achat munitions particulier

bonjour

j'aimerai acheter des munitions sur paaf2, mais apparemment j'ai pas tous compris....

deux exemples: 

le vendeur passe par son armurier, ce dernier m'envoie les munitions chez moi???? comment je fais pour lui fournir mes document ????

le vendeur envoie ses munitions, chez mon armurier et je les récupère en apportant mes documents ???

j'ai pas d'armurier .........   

j'ai tous bon, ou j'ai rien compris?

Il faut d'abord envoyer une copie de votre auto/licence, qui normalement doit être jointe au colis, en cas de contrôle, c'est mieux.
Ensuite c'est comme on veut du moment qu'un armurier a vérifié vos documents, consulté FINIADA et touché sa com :)

Razorback a écrit:Il faut d'abord envoyer une copie de votre auto/licence, qui normalement doit être jointe au colis, en cas de contrôle, c'est mieux.
Ensuite c'est comme on veut du moment qu'un armurier a vérifié vos documents, consulté FINIADA et touché sa com :)

ok, merci beaucoup

Voilà, tu es au stand tu peux ramasser au sol les étuis des munitions tirées par tes amis qui ne rechargent pas mais tes amis n’ont surtout pas le droit de t’aider à les ramasser et te les remettre en main propre si un armurier n’est pas présent tel un huissier pour constater la cession... 
 
C’est pourtant simple la loi mince alors ! 

mahboul a écrit:bonjour

j'aimerai acheter des munitions sur paaf2, mais apparemment j'ai pas tous compris....

deux exemples: 

le vendeur passe par son armurier, ce dernier m'envoie les munitions chez moi???? comment je fais pour lui fournir mes document ????

le vendeur envoie ses munitions, chez mon armurier et je les récupère en apportant mes documents ???

j'ai pas d'armurier .........   

j'ai tous bon, ou j'ai rien compris?

Et bien non , il vaut mieux qu'il passe par le tient comme ça tu n'a plus qu'a aller les chercher avec les papiers qu'il faut !
C'est quand même plus simple !

Votre soucis va surtout être de trouver un armurier, si vous n'en avez pas... c'est compliqué, car comme vous n’êtes pas client, pas sûr qu'il veuille s’embêter avec ça, ou alors le tarif risque d'être prohibitif...
En étant optimiste, il existe sans doute des armuriers réellement commerçant qui se diront que c'est l'occasion de se créer une nouvelle clientèle....

Les "armuriers réellement commerçants" sont de plus en plus rares en France.   J'ai bien noté la note d'optimisme. 

J'ai cru devoir laisser tomber une transaction concernant des munitions de 9mm de parachutage, 5 boites de 64 cartouches car un armurier d' Aix en Provence voulait 60 euros pour faire la transaction.... Heureusement j'en ai trouvé un à Montpellier ( armurerie belot ) qui m'a tout fait gratuitement et s'est avéré être très sympa !

MikeDundee a écrit:Voilà, tu es au stand tu peux ramasser au sol les étuis des munitions tirées par tes amis qui ne rechargent pas mais tes amis n’ont surtout pas le droit de t’aider à les ramasser et te les remettre en main propre si un armurier n’est pas présent tel un huissier pour constater la cession... 
 
C’est pourtant simple la loi mince alors ! 

En fait, tu ne devrais même ramasser que tes douilles, pas celles du voisin, sauf si un armurier est présent pour vérifier tes justificatifs. C'est encore plus simple que tu ne le pensais, la loi, hein ? Le prochain décret, tu vas voir qu'il faudra mettre notre nom sur nos cartouches...

Stephane5 a écrit:

MikeDundee a écrit:Voilà, tu es au stand tu peux ramasser au sol les étuis des munitions tirées par tes amis qui ne rechargent pas mais tes amis n’ont surtout pas le droit de t’aider à les ramasser et te les remettre en main propre si un armurier n’est pas présent tel un huissier pour constater la cession... 
 
C’est pourtant simple la loi mince alors ! 

En fait, tu ne devrais même ramasser que tes douilles, pas celles du voisin, sauf si un armurier est présent pour vérifier tes justificatifs. C'est encore plus simple que tu ne le pensais, la loi, hein ? Le prochain décret, tu vas voir qu'il faudra mettre notre nom sur nos cartouches...

Pas loin de la vérité, le souhait d'un groupe anti arme implanté en Belgique, grassement subventionné par  (? j'attends la réponse, allez je vous aide un drapeau bleu avec des étoiles) ; page 22 https://www.grip.org/sites/grip.org/files/RAPPORTS/2008/2008-9.pdf

Il est évident, qu'un "état" à toujours la possibilité de fabriquer de faux marquage (l’Allemagne nazi à fabriqué des livres sterling, et la banque d’Angleterre des francs plus vrais que nature), de récupérer des armes de terrain
 et de les livrer a qui bon lui semble à l'époque (de l'union soviétique) de " l’Afghanistan 1 " 80 tonnes d'arme saisie au milices d’Arafat sont partie la bas.  Bref, le lien sur ce qui nous intéresse aujourd'hui http://www.opex360.com/2018/12/11/la-france-livre-1-400-fusils-kalachnikov-a-la-centrafrique-et-evoque-la-contribution-positive-de-la-russie/

Ce qu'ils ne réalisent pas, c'est qu'à l'instar de ce qui s'est passé aux Etats-Unis après l'élection de Barack Obama, ils nous encouragent ainsi à constituer le stock maximal autorisé de munitions (et d'armes, de chargeurs...) tant que c'est possible...

Stephane5 a écrit:

MikeDundee a écrit:Voilà, tu es au stand tu peux ramasser au sol les étuis des munitions tirées par tes amis qui ne rechargent pas mais tes amis n’ont surtout pas le droit de t’aider à les ramasser et te les remettre en main propre si un armurier n’est pas présent tel un huissier pour constater la cession... 
 
C’est pourtant simple la loi mince alors ! 

En fait, tu ne devrais même ramasser que tes douilles, pas celles du voisin, sauf si un armurier est présent pour vérifier tes justificatifs. C'est encore plus simple que tu ne le pensais, la loi, hein ? Le prochain décret, tu vas voir qu'il faudra mettre notre nom sur nos cartouches...

Ce n’est pas grave je ferais les TIG comme passer le balai en fin de séance et hop ! 

Je pense que le Législateur n'a pas du tout fait "une erreur" en rédigeant ce texte.

Mais il y a "La Loi", et ce que l'on appelle (depuis Montesquieu) "l'Esprit des Lois". C'est à dire l'interprétation de la Loi pour la rapporter aux faits concrets, et c'est là le rôle du Juge.

Le Législateur a certainement voulu limiter autant que possible un phénomène qui a pris de d'ampleur ces dernières années: la vente de munitions manufacturées ou "artisanale", c.a.d "rechargées") ou d’éléments de munitions (dont un certains nombres sont "classés" ou soumis à "autorisation") par les "particulier".

Tout simplement.

Y voir une impossibilité de partager les cartouches achetées avec son fils (ou un ami) à la chasse, ou de prêter une boite de cartouches à son voisin de stand qui a oublié les siennes me semble à la limite de "l'interprétation" (pour ne pas écrire une sorte de "mauvaise foi" ? ).

A moins d'aimer à jouer à se faire peur ?    (il y a, malheureusement, d'autres raisons pour ça dans notre "passion sportive" ).


Bons tirs à tous   

Si j'ai bien compris, il est question de vente dans le texte. Si je partage des munitions ou leurs composants avec mon fils, pas de pb.

bbl56 a écrit:Si j'ai bien compris, il est question de vente dans le texte.

 


Il est question de cession.

Il semble avoir échappé, entre autre aux personnes du SCA interrogés lors de "l'affaire PAFF2", que ce même texte, par ailleurs autorise parfaitement un club à céder (ici, à titre onéreux) des munitions. A la condition expresse que le prix de vente soit au moins égal au prix d'achat.

Il ne semble choquer personne que les éléments de munitions, quel que soit leur classification, ne puissent plus être cédés entre particuliers.....sauf les poudres!   

(l'inverse aurait été "compréhensible" :alien:, mais bon.... )

C'est bien pourquoi je pense que ce texte, sans doute pas aussi bien "rédigé" qu'il aurait dû l'être, (mais le sujet est complexe), concerne la vente/revente de munitions, ou d’éléments soumis à autorisation/déclaration par des "soit-disant" particuliers, qui en font un petit commerce parallèle (et lucratif)...et difficilement contrôlable, de ce fait.

Si la pratique perdure, elle pourra être (éventuellement) l'objet d'une condamnation d'ordre judiciaire, selon que le juge pensera à une activité commerciale parallèle, ou non.

Le "prêt", voir la revente "à prix coutant" pour dépanner, n'étant pas spécialement la cible du Législateur.

Pâtre a écrit:Il ne semble choquer personne que les éléments de munitions, quel que soit leur classification, ne puissent plus être cédés entre particuliers.....sauf les poudres!   

Oh que  si, moi ça me choque. Se faire déresponsabiliser à ce point, ça me choque et ça me gêne, beaucoup. Le problème, c'est que le texte, il est là... Maintenant, il est là.

Jeppesen a écrit:Le "prêt", voir la revente "à prix coutant" pour dépanner, n'étant pas spécialement la cible du Législateur.

Et pourtant.... Le texte est là. Et "l'esprit", oui, mais... Quelqu'un disait : "le texte, rien que le texte".

Que certains en aient fait commerce, libre à eux. Qu'ils soient poursuivis, pourquoi pas, si ça chante au législateur. Mais... Pas de cette façon là, pas en interdisant à tout le monde d'acheter une boité de balles ou même de plombs 4,5mm (hé oui, même les plombs !) à un particulier sans passer par un armurier.

Le diable se cache dans les détails, et c'est particulièrement vrai pour ce décret. J'espère que tout le monde (oui, tout le monde) sera plus attentif et plus solidaire le prochain coup.

Pour le Législateur (et son frère, l'Agent du Trésor Public...) le commerce doit se faire chez...les commerçants.

Je pense que l'esprit du texte (et le texte lui-même, d'ailleurs) est là, tout simplement.

mais revendre des boites(quelques)de munitions,etuis ou balles dont on n'a plus usage(si classées on demande l'auto correspondante),ça n'est pas du commerce au sens propre du terme.

Non, mais ça ils s'en tapent !

Ben REVENDRE, si, c'est tout de même du commerce, il me semble, non ?

ou ça peut le devenir selon les "quantités"...

Si tu veux pas etre emm****, tu ajoute une TVA que tu reverse au trésor, et la l'état y trouvera pas plus à redire qu'en taxant une chambre  "Erbiet nbi"

Jeppesen a écrit:Ben REVENDRE, si, c'est tout de même du commerce, il me semble, non ?

ou ça peut le devenir selon les "quantités"...

certes..  mais 200 balles de '224,c'est assimilable plutôt à du vide grenier,non?

Il faudrait vérifier la définition juridique du "commerce" (par exemple, pour les voitures d'occasion, c'est du commerce à partir de six par an), mais là n'est pas la question puisque le décret vise la "cession" et non le "commerce". Donc, même gratuit, même une seule douille, une fois dans ta vie, c'est interdit quand même.
Le but n'étant pas de faire la chasse aux escrocs à la TVA et à la taxe professionnelle (pour ça, il existe déjà un arsenal répressif qui s'applique aussi bien aux éléments de munitions qu'à tout le reste) mais d'empêcher qu'un terroriste puisse s'amuser à fabriquer ses munitions à partir d'éléments achetés à un ou plusieurs tireurs (dont aucun n'aurait demandé sa licence de tir et son autorisation...) au lieu de simplement les acheter, pour moins cher, au trafiquant qui lui a vendu sa Kalachnikov ex-yougo full auto...

En fait, je pense que le problème vient essentiellement du fait dans cette histoire de "revente", qu'il s'agit de vente/revente de marchandises soumises à une réglementation assez stricte, et que l'état désire contrôler autant que possible;

Quand tu revends ta vieille voiture ou ta paire de patins à roulettes, personne ne se pose vraiment de question...et ne prend la peine de "pondre" un texte "réglementaire" sur le sujet (pour l'instant, en tous cas... )

Je rejoins tout à fait "Stephane5" dans son analyse;