Catégorie

Bonjour à tous,

Le Walther M4, comme celui-ci :

http://littlegun.info/arme%20allemande/walther/a%20walther%20mod%204%20fr.htm

Il est en quelle catégorie, 4° ou 1° ?

Comme je n'y connais pas grand chose en arme de poing, je passe par vous.

Merci de vos réponses.

4° à mon avis, je ne connais pas de 7.65 Browning en 1° mais je peu me tromper

De toute façon, dans quelques semaines ce sera B ... et çà, c'est sûr

A ce jour, 4me c'est sûr....

CLOSDELIF a écrit:A ce jour, 4me c'est sûr....

Exact, mais quand tu vois sur un site marchand très célèbre un pistolet 6,35 classé en première

on se dit vivement la nouvelle règlementation

Bonjour
Légalement,tout PA dont le canon dépasse 11cm ou dont le chargeur contient plus de 10 cartouches,est en 1ere,FN 10/22 par exemple.
Cdt

bien vu richelieu 1ere cat

Richelieu a écrit:Bonjour
Légalement,tout PA dont le canon dépasse 11cm ou dont le chargeur contient plus de 10 cartouches,est en 1ere,FN 10/22 par exemple.
Cdt

Le FN 10/22 est en quatrième.....J'en ai eu deux....
Les "désert eagle" à canons de 8 pouces sont aussi en 4me.....
Je voudrais bien que tu nous mette tes références précises concernant cette affirmation.... :bounce:

Richelieu a écrit:Bonjour
Légalement,tout PA dont le canon dépasse 11cm ou dont le chargeur contient plus de 10 cartouches,est en 1ere,FN 10/22 par exemple.
Cdt

Merci pour vos réponses,

Dois-je comprendre, Richelieu, que ce M4 a un canon de plus de 11cm et un chargeur de plus de 10 cartouches ?
et donc ton verdict sur le Walther M4 est en 1° ?

Merci pour ta confirmation.

ZFK a écrit:

Richelieu a écrit:Bonjour
Légalement,tout PA dont le canon dépasse 11cm ou dont le chargeur contient plus de 10 cartouches,est en 1ere,FN 10/22 par exemple.
Cdt

Merci pour vos réponses,

Dois-je comprendre, Richelieu, que ce M4 a un canon de plus de 11cm et un chargeur de plus de 10 cartouches ?
et donc ton verdict sur le Walther M4 est en 1° ?

Merci pour ta confirmation.

Je crois t'avoir clairement répondu concernant ce PA: 4me catégorie c'est certain....

La règlementation devient très compliquée, 4 non 1 Il y a de quoi s'y perdre. Je ne voudrai pas habiter là dedans.

Autre fois les 32 acp à tube de + xcm étaient en prem :cela fut changé il y a qques lustres déjà ....

lu1900 a écrit:Autre fois les 32 acp à tube de + xcm étaient en prem :cela fut changé il y a qques lustres déjà ....

Bien sûr....

CLOSDELIF a écrit:

ZFK a écrit:

Richelieu a écrit:Bonjour
Légalement,tout PA dont le canon dépasse 11cm ou dont le chargeur contient plus de 10 cartouches,est en 1ere,FN 10/22 par exemple.
Cdt

Merci pour vos réponses,

Dois-je comprendre, Richelieu, que ce M4 a un canon de plus de 11cm et un chargeur de plus de 10 cartouches ?
et donc ton verdict sur le Walther M4 est en 1° ?

Merci pour ta confirmation.

Je crois t'avoir clairement répondu concernant ce PA: 4me catégorie c'est certain....

Pas de méprise Clodelif, mais comme Richelieu nous proposait comme argument des données techniques, je voulais avoir des confirmations. Comme je l'ai dit, je n'ai pas beaucoup de connaissances en arme de poing et les subtilités de longueur de canon, de contenance de chargeur. Comme tu le sais quand il y a plusieurs réponses et que l'on y connait rien, on se perd vite.

Pas de problèmes pour moi.... .
Il est cependant essentiel pour le forum que les informations législatives données soient exactes, c'est pourquoi nous devons suivre de près ce genre de sujet....
En tout état de cause je te conseille, si tu veux te rassurer, de te rapprocher d'un armurier ayant l'autorisation de commerce des armes de première et quatrième catégorie.
Autrement, tu as le site officiel "Légifrance".....
En dehors de ces deux sources, point de salut

CLOSDELIF a écrit:Pas de problèmes pour moi.... .
Il est cependant essentiel pour le forum que les informations législatives données soient exactes, c'est pourquoi nous devons suivre de près ce genre de sujet....
En tout état de cause je te conseille, si tu veux te rassurer, de te rapprocher d'un armurier ayant l'autorisation de commerce des armes de première et quatrième catégorie.
Autrement, tu as le site officiel "Légifrance".....
En dehors de ces deux sources, point de salut

avec toi closdelif. C'est ce qui me fait réagir quand je vois des réponses données disons de façon un peu olé olé et sans aucune référence alors que c'est si facile de les rechercher .

Allez, encore une fois, je vais faire référence aux textes (je vais arriver à vous lasser et à me faire "flinguer !)


Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

o A. - Matériels de guerre
1re catégorie : armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne :

Paragraphe 1 : armes de poing semi-automatiques ou à répétition, tirant une munition à percussion centrale qui a été classée dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

Rassure toi ZFK, le 32 ACP ou 7,65 mm n'a jamais été classé en 1ère catégorie

B. - Armes et éléments d'arme, munitions et éléments de munition non considérés comme matériels de guerre.

4e catégorie : Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation :

I. - Paragraphe 1 : Armes de poing non comprises dans la 1re catégorie, à l'exclusion des pistolets et revolvers de starter et d'alarme.

[b]Comme son calibre n'est pas classé en 1ère...il est en 4ème !

Et je vais plagier closdelif :Il est essentiel pour le forum que les informations législatives données soient exactes si l'on veut que notre forum reste crédible et éviter (et peut être supprimer ?) les réponses érronées qui ne peuvent qu'induire en erreur les népphytes.

lou gascoun a écrit:


Rassure toi ZFK, le 32 ACP ou 7,65 mm n'a jamais été classé en 1ère catégorie

je répépette , la loi précédente classait le 10.22 ou un autre en prem cat car le tube faisait plus de x cm , donc pas le 32 acp certes , mais certaines armes le tirant étaient en prem catégorie , comme certains sont déclassées en 8iéme et tirent des cart. de la prem ou 4iéme cat

http://www.legifrance.com/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19840421&pageDebut=53721&pageFin=&pageCourante=53722

Voili, voilou,

tout le monde il est d'accord,

texte officiel,
7,65 Browning, 4ème




A noter en passant le redoutable 5,7 X 28 ( 6mm Vélodog) au même niveau, 4ème :bounce:

Ne nous fâchons pas ni ne perdons les pédales !

Il est exact que des réglementeux aussi emmanchés que sournois ont, dans le cadre de l'acharnement constant tendant à désarmer le Citoyen, classé en 1ère les pistolets dont la longueur du canon égalait ou dépassait les 11 cm et les chargeurs dont la capacité dépassait les 10 cartouches.
Cela se passait sous Pompidou, le premier sinistre étant Pierre Messmer, celui des armées Michel Debré et celui de l'intérieur le redouté Raymond Marcellin, affectueusement surnommé "Raymond la matraque" par l'ensemble des mouvements gauchistes.
Le décret est le n° 73-364 du 12 mars 1973, paru au JO du 30 mars suivant.
Sa rédaction, soigneusement étudiée pour emmerder un max de monde en rognant insidieusement nos maigres libertés petit bout par petit bout, abusait de la conjonction de coordination "ou" qui, judicieusement placée, peut précipiter l'objet de vos rêves dans une catégorie interdite au cochon de contribuable ...

Au § 1 du A (1ère cat.) de l'article 1er, on pouvait donc lire : "P.A. tirant, soit la munition réglementaire de 7,65 mm Long, soit une munition d'un calibre supérieur OU dont la longueur du canon est supérieure ou égale à 11 cm ; P.A. de tout calibre pouvant tirer par rafale OU dont le magasin peut contenir plus de 10 cartouches ..."(+ canons & carcasses...)

Avec cet article, le Desert Eagle aurait été classé en 1ère, comme le S&W 52 et bien d'autres, ainsi que les P.A. en .22 comme le S&W 41, dont il existe (j'en avais pour le mien) des chargeurs à 12 coups, et ceux, nombreux, à canon long !

Après moult autres textes tout aussi ergoteux qui se succédèrent au fil des ans, le décret n° 93-17 du 6 janvier 1993, publié au JO du lendemain, vint (20 ans après !) clarifier (un peu) la situation.
le § 1 du A de l'article 1 était rédigé ainsi : "Armes de poing semi-automatiques ou à répétition tirant une munition à percussion centrale classée dans cette catégorie par arrêté interministériel." (+ leurs mécanismes de fermeture, canons, carcasses, chargeurs ou barillets des armes ci-dessus)
Ouf ! un Beretta 84 (15 coups en 7,65) repassait en 4ème, le 10/22 aussi, et les P.A. en .44, .357 et .38 SPL itou.

Et comme il est de tradition chez les politiques de reprendre d'une main tout ou partie de ce qu'on a donné de l'autre (d'où la méfiance viscérale qu'il convient d'éprouver vis à vis d'un texte en préparation ...), les § 6 à 9 du B (4ème cat.) de l'article 1er du décret de 73 se voyaient remplacés par les § de 6 à 14. Je résume en disant que cette modif nous privait des carabines rayées semi-auto de plus de 3 coups à chargeur amovible, et que les chargeurs des armes classées se retrouvaient classés eux aussi !

Donc, chers camarades de misère législative, regardez bien la dernière mouture de l'usine à gaz liberticide avant d'être affirmatifs !
Les textes que je viens de citer pour info sont eux aussi périmés, et remplacés par une foultitude d'autres, qui ne vont pas tarder à être abrogés !
Asa vient de donner le lien, pendant que je rédigeais ce message, allez voir !

En attendant : le 10/22 est en 4ème ............. ..........comme le Walther n°4 !

A+

feder504 a écrit:Ne nous fâchons pas ni ne perdons les pédales !

Il est exact que des réglementeux aussi emmanchés que sournois ont, dans le cadre de l'acharnement constant tendant à désarmer le Citoyen, classé en 1ère les pistolets dont la longueur du canon égalait ou dépassait les 11 cm et les chargeurs dont la capacité dépassait les 10 cartouches.
Cela se passait sous Pompidou, le premier sinistre étant Pierre Messmer, celui des armées Michel Debré et celui de l'intérieur le redouté Raymond Marcellin, affectueusement surnommé "Raymond la matraque" par l'ensemble des mouvements gauchistes.
Le décret est le n° 73-364 du 12 mars 1973, paru au JO du 30 mars suivant.
Sa rédaction, soigneusement étudiée pour emmerder un max de monde en rognant insidieusement nos maigres libertés petit bout par petit bout, abusait de la conjonction de coordination "ou" qui, judicieusement placée, peut précipiter l'objet de vos rêves dans une catégorie interdite au cochon de contribuable ...

Au § 1 du A (1ère cat.) de l'article 1er, on pouvait donc lire : "P.A. tirant, soit la munition réglementaire de 7,65 mm Long, soit une munition d'un calibre supérieur OU dont la longueur du canon est supérieure ou égale à 11 cm ; P.A. de tout calibre pouvant tirer par rafale OU dont le magasin peut contenir plus de 10 cartouches ..."(+ canons & carcasses...)

Avec cet article, le Desert Eagle aurait été classé en 1ère, comme le S&W 52 et bien d'autres, ainsi que les P.A. en .22 comme le S&W 41, dont il existe (j'en avais pour le mien) des chargeurs à 12 coups, et ceux, nombreux, à canon long !

Après moult autres textes tout aussi ergoteux qui se succédèrent au fil des ans, le décret n° 93-17 du 6 janvier 1993, publié au JO du lendemain, vint (20 ans après !) clarifier (un peu) la situation.
le § 1 du A de l'article 1 était rédigé ainsi : "Armes de poing semi-automatiques ou à répétition tirant une munition à percussion centrale classée dans cette catégorie par arrêté interministériel." (+ leurs mécanismes de fermeture, canons, carcasses, chargeurs ou barillets des armes ci-dessus)
Ouf ! un Beretta 84 (15 coups en 7,65) repassait en 4ème, le 10/22 aussi, et les P.A. en .44, .357 et .38 SPL itou.

Et comme il est de tradition chez les politiques de reprendre d'une main tout ou partie de ce qu'on a donné de l'autre (d'où la méfiance viscérale qu'il convient d'éprouver vis à vis d'un texte en préparation ...), les § 6 à 9 du B (4ème cat.) de l'article 1er du décret de 73 se voyaient remplacés par les § de 6 à 14. Je résume en disant que cette modif nous privait des carabines rayées semi-auto de plus de 3 coups à chargeur amovible, et que les chargeurs des armes classées se retrouvaient classés eux aussi !

Donc, chers camarades de misère législative, regardez bien la dernière mouture de l'usine à gaz liberticide avant d'être affirmatifs !
Les textes que je viens de citer pour info sont eux aussi périmés, et remplacés par une foultitude d'autres, qui ne vont pas tarder à être abrogés !
Asa vient de donner le lien, pendant que je rédigeais ce message, allez voir !

En attendant : le 10/22 est en 4ème ............. ..........comme le Walther n°4 !

A+

amen !
:bravo: j'aime bien notre juge de paix

Donc, pour résumer cet échange :

Question :

Le Walther M4, comme celui-ci :

Il est en quelle catégorie, 4° ou 1° ?

Réponse : à la date actuelle :

7,65 Browning, 4ème
...comme le Walther n°4[/b] !

Merci à vous d'avoir utilement contribué à clarifier "définitivement" la question.
Maintenant et afin d'éviter les risques de complications ultérieures je verrouille le sujet, estimant, peut être à tort, que la réponse a été clairement donnée à notre ami.