petit sondage - arme modifiée

hello les amis

suite à un petit débat au sein du club avec des avis divers et variés je fais un petit sondage sur le forum : (moi j'ai la réponse )

à votre avis, quelle catégorie ?

je ne préciserai que : carabine dite de jardin - calibre 9 mm me semble t il - longueur totale 46 cms
(pour rassurer cette vilaine arme a été récupérée et en chemin pour la destruction)



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Interdiction pure et simple mon cherAmi Philippe...? Arme prohibée ....

B

B1

Je dirais: interdit.

B et calibre 12mm ou 14 mm plutôt. Teruel

 
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif 
 
Sous-section 2 : Armes de catégorie B
Rubrique 3


Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :
1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;