Présentation

Bonjour à tous
Je me présente, Rudy 48 ans, je suis dans le département de l'Isère.
Je viens de m'inscrire pour avoir SVP des informations au sujet d'une arme qui est dans la famille depuis environ 30 ans.
Elle était donc chez mes parents, et à la mort de mon père j'ai hérité de celle-ci (il y a plus de 20 ans)
Je ne m'en suis jamais servi, cela fait donc 22 ans qu'elle est dans une couverture.
je n'ai jamais testé cette arme, (d’ailleurs je n'ai pas de balle) et puis franchement ce n'est pas mon Trip.
Je ne connais pas grand chose, je viens tout juste d'en apprendre un peu plus en vous lisant aujourd'hui.
Donc je vais rechercher le forum correspondant à cette arme en espérant en apprendre d'avantage grâce à vous.
Merci, à bientôt.
Rudy
PS: Il s'agit d'une Winchester Modèle 94 30/30

Bonjour et bienvenue !
Avant d'aller plus loin je te conseille d'abord de lire notre charte et une ou deux autres choses concernant la réglementation....
Tu découvriras que , dans l'immédiat, tu ne peux pas encore demander ici de précisions concernant une arme...
https://www.tircollection.com/t6356-a-tous-les-nouveaux-inscrits-a-lire-imperativement
https://www.tircollection.com/t16110-legislation-des-armes-pour-les-nuls

 



................et bonne lecture, en espérant te voir participer un peu et peut être aura t'on droit à quelques photos...

Bonjour Closdelif,

Tu fais bien d'intervenir, j’écrivais déjà un roman sur le forum des armes Américaines  pour demander des renseignements sur cette carabine pour savoir si malgré mon expérience inexistante sur ce sujet
je pouvais avec l'aide des passionnés  la retaper.
Comment faire si je n'ai pas le droit de poser des questions au sujet de la seul arme que je "possède"  
Cela va être difficile de renseigner les autres alors que je ne connais rien au sujet des armes

Merci à   tous pour vos encouragements je vais en avoir besoin lol

Nous ne sommes pas non plus le seul forum du net  
Mais si tu t'intéresses un peu aux armes et à l'histoire;...Et que tu es un peu patient, ici, c'est quand même mieux qu'ailleurs

Oui je sais je me suis inscrit également sur un autre forum, mais j'attends la validation de mon inscription.
Sur le lien que tu m'as donné dans la rubrique armes de collection, à partir de quelle année passent elles en collections?
D'après le numéro de série elle serait de 1915, fait elle partie des armes de collections car dans ce cas je n'ai pas besoin de formalités particulières




Armes  de catégorie D : armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres

(Les armes anciennes "de collection" , les répliques à poudre noire, certaines armes de chasse)

on ne veut pas la conserver :

            - vente à un particulier ou à un armurier ou

            - dessaisissement pour destruction par l'intermédiaire du commissariat ou de la gendarmerie. Il faut préciser que l'on    demande la destruction  (démarche gratuite)

on veut conserver cette arme : pas formalités particulières.

Ton arme doit être déclarée....
1) La date collection c'est très schématiquement 1900
2) La majeure partie des Winchester (dont la tienne)sont exclues du bénéfice "collection" (même si antérieures à 1900)
3) C'est donc : Dépôt armurier si tu n'es ni tireur ni chasseur....

Ok Merci pour tes renseignements :chinese: 
Donc si j'ai bien compris, d'après les textes elle fait partie des armes catégorie C

Donc- déclaration de mise en possession sur imprimé cerfa 20-3265 sachant que l'acquisition de munitions et l'utilisation d'une telle arme  nécessitent un permis de chasse ou une licence de tir valides.
Ce qui signifie que sans munitions, et n'ayant pas l'intention de l'utiliser que se soit dans un centre de tir ou à la chasse, je peux la garder.
Est ce exacte ou certains textes expliquent autres choses?

Rudydu38 a écrit:Ok Merci pour tes renseignements :chinese: 
Donc si j'ai bien compris, d'après les textes elle fait partie des armes catégorie C

Donc- déclaration de mise en possession sur imprimé cerfa 20-3265 sachant que l'acquisition de munitions et l'utilisation d'une telle arme  nécessitent un permis de chasse ou une licence de tir valides.
Ce qui signifie que sans munitions, et n'ayant pas l'intention de l'utiliser que se soit dans un centre de tir ou à la chasse, je peux la garder.
Est ce exacte ou certains textes expliquent autres choses?

Je suis sincèrement désolé, mais tu n'as pas le droit de la garder, même sans cartouches....(En France du moins et pour la Belgique  je ne sais pas)

Comme je te le disais , la solution, c'est : Dépôt chez l'armurier....Puis :
-Vente si tu ne veux pas t'inscrire à la fédération de tir...
-Rachat par toi même muni de ta licence...(ou un membre de ta famille ayant droit)

Par contre si elle fait partie de la catégorie B, là il me semble que je suis dans la M.... pour la garder.
Ce n'est pas très précis, pouvez vous me dire à quelle catégorie elle appartient exactement?
Histoire de savoir à quoi m'en tenir.
Merci

3 - Armes de catégorie B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention

(Toutes les armes de poing et armes d'épaule semi-automatique "de guerre" plus certaines armes d'épaule à répétition manuelle)

La Winchester 94 est en C

Je n'avais pas vu ta réponse Closdelif MERCI, mais je suis dégouté

Rudydu38 a écrit:Je n'avais pas vu ta réponse Closdelif MERCI, mais je suis dégouté

Je suis sincèrement désolé pour toi....
Je t'ai donné deux pistes ...

Merci CLOSDELIF

Je vais faire d'autres recherches sur le net, car si je m'appuie sur le texte au sujet des armes de catégories C
en ne possédant pas de munitions et en n'utilisant pas l'arme je suis censé pouvoir la garder.
De toute façon, je n'ai pas l'intention d'engager un procès

Rudydu38 a écrit:Merci CLOSDELIF

Je vais faire d'autres recherches sur le net, car si je m'appuie sur le texte au sujet des armes de catégories C
en ne possédant pas de munitions et en n'utilisant pas l'arme je suis censé pouvoir la garder.
De toute façon, je n'ai pas l'intention d'engager un procès

Tu fais malheureusement une mauvaise analyse et tu n'as pas lu la totalité des textes.
Tu nous demande, on t'a répondu.
Tu peux aussi contacter directement l'UNPACT....
Mais la réponse sera, malheureusement la même.
Bonne continuation.....

Ok en tout cas Merci CLODELIF pour le temps que tu m'as accordé

Bonjour.
si c'est une catégorie C, avec un certificat médical, tu peux garder l'arme. Faire bien évidemment la déclaration a ta préfecture avec le cerfa qui va bien. Enfin il me semble.

hola pas si facile, un cerficat medical n'est pas suffisant, c'est une categorie C, et c'est pas autrement, donc licence tir ou chasse, maintenant tu peux la vendre, uniquement a un licencié, tu es tenu de lui faire un ecrit precisant que tu as recuperer cette arme de famille et que tu lui a ceder, avec ton nom et adresse, apres il devra declarer cette arme a l'aide d'un cerfa et de ton attestation, moi je l'ai fait et c'est les consignes que m'avait donné la prefecture

Bonsoir,

Oui effectivement d'après mes recherches pour être autorisé à acquérir (et non se servir soyons bien d'accord) une arme de la catégorie C il faut:
Soit présenter un certificat médicale de moins d'un mois
Ou présenter un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, accompagné du titre de validation pour l'année en cours
ou présenter une licence en cours d'une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.

Pour ce procurer les munitions pour les armes de catégorie C il faut:
Soit avoir le permis de chasse,
soit avoir une licence de tir.
Donc sans permis ou sans licence il est "impossible d'acheter des munitions.
Comme je le disais plus haut en lisant les textes de loi il est possible de garder l arme' en respectant les consignes pour la conservation à domicile.
J'ai de nouveau beaucoup d'espoir.
Merci à vous.

pur moi c'est licence ou permis validé par un certificat medical, et pas certif seul, mais il faut se renseigner en effet

ok en effet si c'est un heritage par exemple il ya possibilite de la garder, mais je te souhaite bon courrage, avec les derniers evenements je doute qu'un prefet autorise cela, mais plutot une confiscation et destruction, il n'y aurait rien d'etonnant, et attends toi a voir debarquer la police pour une enquete
Armes acquises par un autre moyen
Toute personne ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie C doit, si elle souhaite la garder, procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*03 auprès du préfet du lieu de son domicile.
Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

• une copie d'une pièce d'identité,
  

• une copie d'une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap ou d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,
  
• à défaut d'un de ces titres, un certificat médical datant de moins d'un mois et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.
  

Le préfet, après réception de la déclaration et après vérification, auprès de l'agence régionale de santé notamment, délivre un récépissé de cette déclaration.
Le préfet peut demander au déclarant de produire un certificat médical, sous pli fermé et datant de moins de 15 jours et signé par une personne habilitée lorsqu'il s'avère que le déclarant a été traité dans un service ou secteur de psychiatrie d'un établissement de santé.
Attention : tout propriétaire ou détenteur d'une arme soumise à déclaration à la date du 2 août 2013 doit en faire la déclaration auprès du préfet du département de son lieu de domicile dans les 6 mois, c'est-à-dire avant le 2 février 2014.

Ma source vient du site: service-public.fr
ensuite: loisirs-chasse et pêche -armes