loi sur le rechargement

Gilles78 a écrit:

spitmk9 a écrit:Pour moi également...
En revanche,question assurance,je crois que celle-ci ne fonctionnera qu' avec une arme ayant été vérifiée par un des bancs d'épreuves d'un pays membre de la CIP,et seulement avec des munitions du commerce.
Tout accident ou incident avec une arme utilisant de la munition rechargée artisanalement ne sera pas couvert.

Pas si le chargement de la munition a également été validé par un passage au BE, on applique alors le même principe que pour les munitions chargées par un industriel ou un armurier qui font éprouver leurs munitions au BE.

Dans ce cas,c'est une évidence,et à condition que l'étui utilisé soit neuf,et pas rechargé d'un nombre x fois invérifiable.
Mais honnêtement,connaissez-vous beaucoup de tireurs qui font passer leurs munitions rechargées "maison" par le BE ???!!!  
Soyons réalistes deux minutes....
Mon message s'adressait à la majorité des tireurs que je rencontre sur les pas de tirs.
Et vu le prix d'un passage au BE,plus le port A/R,autant trouver une bonne manufacturée....
Sauf pour les calibres plus rares.

spitmk9 a écrit:
Mais honnêtement,connaissez-vous beaucoup de tireurs qui font passer leurs munitions rechargée "maison" par le BE ???!!!  
Soyons réalistes deux minutes....
Mon message s'adressait à la majorité des tireurs que je rencontre sur les pas de tirs.
Et vu le prix d'un passage au BE,plus le port A/R,autant trouver une bonne manufacturée....
Sauf pour les calibres plus rares.

Le prix pour les munitions n'est pas du tout le même que pour les armes. Et il n'y a pas de port "retour"...

Et OUI, je connais des rechargeurs amateurs qui passent de temps en temps un lot de cartouches au BE. Pas des tonnes, mais quelques uns, entre autres pour avoir une idée des pressions qu'ils ne savent évidemment pas mesurer eux-mêmes, afin de corréler de temps en ces pressions avec leurs mesures de vitesses.

Dans ce cas,c'est un principe de prudence qu'on ne peut que saluer.
Ils sont ce que l'on appelle des tireurs responsables.

Gilles78 a écrit:Je ne te savais pas juriste, désolé.

Mais en tant que qualiticien, j'aurais tendance à demander quelles sont les sources du droit qui peuvent conduire à cette interprétation. 

Juriste plus un peu autre chose.... faut pas être désolé

Dans ce cas, on ne va pas dire sources du droit, mais système.

On peut opposer le mot privé au mot public et on comprendrait alors citoyen v état. On serait dans le domaine du droit public, ce qui n'est à l'évidence pas le cas ici.

En joignant le mot cadre à privé pour donner cadre privé, on ne peut guère l'opposer à cadre public puisque la loi contenant cette disposition s'adresse aux citoyens ou plus largement aux personnes physiques ou juridiques et non pas à l'Etat.

Alors que le cadre privé se comprend aisément pour les personnes physiques, il est plus complexe pour les personnes juridiques qu'on peut regrouper en deux catégories: les sociétés à but commercial et celles à but non commercial (y compris les associations)

Ainsi, on en déduit assez logiquement qu'une société à but commercial - qui veut donc gagner de l'argent - ne peut pas produire quoique ce soit dans un "cadre privé"... on peut donc l'exclure, ou plus précisément affirmer qu'il n'est pas permis sans autre formalité de recharger dans un but commercial qui n'est pas un cadre privé.

Restent les sociétés à but non commercial, dont les associations. De par la loi, une association ne peut poursuivre un but strictement commercial. Une association peut gagner de l'argent qui sert à atteindre le but de l'association: la tombola du club de tir afin de rénover le stand.

J'en déduis donc qu'association comme un club de tir peut offrir à ses membres une infrastructure pour le rechargement, à condition que les munitions rechargées ne soient destinées qu'à l'usage privé de chaque membre.

Voilà: interprétation systématique de la loi, interprétation téléologique et interprétation littérale

Je ne prétends pas qu'une autre interprétation soit impossible, mais je pense que la mienne est assez problable.

Baccardi a écrit:
Dans ce cas, on ne va pas dire sources du droit, mais système.

On peut opposer le mot privé au mot public et on comprendrait alors citoyen v état. On serait dans le domaine du droit public, ce qui n'est à l'évidence pas le cas ici.

En joignant le mot cadre à privé pour donner cadre privé, on ne peut guère l'opposer à cadre public puisque la loi contenant cette disposition s'adresse aux citoyens ou plus largement aux personnes physiques ou juridiques et non pas à l'Etat.

Alors que le cadre privé se comprend aisément pour les personnes physiques, il est plus complexe pour les personnes juridiques qu'on peut regrouper en deux catégories: les sociétés à but commercial et celles à but non commercial (y compris les associations)

Ainsi, on en déduit assez logiquement qu'une société à but commercial - qui veut donc gagner de l'argent - ne peut pas produire quoique ce soit dans un "cadre privé"... on peut donc l'exclure, ou plus précisément affirmer qu'il n'est pas permis sans autre formalité de recharger dans un but commercial qui n'est pas un cadre privé.

Restent les sociétés à but non commercial, dont les associations. De par la loi, une association ne peut poursuivre un but strictement commercial. Une association peut gagner de l'argent qui sert à atteindre le but de l'association: la tombola du club de tir afin de rénover le stand.

J'en déduis donc qu'association comme un club de tir peut offrir à ses membres une infrastructure pour le rechargement, à condition que les munitions rechargées ne soient destinées qu'à l'usage privé de chaque membre.

Voilà: interprétation systématique de la loi, interprétation téléologique et interprétation littérale

Je ne prétends pas qu'une autre interprétation soit impossible, mais je pense que la mienne est assez problable.

Cette analyse est ses conclusions me semblent très pertinentes !

Merci