cession entre particuliers d'une armes de catégorie B
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cession entre particuliers d'une armes de catégorie B
J'ai vendu une arme de catégorie B à un particulier par l'intermédiaire de mon armurier habituel. Il est habilité à vendre des armes de catégorie B depuis le début de l'année.
C'est sa première vente entre particuliers et il ignore comment procéder concernant le vendeur (en l'occurrence moi).
Je ne veux pas perdre ma détention puisque je souhaite acheter prochainement une arme de catégorie B avec la détention libérée.
Connaissez-vous la procédure?
Merci
C'est sa première vente entre particuliers et il ignore comment procéder concernant le vendeur (en l'occurrence moi).
Je ne veux pas perdre ma détention puisque je souhaite acheter prochainement une arme de catégorie B avec la détention libérée.
Connaissez-vous la procédure?
Merci
chris84- Membre expert
- Nombre de messages : 651
Age : 54
Localisation : Vaucluse
Date d'inscription : 03/01/2011
Re: cession entre particuliers d'une armes de catégorie B
Il barre le recto de ton autorisation avec la mention "vendu le ..." et son tampon et signature. Il en fait une copie, une copie de ta pièce d'identité et il renvoie ces documents, l'autorisation de l'acquéreur et une copie de sa pièce d'identité à la préfecture.
Pour toi, tu gardes ton autorisation et tu indiqueras les mentions concernant ta nouvelle acquisition au verso.
Pour toi, tu gardes ton autorisation et tu indiqueras les mentions concernant ta nouvelle acquisition au verso.
Greg47- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1433
Age : 49
Localisation : 89
Date d'inscription : 29/06/2012
chris84- Membre expert
- Nombre de messages : 651
Age : 54
Localisation : Vaucluse
Date d'inscription : 03/01/2011
Re: cession entre particuliers d'une armes de catégorie B
Par contre, si c'est pour faire un autre achat, fais le vite que la pref n'annule pas ta detention par erreur... C'est deja arrivé.
Mieux vaut se taire et passer pour un imbecile que l'ouvrir et prouver qu'on en est un.
Désolé pour les mots inversés, j'essaie de faire attention et de corriger, mais je ne vois pas toujours tout: Dyslexie de m******
ratapignata06- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1903
Age : 57
Localisation : Sudiste pur et dur et un peu Antillais.
Date d'inscription : 12/03/2012
Re: cession entre particuliers d'une armes de catégorie B
Oui, l'auto liberé est valable 3 mois comme un auto vierge
http://www.tsap43.com
nobby- Futur pilier
- Nombre de messages : 789
Age : 56
Localisation : The dark side of the moon (Haute Loire)
Date d'inscription : 27/07/2012
Re: cession entre particuliers d'une armes de catégorie B
J'ai appelé la pref ce matin et je leur ai expliqué. J'ai joint une lettre avec les copies des formulaires modifiés par l'armurier pour leur préciser que je ne renonce pas à la détention, mais que je compte acheter une armes d'ici à 3 mois.
chris84- Membre expert
- Nombre de messages : 651
Age : 54
Localisation : Vaucluse
Date d'inscription : 03/01/2011
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