Président de club

Bonjour,
une question que l'on s'est poser dans mon club de tir à savoir, lorsqu'un adhérent cesse le tir et ne prends plus de licence, doit on le signaler? Si oui à qui? Ligue, préfecture?
L'adhérent n'ayant plus de licence peut il conserver son arme un certain temps? Sachant qu'une autorisation est valable plusieurs années. En clair l'adhérent ayant une autorisation catégorie B valable jusqu'en 2019 par exemple, peut -il conserver son arme, et dans quelles conditions?
Le sujet a peut être déjà été aborder, si c'est le cas, je m'excuse de relancer le débat.
Salutations.

Nous sommes déja suffisament fliqués par l' administration pourquoi voulez vous en remettre une couche .

Qui vous dit qu'il n'est pas inscrit ailleurs parce qu'il se  plaisait plus dans  votre club.?

Le  tireur ou ancien tireur est responsable de ses actes et doit veiller a rester dans la légalité


Ne tombons pas dans dans les abus de controle qui pourraient tres vite devier dans la dénonciation

J'ai bien compris que votre question était de ne pas mettre le club en position delicate mais attention.

yayaom a écrit:Bonjour,
une question que l'on s'est poser dans mon club de tir à savoir, lorsqu'un adhérent cesse le tir et ne prends plus de licence, doit on le signaler? Si oui à qui? Ligue, préfecture?
L'adhérent n'ayant plus de licence peut il conserver son arme un certain temps? Sachant qu'une autorisation est valable plusieurs années. En clair l'adhérent ayant une autorisation catégorie B valable jusqu'en 2019 par exemple, peut -il conserver son arme, et dans quelles conditions?
Le sujet a peut être déjà été aborder, si c'est le cas, je m'excuse de relancer le débat.
Salutations.

Le président de club a l'obligation légale de signaler à la préfecture de résidence de l'intéressé le fait qu'un licencié pour lequel il a délivré un avis favorable (et normalement titulaire d'autorisations) n'a pas renouvelé sa licence.

Les armes et munitions de catégorie C peuvent continuer d'être détenues légalement sans licence, mais il est impossible d'en acquérir de nouvelles.

Les armes et munitions de catégorie B doivent être cédées dans un délai de 3 mois à partir de la fin de validité de la licence.

Erreur, désolé !!

trendstone a écrit:..................................................................

Qui vous dit qu'il n'est pas inscrit ailleurs parce qu'il se  plaisait plus dans  votre club.?
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II me semble qu'un tireur qui veux changer de club doit demander au président de celui d'origine un transfert de licence vers le nouveau.
C'est pour qu'il y ait un suivi concernant les armes de catégorie B.

ONCLEBOB a écrit:

trendstone a écrit:..................................................................

Qui vous dit qu'il n'est pas inscrit ailleurs parce qu'il se  plaisait plus dans  votre club.?
.........................................................................

II me semble qu'un tireur qui veux changer de club doit demander au président du club d'origine un transfert de licence vers le nouveau club.
C'est pour qu'il y ait un suivi concernant les armes de catégorie B.

Pas tout à fait; c'est le président du nouveau club qui fait la demande de mutation dans ITAC....Je viens de déménager, et c'est ce qui s'est passé....

D'accord, mais quoi qu'il en soit je pense que le président du club d'origine est tenu au courant du changement.

ONCLEBOB a écrit:

trendstone a écrit:..................................................................

Qui vous dit qu'il n'est pas inscrit ailleurs parce qu'il se  plaisait plus dans  votre club.?
.........................................................................

II me semble qu'un tireur qui veux changer de club doit demander au président de celui d'origine un transfert de licence vers le nouveau.
C'est pour qu'il y ait un suivi concernant les armes de catégorie B.

Sauf normalement si le tireur en question prend une double licence.

Une double licence ?
Vous voulez peut-être parler d'un deuxième club où l'on est inscrit ?
Mais rien ne change car une licence est rattachée à un club.
Si on veux quitter le club qui figure sur la licence, il faut malgré tout faire le transfert de l'un vers l'autre....
Pourquoi payer deux fois ?

Il n'y a pas de "double licence", mais des inscriptions en deuxième club justement sans reprendre de licence, mais en payant juste la part club.

Gilles78 a écrit:Il n'y a pas de "double licence", mais des inscriptions en deuxième club justement sans reprendre de licence, mais en payant juste la part club.

Oui exactement. En revanche c'est ce qui s'est passé pour ma part mais l’appellation (sans doute erronée) était bien "tarif double licence".

Une majoration pour ceux qui n'ont pas la licence dans le club ?

Notre club envoie tous les ans à la Préfecture à sa demande, la liste des tireurs qui n'ont pas renouvelé leur licence chez nous. 

Concernant les mutations : Extrait du règlement intérieur de la Ligue Midi-Pyrénées de tir

Ben....  
Je viens de quitter la ligue Centre pour rejoindre Midi Pyrénées....J'ai juste prévenu par tel mon ex président et ami qui m' a dit que nous n'avions rien à faire d'autre.....Et rencontré au stand mon nouveau président, qui a rempli devant moi le petit papier rose (je crois) !
Huit jours après, je recevais une nouvelle licence.... (J'avais déjà la 2016)

Je viens de jeter un coup d’œil sur ma ligue (Champagne Ardenne)
c'est exactement le même baratin que Midi-Pyrénées
ha c'est aussi l'article 10  

Gilles78 a écrit:

yayaom a écrit:Bonjour,
une question que l'on s'est poser dans mon club de tir à savoir, lorsqu'un adhérent cesse le tir et ne prends plus de licence, doit on le signaler? Si oui à qui? Ligue, préfecture?
L'adhérent n'ayant plus de licence peut il conserver son arme un certain temps? Sachant qu'une autorisation est valable plusieurs années. En clair l'adhérent ayant une autorisation catégorie B valable jusqu'en 2019 par exemple, peut -il conserver son arme, et dans quelles conditions?
Le sujet a peut être déjà été aborder, si c'est le cas, je m'excuse de relancer le débat.
Salutations.

Le président de club a l'obligation légale de signaler à la préfecture de résidence de l'intéressé le fait qu'un licencié pour lequel il a délivré un avis favorable (et normalement titulaire d'autorisations) n'a pas renouvelé sa licence.

Les armes et munitions de catégorie C peuvent continuer d'être détenues légalement sans licence, mais il est impossible d'en acquérir de nouvelles.

Les armes et munitions de catégorie B doivent être cédées dans un délai de 3 mois à partir de la fin de validité de la licence.

  Le président est dans l'obligation de faire un rapport d'activité en début de nouvelle saison dans lequel il signale à la préfecture les titulaires d'autorisation (donc cat.B uniquement) qui ne renouvellent pas leur licence, la catégorie C on s'en fiche même si l'intéressé n'a plus de licence... Par contre comme le dit Gilles, il ne plus acheter ni armes ni munitions.

Pour la mutation, le nouveau président saisit informatiquement le N° de licence du "petit nouveau" dans sa base de données club sur le serveur FFTir auquel il a accès et roule ma poule !
(plus de feuille rose en principe)
Par correction, il convient de prévenir l'ancien président que l'on s'en va... Et on ne paye que la cotisation club et droit d'entrée si l'on s'en va en cours d'année (la licence étant nationale et rattachée à la fédération, on ne la paye qu'une seule fois sinon c'est une escroquerie...)

Ni la depacer ( son arme)
Le titre de transport etant la licence,
si j ai tout capté.

manitoba a écrit:Ni la depacer ( son arme)
Le titre de transport etant la licence,
si j ai tout capté.

  Oui, tout à fait

Je n'ai pas mentionné la référence du texte, c'est l'article 5 de l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000555069 )

Article 5
L'association sportive agréée fait rapport annuellement au préfet du département du siège social de l'association sur les tireurs adhérents ayant bénéficié d'avis favorables et qui ne pratiquent pas régulièrement le tir sportif.

Rapporté par la personne qui s'occup(ait) des armes à la sous préf locale ,que ce serait la fédération elle même qui signalerait à l'administration les détenteurs de catégorie B qui n'auraient pas renouvelé leur licence ...

@+

Solitaire du 57 a écrit:Rapporté par la personne qui s'occup(ait) des armes à la sous préf locale ,que ce serait la fédération elle même qui signalerait à l'administration les détenteurs de catégorie B qui n'auraient pas renouvelé leur licence ...

@+

Le rapport d'activité annuel qui signale les tireurs en défaut est envoyé à la préfecture en premier lieu par le président, puis simultanément à la ligue d'appartenance qui transmet elle même l'info à la fédération.
La fédération se réserve effectivement le droit de transmettre ces infos en préfecture mais le président à déjà fait le boulot bien avant...  

Solitaire du 57 a écrit:Rapporté par la personne qui s'occup(ait) des armes à la sous préf locale ,que ce serait la fédération elle même qui signalerait à l'administration les détenteurs de catégorie B qui n'auraient pas renouvelé leur licence ...

Le texte de la réglementation est clair : c'est à l'association de communiquer l'information à sa préfecture et l'information n'est pas basée sur la détention d'armes de catégorie B (dont le club n'a pas à avoir connaissance), mais sur la délivrance d'avis préalables.

Me semble que les présidents qui gardent une liste des tireurs possédant des cat B avec le contenu sont dans l'illégalité quant à la cnil 
Ce d'autant que cela ne peut être à jour ds le temps : changement d'arme ts les 6 mois , en 5 ans , ça en fait ou abandon d'achat

lu1900 a écrit:Me semble que les présidents qui gardent une liste des tireurs possédant des cat B avec le contenu sont dans l'illégalité quant à la cnil 

Ils sont dans l'illégalité tout court, rien dans la réglementation sur les armes ne les autorise à se constituer un fichier des détenteurs d'armes de catégorie B de leur club (même si plusieurs présidents de club le fassent en toute impunité).

La seule information légitime dont ils disposent c'est la délivrance d'un avis préalable (feuille verte) et c'est sur cette base EXCLUSIVEMENT qu'ils doivent donner les noms des tireurs concernés qui ne renouvellent pas leur licence (ils n'ont pas non plus à recenser les tirs contrôlés, puisque ce contrôle est effectué lors du dépôt de dossier de demande ou de renouvellement d'autorisation).

Pocomas a écrit:Notre club envoie tous les ans à la Préfecture à sa demande, la liste des tireurs qui n'ont pas renouvelé leur licence chez nous. 

Concernant les mutations : Extrait du règlement intérieur de la Ligue Midi-Pyrénées de tir

De mémoire on fait de même et si la personne ne se présente pas pour renouveler sa licence il lui est envoyée une lettre de rappel l'informant des conséquences qui peuvent suivre.