Législation des armes...ailleurs aussi
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Re: Législation des armes...ailleurs aussi
Comme indiqué très justement par ClaudeJ, il y a aussi l'agrément de collectionneur dont je n'ai pas parlé et qui permet d'acquérir des armes qui sont inaccessibles pour le tireur lambda.
Pour le pistolet 22LR que je connais mal, il doit s'agir d'un pistolet semi-auto de type compétition. Il me semble qu'il y a une limite de capacité du chargeur... 5 coups ?
Par contre, toutes les autres armes de poing sont soumises à autorisation préalable et payante du Gouverneur..... sauf celles à Poudre Noire et le fameux pistolet 22LR qui peuvent être acquis sur présentation de la Licence avant simple déclaration gratuite.
A noter qu'avant la réforme de 2006, un pistolet à silex était soumis à autorisation comme le dernier Glock. La Loi de 2006 a heureusement modifié cette ineptie.
On pourrait aussi parler des séances annuelles obligatoires à faire tamponner dans un carnet de tir pour les détenteurs de la Licence : 12 tirs par an si on n'a qu'une catégorie, 15 tirs à partir de 2 catégories avec une répartition variable selon ce nombre.
C'est en lisant un post avec des erreurs sur notre législation, que je me suis permis d'en faire un résumé forcément incomplet mais, qui permet à nos amis français d'avoir une petite idée de ce qui se passe de l'autre côté du mur de frites.
Pour le pistolet 22LR que je connais mal, il doit s'agir d'un pistolet semi-auto de type compétition. Il me semble qu'il y a une limite de capacité du chargeur... 5 coups ?
Par contre, toutes les autres armes de poing sont soumises à autorisation préalable et payante du Gouverneur..... sauf celles à Poudre Noire et le fameux pistolet 22LR qui peuvent être acquis sur présentation de la Licence avant simple déclaration gratuite.
A noter qu'avant la réforme de 2006, un pistolet à silex était soumis à autorisation comme le dernier Glock. La Loi de 2006 a heureusement modifié cette ineptie.
On pourrait aussi parler des séances annuelles obligatoires à faire tamponner dans un carnet de tir pour les détenteurs de la Licence : 12 tirs par an si on n'a qu'une catégorie, 15 tirs à partir de 2 catégories avec une répartition variable selon ce nombre.
C'est en lisant un post avec des erreurs sur notre législation, que je me suis permis d'en faire un résumé forcément incomplet mais, qui permet à nos amis français d'avoir une petite idée de ce qui se passe de l'autre côté du mur de frites.
Lone Rider- Membre confirmé
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Date d'inscription : 22/11/2019
Re: Législation des armes...ailleurs aussi
Bonjour,
Tous les pistolets (semi auto ou un coup) sont acceptés, la limitation de 5 coups est pour le tir, pas l'achat, un exemple bête, mon Hammerli SP20 à d'origine des chargeurs 6 coups, donc refusé pour l'examen LTS mais pas pour tirer, (j'ai un Sig 1911/22, un Walther TPH... achetés avec LTS) de nombreux excès vont peut être faire limiter ces achats, certains ont acheté des armes style PM, considérées comme armes courtes
Effectivement 15 tirs / an pour LTS, 10 pour détention normale (non cumulables)
Tous les pistolets (semi auto ou un coup) sont acceptés, la limitation de 5 coups est pour le tir, pas l'achat, un exemple bête, mon Hammerli SP20 à d'origine des chargeurs 6 coups, donc refusé pour l'examen LTS mais pas pour tirer, (j'ai un Sig 1911/22, un Walther TPH... achetés avec LTS) de nombreux excès vont peut être faire limiter ces achats, certains ont acheté des armes style PM, considérées comme armes courtes
Effectivement 15 tirs / an pour LTS, 10 pour détention normale (non cumulables)
Claude J- Membre expert
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Localisation : Wavre
Date d'inscription : 31/03/2020
Re: Législation des armes...ailleurs aussi
Quelques nouvelles du Québec , et donc du Canada .
En 2014 , le premier. ministre fédéral , du parti conservateur , se décide a tenir une promesse électorale
et abolit le registre des armes longues , en vue des prochaines élection . Le but est de conserver les provinces centrales ( autrefois appelées " ouest ") . Mauvaise décision car il perdra ses élections . Les provinces côtières ( moins les maritimes ) sont de plus en plus citadines et multi culturelles sont moins anti armes que peu intéressées . Par contre la règlementation
reste la même sur les armes de poing , ce qui ne. dérange pas les " Fudd ".
Le Québec décide alors d'instaurer un enregistrement provincial . La rigolade commence . Un nouveau parti politique
arrive au pouvoir grace a une enquête sur la corruption du gouvernement précédent ( rien de terriblement crunchy pour des Français , ). Il y a donc un enregistrement obligatoire mais pas de service de police pour le mettre en vigueur . Le syndicat des garde chasse à décider de ne pas s' en charger . Le gouvernement promet de sévir ... depuis plus de deux ans .
https://www.tvanouvelles.ca/2020/01/27/un-million-darmes-enregistrees-aucun-constat-dinfraction
https://www.rendez-vousnature.ca/chasse/2019/01/01/registre-quebecois-des-armes-a-feu-guy-morin-persiste-et-signe-2062/
Soudain , cette année , tout juste avant la COVID , un coup de théatre. https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/armes-a-feu/devez-savoir-nouvelle-interdiction-armes-a-feu-et-dispositifs-gouvernement-du-canada
Le détail du truc est compliqué à souhait mais le principe est le délit de sale gueule , par exemple un certain
modèle de carabine .22 semi-auto est autorisé avec sa crosse de bois , mais interdite avec la crosse de plastique .
C'est un scandale pour les amateurs de " black guns" mais les " Fudd" rigolent .
Suite aux prochaines élections fédérales.
En 2014 , le premier. ministre fédéral , du parti conservateur , se décide a tenir une promesse électorale
et abolit le registre des armes longues , en vue des prochaines élection . Le but est de conserver les provinces centrales ( autrefois appelées " ouest ") . Mauvaise décision car il perdra ses élections . Les provinces côtières ( moins les maritimes ) sont de plus en plus citadines et multi culturelles sont moins anti armes que peu intéressées . Par contre la règlementation
reste la même sur les armes de poing , ce qui ne. dérange pas les " Fudd ".
Le Québec décide alors d'instaurer un enregistrement provincial . La rigolade commence . Un nouveau parti politique
arrive au pouvoir grace a une enquête sur la corruption du gouvernement précédent ( rien de terriblement crunchy pour des Français , ). Il y a donc un enregistrement obligatoire mais pas de service de police pour le mettre en vigueur . Le syndicat des garde chasse à décider de ne pas s' en charger . Le gouvernement promet de sévir ... depuis plus de deux ans .
https://www.tvanouvelles.ca/2020/01/27/un-million-darmes-enregistrees-aucun-constat-dinfraction
https://www.rendez-vousnature.ca/chasse/2019/01/01/registre-quebecois-des-armes-a-feu-guy-morin-persiste-et-signe-2062/
Soudain , cette année , tout juste avant la COVID , un coup de théatre. https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/armes-a-feu/devez-savoir-nouvelle-interdiction-armes-a-feu-et-dispositifs-gouvernement-du-canada
Le détail du truc est compliqué à souhait mais le principe est le délit de sale gueule , par exemple un certain
modèle de carabine .22 semi-auto est autorisé avec sa crosse de bois , mais interdite avec la crosse de plastique .
C'est un scandale pour les amateurs de " black guns" mais les " Fudd" rigolent .
Suite aux prochaines élections fédérales.
Tourblanche- Pilier du forum
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Date d'inscription : 16/03/2011
Re: Législation des armes...ailleurs aussi
Merci pour cette présentation circonstanciée.
"un certain modèle de carabine .22 semi-auto est autorisé avec sa crosse de bois , mais interdite avec la crosse de plastique"
Ca dépend du point de vue! Esthétiquement, je trouve ça pas idiot! :twisted:
De toute façon, le Canada produit les deux: du bois, & du pétrole (donc: du plastique!)
Pâtre- Pilier du forum
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Re: Législation des armes...ailleurs aussi
pour ces infos qui montrent que ce n'est pas toujours "la faute de l'Europe" et que les anti-armes sévissent partout.
Comme d'habitude pour ce genre de sujet, verrouillage immédiat en cas de dérive...
Comme d'habitude pour ce genre de sujet, verrouillage immédiat en cas de dérive...
Pocomas- Administrateur
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yaya1er- Pilier du forum
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Re: Législation des armes...ailleurs aussi
Curtiss P40 ?
Pocomas- Administrateur
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Date d'inscription : 29/12/2008
Re: Législation des armes...ailleurs aussi
Spitfire Mk XIV
yaya1er- Pilier du forum
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Date d'inscription : 28/01/2013
Re: Législation des armes...ailleurs aussi
fin du HS, je supprimerai plus tard....
Pocomas- Administrateur
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Date d'inscription : 29/12/2008
Re: Législation des armes...ailleurs aussi
De toute façon, le Canada produit les deux: du bois, & du pétrole (donc: du plastique!)
Pourquoi ça écrit si petit?
Pourquoi ça écrit si petit?
Tourblanche- Pilier du forum
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Date d'inscription : 16/03/2011
Re: Législation des armes...ailleurs aussi
Parce que c'est plutôt d'la joke! Et que ca ne doit donc pas avoir beaucoup d'importance!
Pâtre- Pilier du forum
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