Renouvellement catégorie C
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CLOSDELIF
nono
Wseneandal
7 participants
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Renouvellement catégorie C
Bonjour à tous,
j'ai une question une peu bête mais pour les armes Cat C que l'on possède,
Tant que l'on a une license de tir , on a jamais besoin de refaire aucunes démarches auprès de la préf comme pour les déclarations tous les 5 ans pour une cat B ?
Il faut juste si un jour je n'avais plus de license, à ce moment là, m'inquiéter pour les revendre ?
Merci
j'ai une question une peu bête mais pour les armes Cat C que l'on possède,
Tant que l'on a une license de tir , on a jamais besoin de refaire aucunes démarches auprès de la préf comme pour les déclarations tous les 5 ans pour une cat B ?
Il faut juste si un jour je n'avais plus de license, à ce moment là, m'inquiéter pour les revendre ?
Merci
Wseneandal- Membre confirmé
- Nombre de messages : 425
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Localisation : Est de la France
Date d'inscription : 19/02/2014
Re: Renouvellement catégorie C
Wseneandal a écrit:Bonjour à tous,
j'ai une question une peu bête mais pour les armes Cat C que l'on possède,
Tant que l'on a une license de tir , on a jamais besoin de refaire aucunes démarches auprès de la préf comme pour les déclarations tous les 5 ans pour une cat B ?
Il faut juste si un jour je n'avais plus de license, à ce moment là, m'inquiéter pour les revendre ?
Merci
Même pas Simplement que tu ne pourras plus t'en servir (pas de licence= pas de tir au stand) et plus de possibilité d'achat de munitions. mais tu pourras conserver tes cat C en "collection"
P 210
Législation armes
nono- Membre expert
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Re: Renouvellement catégorie C
Pas de renouvellement en effet pour les catégories C....
Non nobis Domine, non nobis, sed Nomini Tuo da Gloriam.
http://winchester-lsg.forumotion.com/
http://prehistoire-xixeme.forumactif.org/
CLOSDELIF- Pilier du forum
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Re: Renouvellement catégorie C
nono a écrit:
Même pas Simplement que tu ne pourras plus t'en servir (pas de licence= pas de tir au stand) et plus de possibilité d'achat de munitions. mais tu pourras conserver tes cat C en "collection"
Ok nono et clos super merci de vos réponses, c'est encore mieux que ce que je pensais
Wseneandal- Membre confirmé
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Localisation : Est de la France
Date d'inscription : 19/02/2014
Re: Renouvellement catégorie C
Et même plus le droit de détenir la moindre cartouche, balle ou douille vide...nono a écrit:Même pas :D Simplement que tu ne pourras plus t'en servir (pas de licence= pas de tir au stand) et plus de possibilité d'achat de munitions. mais tu pourras conserver tes cat C en "collection"
Re: Renouvellement catégorie C
Verchère a écrit:
Et même plus le droit de détenir la moindre cartouche, balle ou douille vide...
Il me semble que tu peux détenir 500 cartouches en catégorie C , même su tu n'as plus le droit d'en acheter
Invité- Invité
Re: Renouvellement catégorie C
Et plus le droit de la transporter aussi non ?
lgjean- Membre averti
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Localisation : Près de Vannes
Date d'inscription : 21/11/2014
Re: Renouvellement catégorie C
ça c'est la logique même, puisque c'est la licence de tir ou le permis de chasse validé qui vaut comme justificatif de transport.
Invité- Invité
Re: Renouvellement catégorie C
Et qu'en est il du permis de chasser ?
Il est valable "a vie", mais si une année il n'est pas validé, on n'a plus le droit de garder les munitions qui restent?
Il est valable "a vie", mais si une année il n'est pas validé, on n'a plus le droit de garder les munitions qui restent?
impala_t- Membre
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Localisation : Millau
Date d'inscription : 05/05/2012
Re: Renouvellement catégorie C
Le permis de chasser est en fait un port d'arme, sa validation annuelle donne le droit de porter et de transporter son arme (de chasse) hors domicile.
Un permis validé permet de chasser les nuisibles en tous temps suivant certaines dispositions préfectorales, de transporter légalement une arme entre le domicile et l'armurier ou un ball-trap d'association.
Je pense et espère que la détention des munitions reste libre.
Un permis validé permet de chasser les nuisibles en tous temps suivant certaines dispositions préfectorales, de transporter légalement une arme entre le domicile et l'armurier ou un ball-trap d'association.
Je pense et espère que la détention des munitions reste libre.
- Kentoc’h Mervel Eget Bezañ Saotret !
Bonnet rouge- Futur pilier
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Age : 73
Localisation : 29190
Date d'inscription : 06/03/2014
Re: Renouvellement catégorie C
Quant à la liberté de conserver des munitions et éléments de munitions si on n'a plus ni la licence FFT ni le permis de chasse validé, vous feriez bien de relire soigneusement les textes...
Quoique "validé" j'en suis pas sûr (n'ayant pas ledit permis je n'ai pas cherché la petite bête à son propos).
Mais il est évident qu'on n'ira pas vous chercher de noises pour avoir conservé quelques boîtes de cartouches...
Sauf si vous piquez la place de parking du neveu du sous-préfet, si vous lutinez la femme de l'adjudant de gendarmerie, ou commettez un quelconque crime contre l'humanité de ce genre.
Vous vous trouverez alors en possession d'un "énorme stock de plusieurs centaines d'armes et munitions de guerre", ce qui arrangera bien vos ennemis du moment (parce-que le coup des "irlandais de Vincennes" a tout de même fait quelques remous, alors ils le réservent aux cas désespérés).
Quoique "validé" j'en suis pas sûr (n'ayant pas ledit permis je n'ai pas cherché la petite bête à son propos).
Mais il est évident qu'on n'ira pas vous chercher de noises pour avoir conservé quelques boîtes de cartouches...
Sauf si vous piquez la place de parking du neveu du sous-préfet, si vous lutinez la femme de l'adjudant de gendarmerie, ou commettez un quelconque crime contre l'humanité de ce genre.
Vous vous trouverez alors en possession d'un "énorme stock de plusieurs centaines d'armes et munitions de guerre", ce qui arrangera bien vos ennemis du moment (parce-que le coup des "irlandais de Vincennes" a tout de même fait quelques remous, alors ils le réservent aux cas désespérés).
Re: Renouvellement catégorie C
Merci pour toutes vos précisions c'est bien plus clair
Wseneandal- Membre confirmé
- Nombre de messages : 425
Age : 38
Localisation : Est de la France
Date d'inscription : 19/02/2014
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