Attention aux baïos!
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Re: Attention aux baïos!
Un baïo ça se cache mais un sabre.
On se fait une patte folle ? C'est discret.
Drôle de loi.
On se fait une patte folle ? C'est discret.
Drôle de loi.
Invité- Invité
Re: Attention aux baïos!
sortir d'une bourse avec une baïonnette fraichement achetée est un motif légitime de transport. Au mieux garder le petit ticket d'entrée pour justifier
le passage en bourse. Se faire verbaliser et saisir une baio malgré cette justification relève de la bêtise non pas liée à la Loi mais du fonctionnaire.. (et non pas de l'administration qu'il représente)
le passage en bourse. Se faire verbaliser et saisir une baio malgré cette justification relève de la bêtise non pas liée à la Loi mais du fonctionnaire.. (et non pas de l'administration qu'il représente)
dakota- Pilier du forum
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Localisation : Morbihan
Date d'inscription : 05/01/2009
Re: Attention aux baïos!
Sans présumer de rien dans le comportement de la "victime" l'expérience prouve qu'il est inutile et préjudiciable de faire monter la mayonnaise en cas de contrôle avec un agent de l'état assermenté.
Même et surtout si on est sûr de son bon droit, par définition, cet agent est censé avoir toujours raison, donc un minimum de courtoisie s'impose.
Si on est sûr de son fait, ne pas reconnaître l'infraction reprochée et écrire à l'autorité judiciaire de tutelle en exposant les faits et ses justifications.
Ce n'est jamais agréable d'avoir l'impression de perdre du temps, mais ça marche
Dans le cas qui nous occupe, la douane à du remettre un PV justificatif de la saisie au collectionneur ? Sinon ... Arnaque !
Même et surtout si on est sûr de son bon droit, par définition, cet agent est censé avoir toujours raison, donc un minimum de courtoisie s'impose.
Si on est sûr de son fait, ne pas reconnaître l'infraction reprochée et écrire à l'autorité judiciaire de tutelle en exposant les faits et ses justifications.
Ce n'est jamais agréable d'avoir l'impression de perdre du temps, mais ça marche
Dans le cas qui nous occupe, la douane à du remettre un PV justificatif de la saisie au collectionneur ? Sinon ... Arnaque !
cd ram- Pilier du forum
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Age : 74
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Re: Attention aux baïos!
Il faut rappeler que pour les baïonnettes de moins de cent ans, c'est comme pour les armes, il faut avoir à présenter une preuve d'origine (facture, attestation suite à succession...)sinon la douane exige des droits et une amende et confisque en attendant.
Bien sur, c'est absurde pour les armes que des "touristes" ont souvent laissées, en partant, en 1944-1945!
Pour toutes les armes qui sortent des greniers, en ce moment, le législateur aurait du prévoir ces cas de figure (c'est pourquoi, il est conseillé de passer par un armurier pour les déclarations, qui délivrera une petite note, mettant, ainsi, l'utilisateur, en règle, en vertu de la loi...et du fisc!
Bien sur, c'est absurde pour les armes que des "touristes" ont souvent laissées, en partant, en 1944-1945!
Pour toutes les armes qui sortent des greniers, en ce moment, le législateur aurait du prévoir ces cas de figure (c'est pourquoi, il est conseillé de passer par un armurier pour les déclarations, qui délivrera une petite note, mettant, ainsi, l'utilisateur, en règle, en vertu de la loi...et du fisc!
kri1942- Pilier du forum
- Nombre de messages : 4328
Age : 82
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Re: Attention aux baïos!
dakota a écrit:sortir d'une bourse avec une baïonnette fraichement achetée est un motif légitime de transport. Au mieux garder le petit ticket d'entrée pour justifier
le passage en bourse. Se faire verbaliser et saisir une baio malgré cette justification relève de la bêtise non pas liée à la Loi mais du fonctionnaire.. (et non pas de l'administration qu'il représente)
pas bête le ticket...en plus, on a le tampon sur la main....
joselito- Modérateur
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Localisation : FTA Bully Chti !
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Re: Attention aux baïos!
cd ram a écrit:Sans présumer de rien dans le comportement de la "victime" l'expérience prouve qu'il est inutile et préjudiciable de faire monter la mayonnaise en cas de contrôle avec un agent de l'état assermenté.
Même et surtout si on est sûr de son bon droit, par définition, cet agent est censé avoir toujours raison, donc un minimum de courtoisie s'impose.
Si on est sûr de son fait, ne pas reconnaître l'infraction reprochée et écrire à l'autorité judiciaire de tutelle en exposant les faits et ses justifications.
Ce n'est jamais agréable d'avoir l'impression de perdre du temps, mais ça marche
Dans le cas qui nous occupe, la douane à du remettre un PV justificatif de la saisie au collectionneur ? Sinon ... Arnaque !
J'adore le "sensé toujours avoir raison" c'est bien imagé. Mais ne sommes nous pas tous égaux ? Comme disait notre regretté Colluche "il y en qui sont plus égaux que d'autres". Eh ben je proteste tout simplement. Pas de baïo à donner tout simplement. Ca ne m'ai pas arrivé mais si c'est le cas je vous dirai ce que de dire "NON" signifie.
Invité- Invité
Re: Attention aux baïos!
Le fait de ne pas accéder à la demande du douanier, de remettre les baïonnettes, expose à être mis "en rétention douanière", et la, il faut prendre son temps en patience, ou en avoir car c'est l'équivalent d'une garde à vue!
kri1942- Pilier du forum
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Age : 82
Date d'inscription : 31/07/2010
Re: Attention aux baïos!
Je pense que tu as raison je ne vais pas polémiquer sur ce sujet mais une fois en garde à vue que se passe t-il ? Personne n'y restera longtemps il n'y a rien de répréhensible. C'est mon horrible point de vue). Un peu têtu de temps à autre ou obstiné.kri1942 a écrit:Le fait de ne pas accéder à la demande du douanier, de remettre les baïonnettes, expose à être mis "en rétention douanière", et la, il faut prendre son temps en patience, ou en avoir car c'est l'équivalent d'une garde à vue!
Invité- Invité
Re: Attention aux baïos!
tackdriver a écrit:
Mode modération "ON": attention, j'ai initié ce post pour vous avertir d'un autre souci dans la nouvelle législation. Pas pour casser du douanier Il y a aussi des gens intègres dans cette profession.
Heureusement encore! D'ailleurs loin de moi toute idée de vouloir "casser" qui que ce soit, mais les brebis galeuses leur font un tort immense et jettent le discrédit sur une profession qui est chargée dans le cadre de ses missions de nous protéger de toutes les marchandises illicites et dangereuses.
Mais il ne faut pas oublier non plus que les douaniers détiennent un pouvoir autrement plus important que les FO conventionnelles, ce qui à mon sens justifie pleinement l'exigence de droiture et d'impartialité que nous leur demandons de respecter; je sais bien que le service public ici ça a plutôt tendance à être "le public au service" (il n'y a qu'à comparer avec nos amis Suisses! :stock: ), mais ces tendances ne sont pas acceptables pour autant qu'elles soient rentrées dans les moeurs.
Dernière édition par Phildefer le Lun 16 Déc 2013, 15:25, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: Attention aux baïos!
Je ne sors jamais sans la facture de mon portable, de ma montre, de mes chaussures, de mes lunettes, de ma voiture.....
On a enlevé l'étiquette du prix de vos cadeaux, mais pensez à demander la facture.....
Ouhou, M. Kafka , venez voir ...
On a enlevé l'étiquette du prix de vos cadeaux, mais pensez à demander la facture.....
Ouhou, M. Kafka , venez voir ...
Pocomas- Administrateur
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Age : 69
Date d'inscription : 28/12/2008
Re: Attention aux baïos!
Oui c'est sûr mais aurai-je écrit quelque chose de mal en réagissant ? Pas sûr que je sois visé si c'est le cas mille excuses. J'ai dis que j'étais têtu.Phildefer a écrit:tackdriver a écrit:
Mode modération "ON": attention, j'ai initié ce post pour vous avertir d'un autre souci dans la nouvelle législation. Pas pour casser du douanier Il y a aussi des gens intègres dans cette profession.
Heureusement encore! D'ailleurs loin de moi toute idée de vouloir "casser" qui que ce soit, mais les brebis galeuses leur font un tort immense et jettent le discrédit sur une profession qui est chargée dans le cadre de ses missions de nous protéger de toutes les marchandises illicites et dangereuses.
Mais il ne faut pas oublier non plus que les douaniers détiennent un pouvoir autrement plus important que les FO conventionnelles, ce qui à mon sens justifie pleinement l'exigence de droiture et d'impartialité que nous leur demandons de respecter; je sais bien que le service public ici ça a plutôt tendance à être "le public au service" (il n'y a qu'à comparer avec nos amis Suisses! :stock: ), mais ces tendances ne sont pas acceptables pour autant qu'elles soient rentrées dans les moeurs.
Bref restons donc sur le transport de ces baïonnettes qui nous font rêver.
Invité- Invité
Re: Attention aux baïos!
un petit article pour nous "éclairer" (enfin presque ! ) sur l'article 215 du code des douanes :
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article208
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article208
dakota- Pilier du forum
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Localisation : Morbihan
Date d'inscription : 05/01/2009
Re: Attention aux baïos!
Je ne sors jamais sans la facture de mon portable, de ma montre, de mes chaussures, de mes lunettes, de ma voiture.....
On a enlevé l'étiquette du prix de vos cadeaux, mais pensez à demander la facture.....
Je reprend avec les détails :
Une vente D'OBJET "SENSIBLE " sans facture DANS UNE BOURSE AUX ARMES ce n' est pas prudent .
Devine qui attend à la porte ?
À l'inverse , si tu travaille aux douanes , pour les fouilles " au hasard " , tu te positionne ou ?
devant une pâtisserie ? une bibliothèque ?
Je n' accuserais pas des douaniers d'être malhonnêtes mais je me risquerais à penser qu'ils peuvent
être efficaces ?
On a enlevé l'étiquette du prix de vos cadeaux, mais pensez à demander la facture.....
Je reprend avec les détails :
Une vente D'OBJET "SENSIBLE " sans facture DANS UNE BOURSE AUX ARMES ce n' est pas prudent .
Devine qui attend à la porte ?
À l'inverse , si tu travaille aux douanes , pour les fouilles " au hasard " , tu te positionne ou ?
devant une pâtisserie ? une bibliothèque ?
Je n' accuserais pas des douaniers d'être malhonnêtes mais je me risquerais à penser qu'ils peuvent
être efficaces ?
Tourblanche- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1901
Age : 72
Date d'inscription : 16/03/2011
Re: Attention aux baïos!
tackdriver a écrit:Cela me semble effectivement la solution la plus judicieuse en l'état actuel de notre législation. Allez chez "Bureau vallée" vous acheter un "facturier" (ça existe? -pas le carnet de factures, le mot)
Je pense que cet achat est inutile car un particulier ne peut pas établir de facture valable,
Il vaut mieux écrire sur papier libre une certificat de vente avec noms, adresses et description de l'objet vendu, daté et signé par les 2 parties.
Pocomas- Administrateur
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Date d'inscription : 28/12/2008
Re: Attention aux baïos!
Ca part d'un bon sentiment sauf que dans une bourse je ne sais pas qui perdra son temps à ça. Entre particulier si le type est suspicieux, ce sera pas gagné.Pocomas a écrit:tackdriver a écrit:Cela me semble effectivement la solution la plus judicieuse en l'état actuel de notre législation. Allez chez "Bureau vallée" vous acheter un "facturier" (ça existe? -pas le carnet de factures, le mot)
Je pense que cet achat est inutile car un particulier ne peut pas établir de facture valable,
Il vaut mieux écrire sur papier libre une certificat de vente avec noms, adresses et description de l'objet vendu, daté et signé par les 2 parties.
Invité- Invité
Re: Attention aux baïos!
Je fais toujours un certificat de cession quand je vends une arme : il a le mérite d'exister : c'est un acte sous-seing-privé, parfaitement légal.
Fra78- Pilier du forum
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Date d'inscription : 25/08/2009
Re: Attention aux baïos!
moi j'ai un permis de chasse et ça règle pas mal de soucis de ce coté là.
le motif légitime est la chasse et le permis est le titre de transport permanent pour toutes armes de chasse
la baïonnette l'objet qu'à le "piqueux pour servir une bête blessée"
le motif légitime est la chasse et le permis est le titre de transport permanent pour toutes armes de chasse
la baïonnette l'objet qu'à le "piqueux pour servir une bête blessée"
turbine- Pilier du forum
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Age : 54
Localisation : pas de calais
Date d'inscription : 22/12/2011
Re: Attention aux baïos!
Fra78 a écrit:Je fais toujours un certificat de cession quand je vends une arme : il a le mérite d'exister : c'est un acte sous-seing-privé, parfaitement légal.
Une excellente sécurité
Pocomas- Administrateur
- Nombre de messages : 19448
Age : 69
Date d'inscription : 28/12/2008
Re: Attention aux baïos!
Autres lieux , autres moeurs , dans la seule bourse que je fréquente le carnet de facture est chose courante
pour les transactions un peu importante .
exemple :
http://www.arc-registres.com/factures-lot-de-10-carnets-autocopiants-dupli-210-x-148-mm.html
il ya deux copies identiques , en cas de litige .
ne serait-ce que pour faire ses comptes à la fin de la journée ... et à la fin de l' année .
Tourblanche- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1901
Age : 72
Date d'inscription : 16/03/2011
Re: Attention aux baïos!
Sinon, à faire un truc qui n'a pas trop de valeur il y a ça pour les geek http://fr.aynax.com/freeInvoiceTemplate.php
Invité- Invité
Re: Attention aux baïos!
tackdriver a écrit:Phildefer a écrit:HELIX a écrit:
Je dis ça , mais je ne dis rien , il y a aussi des douaniers collectionneurs.
Pour connaître le "milieu" ils ne collectionnent pas que les baios, mais aussi les écrans plats, les fauteuils Poltrona Frau, et ils ont aussi de beaux garages bien remplis: vu de mes yeux!
Mode modération "ON": attention, j'ai initié ce post pour vous avertir d'un autre souci dans la nouvelle législation. Pas pour casser du douanier Il y a aussi des gens intègres dans cette profession.
j'aime beaucoup le "aussi"
les libertés s'envolent, le jour où cela vous deviendra insupportable, il sera trop tard!
jp223- Membre expert
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Localisation : isere
Date d'inscription : 14/01/2013
Re: Attention aux baïos!
Ce qui m’inquiète c'est qu'un jour on se fera attaquer avec une baïonnette plantée dans le bide et qu'on sera verbalisé pour "port d'arme prohibée".
Invité- Invité
Re: Attention aux baïos!
carbone14 a écrit:Ce qui m’inquiète c'est qu'un jour on se fera attaquer avec une baïonnette plantée dans le bide et qu'on sera verbalisé pour "port d'arme prohibée".
oui, c'est pire: c'est plus qu'avoir une baïonnette sur soi, c'est avoir une baïonnette dans soi!
les libertés s'envolent, le jour où cela vous deviendra insupportable, il sera trop tard!
jp223- Membre expert
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Localisation : isere
Date d'inscription : 14/01/2013
Re: Attention aux baïos!
Effectivement, je crois avoir vu que le barème est pire, pour une arme dissimulée.jp223 a écrit:oui, c'est pire: c'est plus qu'avoir une baïonnette sur soi, c'est avoir une baïonnette dans soi!carbone14 a écrit:Ce qui m’inquiète c'est qu'un jour on se fera attaquer avec une baïonnette plantée dans le bide et qu'on sera verbalisé pour "port d'arme prohibée". :clown:
Re: Attention aux baïos!
Pas d'aujourd'hui que la douane confisque "sans droit" ou réclame une TVA entre particulier...
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article205
Mais au moins sont maintenant libre d'importation (reçu ce matin )
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article205
Mais au moins sont maintenant libre d'importation (reçu ce matin )
rackham- Futur pilier
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Date d'inscription : 02/03/2013
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