Rechargement aux poudres modernes

Bonjour dans la dernière Gazette des armes il y a un article sur les minitions des catégories D et D2. j'ai cru comprendre que les munitions des armes de cette catégorie devaient, pour être conformes à la législation êtres rechargées à la poudre noire.Si j'ai bien pigé,je suis un horrible contrevenant: 10.4 Vetterli en Ao et 73 en A1. Ca ne serait pas la première fois que le législateur nous chercherait des poux dans la tête.

Un avis (Que j'espère contradictoire) SVP

Merci                       Fred 

Il semble bien que tu aies raison, et que seules les munitions à PN soient en D2 ; c'est plutôt clair.
Maintenant, exprès pour nous embêter ? Ou juste par simplification, le monde des rechargeurs étant tout de même marginal...
Du Vetterli ou Gras en A0, c'est pas tant un problème pour chasseurs et tireurs licenciés, car même si la munition passait en C elle n'est pas sur la liste noire, donc détenable sans récépissé de l'arme adéquate.
Plus gênant pour le simple collectionneur ; et encore plus s'il a un 86-93, qui n'est guère approprié à la PN (un Mannlicher 95 ou un suisse 89, ça semble plus compatible PN).

Par contre, du 11-73 en PSF, c'est plus en C que ça passe, mais en B...

Ergotons un peu :
Pour détenir les munitions catégorie B, faudrait l'autorisation de détention de l'arme.
Mais si l'arme est en D2, on l'a tacitement, cette autorisation, non ?
Vu qu'on n'a même pas besoin de la demander, c'est donc qu'on l'a d'office, non ?

Je pense que c'est un problème que le législateur n'a pas voulu voir... en apparence.
Comme dit Verchère, pas de problème pour les armes longues car on ne peut tirer légalement en pratique, que si on a une licence ou un permis de chasse et dans ce cas, pas de problème pour une munition en C.
Pour les armes de poing, il y a un flou juridique, à mon avis volontaire : on ne cherchera pas de poux à un tireur licencié se rendant au stand avec son 73, même si cartouches en PSF, mais ça permettra de condamner un malfaisant se promenant avec la même arme dans un but délictueux (arme daont le port est interdit de toute façon..).
Par contre il y a le problème d'acheter des étuis pour une arme détenue sans récépissé car en D2 si sur la liste restreinte. IL est d'ailleurs impossible actuellement d'acheter des étuis 32-20 pour un 1892, même avec l'autorisation kivabien....

Fra78 a écrit:Je pense que c'est un problème que le législateur n'a pas voulu voir... en apparence.
Comme dit Verchère, pas de problème pour les armes longues car on ne peut tirer légalement en pratique, que si on a une licence ou un permis de chasse et dans ce cas, pas de problème pour une munition en C.
Pour les armes de poing, il y a un flou juridique, à mon avis volontaire : on ne cherchera pas de poux à un tireur licencié se rendant au stand avec son 73, même si cartouches en PSF, mais ça permettra de condamner un malfaisant se promenant avec la même arme dans un but délictueux (arme daont le port est interdit de toute façon..).
Par contre il y a le problème d'acheter des étuis pour une arme détenue sans récépissé car en D2 si sur la liste restreinte. IL est d'ailleurs impossible actuellement d'acheter des étuis 32-20 pour un 1892, même avec l'autorisation kivabien....

Je ne suis pas tout à fait d'accord, le texte est très clair :

Armes de catégorie D
[...]
2° Armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres :
[...]
j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;

Donc les munitions des armes classées en catégorie D sont elles même en catégorie D si et seulement si elles sont chargées à la poudre noire, il n'y a aucun flou juridique et il ne faut pas lire autre chose que ce qui est écrit. Une munition chargée en PSF ne peut pas être en catégorie D!

Ceci ne pose effectivement pas de problème réel pour les armes d'épaules, parce que la munition sera au pire en C, donc accessible aux tireurs tout à fait légalement.
Pour les armes de poing, la question se pose de savoir en quelle catégorie sera classée une cartouche en PSF. Or, seuls 5 calibres d'armes de poing précisés par l'arrête du 2 septembre 2013 sont classés en C : 25-20 Winchester, 32-20 Winchester, 38-40 Remington, 44-40, 44 Magnum, 45 Long Colt. Tous les autres calibres d'armes de poing sont en B. Par conséquent, les munitions chargés en PSF -qui ne peuvent pas être en D- et qui ne font pas partie des calibres précités sont soumises à la règle générale, et sont aussi classées en B. Il faut être un doux rêveur pour voir une quelconque ambiguïté la dedans...Celui qui va au stand avec des cartouches de 1873 chargées à la PSF utilise des cartouches classées en B. Après, on peut effectivement douter que ce type d'infraction fasse l'objet d'une priorité particulière des forces de l'ordre, et le risque d'avoir des ennuis est certainement très faible. Mais on ne peut pas faire état d'un flou juridique...

Enfin, je ne partage pas l'avis de Fra78 sur le point suivant : Par contre il y a le problème d'acheter des étuis pour une arme détenue sans récépissé car en D2 si sur la liste restreinte. IL est d'ailleurs impossible actuellement d'acheter des étuis 32-20 pour un 1892, même avec l'autorisation kivabien....
Le 1892 n'est pas en D2, il est en B, comme tu le soulignes toi même en évoquant l'autorisation. Le problème vient justement du fait qu'on achète une munition (ou une douille) qui n'est pas celle correspondant à l'arme. Avec autorisation, tu pourras acheter sans difficulté des cartouches de 8mm92 (en B!)...

Si l'on prend l'exemple du 1873, en D2, tu n'auras pas non plus de problème pour acheter (cher) des douilles ou des cartouches de 1873, et là aussi le problème vient du fait qu'on utilise une douille (44 magnum ou 44-40) classée dans une autre catégorie, et soumise à une forme de restriction (présentation du récépissé). Mais là, on n'achète pas des étuis "pour une arme détenue sans récépissé en D2", on achète des étuis pour un calibre d'accès restreint, ce qui est tout à fait différent...

Si on s'en tient au texte, cartouche correspondant au calibre de l'arme, et chargée à la poudre noire, aucun problème...C'est la bidouille qui crée la difficulté...

Ceci dit, je suis bien d'accord sur le fond, c'est agaçant parce que ça emm... tout le monde pour rien. Mais Dura Lex, Sed Lex...

Bon je prends un autre exemple : j'ai un Mannlicher 1905 en 7.63 x 21 en B.
L'étui peut être fabriqué à partir là-aussi de 32-20 ou de 30M1 (complexe car tournage de la gorge, etc)...
Je ne peux pas acheter légalement en France les étuis de base alors que la cartouche a été chargée la dernière fois en 1934, dans une version utilisant un amorçage Berdan qu'on ne fabrique plus.
Donc : soit on met l'arme en D2 puisqu'on ne peut plus trouver de munition, soit on autorise l'achat d'étuis adaptables pour le titulaire de l'autorisation...

Tiens une remarque : comment est classée une 45-70 en charge Duplex (pour les connaissants...) ?

Fra78 a écrit:Bon je prends un autre exemple : j'ai un Mannlicher 1905 en 7.63 x 21 en B.
L'étui peut être fabriqué à partir là-aussi de 32-20 ou de 30M1 (complexe car tournage de la gorge, etc)...
Je ne peux pas acheter légalement en France les étuis de base alors que la cartouche a été chargée la dernière fois en 1934, dans une version utilisant un amorçage Berdan qu'on ne fabrique plus.
Donc : soit on met l'arme en D2 puisqu'on ne peut plus trouver de munition, soit on autorise l'achat d'étuis adaptables pour le titulaire de l'autorisation...

Tiens une remarque : comment est classée une 45-70 en charge Duplex (pour les connaissants...) ?

Ton autorisation en B te permet d'acheter des cartouches pour l'arme considérée, pas pour un autre type de munition soumise à restriction, comme celles que tu cites  (32-20 ou 30M1).
Le fait que la munition soit introuvable parce que plus fabriquée relève d'un problème de production, pas de législation. Le critère de classification ne repose pas sur le fait qu'une cartouche soit encore fabriquée ou non, et l'alternative que tu cites (classement en D2 ou autorisation d'acheter une autre "base") a peu de chance d'être réalisée, au moins dans sa 2ème partie. Mais la première (classement en D2) semble plus accessible au titre de l'alinéa :

g)Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;

Le critère de classification repose, d'après le préambule de la loi sur le critère de "dangerosité" de l'arme (notion vague s'il en est) et je souhaite que vous expliquiez au forum comment on peut classer en B une arme, forcément très dangereuse, mais pour laquelle il est impossible de trouver les munitions.
Les Anglais et les Allemands sont un peu plus conséquents en introduisant la notion de "calibre obsolète" (UK) ou le critère de "munition non disponible couramment" (Allemagne).

Mais l'ENA forme les meilleurs fonctionnaires kelemondenousenvi....

Ce n'est pas tout à fait exact, il y a effectivement un prétendu critère de dangerosité, mais pour le classement en D, c'est le millésime du modèle qui fait référence. Donc une arme modèle 1905 n'est pas à priori classée en D. Ensuite, le pseudo critère de dangerosité (dont je préfère ne pas discuter le bien fondé...  ) peut faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre, par les listes d'exceptions :

Un Nagant 1895 supposé "dangereux" se retrouve en B
Un modèle postérieur à 1900 sans dangerosité avérée peut être classé en D au titre de l'alinéa que j'ai cité plus haut. Et ça peut effectivement être le cas d'une arme de 1905 dont les munitions sont introuvables...Reste à voir ce qui sera effectivement mis dans cette liste...

Le critère de dangerosité de l'arme n'est pas comme on pourrait le croire à priori, fondé sur le calibre ou la puissance, mais sur la disponibilité de ces armes qui sont encore très nombreuses aujourd'hui. Dangereuses parce que nombreuses donc risque de tomber entre de mauvaises mains.

Dans cette optique quand pour certaines armes les munitions ne sont plus disponibles, de fait, la dangerosité s'en trouve considérablement diminuée, je rejoins un peu Fra78.

Je n'ai pas dit le contraire...C'est d'ailleurs pour cette raison que des armes produites à peu d'exemplaires, comme le 1892 "à pompe", étaient classés en 8ème catégorie depuis longtemps...la carabine Luger aussi (je la cite au risque de me faire étriper par les puristes si ce n'est pas son appellation exacte...)...

Nous nous sommes bien coooompris   

Pour certains calibres "à bidouillage insdispensable", une solution serait de déclarer l'arme permettant d'acheter les composants.

Par exemple, pour alimenter un Mannlicher M.95, acheter (ou hériter) un Mosin Nagant ; même un fusil des cosaques de l'armée allemande, ayant passé 40 ans enterré au bord d'une route. Si pas neutra poinconné, c'est en C, non ? Donc à céclarer, donc permet d'acheter les douilles...
Mais ça se trouve, en pièce de fouille àpacher ?

Ou, pour accéder au 32-20, une quelconque carabine 32-20... Pas courant ? Trop cher ? Eh bien alors une superbe conversion de Mauser 98K avec frette de chambre en 32-20. Pas parfait pour l'alimentation, pas franchement fiable à l'extraction, mais ça permettrait d'acheter les douilles, non ?
Alors, on trouve un Mauser, on l'apporte à l'armurier accompagné d'une frette adéquate. L'homme de l'art enfonce la frette à coups de marteau (avec un peu de Loctite) et expédie le tout à St Etienne. Qui frappe le poinçon sans même s'émouvoir de la bizarrerie de la conversion...
Ça marcherait pas ?