurs éléments de la catégorie C est subordonnée à la présentation des pièces prévues à l'article R. 312-53. La livraison est effectuée conformément aux dispositions de l'article R. 313-23."


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045148200

Pas pour du C, demande faite il y a 1 mois. J'ai demandé l'autorisation d'importation aux douanes sur internet. Reçu l'accord 72 h après.
L'expéditeur est un pro.

Et le service armes de ta préf' à validé la déclaration "faite par toi-même"?

Il y a la solution "courtier " ici  sur le site https://www.tircollection.com/t51831-courtier-en-armes-a-feu

Son site https://www.transaction-armes.fr/

ces coordonnées ( https://www.transaction-armes.fr/a-propos-de/ )

Armurier référant Eddy ABRAMOWICZ
Agrément N°2021-773-346
AFCI n° 210 77 403
cat A1, B, C
Siren 521459032
RCS de Melun

Questions / réponses

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Désolé mais nous ne faisons pas de:
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Import et l’export d’armes et/ou d’éléments d’arme
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Réponse de la préfecture :

Bonjour Monsieur

Vous devez vous présenter chez un armurier avec ces documents, votre pièce d'identité et votre licence 2022 2023 afin qu'il enregistre l'achat de votre arme dans son LPN. Celui-ci nous transmettra ensuite le cerfa afin que l'on puisse vous délivrer un récépissé.
cordialement
le Bureau des Armes
CQFD

Assez simple, finalement.

Bons tirs

D'ailleurs la question demeure, si on ne fait rien, il se passe quoi? 

Non parce qu'une fois j'avais vraiment oublié de le faire et j'ai du envoyer mon cerfa à ma pref genre 4 mois après avoir réceptionné l'arme... (d'ailleurs ça me fait penser que je ne sais même pas si j'ai reçu le récipissé!  -bah on verra bien avec le SIA...)

Caym a écrit:... si on ne fait rien, il se passe quoi? 
....

Rien!*

Tu détiens "juste" une arme non-déclarée (C) / non inscrite sur une détention (B/A).
Donc, non légitimement détenue.


*sauf si, on ne sait pour quelle motif, l'administration s'en rend compte.