LEGISLATION FRANCAISE ARMES
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LEGISLATION FRANCAISE ARMES
J'ai commencé les recherches sur le forum mais en temps que néophyte je n'ai rien trouvé sur la législation française et ses nombreuses catégories.
J'ai du mal chercher et certainement pas au bon endroit !
Qui peut me remettre sur le bon chemin ?
Merci à vous
J'ai du mal chercher et certainement pas au bon endroit !
Qui peut me remettre sur le bon chemin ?
Merci à vous
ALL RIGHT- Membre
- Nombre de messages : 4
Age : 72
Date d'inscription : 29/10/2012
Re: LEGISLATION FRANCAISE ARMES
Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0142 du 21 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do
Bonne lecture.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do
- 21 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions
- 22 Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions
Bonne lecture.
TOMEÏ- Pilier du forum
- Nombre de messages : 2679
Age : 81
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 20/07/2011
Re: LEGISLATION FRANCAISE ARMES
En complément, j'avais trouvé ça sur un site de club de tir. C'est bien fait...En attendant septembre et le changement
http://www.wittenheim-tir.fr/telechargement/LEGISLATION%20ARMES-1.pdf
Je te mets le lien en texte brut, j'ai un problème avec le bouton "insérer un lien"
http://www.wittenheim-tir.fr/telechargement/LEGISLATION%20ARMES-1.pdf
Je te mets le lien en texte brut, j'ai un problème avec le bouton "insérer un lien"
Greg47- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1428
Age : 49
Localisation : 89
Date d'inscription : 29/06/2012
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