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Copier-coller de TMF qu'il serait bon de lire, commenter (si on vous en laisse le loisir) et faire connaître....dans l'espoir que la mobilisation de certains évite à tous de tirer demain à l'air comprimé !
Nouveau message sur la page Facebook de Firearms United
https://www.facebook.com/FirearmsUnited ... 8011984883
http://firearms-united.com/2016/06/01/t ... ion-again/
Alors que nous pourrions célébrer une petite victoire au Parlement européen, les équipes gouvernementales travaillent dans les coulisses du GENVAL et du Conseil de l’Union européenne pour toujours plus de restrictions et d’interdictions.
Nos gouvernements, ministères, et eurodéputés doivent savoir ce qui se passe dans ces institutions. Ils sont responsables de ce qui en sortira : interdire quelque chose en se basant sur des mensonges ou ne rien interdire et se focaliser sur le trafic illicite.
Il est donc de la plus haute importance que tous les détenteurs d’armes de tous les pays membres contactent en urgence leur gouvernement pour leur rappeler ce que les citoyens pensent des propositions prohibitionnistes de la Commission.
Téléchargez : l'appel à l’action (EN) http://firearms-united.com/wp-content/u ... VAL-EN.pdf
Contactez votre gouvernement national: Liste des adresses de contact : http://firearms-united.com/wp-content/u ... ntacts.pdf
Lisez sur all4shooters.com tous les détails à propos de la situation courante sur l’interdiction des armes en Europe. https://www.all4shooters.com/en/Shootin ... RI-update/
Le mois de juin sera un mois décisif car des décisions seront prises à différents niveaux sur la proposition de la Commission pour interdire la plupart des catégories d’armes. Pour le moment, il y a deux institutions qui travaillent sur la proposition.
La première est le parlement européen où le vote de la commission LIBE du 19 mai (https://www.all4shooters.com/en/Shootin ... L-COREPER/) a mis un coup d’arrêt surprenant aux plans de la Commission et où le très important vote de la commission IMCO sur les 806 amendements proposés par des eurodéputés a été repoussé au 13 juillet. La principale rapporteur, l’eurodéputée britannique Vicky Ford, a jusqu’ici été significativement raisonnable dans son approche. Selon ses propres mots, la décision de la commission LIBE devrait être “un point de départ pour la délibération de l’IMCO”.
L’autre institution est le Groupe de travail pour les matières générales et l’évaluation (GENVAL) qui a la tâche de fournir une opinion au Conseil à propos des modifications restrictives envisagées à la directive européenne armes à feu. Le Conseil des Ministres doit prendre en compte cette opinion dans la mesure où il peut influencer le vote du Parlement européen.
Le report du vote de l’IMCO peut avoir des répercussions positives ou négatives pour notre communauté. La présidence hollandaise actuelle, qui a jusqu’ici encouragé la proposition d’interdiction de la Commission européenne, se terminera à la fin du mois de juin pour être remplacée par une présidence slovaque et, six mois plus tard, par une présidence maltaise. C’est une bonne nouvelle pour nous dans la mesure où ces deux pays supportent un législation raisonnable sur les armes à feu qui respecte les détenteurs et utilisateurs légaux d’armes
D’autre part, si le résultat du referendum “Brexit” du 24 juin voyait une victoire de la campagne pour la sortie, la Commission pourrait prendre avantage de cette situation et influencer le Parlement pour remplacer Vicky Ford par un eurodéputé anti-armes comme Sergio Cofferati (S&D) ou Pascal Durand (Verts).
Le 24 mai, la Commission des affaires juridiques (JURI) a examiné le dossier du rapporteur Gilles Lebreton selon lequel la proposition de la Commission viole les principes de subsidiarité et de proportionalité (https://www.all4shooters.com/en/Shootin ... sidiarity/) et enfreint les règles du REFIT (http://ec.europa.eu/smart-regulation/re ... dex_en.htm) en ne fournissant pas une évaluation d’impact obligatoire.
Le vote de JURI devrait avoir lieu à tout moment entre le vote de l'IMCO le 14 juillet et le vote en session plénière au parlement européen (qui devrait avoir lieu n’importe quand entre septembre et octobre); Ça pourrait être une occasion de voir les propositions de la Commission cassées pour de bon.
Donc, pouvons-nous nous reposer sur nos lauriers ? NON, NOUS NE POUVONS PAS !
Ces derniers jours il est devenu de plus en plus clair que la présidence hollandaise est lourdement compromise dans la pression de la Commission et qu’elle fait le maximum pour obtenir une législation anti-armes au GENVAL avant que les slovaques arrivent et mettent un terme aux plans de la Commission.
La dernière version du dernier rapport du GENVAL (http://www.mediafire.com/download/mdtp9 ... 5.en16.pdf) qui a été diffuse par un magazine suédois, indique que, bien que marginalement meilleur que les versions précédentes, c’est toujours une approche extrêmement restrictive et punitive à l’encontre des détenteurs d’armes légales :
• Tous les chargeurs détachables contenant plus de 11 munitions pour les armes longues (carabines, fusils) et plus de 21 munitions pour les armes de poing, seraient interdits.
• Les armes semi-automatiques capables d’accepter ces chargeurs “High-Capacity” seraient interdites.
• Les armes utilisant un magasin interne ou tubulaire capable de contenir plus de 11 munitions (pour les carabines et fusils) ou 21 munitions (pour les pistolets) peuvent également être interdits ou restreints.
• Toutes les armes semi-automatiques qui peuvent être raccourcies à moins de 60 centimètres de long grâce à l’utilisation d’une crosse repliable, télescopique ou facilement démontable devraient être interdites.
• Les armes “démilitarisées” – ces armes semi-automatiques, de type civil converties à partir d’armes militaires automatiques – devraient être interdites même si la modification a été mise en œuvre de façon à rendre impossible la reconversion en mode de tir sélectif et automatique.
• Bien que des exceptions à ces interdictions pourraient être accordées aux tireurs sportifs, seules les fédérations nationales reconnues par l’ISSF (International Sport Shooting Federation) auraient l’autorité pour décider ce qu’est une “Arme sportive” et ce qui ne l’est pas. Ceci signifie que toutes les armes qui ne sont pas conçues pour le tir académique ou les compétition olympiques – dont les armes destinées à l’IPSC/IDPA/3-armes – ne seraient pas qualifiées pour l’exemption. De plus les tireurs sportifs ne pourraient bénéficier de telles autorisations que s’ils ont été activement tireurs pendant les douze mois précédents.
• Les armes neutralisées et les armes d’alarme devraient être enregistrées.
• Les reproductions d’armes à feu anciennes ne seraient plus en dehors du champ d’application de la Directive.
• Les autorisations permettant la détention d’armes semi-automatiques pourraient être limitées en durée – potentiellement aussi courte que trois ans.
• Une clause viagère pourrait permettre aux détenteurs actuels de conserver ces armes, mais personne ne pourrait en acquérir de nouvelles et les existantes ne pourraient pas être transmises à aucun titre – y compris par héritage : à la mort du détenteur, ces armes seraient alors confisquées et détruites sans compensation.
• La seule amélioration concerne les collectionneurs qui, selon cette dernière version, pourraient être autorisés par leur pays membre à acquérir et détenir des armes de “Categorie A” et éléments associés, et les armes historiques pourraient être exemptées du marquage a posteriori.
Les “points saillants” ci-dessus sont étrangement semblables à certains passages de la loi-type de l’ONU sur les armes (http://www.unodc.org/documents/legal-to ... _Final.pdf). Ceci montre à quel point le lobby anti-armes international est intimement lié.
Si le GENVAL approuve cette version finale et la transmet au Conseil, on ne s’attend pas à ce que ça ait un influence sur le vote au Parlement européen (bien qu’il y ait toujours un risque); mais si l’IMCO et la session plénière au PE votent une résolution considérée comme “trop pro-armes” à son goût, le Conseil pourrait la rejeter, entraînant à de nouvelles lecttures et potentiellement à une Commission de conciliation grâce à laquelle un compromis pourrait être atteint par-dessus nos têtes.
Une autre triste information est celle selon laquelle la minorité de blocage actuelle au GENVAL serait flottante et ne serait pas apte à survivre à un vote !
C’est donc à nouveau le temps de l’action !
Il de la plus grande importance que tous les détenteurs d’armes de tous les États membres contactent de toute urgence leur gouvernement pour leur rappeler ce que les citoyens européens pensent des propositions prohibitionnistes de la Commission.
N’hésitez pas à contacter les autorités de votre gouvernement ainsi que ceux des autres États membres. Notre objectif est de leur montrer qu’ils ont désormais affaire à un front uni des détenteurs et utilisateurs d’armes légales et que la stratégie “Diviser pour mieux régner” ne fonctionnera plus contre nous.
Une attention spécifique sera apportée pour recommander aux délégations polonaises et finlandaises au GENVAL de tenir bon, et pour exercer une pression supplémentaire sur les gouvernements de la Belgique, la Hongrie, la Roumanie et la Suède, qui peuvent tous jouer un rôle décisif.
Les associations qui font partie du réseau FIREARMS UNITED travaillent d’arrache-pied, mais l’attention continue et la pression des citoyens européens sont plus nécessaires encore aujourd’hui que jamais.
Mettons-nous au travail pour contacter les représentants de tous les gouvernements des vingt-huit États membres, même ceux qui sont connus pour soutenir les propositions d’interdiction et leur rappeler que d’importantes échéances électorales sont proches dans de nombreux pays.
Récemment, un candidat soi-disant “Eurosceptique” à la présidence autrichienne a perdu l’élection d’un cheveu, et la réaction hystérique et les menaces de mesures anti-démocratiques de la Commission européenne ont trahi ses peurs. Une fois encore, elle refuse de faire face au fait que c’est précisément son comportement arrogant qui met à mal la crédibilité de l’UE et sa popularité parmi ses citoyens.
Si les institutions de l’Union européenne continuent de rejeter la demande des citoyens pour une approche sensée, alors c’est à nous de porter le sujet à l’attention des vingt-huit gouvernements nationaux : ils doivent faire face aux conséquences s’ils soutiennent les attaques de la Commission contre les détenteurs d’armes légales.
Les petites victoires obtenues jusqu’ici ont été obtenues grâce à votre soutien. Notre position commune a été jusqu’ici si unie et forte qu’elle a obligé plusieurs membres d’institutions européennes comme l’EESC et la Commission elle-même à déclarer qu’il y a une “dangereuse montée du lobby des armes en Europe”!
En réalité notre front commun n’aurait jamais vu le jour si nous avions été traités avec plus de respect. Maintenant nous sommes là pour durer – unis, déterminés t plus forts que jamais.
Maintenons la pression jusqu’à la toute fin du processus. Vous pouvez cliquer ce lien pour télécharger une liste de contact des bureaux des gouvernements nationaux des vingt-huit États membres.
Selon nos sources, nous disposons d’une fenêtre étroite pour cette action, probablement moins d’une semaine il est donc absolument essentiel que vous vous mobilisiez dans les prochaines heures.
AGISSONS ENSEMBLE, POUR LA LIBERTÉ ET LE CHANGEMENT !
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Alors que nous pourrions célébrer une petite victoire au Parlement européen, les équipes gouvernementales travaillent dans les coulisses du GENVAL et du Conseil de l’Union européenne pour toujours plus de restrictions et d’interdictions.
Nos gouvernements, ministères, et eurodéputés doivent savoir ce qui se passe dans ces institutions. Ils sont responsables de ce qui en sortira : interdire quelque chose en se basant sur des mensonges ou ne rien interdire et se focaliser sur le trafic illicite.
Il est donc de la plus haute importance que tous les détenteurs d’armes de tous les pays membres contactent en urgence leur gouvernement pour leur rappeler ce que les citoyens pensent des propositions prohibitionnistes de la Commission.
Téléchargez : l'appel à l’action (EN) http://firearms-united.com/wp-content/u ... VAL-EN.pdf
Contactez votre gouvernement national: Liste des adresses de contact : http://firearms-united.com/wp-content/u ... ntacts.pdf
Lisez sur all4shooters.com tous les détails à propos de la situation courante sur l’interdiction des armes en Europe. https://www.all4shooters.com/en/Shootin ... RI-update/
Le mois de juin sera un mois décisif car des décisions seront prises à différents niveaux sur la proposition de la Commission pour interdire la plupart des catégories d’armes. Pour le moment, il y a deux institutions qui travaillent sur la proposition.
La première est le parlement européen où le vote de la commission LIBE du 19 mai (https://www.all4shooters.com/en/Shootin ... L-COREPER/) a mis un coup d’arrêt surprenant aux plans de la Commission et où le très important vote de la commission IMCO sur les 806 amendements proposés par des eurodéputés a été repoussé au 13 juillet. La principale rapporteur, l’eurodéputée britannique Vicky Ford, a jusqu’ici été significativement raisonnable dans son approche. Selon ses propres mots, la décision de la commission LIBE devrait être “un point de départ pour la délibération de l’IMCO”.
L’autre institution est le Groupe de travail pour les matières générales et l’évaluation (GENVAL) qui a la tâche de fournir une opinion au Conseil à propos des modifications restrictives envisagées à la directive européenne armes à feu. Le Conseil des Ministres doit prendre en compte cette opinion dans la mesure où il peut influencer le vote du Parlement européen.
Le report du vote de l’IMCO peut avoir des répercussions positives ou négatives pour notre communauté. La présidence hollandaise actuelle, qui a jusqu’ici encouragé la proposition d’interdiction de la Commission européenne, se terminera à la fin du mois de juin pour être remplacée par une présidence slovaque et, six mois plus tard, par une présidence maltaise. C’est une bonne nouvelle pour nous dans la mesure où ces deux pays supportent un législation raisonnable sur les armes à feu qui respecte les détenteurs et utilisateurs légaux d’armes
D’autre part, si le résultat du referendum “Brexit” du 24 juin voyait une victoire de la campagne pour la sortie, la Commission pourrait prendre avantage de cette situation et influencer le Parlement pour remplacer Vicky Ford par un eurodéputé anti-armes comme Sergio Cofferati (S&D) ou Pascal Durand (Verts).
Le 24 mai, la Commission des affaires juridiques (JURI) a examiné le dossier du rapporteur Gilles Lebreton selon lequel la proposition de la Commission viole les principes de subsidiarité et de proportionalité (https://www.all4shooters.com/en/Shootin ... sidiarity/) et enfreint les règles du REFIT (http://ec.europa.eu/smart-regulation/re ... dex_en.htm) en ne fournissant pas une évaluation d’impact obligatoire.
Le vote de JURI devrait avoir lieu à tout moment entre le vote de l'IMCO le 14 juillet et le vote en session plénière au parlement européen (qui devrait avoir lieu n’importe quand entre septembre et octobre); Ça pourrait être une occasion de voir les propositions de la Commission cassées pour de bon.
Donc, pouvons-nous nous reposer sur nos lauriers ? NON, NOUS NE POUVONS PAS !
Ces derniers jours il est devenu de plus en plus clair que la présidence hollandaise est lourdement compromise dans la pression de la Commission et qu’elle fait le maximum pour obtenir une législation anti-armes au GENVAL avant que les slovaques arrivent et mettent un terme aux plans de la Commission.
La dernière version du dernier rapport du GENVAL (http://www.mediafire.com/download/mdtp9 ... 5.en16.pdf) qui a été diffuse par un magazine suédois, indique que, bien que marginalement meilleur que les versions précédentes, c’est toujours une approche extrêmement restrictive et punitive à l’encontre des détenteurs d’armes légales :
• Tous les chargeurs détachables contenant plus de 11 munitions pour les armes longues (carabines, fusils) et plus de 21 munitions pour les armes de poing, seraient interdits.
• Les armes semi-automatiques capables d’accepter ces chargeurs “High-Capacity” seraient interdites.
• Les armes utilisant un magasin interne ou tubulaire capable de contenir plus de 11 munitions (pour les carabines et fusils) ou 21 munitions (pour les pistolets) peuvent également être interdits ou restreints.
• Toutes les armes semi-automatiques qui peuvent être raccourcies à moins de 60 centimètres de long grâce à l’utilisation d’une crosse repliable, télescopique ou facilement démontable devraient être interdites.
• Les armes “démilitarisées” – ces armes semi-automatiques, de type civil converties à partir d’armes militaires automatiques – devraient être interdites même si la modification a été mise en œuvre de façon à rendre impossible la reconversion en mode de tir sélectif et automatique.
• Bien que des exceptions à ces interdictions pourraient être accordées aux tireurs sportifs, seules les fédérations nationales reconnues par l’ISSF (International Sport Shooting Federation) auraient l’autorité pour décider ce qu’est une “Arme sportive” et ce qui ne l’est pas. Ceci signifie que toutes les armes qui ne sont pas conçues pour le tir académique ou les compétition olympiques – dont les armes destinées à l’IPSC/IDPA/3-armes – ne seraient pas qualifiées pour l’exemption. De plus les tireurs sportifs ne pourraient bénéficier de telles autorisations que s’ils ont été activement tireurs pendant les douze mois précédents.
• Les armes neutralisées et les armes d’alarme devraient être enregistrées.
• Les reproductions d’armes à feu anciennes ne seraient plus en dehors du champ d’application de la Directive.
• Les autorisations permettant la détention d’armes semi-automatiques pourraient être limitées en durée – potentiellement aussi courte que trois ans.
• Une clause viagère pourrait permettre aux détenteurs actuels de conserver ces armes, mais personne ne pourrait en acquérir de nouvelles et les existantes ne pourraient pas être transmises à aucun titre – y compris par héritage : à la mort du détenteur, ces armes seraient alors confisquées et détruites sans compensation.
• La seule amélioration concerne les collectionneurs qui, selon cette dernière version, pourraient être autorisés par leur pays membre à acquérir et détenir des armes de “Categorie A” et éléments associés, et les armes historiques pourraient être exemptées du marquage a posteriori.
Les “points saillants” ci-dessus sont étrangement semblables à certains passages de la loi-type de l’ONU sur les armes (http://www.unodc.org/documents/legal-to ... _Final.pdf). Ceci montre à quel point le lobby anti-armes international est intimement lié.
Si le GENVAL approuve cette version finale et la transmet au Conseil, on ne s’attend pas à ce que ça ait un influence sur le vote au Parlement européen (bien qu’il y ait toujours un risque); mais si l’IMCO et la session plénière au PE votent une résolution considérée comme “trop pro-armes” à son goût, le Conseil pourrait la rejeter, entraînant à de nouvelles lecttures et potentiellement à une Commission de conciliation grâce à laquelle un compromis pourrait être atteint par-dessus nos têtes.
Une autre triste information est celle selon laquelle la minorité de blocage actuelle au GENVAL serait flottante et ne serait pas apte à survivre à un vote !
C’est donc à nouveau le temps de l’action !
Il de la plus grande importance que tous les détenteurs d’armes de tous les États membres contactent de toute urgence leur gouvernement pour leur rappeler ce que les citoyens européens pensent des propositions prohibitionnistes de la Commission.
N’hésitez pas à contacter les autorités de votre gouvernement ainsi que ceux des autres États membres. Notre objectif est de leur montrer qu’ils ont désormais affaire à un front uni des détenteurs et utilisateurs d’armes légales et que la stratégie “Diviser pour mieux régner” ne fonctionnera plus contre nous.
Une attention spécifique sera apportée pour recommander aux délégations polonaises et finlandaises au GENVAL de tenir bon, et pour exercer une pression supplémentaire sur les gouvernements de la Belgique, la Hongrie, la Roumanie et la Suède, qui peuvent tous jouer un rôle décisif.
Les associations qui font partie du réseau FIREARMS UNITED travaillent d’arrache-pied, mais l’attention continue et la pression des citoyens européens sont plus nécessaires encore aujourd’hui que jamais.
Mettons-nous au travail pour contacter les représentants de tous les gouvernements des vingt-huit États membres, même ceux qui sont connus pour soutenir les propositions d’interdiction et leur rappeler que d’importantes échéances électorales sont proches dans de nombreux pays.
Récemment, un candidat soi-disant “Eurosceptique” à la présidence autrichienne a perdu l’élection d’un cheveu, et la réaction hystérique et les menaces de mesures anti-démocratiques de la Commission européenne ont trahi ses peurs. Une fois encore, elle refuse de faire face au fait que c’est précisément son comportement arrogant qui met à mal la crédibilité de l’UE et sa popularité parmi ses citoyens.
Si les institutions de l’Union européenne continuent de rejeter la demande des citoyens pour une approche sensée, alors c’est à nous de porter le sujet à l’attention des vingt-huit gouvernements nationaux : ils doivent faire face aux conséquences s’ils soutiennent les attaques de la Commission contre les détenteurs d’armes légales.
Les petites victoires obtenues jusqu’ici ont été obtenues grâce à votre soutien. Notre position commune a été jusqu’ici si unie et forte qu’elle a obligé plusieurs membres d’institutions européennes comme l’EESC et la Commission elle-même à déclarer qu’il y a une “dangereuse montée du lobby des armes en Europe”!
En réalité notre front commun n’aurait jamais vu le jour si nous avions été traités avec plus de respect. Maintenant nous sommes là pour durer – unis, déterminés t plus forts que jamais.
Maintenons la pression jusqu’à la toute fin du processus. Vous pouvez cliquer ce lien pour télécharger une liste de contact des bureaux des gouvernements nationaux des vingt-huit États membres.
Selon nos sources, nous disposons d’une fenêtre étroite pour cette action, probablement moins d’une semaine il est donc absolument essentiel que vous vous mobilisiez dans les prochaines heures.
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Non nobis Domine, non nobis, sed Nomini Tuo da Gloriam.
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