achat winchester cat c a un particulier en belgique
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achat winchester cat c a un particulier en belgique
bonjour , quelle sont les formalitées a faire pour l achat a un particulier d une catégorie c en Belgique , merci de vos réponses
jack230- Membre expert
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Re: achat winchester cat c a un particulier en belgique
Côté français, il faut compléter et envoyer une demande d'accord préalable auprès du bureau E2.
Il faut lire attentivement et appliquer scrupuleusement la procédure décrite dans ce document : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/introduction-des-armes-et-munitions.pdf
Côté belge, il doit y avoir une procédure analogue pour autoriser le transfert vers la France.
Il faut lire attentivement et appliquer scrupuleusement la procédure décrite dans ce document : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/introduction-des-armes-et-munitions.pdf
Côté belge, il doit y avoir une procédure analogue pour autoriser le transfert vers la France.
Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
J'avais un camarade....
Re: achat winchester cat c a un particulier en belgique
Bureau E2 en effet, préciser de quelle arme il s'agit et son numéro de série. Après réception des documents du bureau E2 (environ 10 jours) il faut envoyer deux exemplaires en Belgique (en l'occurrence au vendeur) qui transmet le tout à son Gouverneur, après environ 1 mois 1/2 le tout tamponné tu peux passer chercher ton arme. Le document de douane, ta carte FFTir font office de titre de transport. Impératif 'aller le déclarer après ici.
Rien n’empêche de remplir avec le vendeur un document de cessation d'arme de catégorie C.
Je l'ai fais plusieurs fois mais pour des armes de catégories B et provenant d'armuriers belges.
Tu peux aussi lui demander de passer par un armurier c'est plus simple. Moyennant finance.
Rien n’empêche de remplir avec le vendeur un document de cessation d'arme de catégorie C.
Je l'ai fais plusieurs fois mais pour des armes de catégories B et provenant d'armuriers belges.
Tu peux aussi lui demander de passer par un armurier c'est plus simple. Moyennant finance.
Lenordist- Membre confirmé
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Date d'inscription : 27/05/2015
Re: achat winchester cat c a un particulier en belgique
merci pour vos réponses
jack230- Membre expert
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Localisation : val d oise
Date d'inscription : 21/10/2012
Re: achat winchester cat c a un particulier en belgique
Lenordist a écrit:Bureau E2 en effet, préciser de quelle arme il s'agit et son numéro de série. Après réception des documents du bureau E2 (environ 10 jours) il faut envoyer deux exemplaires en Belgique (en l'occurrence au vendeur) qui transmet le tout à son Gouverneur, après environ 1 mois 1/2 le tout tamponné tu peux passer chercher ton arme. Le document de douane, ta carte FFTir font office de titre de transport. Impératif 'aller le déclarer après ici.
Rien n’empêche de remplir avec le vendeur un document de cessation d'arme de catégorie C.
Je l'ai fais plusieurs fois mais pour des armes de catégories B et provenant d'armuriers belges.
Tu peux aussi lui demander de passer par un armurier c'est plus simple. Moyennant finance.
???
Je viens de le faire, il y a 3 semaines et je n'ai pas indiqué de n° de série (ne le connaissant pas !).
Le E2 m'a renvoyé le papier tamponné sans soucis.
BrunoUS17- Pilier du forum
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Localisation : Près de Bordeaux
Date d'inscription : 14/01/2014
Re: achat winchester cat c a un particulier en belgique
Je me suis peut-être avancé mais à l'époque on m'avait demandé des factures pro format ou figurait le numéro et le type de l'arme. Ce n'est peut-être plus nécessaire maintenant.
Ces armes étaient classées en 1ère et il y a un certain temps en plus.
Ces armes étaient classées en 1ère et il y a un certain temps en plus.
Lenordist- Membre confirmé
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Date d'inscription : 27/05/2015
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