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Categorie B/B2 ?
reglofrance Lun 25 Aoû 2014, 18:47
Bonjour ,
je me posais la question de savoir si en vendant une arme en categorie B (une arme de poing en .45) je pouvais remplacer la detention ainsi libérée par une arme en categorie B2 (arme longue semi auto) ?
Par exemple je vends un Colt 45 pour acheter un Garand...c'est administrativement faisable?
je me posais la question de savoir si en vendant une arme en categorie B (une arme de poing en .45) je pouvais remplacer la detention ainsi libérée par une arme en categorie B2 (arme longue semi auto) ?
Par exemple je vends un Colt 45 pour acheter un Garand...c'est administrativement faisable?
reglofrance- Futur pilier
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Re: Categorie B/B2 ?
joselito Lun 25 Aoû 2014, 19:03
reglofrance a écrit:Bonjour ,
je me posais la question de savoir si en vendant une arme en categorie B (une arme de poing en .45) je pouvais remplacer la detention ainsi libérée par une arme en categorie B2 (arme longue semi auto) ?
Par exemple je vends un Colt 45 pour acheter un Garand...c'est administrativement faisable?
sans problèmes....faut juste bien le préciser...
joselito- Modérateur
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Re: Categorie B/B2 ?
SW44mag Lun 25 Aoû 2014, 19:08
tout à fait.
article15
la procedure est dûment explicite.
une préfecture ou un armurier qui ne respecterait pas cet article serait hors des clous.
article15
la procedure est dûment explicite.
une préfecture ou un armurier qui ne respecterait pas cet article serait hors des clous.
SW44mag- Pilier du forum
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reglofrance- Futur pilier
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