Déclaration d'une arme catégorie B

Xavier06 a écrit:

Budapest a écrit:
Je pense que c'est possible seulement dans les 6 mois de la création du compte SIA afin de régulariser certaines situations...
Mais peut être que je me trompe

"arme trouvée" et "arme héritée" sont des fonctionnalités qui subsisteront au delà des 6 mois

Si tu le dis ..Tant mieux pour les honnêtes gens...
Mais est ce écrit quelque part ?

ANDY34 a écrit:Si tu le dis ..Tant mieux pour les honnêtes gens...
Mais est ce écrit quelque part ?

Cela me semble une question de bon sens, passer les 6 mois on n'a plus le droit d'hériter ou de trouver une arme ?

ANDY34 a écrit:

Xavier06 a écrit:

Budapest a écrit:
Je pense que c'est possible seulement dans les 6 mois de la création du compte SIA afin de régulariser certaines situations...
Mais peut être que je me trompe

"arme trouvée" et "arme héritée" sont des fonctionnalités qui subsisteront au delà des 6 mois

Si tu le dis ..Tant mieux pour les honnêtes gens...
Mais est ce écrit quelque part ?

dans les documents diffusés par le SCAé à l'occasion du lancement du SIA tireurs, documents téléchargeables à partir des sites internet de diverses préfectures ou du site de la FFTir.
(documents qui laissent aussi penser que l'intermédiation par un armurier/courtier n'est plus nécessaire dans ces cas précis, mais sans le dire explicitement)

Bonsoir, je pensais le passage chez un armurier obligatoire pour valider la réalité de l arme enregistré sur le sia...sinon je m enregistre une arme et j obtient le quota en B ou le droit d achat en C des munitions ? Cela me semble fort peu probable.
Laurent

laurent9289 a écrit:Bonsoir, je pensais le passage chez un armurier obligatoire pour valider la réalité de l arme enregistré sur le sia...sinon je m enregistre une arme et j obtient le quota en B ou le droit d achat en C des munitions ? Cela me semble fort peu probable.
Laurent

Désolé, je suis mort de rire, se mettre totalement hors la loi en déclarant une arme utopique, dans le seul but d'obtenir la possibilité d'acheter des munitions !!!!!!!!

Oui, parce qu'au moment de se dessaisir de cette arme fictive...

jeanpierre04 a écrit:Désolé, je suis mort de rire, se mettre totalement hors la loi en déclarant une arme utopique, dans le seul but d'obtenir la possibilité d'acheter des munitions !!!!!!!!

MDR peut-être, mais je suis absolument sûr que certains ont déjà imaginé d'acquérir une carabine 32-20 totalement foutue, juste afin de pouvoir acheter des étuis de ce calibre, pour les utiliser "ailleurs"...
Mais c'est pas une pièce courante ; une carabine fictive, ça serait bien plus simple et économique !

Personnellement, j'ai déclaré un 98K tout juste bon à achever une vache à bout portant, juste au cas où je mettrais un jour la main sur un G88, avec la flemme de re-former en 8x57JS des étuis Boxer de calibres plus courants...

les dispositions du code de la sécurité intérieur n'ont pas changées, un armurier est toujours obligatoire pour faire des transactions d'armes de catégories B et C

la possibilité offerte par le sia de déclarer une arme ne concerne que les "oubliées" du système, des armes déjà en détention ...  et si j'ai bien compris ce ne sera possible que dans les 6 mois après ouverture du compte détenteur