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Message  Gilles78 † Lun 17 Aoû 2015, 21:45

feder504 a écrit:
... preuve que tout n'est pas à mettre dans le même sac ...  Wink
Outre le fait que le charme de ta voix de velours a certainement opéré, il semble que tu sois tombé sur une personne très bienveillante, ce qui n'est pas une exception, mais est quand même loin d'être la règle.
Ceci dit ton histoire présente plusieurs points étonnants ou méritant un éclaircissement :

1° Il n'y a pas lieu de faire une vérification du casier lors du dépôt d'une déclaration d'acquisition/cession/mise en possession par voie successorale. C'est la consultation du FINIADA qui est obligatoire et les préfectures y ont accès pour ce faire, alors qu'elles n'ont pas directement accès au casier, elles demandent communication d'un extrait aux services du ministère de la justice uniquement dans le cas du traitement des dossiers de demandes d'autorisation pour des armes de catégorie B.


2° La déclaration d'une arme de catégorie C qui n'avait pas été préalablement déclarée n'a été possible que du 6 septembre 2014 au 5 mars 2015 (période de 6 mois après entrée en vigueur du décret 2013-700, conformément à l'article 49)

3° Les gendarmes n'ont aucune habilitation pour conserver des armes en dehors de leur armement de dotation ou très ponctuellement dans le cas de scellés judiciaires.

4° Pour ordonner le dessaisissement d'un arme, le préfet doit avoir la preuve d'une condamnation pour l'une des infractions mentionnées au 1° de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure figurant au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, ou que la consultation du TAJ a montré que l'intéressé présentait un risque pour lui-même ou pour autrui.

5° Le dessaisissement  "provisoire" n'a pas d'existence juridique. Une arme qui a été déclarée par un détenteur qui n'a pas le droit de détenir fait l'objet d'une injonction de dessaisissement par le préfet, avec voies de recours. Sinon l'arme est détenue légalement et le préfet a l'obligation de délivrer un récépissé, il ne peut pas "suspendre" la délivrance d'un récépissé qui est "de droit".

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Message  Jag30 Dim 23 Aoû 2015, 18:01

Bonjour à tous,
Pour ce qui est de la modif de la culasse, celle ci a dû être fraisée dans sa partie arrière, afin qu'elle ne puisse être retenue " à l'armé " lorsque le sélecteur de tir est en position auto. Du coup, même si on est tenté de jouer de la dremmel, impossible de l'utiliser en auto. Le fraisage se voit bien lorsqu'on démonte la culasse.
Ceci mis à part, j'en ai une, c'est un bout de fer, pas confortable à tenir avec la cross en en T mais je ne regrette pas mon achat, c'est un vrai régal d'avoir un morceau d'histoire dans les mains.

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Message  Wseneandal Lun 24 Aoû 2015, 15:55

Jag30 a écrit:Bonjour à tous,
Pour ce qui est de la modif de la culasse, celle ci a dû être fraisée dans sa partie arrière, afin qu'elle ne puisse être retenue " à l'armé " lorsque le sélecteur de tir est en position auto. Du coup, même si on est tenté de jouer de la dremmel, impossible de l'utiliser en auto. Le fraisage se voit bien lorsqu'on démonte la culasse.
Ceci mis à part, j'en ai une, c'est un bout de fer, pas confortable à tenir avec la cross en en T mais je ne regrette pas mon achat, c'est un vrai régal d'avoir un morceau d'histoire dans les mains.

Je confirme sur la mienne aussi culasse fraisée et selecteur soudé.

Impossible de la faire partir en auto meme en inclinant le chargeur
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Message  Verchère Mar 25 Aoû 2015, 04:42

Wseneandal a écrit:Je confirme sur la mienne aussi culasse fraisée et selecteur soudé.
Impossible de la faire partir en auto meme en inclinant le chargeur
Je serais bien étonné qu'on n'y arrive pas en diminuant progressivement la charge de poudre...
Mais alors bien sûr, c'est un tir par chargeurs complets, façon ribaudequin !

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Message  lu1900 Mar 25 Aoû 2015, 19:23

Jag30 a écrit:Bonjour à tous,
Pour ce qui est de la modif de la culasse, celle ci a dû être fraisée dans sa partie arrière, afin qu'elle ne puisse être retenue " à l'armé " lorsque le sélecteur de tir est en position auto. Du coup, même si on est tenté de jouer de la dremmel, impossible de l'utiliser en auto. 

J'ai peur que justement si ce type de culasse est introduite dans une carcasse normale avec selecteur en état sur rafale : tout ce que l'on peut avoir est la certitude de vider le mag , vu que la culasse n'accroche plus : bien dangereux , mais on vous aura prévenu !!

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Message  udm42 Sam 29 Aoû 2015, 00:16

moi aussi j ai eu des problemes avec ma thompson ( les pandors ont debarque un beau matin la pref les ayant demande de venir verifier  )
le chef etait bien il est repartis avec la copie de la facture ainsi que l attestation de st etienne
j ai appelle l armurie douillet qui a resolu le probleme avec un rivet dans le clacos
moi je choisis la soudure a froid indestructible ( comme une soudure mais sans chauffe) il est d orgine et ne n ai pas envie de faire un trou
il sera aise de prouver que la reglementation sera ainsi respecter en attendant le prochain tour de visse ( normalement les pompes vont trinquer en premier )

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Message  Gilles78 † Sam 29 Aoû 2015, 18:54

udm42 a écrit:normalement les pompes vont trinquer en premier

Cette phrase n'a strictement aucun sens !

1° les "pompes" à canon lisse sont en B et ils peuvent au pire rester dans cette catégorie, et il n'est plus juridiquement possible de rendre leur détention impossible sous prétexte de non utilisation dans une discipline sportive comme en 98.

2° les "pompes" à canon rayé sont en C et il n'y a aucune raison de leur faire changer de catégorie. Toute réglementation qui viserait à passer ces armes en B emporterait le même classement pour les carabines de chasse à devant coulissant, ce qui n'aurait pas de sens et aurait des conséquences non négligeables pour les détenteurs de carabines comme l'Impact LA de Verney Carron, et sur cette société également.

Il y a apparemment des restrictions à l'importation de ces FAP à canon rayé en provenance de Turquie, c'est le seul moyen que l'administration ait trouvé pour limiter les acsquisitions apparemment massives et inexplicables de ces armes. (il faut se souvenir que ces armes sont pratiquement inutilisables autrement qu'avec des balles "slug" ensabotées, la dispersion de la grenaille par la rayure sous forme de "donut dès les premiers mètres est "tactiquement" inefficace.)

Il n'y a clairement aucun fantasme à déployer autour de la réglementation sur les FAP.

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Message  udm42 Sam 29 Aoû 2015, 22:07

tout le monde le sais bien je suis entirement d accord c est juste le mot " fusil a pompe"
mais l administration ( notre mere protectrice ) dans sa grande inquietude et dans le soucil de proteger ses enfants  turbulant
s inquiette beucoup des   gens qui prenne une licence de ball trap pour l acquisition du joujou
elle reflechit a son oubli et les service du ministere y réfléchisse sérieusement
apres un decret c est comme un oeuf de poule c est vite pondue
sans vouloir en rajouter bien sur

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Message  Gilles78 † Dim 30 Aoû 2015, 03:16

udm42 a écrit: les service du ministere y réfléchisse sérieusement

Ah bon !... Et quels "services" y réfléchissent selon tes informations ?...

Je pense qu'il vaudrait mieux ne pas prendre tes fantasmes pour des réflexions des responsables de l'administration....




apres un decret c est comme un oeuf de poule c est vite pondue
sans vouloir en rajouter bien sur
Non, c'est sûr, mais as-tu un idée de ce que signifie la modification d'un décret en Conseil d'Etat ?... (Le décret 2013-700 en l'occurrence)...


Le meilleur moyen de ne pas en rajouter ce serait de garder ces peurs totalement irrationnelles pour toi.

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Message  udm42 Dim 30 Aoû 2015, 23:40

malheureusement et je le regrette bien je n ai plus de fantasmes depuis un certain temps
c est dans le souvenir que j en garde le meilleur
mais c est comme ca la roue tourne
c est pour l anecdote
apres pour lreste seul l avenir le dira

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