Procédure achat munition à l'etranger

Bonjour,
Dans l'armurerie ou je me fournissait le prix de mes munitions vient de passer le x2...
Ils étaient pourtant les mieux placés par le passé. Je souhaite tenter ma chance de l'autre côté de la frontière où les tarifs affichés semblent plus bas.

Je souhaite donc acheter des munitions de cat.C au Luxembourg.
Pourriez vous me renseigner sur la démarche administrative à effectuer?
Merci beaucoup.

Bonjour,
perso,j'ai toujours fait comme ça:
- Remplir le formulaire CERFA 11290*02 en 3 exemplaires.
- Les signer (en bleu)
- Les envoyer avec une copie de la Licence de Tir ou du Permis de Chasser, une copie de votre CNI ou passeport et une copie de l'autorisation pour les armes de catégorie B, au S.A.M.I.A. (Service des Autorisations de Mouvements Internationaux d'Armes) :

Direction générale des douanes et droits indirects
S.A.M.I.A.
11, rue des Deux-Communes
93558 Montreuil Cedex

Mél : samia-armes@douane.finances.gouv.fr



- Le S.A.M.I.A. garde un exemplaire et en renvoie deux.
-envoyer un exemplaire a l'armurier avec photocopies CNI,et licence de tir ou permis de chasser avec volet validation.
-il vous restera un exemplaire à conserver

Il est aussi possible de faire le dossier en ligne,ce que je n'ai jamais essayer!

Ma derniére demande m'est revenue acceptée sous 10 jours
Laurent

Comme indiqué ci-dessus.

En fait, c'est la même procédure pour l'acquisition d'armes, d’éléments d'armes, de munitions, d'éléments de munitions.
Il y a juste quelques documents en plus si catégorie B. Ou si munitions/éléments de catégories C6 & C7.

La procédure doit pouvoir se réaliser par eAPS.

Ou faire la demande en ligne https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/demande-dautorisation-douaniere-et-fiscale-soprano-acces-simplifie

eAPS en bas de page

Super.
Merci beaucoup pour vos réponses
Le document obtenu est valable un certain temps?

Comme toute autorisation de transfert (UE) ou importation : validité d'un an.
(on a un an pour réaliser le transfert, ou l'importation)
Il y a quelques années, j'avais quelques autorisation de transfert de munitions pour un magasin du Luxembourg.
Celui-ci ne "tamponnait" pas les documents. Ce qui faisait que l'achat était possible durant la validité du document.
(chez d'autres (j'avais fait un paquet d'achats!), le document était tamponné, & donc à usage unique. En même temps, l'autorisation est valable pour une quantité déterminées de munitions....)

C'est indiqué sur le document, pour la validité d'un an.

Génial. Je fais la demande. Merci

snocxuatrom a écrit:Bonjour,
perso,j'ai toujours fait comme ça:
- Remplir le formulaire CERFA 11290*02 en 3 exemplaires.
- Les signer (en bleu)
- Les envoyer avec une copie de la Licence de Tir ou du Permis de Chasser, une copie de votre CNI ou passeport et une copie de l'autorisation pour les armes de catégorie B, au S.A.M.I.A. (Service des Autorisations de Mouvements Internationaux d'Armes) :

Direction générale des douanes et droits indirects
S.A.M.I.A.
11, rue des Deux-Communes
93558 Montreuil Cedex

Mél : samia-armes@douane.finances.gouv.fr



- Le S.A.M.I.A. garde un exemplaire et en renvoie deux.
-envoyer un exemplaire a l'armurier avec photocopies CNI,et licence de tir ou permis de chasser avec volet validation.
-il vous restera un exemplaire à conserver

Il est aussi possible de faire le dossier en ligne,ce que je n'ai jamais essayer!

Ma derniére demande m'est revenue acceptée sous 10 jours
Laurent

 du partage....

Re,
de rien,juste en apparté,chez l'armurier de Livange,méfiance pour l'achat de munitions en sus non mentionnées sur l'accord prealable !!!!
Laurent