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Message  CLOSDELIF Lun 09 Fév 2015, 20:27

Embarassed Je crains que cette procédure ne soit réservée aux héritages récents avec certificat de décès joint au dossier... La préfecture dont on dépend est un peu maîtresse du jeu à ce sujet.

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Message  Rudydu38 Lun 09 Fév 2015, 20:40

Nous sommes d'accord, rien est gagné.
J'ai l'impression que l'on nous force tout de même la main (l'état) pour vendre en fait (ou plutôt débarrasser)
Comme ça ne possède des armes que les personnes ultra contrôlées ou fichées (mais pas spécialement plus censées) attention je n'attaque personne Wink
Car si je ne veux pas de problème, je dois vite m'en débarrasser.
Elle est restée plus de 20 ans chez moi, et j'ai jamais flippé et maintenant que je veux comprendre et faire bien les choses je constate que c est la misère.
Je n'ai pas l'intention de m'en servir dans un centre de tir, ni de passer mon permis de chasse.
Donc que faire...
Il manquerai plus que l'on vienne me la confisquer...
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Message  dakota Lun 09 Fév 2015, 20:49

dura lex, sed lex  (« Dure est la loi, mais c’est la loi") Hélas la Loi désarme aussi les gens de bonnes volontés, les autres n'ont pas de scrupules et n'ont que faire
des termes de la loi (voir ce qu'il c'est passé à la "castellane" :twisted: )
il serait dommage de la voir partir en destruction... Wink
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Message  Pâtre Lun 09 Fév 2015, 22:23

salut & Bienvenue

Pour la question de la possession de cette 30/30, "La Solution" est pour moi assez simple.
Adhère à un club de tir (environ 130/150€, dans le mien, tarif dégressif si inscription en cour d'année).
Tu aura le droit de posséder légalement cette arme.
Reste bien sur à l'enregistrer en préfecture.
Si le club est sympa (du moins ses membres!) tu va peut être prendre goût!
Sinon, tu n’est pas obligé de renouveler. Légalement, tu aura enregistré cette arme. Tu ne pourra alors plus acheter de munitions sans licence en cours.
Ou je me goure dans l’interprétation de la règlementation!

Une autre solution t'as été exposée: Certificat d'un médecin (à s'interroger si celui-ci va se mouiller à l'établir...), Déclaration à la pref'... & attend de voir le résultat, selon le département ou tu réside!!!

Bien sur, il y a la "non-solution" de l'abandon pour destruction....de ton patrimoine familial....(bon, la, je suis pas neutre!)
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Message  Remington Mar 10 Fév 2015, 13:18

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Message  Rudydu38 Mar 10 Fév 2015, 14:18

Bonjour,
Merci Pâtre pour ces renseignements.
Je viens de passer ce matin à l'armurerie de ma ville, ils me conseillent de m'inscrire à un club de tir,
et ensuite avec les papiers de l'inscription de passer chez eux pour qu'ils s'occupent de la déclaration de l'arme,
bref de faire toutes les formalités pour être en règle.
On ma proposé également de m'acheter la 30/30 ils ont un client qui en cherche une.
Sinon j 'ai demandé le prix pour la retaper,ponçage du bois de la crosse et vernissage, entretient complet, polissage des parties latérale, mécanique etc... il faut compter environ 350 euros.
C'est dommage que je ne puisse pas pour l'instant poster des photos de ma 30/30, car vous auriez pu me dire si le devis (verbale) et dans la norme ou pas,
car d'après des clients dans l'armurerie, retaper une arme, c est un métier, donc vraiment pas évident pour une personne ne connaissant rien au sujet.
Voila pour les nouvelles Présentation - Page 2 72113
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Message  Rudydu38 Mer 11 Fév 2015, 13:22

Salut à vous salut
Du coup je vais essayer de me débrouiller pour la déclaration de l'arme.
je suis donc passé à la gendarmerie de ma ville, pour apprendre en fait qu'ils ne s’occupent pas (ou plus) des déclarations.
J'ai donc suivi leurs conseils, et j'ai imprimé la déclaration (CERFA N°12650*03) d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C
Avant d'envoyer tout les papiers il faut que je passe une visite médicale.
Par contre j'aurais vraiment besoin de votre aide pour m'aider à remplir ce fameux CERFA.
Closdelif est ce que je peux sur ce topic présentation demander les renseignements, ou faut il que j'ouvre un autre onglet.
Et ai-je le droit de me faire.
Merci pour ta réponse
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Message  CLOSDELIF Mer 11 Fév 2015, 14:37

Bonjour !
Il te suffit d'ouvrir un nouveau sujet dans la rubrique "question législation" Idea 
salut

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Message  yaya1er Mer 11 Fév 2015, 14:49

Bienvenue
Les inscriptions au club de tir de Grenoble sont closes jusqu'en septembre.

Tu peux toujours te renseigner auprès de la société de tir Grenoblois (juste à côté).

Bonne chance.

Si tu cherches un armurier sérieux et sympa, tente Foch Armes (alias Fred).

Dès que tu es dans les règles, tu pourras la bichonner toi même. Ca fait partie des plaisirs du tireur-collectionneur.

salut
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Message  Rudydu38 Mer 11 Fév 2015, 15:29

Ok Merci à vous.
Yaya1er Merci pour l'armurier  Wink
Dans un premier temps je vais essayé d'obtenir la permission de détenir cette arme sans m'en servir,
en passant une visite médicale.
Ensuite si je suis enregistré favorablement, je préfère pour commencer investir dans une remise en forme de cette 30/30 plutôt que de payer une licence.
La licence sera pour plus tard, sauf si je n'ai plus le choix (refus de l'état) pour la mise en règle.
Je vais lancer un autre sujet :chinese:
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Message  Rudydu38 Mar 17 Mar 2015, 20:02

Bonsoir,
Maintenant que j'en sais un peu plus au sujet de ma Winchester 30 30 j'ai dit plus haut que d'après le numéro de série elle serait de 1915.
En fait il n'y a d'origine que le boitier ainsi que le mécanisme, le reste (bois, canon, hausse, guidon, anneaux) date des années 1971-1982
Informations données par Jeanghis Présentation - Page 2 3361380237
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Message  HELIX Mar 17 Mar 2015, 20:36

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:bienvenue:

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Message  WICHITA Mer 18 Mar 2015, 10:03

tout d'abord :
Bienvenue

Il reste également la possibilité de la faire neutraliser et de la garder tout aussi légalement ainsi chez toi.

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Message  Rudydu38 Mer 18 Mar 2015, 14:21

Neutraliser? Il ne manquerait plus que ça!  affraid
Malgré que ne m'en sers pas je trouve que se serai vraiment du gâchis. Présentation - Page 2 2027367187
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