carnet de tir

Reçu ce jour de mon président de section tir.


"La préfecture des Bouches du Rhône impose aux présidents de club de tir de signaler les détenteurs de catégorie B

qui n’ont pas fait valider les trois séances annuelles sur leur carnet de tir au 31 décembre de l’année écoulée.

Cela prend effet cette année."

Dura lex sed lex !!!!!

Stupide et ingérable , vu que tu tamponnes où tu veux !!
Par contre si en renouvellement t'as pas tes 15 tamps , tu peux te rhabiller !!

lu1900 a écrit:Stupide et ingérable , vu que tu tamponnes où tu veux !!
Par contre si en renouvellement t'as pas tes 15 tamps , tu peux te rhabiller !! .... après la fouille

..... en cas de non renouvellement dans les temps .... http://www.normandie-actu.fr/coup-de-filet-en-normandie-les-gendarmes-saisissent-pres-de-60-armes-et-120-kg-de-munitions_216126/

lu1900 a écrit:Stupide et ingérable , vu que tu tamponnes où tu veux !!
Par contre si en renouvellement t'as pas tes 15 tamps , tu peux te rhabiller !!

  C'est difficilement gérable notamment dans les gros clubs ou il y a un nombre d'adhérents importants.
De plus, comme le dit Lu1900 on peut faire tamponner son carnet de tir en extérieur lorsque l'on participe à un concours, le concours tenant lieu de séance contrôlée vu le nombre de coups tirée sur C50 (c'est le cas pour ma pomme au moins une fois par an et puis ca fait collection de tampons....)
Le séance contrôlée n'apparait donc pas sur le registre du club... Donc effectivement une demande ingérable pour le président du club !
En revanche, chez nous on signale les détenteurs de catégorie B (et bénéficiaires d'avis favorables) qui disparaissent un peu trop longtemps en cours d'année ou qui ne se réinscrivent pas l'année suivante, là c'est plutôt normal....

moi, j'ai connu ça, il ya longtemps.D'un autre coté, il y a une regle....se soumettre, ou se démettre

Cette demande est encore une fois totalement illégale : la seule exigence réglementaire pour les clubs consiste à signaler les licenciés ayant obtenu un avis favorable (feuille verte) et n'ayant pas renouvelé leur licence à l'échéance.

Et elle ne peut effectivement pas être satisfaite par le président du club qui n'a aucun moyen d'exiger que les membres du club lui présentent leur carnet de tir qu'ils ont pu faire tamponner partout ailleurs que dans leur club.

Les préfets ne connaissent pas la réglementation et expriment sans vergogne des exigences infondées.

Il faut que le président de club qui reçoit cette demande absurde la transmette à la Ligue régionale dont dépend le club, pour qu'une réponse soit faite au niveau adéquat, plutôt que de se soumettre sans discuter.

Perso , tous les ans , mes 3 tampons sont validés en juin.......tranquille jusque 2017....

Gilles78 a écrit:

Cette demande est encore une fois totalement illégale
Les préfets ne connaissent pas la réglementation et expriment sans vergogne des exigences infondées.

Après avoir ainsi publiquement critiqué LES préfets , il ne faudra pas venir se plaindre de tracasseries de leur part en retour .
Faire d'un cas isolé un amalgame ... bravo sieur Gilles
C'est sur que le dialogue vas exceller après ce genre d'intervention !  

Par contre , j'aimerai bien lire le texte de loi ou il est précisément noté qu'une demande d'info de la part d'un préfet ( telle que celle ci ) est illégale ???

Leboulanger a écrit:

Gilles78 a écrit:

Cette demande est encore une fois totalement illégale
Les préfets ne connaissent pas la réglementation et expriment sans vergogne des exigences infondées.

Après avoir ainsi publiquement critiqué LES préfets , il ne faudra pas venir se plaindre de tracasseries de leur part en retour .
Faire d'un cas isolé un amalgame ... bravo sieur Gilles
C'est sur que le dialogue vas exceller après ce genre d'intervention !  

Par contre , j'aimerai bien lire le texte de loi ou il est précisément noté qu'une demande d'info de la part d'un préfet ( telle que celle ci ) est illégale ???

Je pense qu'on a assez à faire avec ceux qui nous veulent du mal sans nous faire du mal entre nous. Restons constructifs et courtois

Baccardi a écrit:
Je pense qu'on a assez à faire avec ceux qui nous veulent du mal sans nous faire du mal entre nous. Restons constructifs et courtois

C'est pas faux

Leboulanger a écrit:Par contre , j'aimerai bien lire le texte de loi ou il est précisément noté qu'une demande d'info de la part d'un préfet ( telle que celle ci ) est illégale ???

Cette question est symptomatique d'une méconnaissance totale du droit français. Il n'y a évidemment JAMAIS de texte qui dise qu'un préfet n'a pas le droit de faire une demande.

Par contre un préfet ne peut exprimer légalement que des demandes qui lui sont permises par la loi et la réglementation, toute autre demande est justifiable d'un Recours en Excès de Pouvoir auprès des tribunaux.

Quant à ton commentaire à propos du dialogue avec les préfets, il montre que tu vis dans un monde très éloigné de la réalité des détenteurs d'armes laquelle est exclusivement constituée d'un rapport de forces sans aucune volonté de dialogue de la part de gens de l'administration qui sont totalement persuadés de détenir la vérité et d'être seuls à oeuvrer pour le bien de la communauté. Les réunions qui ont eu lieu dans le Haut Rhin entre le sous-préfet d'Altkirch (le préfet Lelarge n'a pas daigné participer) et les responsables de la Ligue régionale de tir d'Alsace est particulièrement typique de cette situation. Renseigne-toi auprès des gens qui connaissent bien ce dossier.

Tu noteras que je fais l'effort de répondre calmement, factuellement et complètement à des propos pour le moins très agressifs et totalement immérités

Gilles78 a écrit:

Leboulanger a écrit:Par contre , j'aimerai bien lire le texte de loi ou il est précisément noté qu'une demande d'info de la part d'un préfet ( telle que celle ci ) est illégale ???

Cette question est symptomatique d'une méconnaissance totale du droit français. Il n'y a évidemment JAMAIS de texte qui dise qu'un préfet n'a pas le droit de faire une demande.

... et du droit de tout état démocratique: le citoyen a "tous les droits" lesquels ne peuvent être limités que par la loi, alors que l'Etat n'a aucun droit, à moins que la loi ne lui en accorde un: c'est le principe de légalité :chinese:

Baccardi a écrit:
... et du droit de tout état démocratique: le citoyen a "tous les droits" lesquels ne peuvent être limités que par la loi, alors que l'Etat n'a aucun droit, à moins que la loi ne lui en accorde un: c'est le principe de légalité :chinese:

Enfin... c'est vrai, mais beaucoup plus vrai en Suisse qu'en France  

Le problème du droit français c'est qu'il est tellement "copieux" qu'il est très difficile à connaître et maîtriser, ce qui ouvre de nombreuses possibilités d'user (ou d'abuser) d'un titre ou d'une fonction pour imposer une exigence même si elle est illégale.

On a tous entendu un jour quelqu'un dire : "Vous n'allez pas m'apprendre la loi quand même ?" au moment où celui qui prononce ces mots est dans l'abus le plus caractérisé et exprime sa propre interprétation de la réglementation.

Et on ne peut malheureusement pas tabler sur la bonne foi des détenteurs d'une parcelle de pouvoir qui ont décidé d'en abuser.

L'exemple du Haut-Rhin qui se terminera prochainement devant le tribunal administratif, montre jusqu'où un préfet est capable d'aller pour "faire du bilan", en multipliant les abus pour espérer en cacher l'absence de bien-fondé sous une avalanche de griefs et de mesures vexatoires.
Au point de proposer de restituer quelques unes de plusieurs armes saisies irrégulièrement mais pas la totalité, sous réserve que l'intéressé ne dépose pas de recours au tribunal... En clair et en droit ça s'appelle du chantage. Voilà la réalité !...


Il faut que chacun soit conscient que le dispositif qui est en cours de déploiement dans les préfectures pour la gestion et le contrôle des armes comporte la mise en place d'un "indicateur", c'est à dire un tableau Excel avec graphique associé, dans lequel seront comptabilisés pour chaque préfecture les 4 critères suivants :

Nombre de dossier à instruire  [Stock]

Nombre d’autorisations expirées [Stock]

Nombre de dessaisissements notifiés au cours du mois

Nombre de dessaisissements notifiés mais non réalisés à 3 mois ou plus

A vous de conclure sur ce qui constituera la "performance" de chaque préfecture...

Bonjour,
c'est pareil chez moi en Saône et Loire. Ceci dit ça ne me choque pas que le préfet demande. Y'en a trop qui n'ont pas les 3 signatures et après se trouvent emmerder lors des renouvellements. Y'a eu des cas dans mon club. Donc si le préfet fait ensuite un petit rappel aux licenciés non respectueux de la réglementation, pourquoi pas?
Mais faut que ça en reste là.

Des gens ont besoin qu'un préfet le leur demande pour s'apercevoir qu'ils n'ont pas rempli leur carnet de tir ?....  

A quel niveau de maturité et de responsabilité se situent ces gens ?... Sont-ils même assez responsables pour détenir des armes ?... Je n'ose pas imaginer comment ils vont pouvoir gérer l'échéance de renouvellement de leurs autorisations au bout de 5 ans si on ne vient pas les prendre par la main ....

L'assistanat permanent que notre société apporte à certaines personnes semble vraiment avoir laissé des traces d'une profondeur insoupçonnée !

joselito a écrit:Perso , tous les ans , mes 3 tampons sont validés en juin.......tranquille jusque 2017....

Idem, comme ça on est à l'abri d'un problème de santé en fin d'année qui nous empêcherait de faire nos dernières séances.

Gilles78 a écrit:Des gens ont besoin qu'un préfet le leur demande pour s'apercevoir qu'ils n'ont pas rempli leur carnet de tir ?....  

A quel niveau de maturité et de responsabilité se situent ces gens ?... Sont-ils même assez responsables pour détenir des armes ?... Je n'ose pas imaginer comment ils vont pouvoir gérer l'échéance de renouvellement de leurs autorisations au bout de 5 ans si on ne vient pas les prendre par la main ....

L'assistanat permanent que notre société apporte à certaines personnes semble vraiment avoir laissé des traces d'une profondeur insoupçonnée !

Et oui ! Il y a des gens immatures !!! Vous ne vous en doutiez pas ?

Voici une copie de la lettre adressée aux Présidents de Clubs par notre Préfet :

Monsieur le Président,


Dans un souci de sécurisation de la procédure d'acquisition, de déclaration et d'enregistrement
des armes, je souhaite renforcer les échanges avec les centres de tirs gersois,
À ce jour, notre département compte plus 850 tireurs sportifs, ce qui représente plus de 2400
armes de catégories B détenues.
Depuis le décret n"2013-700 du 13 juillet 2013 portant application de la loi du 6 mars 2012
relative à un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, la durée des autorisations est de 5 ans.
Toutefois, toutes les autorisations délivrées jusque mi-septembre 2073 n'ont une validité que de 3 ans et
arrivent donc à échéance cette année. Je vous rappelle que toute demande de renouvellement d'autorisation doit être déposée dans les 3 mois précédant sa date de fin de validité.
Malheureusement, plus de 6 % des dossiers de renouvellement sont encore déposés après leur
date de péremption auprès de mes services. Ce sont donc de trop nombreuses armes qui sont aujourd'hui
détenues illégalement par vos adhérents. Vous n'êtes pas sans savoir que la détention sans autorisation
d'une arme de catégorie B est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende, avec
confiscation de I'arme (Code de la sécurité intérieure - Article 1317-4).
C'est pourquoi, je sollicite votre aide pour la sensibilisation de vos tireurs quant au respect des
modalités et délais de traitement de leur dossier et les risques encourus.
Par ailleurs, j'attire votre attention sur I'importance de la transmission du rapport annuel des tireurs
adhérents qui ne pratiquent pas régulièrement le tir sportif, conformément à l'article 5 de I'arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l'acquisition et à la détention d'armes par les tireurs sportifs et les conditions et modalités de délivrance de ces avis.
Je vous invite à me transmettre ce rapport avant le 31-12-212076.
Mes services se tiennent bien évidemment à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire et la mise en place éventuelle d'actions correctives en termes de procédure locale,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le préfet,
.....

6 °/° cela représente plus de 50 tireurs sur 850 ! De quoi être songeur. Vous vous étonnez qu'il y ait des réactions du corps Préfectoral ? Moi pas !

La question qui vient immédiatement derrière, c'est celle de savoir quel DANGER AVÉRÉ représentent ces gens qui sont dans l'illégalité puisque l'objectif prétendument visé est celui de la sécurité publique ?....

En fait les préfets qui envoient ce genre de courriers utilisent le prétexte administratif comme un outil de régulation leur permettant de faire du "bilan" à moindre coût, puisque l'injonction de dessaisissement de ces armes ne présentera pas le même niveau de risque que la saisie d'armes dans les caves de banlieue.

Et vous trouveriez normal que l"Autorité  (sur laquelle vous êtes toujours prompt à courir sus) laisse ces possesseurs  d'armes "immatures" dans l'illégalité sans leur faire un rappel ? Je ne suis pas sans savoir, rassurez vous, que ce ne sont pas les tireurs qui représentent  un danger. Toutefois, je ne conçois pas qu'un possesseur d'autorisation de détention  "oublie" de renouveler celle-ci ! Je ne conçois pas qu'une autorité chargée de délivrer la dite autorisation "laisse courir" sans réaction. C'est la porte ouverte à tout. Pourquoi dans ce cas "s'em...der" à refaire une demande, fournir les pièces nécessaires, etc..si on peut s'en passer ?
Excusez moi d'être aussi "réactif" mais je trouve vos propos, s'ils sont très souvent constructifs, parfois trop tranchés et trop "professoraux".
Ah, j'oubliais, je ne fais pas partie du corps Préfectoral, mais je suis un tireur, possesseur d'armes dans la légalité et je ne vois pas pourquoi et en vertu de quoi il n'en serait pas de même pour tous.
Je sais que vous n'apprécierez pas ma réponse et connaissant votre façon de faire, qu'elle entraînera de votre part une réaction "désagréable". J'ai dit ce que j'avais à dire, je ne veux initier aucune polémique, aussi je ne poursuivrai pas l'échange sur ce thème.
Il y a une réglementation respectons là. Pas de haro sur l'autorité chargée de la faire respecter. Je sais, c'est très à la mode actuellement...

lou gascoun a écrit:Et vous trouveriez normal que l"Autorité  (sur laquelle vous êtes toujours prompt à courir sus) laisse ces possesseurs  d'armes "immatures" dans l'illégalité sans leur faire un rappel ? Je ne suis pas sans savoir, rassurez vous, que ce ne sont pas les tireurs qui représentent  un danger. Toutefois, je ne conçois pas qu'un possesseur d'autorisation de détention  "oublie" de renouveler celle-ci ! Je ne conçois pas qu'une autorité chargée de délivrer la dite autorisation "laisse courir" sans réaction. C'est la porte ouverte à tout. Pourquoi dans ce cas "s'em...der" à refaire une demande, fournir les pièces nécessaires, etc..si on peut s'en passer ?
Excusez moi d'être aussi "réactif" mais je trouve vos propos, s'ils sont très souvent constructifs, parfois trop tranchés et trop "professoraux".
Ah, j'oubliais, je ne fais pas partie du corps Préfectoral, mais je suis un tireur, possesseur d'armes dans la légalité et je ne vois pas pourquoi et en vertu de quoi il n'en serait pas de même pour tous.
Je sais que vous n'apprécierez pas ma réponse et connaissant votre façon de faire, qu'elle entraînera de votre part une réaction "désagréable". J'ai dit ce que j'avais à dire, je ne veux initier aucune polémique, aussi je ne poursuivrai pas l'échange sur ce thème.
Il y a une réglementation respectons là. Pas de haro sur l'autorité chargée de la faire respecter. Je sais, c'est très à la mode actuellement...

C'est en train de devenir comme çà chez nous aussi. Je partage ton avis Max. On est sérieux ou on sort. C'est pourtant simple de suivre la règle. C'est pas le moment de se faire remarquer avec un laisser aller.

Merci Freddy, je me sens moins seul . C'est actuellement, comme je l'écris ci-dessus,  très à la mode de contester ou d'appeler à contester toute autorité, c'est une façon de se mettre en valeur. Voir la situation actuelle que je me garderai bien de commenter 

lou gascoun a écrit:Merci Freddy, je me sens moins seul . C'est actuellement, comme je l'écris ci-dessus,  très à la mode de contester ou d'appeler à contester toute autorité, c'est une façon de se mettre en valeur. Voir la situation actuelle que je me garderai bien de commenter 

Tu sais on en a un qui a osé nous demander de lui mettre les tampons manquant.   Soit disant il a pas eu le temps !   Résultat ça s'est pas bien passé et il lui manque 2 tampons sur trois.   De toute manière il est impossible d'insérer des lignes dans le livre. Alors la question ne se pose même pas. Un peu de sérieux, trois tampons dans l'année c'est pas sorcier.

bonjour

tous le monde doit respecter la loi, les tireurs détenant des B en faisant leur 3 tirs contrôlés et en envoyant les renouvellements à temps et les autorités qui sont la justement pour faire respecter ces lois sans extrapolation, sans invention et sans parti pris. Ça doit marcher comme ça ET dans les deux sens chacun se conformant à la loi

Oui, Freddy, on trouve je pense les mêmes dans tous les clubs...et ce sont souvent, comme de juste,  les plus virulents...et ce sont ceux là que l'on devrait défendre contre les affreux ? 

Une anecdote.

Je viens récemment, avant une hospitalisation, de refaire des demandes d'autorisations pour 4 armes. Je ne retrouvais pas l'autorisation originale de l'une d'elles. Comme j'avais des copies (en couleur), j'en ai joint une. Comme je juste -et c'est normal- la préposée, au lieu de refuser bêtement le renouvellement, m'a envoyé un mail, très cordial, me demandant l'original. Hospitalisé, je lui ai expliqué la situation et dit que l'original de l'arme (qui avait été vendue)   sur lequel figurait en surcharge celle pour laquelle je déposais la demande, pouvait avoir été envoyée à la Préfecture après la transaction et pouvait se trouver dans mon dossier. 
Par retour du courrier, j'ai reçu ...les 4 autorisations. Je l'ai remerciée par mail en lui demandant si cet original se trouvait effectivement dans mon dossier. Elle m'a répondu, après m'avoir souhaité un prompt rétablissement, que non, mais qu'au vu de mes explications elle avait eu conscience de ma bonne foi et m'avait en conséquence établi la nouvelle autorisation. 

A mon retour à la maison, j'ai retrouvé cet original, je le lui ai bien évidemment envoyé.

Comme quoi, tous les employés des services préfectoraux ne sont pas des gens bornés, ne cherchant qu'à en...er les citoyens.

Bonsoir .  

Un gros +1 avec l'avis de Lou Gascon qui a bien cerné ce sujet !
N'en déplaise a certain qui crient au loup dès que l'on ne partage pas ses propos acerbes , je trouve cette demande d'info justifiée .
Il y a effectivement un petit coup de balais a donner dans les club de tir .
Détenir une arme n'est pas quelque chose d'anodin et ne peut en aucun cas être considéré a la légère .
C'est bien de revendiquer ses droits , mais avant tout que les devoirs soient effectués .
Quant a systématiquement casser du bois sur tout les préfets ou préposée ,  en vertu d'un cas isolé , je trouve cette réaction lamentable et contre-productive .