procedure demande d'autorisation.
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procedure demande d'autorisation.
bonjour a tous
j'ai fait il y a 6 mois une demande d'autorisation pour un fusil garand calibre d'origine en semi auto.
j'ai enfin reçus le courrier tant attendu de la pref....
il y a la lettre, et deux cerfa, volet 1 et volet 2.
comment faut il remplir ces cerfa?
une fois remplis je dois le renvoyer a la pref j'imagine?
c'est ma première demande d'auto et je voudrais ne pas faire d'erreur qui vont me couter encore 1 mois d'attente....
cordialement
j'ai fait il y a 6 mois une demande d'autorisation pour un fusil garand calibre d'origine en semi auto.
j'ai enfin reçus le courrier tant attendu de la pref....
il y a la lettre, et deux cerfa, volet 1 et volet 2.
comment faut il remplir ces cerfa?
une fois remplis je dois le renvoyer a la pref j'imagine?
c'est ma première demande d'auto et je voudrais ne pas faire d'erreur qui vont me couter encore 1 mois d'attente....
cordialement
salerosso- Futur pilier
- Nombre de messages : 765
Age : 51
Date d'inscription : 26/02/2014
Re: procedure demande d'autorisation.
T'as plus rien à attendre puisque tu as l'auto : ton armurier va remplir les deux volets : un pour toi , l'autre pour la pref , c'est tout !
Auto valable trois mois pour l'achat ou changement d'arme
Auto valable trois mois pour l'achat ou changement d'arme
Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
lu1900- Pilier du forum
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Age : 66
Localisation : Quadrant alfa
Date d'inscription : 06/01/2009
Re: procedure demande d'autorisation.
Quand tu iras chercher ton arme chez l'armurier c'est à lui de remplir les deux cerfa, l'un pour toi et l'autre c'est toujours lui qui le transmettra à ta préfecture.
Invité- Invité
Re: procedure demande d'autorisation.
j'ai oublié de préciser que l'arme en question est en Allemagne et arrivera par la poste je ne vois pas du tout l'armurier.
il faudra donc que je fasse et que j'envois moi même les documents a la pref, c'est pour cette raison que je demande la procédure a suivre.
je vais juste envoyer les documents au vendeur pour qu'il les signes mais apres????
a quoi servent le volet 1 et 2 ensuite il y a ces cases pour les munitions et pièces principales je ne sais pas du tout a quoi cela sert et je ne sais pas quoi remplir...
il faudra donc que je fasse et que j'envois moi même les documents a la pref, c'est pour cette raison que je demande la procédure a suivre.
je vais juste envoyer les documents au vendeur pour qu'il les signes mais apres????
a quoi servent le volet 1 et 2 ensuite il y a ces cases pour les munitions et pièces principales je ne sais pas du tout a quoi cela sert et je ne sais pas quoi remplir...
salerosso- Futur pilier
- Nombre de messages : 765
Age : 51
Date d'inscription : 26/02/2014
Re: procedure demande d'autorisation.
Si l'armurier ne te demande pas ton auto. ni l'accord préalable de transfert d'arme à feu délivré par la Douane c'est qu'il y a un soucis
-Pour le CERFA d'accord préalable il est disponible ici :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do
-Et tu à ici tout les explications sur comment le remplir et où l'envoyer :
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/restrictions/notice-11290.pdf
-Pour le CERFA d'accord préalable il est disponible ici :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do
-Et tu à ici tout les explications sur comment le remplir et où l'envoyer :
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/restrictions/notice-11290.pdf
Lothringer- Membre confirmé
- Nombre de messages : 264
Age : 33
Localisation : 57
Date d'inscription : 22/01/2012
Re: procedure demande d'autorisation.
Bien sur qu il me demande lrs docs.. .....j ai fais cette transaction pour cat C 15 fois deja....
Je voudrais savoir comment remplir les volets 1 et 2 de l auto b2.....
Je voudrais savoir comment remplir les volets 1 et 2 de l auto b2.....
salerosso- Futur pilier
- Nombre de messages : 765
Age : 51
Date d'inscription : 26/02/2014
Re: procedure demande d'autorisation.
Tu poses une question sans donner les détails , comment veux tu avoir la bonne réponse !!
/
Donne les caractéristiques de ton arme , on va te répondre , car par exemple , un garand se précise en 7,62x63 et non 30-06 pour les préfectures !
/
Donne les caractéristiques de ton arme , on va te répondre , car par exemple , un garand se précise en 7,62x63 et non 30-06 pour les préfectures !
Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
lu1900- Pilier du forum
- Nombre de messages : 10593
Age : 66
Localisation : Quadrant alfa
Date d'inscription : 06/01/2009
Re: procedure demande d'autorisation.
C'est l'armurier qui rempli les papiers et donne la catégorie pas l'acheteur. il achète un arme et sait de par l'armurier qu'elle est dans telle ou telle catégorie de là le reste n'est plus son problème. Il demande son autorisation par exemple et l'armurier envoi tout ça en préfecture que ce soit du B ou du C.
Maintenant on sait aussi ce qu'on achète mais dans le doute l'armurier sera là pour le dire.
Maintenant on sait aussi ce qu'on achète mais dans le doute l'armurier sera là pour le dire.
Invité- Invité
Re: procedure demande d'autorisation.
Bonjour,
effectivement,comme pour une categorie C tu remplis 3 exemplaires (en bleu!) du Cerfa accord préalable(sans oublier les caracteristiques:semi automatique à canon rayé!),tu les envoies à la Direction des douanes,accompagnés de la photocopie de ta CNI,licence de tir recto/verso,et une photocopie de ton autorisation prefectorale.
Quand tu reçois les 2 exemplaires de l'accord préalable signés des douanes,tu en envoies 1(l'autre tu le conserves!) ,accompagné des deux volets de ton autorisation,c'est l'armurier allemand qui va les remplir et les signer.
Tu vas les recevoir en retour(ou un seul,l'armurier se chargeant d'envoyer le 2° à ta prefecture!),accompagnés d'un document allemand equivalent à notre cerfa,en meme temps que ton fusil!
Laurent
PS: si l'armurier te renvoies les 2 exemplaires de ton auto,n'oublie pas de l'envoyer à ta prefecture dans la foulée!!
effectivement,comme pour une categorie C tu remplis 3 exemplaires (en bleu!) du Cerfa accord préalable(sans oublier les caracteristiques:semi automatique à canon rayé!),tu les envoies à la Direction des douanes,accompagnés de la photocopie de ta CNI,licence de tir recto/verso,et une photocopie de ton autorisation prefectorale.
Quand tu reçois les 2 exemplaires de l'accord préalable signés des douanes,tu en envoies 1(l'autre tu le conserves!) ,accompagné des deux volets de ton autorisation,c'est l'armurier allemand qui va les remplir et les signer.
Tu vas les recevoir en retour(ou un seul,l'armurier se chargeant d'envoyer le 2° à ta prefecture!),accompagnés d'un document allemand equivalent à notre cerfa,en meme temps que ton fusil!
Laurent
PS: si l'armurier te renvoies les 2 exemplaires de ton auto,n'oublie pas de l'envoyer à ta prefecture dans la foulée!!
snocxuatrom- Pilier du forum
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Age : 69
Date d'inscription : 04/05/2012
Re: procedure demande d'autorisation.
bonjour et merci
la demande d'accord préalable est déjà partie j'en ai remplis environ 15 déjà....en cat d2 et c
mais je n'ai jamais eu d'auto..
finalement il n'y a que la partie droite a faire remplir par le vendeur?
et les cases en bas concernant les munitions, on en fait quoi??
la demande d'accord préalable est déjà partie j'en ai remplis environ 15 déjà....en cat d2 et c
mais je n'ai jamais eu d'auto..
finalement il n'y a que la partie droite a faire remplir par le vendeur?
et les cases en bas concernant les munitions, on en fait quoi??
salerosso- Futur pilier
- Nombre de messages : 765
Age : 51
Date d'inscription : 26/02/2014
Re: procedure demande d'autorisation.
Re,
effectivement,la partie droite est à remplir par le vendeur,pour la case munitions,elle sera remplie par le vendeur en cas d'achat aussi de munes,sinon elle reste comme ça!
laurent
effectivement,la partie droite est à remplir par le vendeur,pour la case munitions,elle sera remplie par le vendeur en cas d'achat aussi de munes,sinon elle reste comme ça!
laurent
snocxuatrom- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1139
Age : 69
Date d'inscription : 04/05/2012
Re: procedure demande d'autorisation.
snocxuatrom a écrit:Re,
effectivement,la partie droite est à remplir par le vendeur,pour la case munitions,elle sera remplie par le vendeur en cas d'achat aussi de munes,sinon elle reste comme ça!
laurent
he bien merci tu as répondu a ma question...
merci a toi
salerosso- Futur pilier
- Nombre de messages : 765
Age : 51
Date d'inscription : 26/02/2014
Re: procedure demande d'autorisation.
bonjour a tous
je souhaite faire une seconde demande pour un tokarev svt 40.....
dois je refaire TOUS les document de la demande d'auto??
ou y a il un moyen plus simple pour la seconde demande??
merci a tous
je souhaite faire une seconde demande pour un tokarev svt 40.....
dois je refaire TOUS les document de la demande d'auto??
ou y a il un moyen plus simple pour la seconde demande??
merci a tous
salerosso- Futur pilier
- Nombre de messages : 765
Age : 51
Date d'inscription : 26/02/2014
Re: procedure demande d'autorisation.
Salut
Faut faire le dossier entier comme le premiere fois, meme pour les renouvellements ca change pas
Faut faire le dossier entier comme le premiere fois, meme pour les renouvellements ca change pas
http://www.tsap43.com
nobby- Futur pilier
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Age : 56
Localisation : The dark side of the moon (Haute Loire)
Date d'inscription : 27/07/2012
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