Catégorie de quelques armes longues
3 participants
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Catégorie de quelques armes longues
Bonjour à tous,
Un ami a hérité de quelques armes et il ne sait pas dans quelles catégories sont ses armes.
Il y a un Berthier
Il y a un MAS 36 recannoné en 7,08
Il y a un Mauser 98
Merci pour votre aide. En fait il ne sait pas s'il doit faire une déclaration ou non et la personne en charge à la sous préfecture ne sait pas....
D'autres photos sont disponibles si nécessaire.
Un ami a hérité de quelques armes et il ne sait pas dans quelles catégories sont ses armes.
Il y a un Berthier
Il y a un MAS 36 recannoné en 7,08
Il y a un Mauser 98
Merci pour votre aide. En fait il ne sait pas s'il doit faire une déclaration ou non et la personne en charge à la sous préfecture ne sait pas....
D'autres photos sont disponibles si nécessaire.
Amitiés sportives...
KL
Kalash-Legoff- Membre averti
- Nombre de messages : 101
Age : 69
Localisation : Penn Ar Bed
Date d'inscription : 23/10/2014
Re: Catégorie de quelques armes longues
Tout cela c'est de la cat C: soumis à déclaration en préf. (donc être majeur + licence FFTir ou FFBT ou PC validé)
Invité- Invité
La règle et les exceptions
Bonsoir
Si ces armes sont bien toutes en catégorie C elles n'y sont pas pour les mêmes raisons.
En effet la règle c'est que tous les fusils ex-militaires dont le Modèle (et non l'année de fabrication) est postérieur à 1900 sont en catégorie C et ceux conçu avant 1900 en catégorie D
Mais le législateur a estimé que certains modèles de par leurs caractéristiques mais surtout de par leur diffusion ;certains ayant été fabriqués bien après 1945; présentaient une dangerosité justifiant leur classement en catégorie C.
Ces modèles figurent dans une liste dite dérogatoire énumérant ces "ancêtres dangereux" . C'est ainsi que le Mauser G 1898 et le Mousqueton 1892 M16 ;et toutes les armes du Système dit "Berthier" (adaptation du système Mannlicher à magasin au 8mm Lebel); figurent dans cette liste et sont donc en C alors que le Lebel Mle 1886 M93 est en D.
Je me doute que ce qui précède est bien connu de la plupart des membres de ce forum mais il me parait utile de le préciser car ;même si je me félicite de la nouvelle loi; il faut bien dire qu' au lieu d'un critère objectif et facilement compréhensible par tous cette liste recense des modèles coupables de "délit de faciès" (ou "délit de sale gueule") qui demande une bonne identification préalable....que vous pourrez trouver dans l'excellent forum que vous êtes en train de parcourir (Mais non c'est pas de la Pub )
Si ces armes sont bien toutes en catégorie C elles n'y sont pas pour les mêmes raisons.
En effet la règle c'est que tous les fusils ex-militaires dont le Modèle (et non l'année de fabrication) est postérieur à 1900 sont en catégorie C et ceux conçu avant 1900 en catégorie D
Mais le législateur a estimé que certains modèles de par leurs caractéristiques mais surtout de par leur diffusion ;certains ayant été fabriqués bien après 1945; présentaient une dangerosité justifiant leur classement en catégorie C.
Ces modèles figurent dans une liste dite dérogatoire énumérant ces "ancêtres dangereux" . C'est ainsi que le Mauser G 1898 et le Mousqueton 1892 M16 ;et toutes les armes du Système dit "Berthier" (adaptation du système Mannlicher à magasin au 8mm Lebel); figurent dans cette liste et sont donc en C alors que le Lebel Mle 1886 M93 est en D.
Je me doute que ce qui précède est bien connu de la plupart des membres de ce forum mais il me parait utile de le préciser car ;même si je me félicite de la nouvelle loi; il faut bien dire qu' au lieu d'un critère objectif et facilement compréhensible par tous cette liste recense des modèles coupables de "délit de faciès" (ou "délit de sale gueule") qui demande une bonne identification préalable....que vous pourrez trouver dans l'excellent forum que vous êtes en train de parcourir (Mais non c'est pas de la Pub )
EKAERGOS- Pilier du forum
- Nombre de messages : 6170
Age : 65
Date d'inscription : 06/05/2010
Re: Catégorie de quelques armes longues
Bonsoir et merci à tous les deux. Je suis pistolier et pas très au fait de cette "nouvelle" législation surtout pour ce qui concerne les armes longues. De plus, mon collègue qui a hérité n'est pas du tout tireur. Je lui donne un coup de main avec tout ça.....
Amitiés sportives...
KL
Kalash-Legoff- Membre averti
- Nombre de messages : 101
Age : 69
Localisation : Penn Ar Bed
Date d'inscription : 23/10/2014
Re: Catégorie de quelques armes longues
Les collégues ont oublié de préciser (oubli malheureusement fréquent), que s'il s'agit bien d'un héritage caractérisé les règles sont moins strictes (la définition d'héritage paraissant toutefois plus ou moins dépendante de la préfecture).
En effet, en cas cas l'héritier peut les déclarer et obtenir le récépissé, même sans détenir de licence de tir ou de permis de chasse. Mais alors ce n'est valable que pour l'arme, et la possession des munitions lui est interdite (à fortiori l'achat).
Et c'est aussi valable pour une arme qui n'aurait pas été précédemment déclarée.
Seulement pour du C bien sûr (et du D1 sans doute) ; pas pour du B !
Enfin, si j'ai bien compris...
En effet, en cas cas l'héritier peut les déclarer et obtenir le récépissé, même sans détenir de licence de tir ou de permis de chasse. Mais alors ce n'est valable que pour l'arme, et la possession des munitions lui est interdite (à fortiori l'achat).
Et c'est aussi valable pour une arme qui n'aurait pas été précédemment déclarée.
Seulement pour du C bien sûr (et du D1 sans doute) ; pas pour du B !
Enfin, si j'ai bien compris...
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