CIP épreuve obligatoire

A ma connaissance, un LEBEL un Berthier, un MAS36 en calibre d'origine ne sont pas des armes éprouvées d'origine par un banc d'épreuve de la CIP.
Pour bien faire les armes mises sur le marché par des particuliers ou des professionnels doivent obligatoirement passer par un banc d'épreuve de la CIP pour être légalement vendable.
C'est aussi valable pour un K31 ou un 98K et la majorité des autres réglos.

J'importe fin du mois une centaine de K31 et de G11, la première chose que je ferai c'est les passer au banc officiel d'épreuve pour l'épreuve obligatoire.
Prenez garde a ce que vous achetez, si jamais un accident vous arrivait avec une arme non éprouvée aucune assurance ne vous couvrirait.
Si vous héritiez d'une arme en C ou en D et que vous voulez vous en servir au stand de tir ou en compétition, faites les éprouver.

Bonsoir Herlé  

le particulier peut faire les démarches pour le banc d'épreuve ou bien il est mieux de passer par son armurier ?

Le particulier peut tout a fait s'adresser directement au BE, mais il y a des frais fixes de création de dossier.
Il est plus simple de s'adresser a un armurier déjà inscrit au BE.

excellent argument commercial , "tout ce qui double ne perd pas"
nous avons déjà connu des accidents graves ...avec une garantie... qui n'a pas remplacé l'œil du tireur ..

3008nato a écrit:
excellent argument commercial , "tout ce qui double ne perd pas"
nous avons déjà connu des accidents graves ...avec une garantie... qui n'a pas remplacé l'œil du tireur ..

Il ne s'agit pas d'un argument commercial, mais d'une démarche obligatoire.
Je ne propose pas de vous faire passer vos armes a l'épreuve, ce n'est pas mon métier, voyez vos armuriers pour cela.
Les accidents que j'ai pu constater sont majoritairement dus a des rechargeurs à la louche et a des économies de bout de ficelle sur des étuis hors d'âge rechargés a l'infini.
Personne ne rendra votre œil, mais l'assurance prendra en charge les frais de santé.
L'épreuve des armes n'est pas facultative, elle est juste obligatoire.

Merci de ce rappel à la loi à mon avis tout à fait de circonstance compte tenu de l'éclosion soudaine de stocks sur le marché et de la fulgurante apparition d'armes dites de "découverte" et d'héritages tout aussi soudains!
Il y a des containers  entiers d'armes qui sont en train d'être déversés sur les Natura et consorts.
Je doute que tous les vendeurs y compris les professionnels s'encombrent de cette très prudente obligation ou au moins en informent les clients.
a être éclopé, autant être assuré; a fortiori si on éclope un tiers. Cà restera un drame mais sa portée financière ne sera pas la même.

Il y a quelques risques de doublons si l on ne cite pas
les états membres de la commission:
http://www.cip-bobp.org/

Le banc d'épreuve, comme son nom l'indique, éprouve les armes et en autorise la commercialisation.
Le banc d'épreuve ne remplace pas les yeux, ni ne teste les munitions que vous allez tirer dans vos armes.
Il vous garantit que ces armes sont en état de tir.
Ce n'est pas un argument commercial, c'est juste une démarche obligatoire.
Quand vous achetez une arme de surplus, quelle qu'elle soit, exigez qu'elle comporte un poinçon d'un des membres de la CIP.
Seul le banc d'épreuve de Saint Etienne délivre des certificats.
Un poinçon de Liège, un poinçon Allemand ou Autrichien sont tout aussi valables, il suffit que l'arme ai passé l'épreuve dans un pays membre de la CIP pour pouvoir être commercialisée.

3008nato a écrit:
excellent argument commercial , "tout ce qui double ne perd pas"
nous avons déjà connu des accidents graves ...avec une garantie... qui n'a pas remplacé l'œil du tireur ..

P.S
Ce type de remarque me fait juste gerber.
Aucune garantie de remplace un œil, pas plus qu'une ceinture de sécurité n'évite l'accident.
On évite juste un facteur de risque en limitant a la munition le facteur sensible.
Le rechargeur est responsable de ce qu'il tire.
Rien ne remplace une vie ou un membre, le fait de voir son assurance couvrir les frais qui peuvent se monter a plusieurs dizaines de milliers d'euro, c'est déjà important.
Les gens qui vendraient des armes non éprouvées CIP sont responsables pénalement en cas d'accident.
Si vous avez vendu une arme non CIP, je comprends votre remarque, c'est sciant d'envisager d'être responsable et de devoir passer à la caisse.
Sinon, celle-ci ne se justifie pas, c'est juste la loi.
L'épreuve est obligatoire.

Donc si on suit la logique, on peut imaginer qu'un révolver d'ordonnance 1873 devrait passer par le banc d'épreuve (pas de normes CIP à l'époque) avant de pouvoir être utiliser au stand, et pour être couvert par l'assurance en cas de kaboom?

Oui c'est obligatoire.... :twisted: 

Et non, tout au moins pour les tireurs qui rechargent, jamais un assurance ne paiera en cas de kaboom avec vos cartouches, c'est la sécu et votre complémentaire qui finiront par cracher au bassinet pour vos bobo

Et pour les bobo des spectateurs et voisins...... Ben bon courage pour la facture, ou faite comme moi, tirez loin des autres  

Bonjour à tous  

PS, j'adore commencer la journée par un topic comme ça  

Le décret 60-12 du 14/01/1960 précise :
"Toute arme à feu fabriquée, transformée ou introduite en France est soumise aux épreuves...."

Une loi n'est jamais rétro-active et il n'est donc pas obligatoire de faire éprouver une arme produite ou importée avant cette date.
Ceci concerne donc en particulier les Gras, Lebel, Berthier, Mas 36 et autres 1873 / 1892 sortis de nos arsenaux.

Pas d'épreuve pour les ancêtres....

C'est déjà ça d'économisé.  

Triggerjob a écrit:C'est déjà ça d'économisé.  

D'un autre côté, pour kaboomer un 1873 avec de la poudre noire, il faut déjà s'en occuper!
A la PSF c'est beaucoup plus facile et outre les bobos le tireur risque d'autres ennuis...
De toute manière ces armes ne sont plus sous garantie et les munitions manufacturées assez rares  

et puis je vois mal....

AXA ...

Contre

Société Française de Munition...

D'autant que les cartouches d'épreuve pour 1873, 1892, Mannlicher 1900 ou 1905 ou autres ne doivent pas encombrer les armoires du banc d'épreuve...

Je serais curieux de voir leur tête si on envoyait au BE un 11 mm Monténégrin ou un 1878 suisse (au hasard) à éprouver !

D'ailleurs la procédure d'épreuve en vigueur est inapplicable aux armes PN : on ne peut pas augmenter la charge de cartouches PN déjà chargées ras la gueule voire tassées et les chauffer ne change pas la pression, contrairement à la PSF.
J'ai la procédure d'épreuve des canons de Gras qui se faisait avec un bouchon de culasse provisoire et une énorme charge chargée par la bouche. Pas d'épreuve de l'arme complète...., d'où seulement poinçon d'épreuve sur le canon.

Fra78 a écrit:Le décret 60-12 du 14/01/1960 précise :
"Toute arme à feu fabriquée, transformée ou introduite en France est soumise aux épreuves...."

Une loi n'est jamais rétro-active et il n'est donc pas obligatoire de faire éprouver une arme produite ou importée avant cette date.
Ceci concerne donc en particulier les Gras, Lebel, Berthier, Mas 36 et autres 1873 / 1892 sortis de nos arsenaux.

Pas d'épreuve pour les ancêtres....

En théorie, oui.
Non rétroactives en théorie, sauf en ce qui concerne les armes, nous en avons de nombreuses preuves avec les surclassements successifs et les obligations de se débarrasser des armes surclassées etc...
De plus les douanes vont réclamer facture des armes en cas de contrôle.
Pour simplifier la vie et éviter le tombereau d'emmerdes, si vous voulez aller au stand avec vos armes et vous éviter des tracas, passez par vos armuriers, faites éprouver vos trouvailles, faites établir une facture.
En cas d'accident aussi ça vous évitera le tombereaux d'emmerdes.
Mais vous avez raison, faites ce que vous voulez.
Quand un douanier vous explorera le fondement en vous demandant de prouver que le MAS36 ou le Berthier n'a pas été importé après cette date, nous en reparlerons.

Il est vrai que pour toutes les armes à feu, quelque soit la catégorie, le code des Douanes prévoit qu'il faut présenter une facture ou autre justificatif d'origine pour prouver son entrée régulière en France...et ce, même pour les productions françaises! (ces dernières peuvent avoir été exportées et ré importées!)

Et ce, pour les cent dernières années (antérieurement, c'est libre, ce sont des antiquités!)

Je suis surpris que les associations de défense n'aient pas soulevé ce problème, au vu des armes sorties...des greniers.

Et comme vous savez, beaucoup d'armes longues ont été laissées par les touristes: allemands, anglais, américains et autres...et non pas achetées dans le commerce!

D'accord M. Herlé, faites éprouver un Mannlicher 1905. On en reparlera (la dernière cartouche en 7.63 x 21 a été chargée en Autriche en 1936 et n'a jamais été CIP....).

Herlé a écrit:

Quand un douanier vous explorera le fondement en vous demandant de prouver que le MAS36 ou le Berthier n'a pas été importé après cette date, nous en reparlerons.

et qd tu les vois débarquer à 9 à 6h00, il vaut mieux avoir toutes les factures avec toi format papier dans un beau classeur, autrement, comment dire, ça devient compliqué ...  

Fra78 a écrit:D'accord M. Herlé, faites éprouver un Mannlicher 1905. On en reparlera (la dernière cartouche en 7.63 x 21 a été chargée en Autriche en 1936 et n'a jamais été CIP....).

Relisez moi, je ne parles nulle part de Mannlicher 1905.
Je parles d'arme de tir, celles que l'on emmène au stand de tir pour faire des trous dans du papier.
Je n'ai écrit nulle part qu'une arme dont les munitions n'existent plus pouvait être éprouvée ou vous péter au nez.
J'aborde le sujet concernant les armes de tir, les 98K, les MAS, les Lebels, les Berthiers les K31 etc...

Je tire avec mon 1873, mon 1874, mon Kropatscheck 1878, mes Gras (toute la famille..)... et je les emmène au stand (et je ne suis pas le seul à agir de même). La facture ou la justification d'origine est un autre problème...
Je maintiens : épreuve non obligatoire pour une arme française fabriquée entre 1855 et 1960 en calibre d'origine, ou une arme importée durant cette même période : les textes sont clairs.