Question à 100 francs (suisses)

**garand76** Lun 20 Nov 2023, 11:03

Les évolutions récentes de la réglementation semblent avoir éclairci quelque peu le classement des certaines armes, pas toujours dans le bon sens d'ailleurs.

Mon propos concerne néanmoins 2 armes longues pour lesquelles l'horizon réglementaire pourrait s'éclaircir un peu. Je pense en particulier au Rubin Schmidt 96/11 et au mousqueton 00/11 (1900 modifié 1911).

Le sort du premier a longtemps été incertain entre une proposition de classement en D2 émise en son temps par le DGA et une pratique fluctuant selon les humeurs des uns et des autres avec un avis du SCAE le classant en catégorie C. Pour le mousqueton 00/11, il semble toujours avoir été classé en catégorie C.

En principe ces 2 armes devraient donc retrouver la liberté et être sorties du classement en C, dûment enregistrées en préfecture. Je ne sais pas si certains d'entre vous se sont déjà engagés dans cette démarche de demande de déclassement qui est pourtant simple en théorie (et qui concerne aussi d'autres armes). Il serait d'ailleurs intéressant d'observer si les préfectures mettent autant de zèle à déclasser une arme qu'à veiller au surclassement d'autres armes du fait cette même évolution de la réglementation.

Pour en revenir à mon propos initial, il peut survenir une difficulté supplémentaire quand l'arme en question a été initialement mal identifiée par un professionnel désinvolte ou insuffisamment compétent. En l’occurrence je pense aux 96/11 baptisés G11 et aux 00/11 confondus avec le K11. Les différences anatomiques qui distinguent ces armes ont été plusieurs fois évoquées sur ce site et il n'y a guère de zone d'ombre pour nous. Hélas le ministère de l'Intérieur n'étant pas au nombres de nos honorables membres (ou alors bien caché...), j'ai bien peur que la démarche de déclassement ne s'apparente à un chemin de croix avec expertise officielle à la clé pour obtenir ce déclassement.

L'un d'entre vous aurait-il quelques lumières sur ce sujet d'autant plus qu'un certain nombre d'armes sont concernées?

**Jibette** Lun 20 Nov 2023, 11:58

J’ai le eu cas avec une winchester 1897 que j’avais déclaré dans les années 90 (époque glorieuse de chasse aux sorcières sur les fusils à pompe!). Déclaration faite je ne m’en suis plus préoccupé.
Récemment en faisant des demandes d’autorisation B la prefecture me contacte en me disant que je n’ai pas repris sur mes demandes la winchester 97 qui a fait l’objet d’une autorisation modele 13 (ce que j’ignorai !).
J’ai contacté le sca qui m’a confirmé le classement en D, transmis copie de leur mail à la préfecture , qui m’a quand meme demandé une confirmation via mon armurier. Je l’ai fait et mon dossier de B à été validé.

A ma prochaine visite chez mon armurier je leur demanderai de vérifier sur mon compte SIA si la winchester a bien été effacée et je vous tiendrai au courant…

Pâtre Lun 20 Nov 2023, 14:12

Jamais fait "d'éradication" d'arme des fichiers!
Par ouï-dire, je sais que ma pref' n'est pas "chaude" pour ça. Et que la possibilité dépend des pref'.

"normalement", entre janvier & février, devrait s'ouvrir l'accès au SIA, & au "râtelier virtuel" pour les tireurs sportifs.
Et à la régularisation de ce dernier.
Le SCAE ayant émis des directives au sujet des armes modifiées "11", il sera possible de les solliciter en vue de cette "éradication".

Par contre, pour des armes non spécifiquement identifiées telles quelles sur la déclaration, il faudrait passer par une expertise.
Soi par photo, directement auprès du SCAE.
Soi par un pro, & transmettre ça au SCAE.

Peut être aussi que janvier/février, ça va "bouchonner", à l'ouverture, après les mains reports!
Peut être voir d'abord avec sa pref' (si la communication est possible!). Le "râtelier" serait ainsi "nettoyé" pour l'ouverture.... Wink

Sinon, attendre cette "enfin" ouverture.

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**Verchère** Lun 20 Nov 2023, 16:08

Franchement, à part sur TCAR, y-a pas grand monde qui doit être capable de distinguer une K00/11 ou K05/11 d'une K11 "neuve". Ni par les détails cachés, ni même par le n° de série (qui pourtant est évident).

**CLOSDELIF** Lun 20 Nov 2023, 17:08

Oups... J'avais écrit une skonnerie concernant le classement des 00 Embarassed

Pâtre Lun 20 Nov 2023, 18:59

Eh non!

Les éléments de doctrine du SCAE sont explicites. S-R 1900 & 1905, d'origine, ou modifiés 1911 classés en D-e.
Par contre, des armes construites avec des éléments de '96, '00, '05 sont en C.

C'est pas clair? Very Happy

Pâtre Lun 20 Nov 2023, 19:02

Verchère a écrit:...à part sur TCAR, y-a pas grand monde qui doit être capable de distinguer une K00/11 ou K05/11 d'une K11 "neuve". ...

Quand même!!! :
https://swisswaffen.com/karabiner-00-11/k0011/wup2bznojrld

Sûrement "quelques" spécialistes du "Suisse"aussi. En Suisse, surtout! Wink

**CLOSDELIF** Lun 20 Nov 2023, 19:17

Pâtre a écrit:

Eh non!

Les éléments de doctrine du SCAE sont explicites. S-R 1900 & 1905, d'origine, ou modifiés 1911 classés en D-e.
Par contre, des armes construites avec des éléments de '96, '00, '05 sont en C.

C'est pas clair?

Ben c'est une excellente nouvelle ça Very Happy

**garand76** Mer 22 Nov 2023, 09:32

Merci pour vos commentaires et autres retours d'expérience.

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