LEGISLATION FRANCAISE ARMES

3 participants

Aller en bas

LEGISLATION FRANCAISE ARMES Empty LEGISLATION FRANCAISE ARMES

Message  ALL RIGHT Mar 30 Oct - 5:13

J'ai commencé les recherches sur le forum mais en temps que néophyte je n'ai rien trouvé sur la législation française et ses nombreuses catégories.

J'ai du mal chercher et certainement pas au bon endroit !

Qui peut me remettre sur le bon chemin ?

Merci à vous

ALL RIGHT
Membre
Membre

Nombre de messages : 4
Age : 72
Date d'inscription : 29/10/2012

Revenir en haut Aller en bas

LEGISLATION FRANCAISE ARMES Empty Re: LEGISLATION FRANCAISE ARMES

Message  TOMEÏ Ven 21 Juin - 13:39

Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0142 du 21 juin 2013

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do


  • 21 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions



  • 22 Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions


Bonne lecture.




TOMEÏ
TOMEÏ
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 2691
Age : 82
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 20/07/2011

Revenir en haut Aller en bas

LEGISLATION FRANCAISE ARMES Empty Re: LEGISLATION FRANCAISE ARMES

Message  Greg47 Ven 21 Juin - 16:17

En complément, j'avais trouvé ça sur un site de club de tir. C'est bien fait...En attendant septembre et le changement


http://www.wittenheim-tir.fr/telechargement/LEGISLATION%20ARMES-1.pdf

Je te mets le lien en texte brut, j'ai un problème avec le bouton "insérer un lien"
Greg47
Greg47
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1433
Age : 50
Localisation : 89
Date d'inscription : 30/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum