Question sur la nouvelle législation

Stephane5 a écrit:Pour les armes à poudre à noire d'avant 1900 ou reproduction non améliorée d'un modèle d'avant 1900, rien à savoir, c'est totalement libre d'acquisition et de détention pour les personnes majeures... et non inscrites au FINIADA.
Les autres armes à poudre noire sont classées en B ou en C.

Non  
Les reproductions modernes d'armes à poudre noire à cartouche métallique sont classées :
En B pour les armes de poing
En C pour les armes longues.
Et idem pour les munitions modernes.
Seules les armes originales, et les munitions d'époque d'avant 1900 sont en D-e.

Pour les autres armes, à silex et à percussion, les reproductions sont classées en D comme les originales, oui.

Stephane5 a écrit:Pour les armes à poudre à noire d'avant 1900 ou reproduction non améliorée d'un modèle d'avant 1900, rien à savoir, c'est totalement libre d'acquisition et de détention pour les personnes majeures... et non inscrites au FINIADA.
Les autres armes à poudre noire sont classées en B ou en C.

Donc les repliques Pietta Uberti de Colt 1873 seraient en D ....

Que nenni...

ANDY34 a écrit:

Stephane5 a écrit:Pour les armes à poudre à noire d'avant 1900 ou reproduction non améliorée d'un modèle d'avant 1900, rien à savoir, c'est totalement libre d'acquisition et de détention pour les personnes majeures... et non inscrites au FINIADA.
Les autres armes à poudre noire sont classées en B ou en C.

Donc les repliques Pietta Uberti de Colt 1873 seraient en D ....  

Que nenni...

Ouai ... interprétation comme ça arrange du terme de "reproduction"
Le colt 1873 ne serrait pas une reproduction à l'identique de l'original. Ce n'est pas l'aspect poudre noire qui classe mais uniquement la "reproduction".

L'esprit de la loi initiale était de déclasser ce qui était obsolète en terme de performances (et donc en dangerosité), du coup des armuriers ont crée des armes dans l'esprit de la loi (rétroconversions, création à poudre noire) et ont été dans les clous pendant bien longtemps (vente libre sans soucis, pas plus ni moins qu'un 1858).

Aujourd'hui, on interprète un texte déjà ancien, sur le quel on remet une couche (dernier décret sur la "précision" et "durabilité"), mais à coté de l'esprit du texte initial et on s'y fourvoie gaiement, mauvaise foi et consort.
Du coup, aujourd'hui on se crée des contraintes administratives et financière (quotas + transaction cat B) sur des sujets où le gain rendu en terme de service public est nul : un rem target ou un colt 1873 ne va pas être significativement plus dangereux qu'un 1851 navy ... Dur dur de trouver du sens là dedans.

Bref on semble aujourd'hui trouver normal l'interprétation d'une réglementation qui aujourd'hui en plus d'être très limite, ne va pas nous rendre service dans le futur.

fifai a écrit:Aujourd'hui, on interprète un texte déjà ancien, sur le quel on remet une couche (dernier décret sur la "précision" et "durabilité"), mais à coté de l'esprit du texte initial et on s'y fourvoie gaiement, mauvaise foi et consort.

Il me semble que c'est le Ruger Old Army qui était visé et les Rem target sont juste des dommages collatéraux.

Si en visant le Ruger Old Army, je touchais le Remington Target, c'est probablement parce que j'aurai tiré avec un tromblon chargé à mitraille.   

Mais à bien y réfléchir,  c'est à peu près la méthode qu'emploient nos législators. 

Une autre victime collatérale et le pistolet Tingle...qui ne demandait rien à personne !