Déclaration d'une arme catégorie B
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Re: Déclaration d'une arme catégorie B
Xavier06 a écrit:Budapest a écrit:
Je pense que c'est possible seulement dans les 6 mois de la création du compte SIA afin de régulariser certaines situations...
Mais peut être que je me trompe
"arme trouvée" et "arme héritée" sont des fonctionnalités qui subsisteront au delà des 6 mois
Si tu le dis ..Tant mieux pour les honnêtes gens...
Mais est ce écrit quelque part ?
ANDY34- Pilier du forum
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Re: Déclaration d'une arme catégorie B
Cela me semble une question de bon sens, passer les 6 mois on n'a plus le droit d'hériter ou de trouver une arme ?ANDY34 a écrit:Si tu le dis ..Tant mieux pour les honnêtes gens...
Mais est ce écrit quelque part ?
Lancien- Membre
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Re: Déclaration d'une arme catégorie B
ANDY34 a écrit:Xavier06 a écrit:Budapest a écrit:
Je pense que c'est possible seulement dans les 6 mois de la création du compte SIA afin de régulariser certaines situations...
Mais peut être que je me trompe
"arme trouvée" et "arme héritée" sont des fonctionnalités qui subsisteront au delà des 6 mois
Si tu le dis ..Tant mieux pour les honnêtes gens...
Mais est ce écrit quelque part ?
dans les documents diffusés par le SCAé à l'occasion du lancement du SIA tireurs, documents téléchargeables à partir des sites internet de diverses préfectures ou du site de la FFTir.
(documents qui laissent aussi penser que l'intermédiation par un armurier/courtier n'est plus nécessaire dans ces cas précis, mais sans le dire explicitement)
Xavier06- Membre confirmé
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Re: Déclaration d'une arme catégorie B
Bonsoir, je pensais le passage chez un armurier obligatoire pour valider la réalité de l arme enregistré sur le sia...sinon je m enregistre une arme et j obtient le quota en B ou le droit d achat en C des munitions ? Cela me semble fort peu probable.
Laurent
Laurent
laurent9289- Membre
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Re: Déclaration d'une arme catégorie B
Désolé, je suis mort de rire, se mettre totalement hors la loi en déclarant une arme utopique, dans le seul but d'obtenir la possibilité d'acheter des munitions !!!!!!!!laurent9289 a écrit:Bonsoir, je pensais le passage chez un armurier obligatoire pour valider la réalité de l arme enregistré sur le sia...sinon je m enregistre une arme et j obtient le quota en B ou le droit d achat en C des munitions ? Cela me semble fort peu probable.
Laurent
jeanpierre04- Membre
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Date d'inscription : 08/10/2023
Re: Déclaration d'une arme catégorie B
Oui, parce qu'au moment de se dessaisir de cette arme fictive... ![scratch](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_scratch.png)
![scratch](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_scratch.png)
"Je comprends pas, ça marchait avant que j'y touche !" (Joe Bar Team, tome 3, page 27)
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Stephane5- Pilier du forum
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Re: Déclaration d'une arme catégorie B
MDR peut-être, mais je suis absolument sûr que certains ont déjà imaginé d'acquérir une carabine 32-20 totalement foutue, juste afin de pouvoir acheter des étuis de ce calibre, pour les utiliser "ailleurs"...jeanpierre04 a écrit:Désolé, je suis mort de rire, se mettre totalement hors la loi en déclarant une arme utopique, dans le seul but d'obtenir la possibilité d'acheter des munitions !!!!!!!!
Mais c'est pas une pièce courante ; une carabine fictive, ça serait bien plus simple et économique !
Personnellement, j'ai déclaré un 98K tout juste bon à achever une vache à bout portant, juste au cas où je mettrais un jour la main sur un G88, avec la flemme de re-former en 8x57JS des étuis Boxer de calibres plus courants...
Petite collection de documents anciens et récents : http://p.lacour.malvaux.free.fr/Arquebuses.htm
Re: Déclaration d'une arme catégorie B
les dispositions du code de la sécurité intérieur n'ont pas changées, un armurier est toujours obligatoire pour faire des transactions d'armes de catégories B et C
la possibilité offerte par le sia de déclarer une arme ne concerne que les "oubliées" du système, des armes déjà en détention ... et si j'ai bien compris ce ne sera possible que dans les 6 mois après ouverture du compte détenteur
![Déclaration d'une arme catégorie B - Page 2 72113](/users/2915/75/04/29/smiles/72113.gif)
la possibilité offerte par le sia de déclarer une arme ne concerne que les "oubliées" du système, des armes déjà en détention ... et si j'ai bien compris ce ne sera possible que dans les 6 mois après ouverture du compte détenteur
![Déclaration d'une arme catégorie B - Page 2 72113](/users/2915/75/04/29/smiles/72113.gif)
www.bigache.fr
Autorisation de fabrication et de commerce de matériels de guerre,
catégorie A1, A2 et B.
Déclaration commerce armes et munitions du 11 juin 2009.
N°49
Autorisation de fabrication et de commerce de matériels de guerre,
catégorie A1, A2 et B.
Déclaration commerce armes et munitions du 11 juin 2009.
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big- Pilier du forum
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