La loi sur les fusils avertisseur-piège au 19ème siècle en France

La question est dans le titre .....et j'ai du mal à trouver les infos la-dessus .

C'est toujours dans le cadre de mes recherches sur Lefaucheux.
Dans les années 1870 - 1880 il dépose un brevet en France et en Belgique, un brevet rigoureusement identique.
Sauf que le brevet Belge comporte un dessin d'un fusil avertisseur - piège et dans le brevet Français ce dessin a été supprimé.
La disposition des textes du brevet original ne permet pas d'envisagé une omission ou un oublie.

Il doit surement y avoir une raison ....la loi ?? 
Probablement, mais je recherche la confirmation 

Merci de votre aide 
Eugène L .

Tu parles de ce qu'on appelle "piège à feu", c'est à dire une espèce de petit canon calibre 12 sur platine à fixer quelque part et à déclanchement par fil ?

Non je parle d'un fusil avertisseur - piège et pas des petits canons du la manufrance
Eugène L

Comme tout le monde je connais les petits canons, mais je ne me représente pas ce type de fusil, aurais-tu une photo à publier?, merci.

J'avais aussi l'intention de te demander une photo, mais Whaltherpara l'a fait avant moi...

En principe, l'«avertisseur», canon ou fusil, ne devait pouvoir tirer qu'à blanc, tandis que le «piège (à feu)» devait pouvoir aussi tirer des cartouches chargées à plomb.

Les petits canons de la Manu existaient dans les deux versions, à blanc et à plomb, au catalogue 1910 :



Le fusil «avertisseur-piège" pouvait-il tirer aussi des cartouches à plomb ?

L'utilisation (uniquement de nuit) de la version à tir réel devait être régie par l'ancien article 329 du Code Pénal, qui date de 1810, et qui a été abrogé le 16 décembre 1992.



Mais il me semble me souvenir que la présence de pièges à feu devait être signalée par des pancartes...

Clergeau en parle dans son fascicule "Armes insolites et systèmes" (page 130 et suivantes).
En résumé :
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Le "piège à feu" constitué par un fusil sur pivot, avec détente reliée à une ficelle, aurait été très utilisé en Angleterre et son chargement au plomb aurait été interdit en 1835 pour cause d'accidents trop fréquents.
Ailleurs aussi, et vers 1870 on trouve surtout des "avertisseurs" chargés à blanc.

Mais le piège à feu reste utilisé dans la chasse contre les nuisibles, et de nombreux brevets sont encore pris de 1850 à 1880, surtout aux USA. Ils disparaissent surtout parce qu'ils abîment les peaux, et ne subsistera longtemps que l'appât piègé, qui tire une balle dans la bouche.
>>

Malheureusement pas de dates précises concernant un décret d'interdiction en France, mais on voit que c'était dans l'air...

PS : à priori "accidents" ne désigne pas les tirs justifiés par la défense des biens et personnes, mais le chien du voisin, un passant égaré dans le brouillard, ou même n'importe qui quand on oubliait de désarmer le piège au petit matin...

Celui dont je parle ressemble à ceci ..... 




Eugène L