Carnet de Tir pour Catégorie C

Bonsoir les amis,

Ça devait arriver...

Comme certains le savent ici j'ai le malheur de vivre à Paris... . Et je tire en Bourgogne chaque fois que j'y vais.
 
J'ai fait en février une déclaration pour une catégorie C (un joli G98 au numéro). J'ai en outre une déclaration en cours depuis 15 jours (pour un D1). Quand je suis rentré de voyage dimanche et j'ai trouvé dans ma boite un beau récépissé de déclaration pour le G98 (daté du 8 avril et posté le 20...). Joyeux le Didier. Je pensais être tranquille. Vous demanderez "de quoi se plaint il?".

Et bien ma concierge est passé me voir ce matin avec une belle lettre de la préfecture. Les policiers sont passés me voir la semaine dernière alors que j'étais en voyage pour contrôler tout ça.
Ne m'ayant pas trouvé - un semaine de vacances scolaires c'était un peu couru mais bon... -   ils me convoquent donc le 9 prochain... :koenfeu:

Ahhh heureux provinciaux. Qu'elle est loin ma Bourgogne... Ca n'arrive jamais à aucun de mes copains du club au pays.

Mais le courrier qu'ils m'ont laissé me laisse perplexe. Ils veulent :

- ma CNI : Bon ça c'est OK

- ma licence à jour: bon ça c'est OK

- un certificat d'aptitude et que je suis pas dingue d'un médecin DE MOINS DE UN MOIS: Ce sera jamais que le deuxième en 8 mois, un à la validation de la licence l'autre maintenant. Je me demande si c'est bien normal vu que j'ai déjà ma licence validée par un médecin mais, bon, pour leur être agréable j'ai pris RDV chez mon toubib cette semaine et ça va me coûter encore des sous. Mais bon ça, in fine, c'est OK aussi.

- Mais ils me aussi demandent une facture de coffre fort et sa photo !! A votre avis je fais quoi ?? J'ai que une C et quelques D2 (huit j'ai commencé la collection l'année il y a deux ans seulement). Et je n'ai pas de coffre (en fait si, un petit, où j'ai mis des cartouches de Lebel et G98 et je n'ai plus sa facture - je l'ai ramené d'une de mes nombreuses expatriations en 2011). Mais de toutes façons le coffre n'est pas obligatoire pour des D2 et des C. Un de mes posts récents me l'a confirmé.

- Et, clou du spectacle, ils me demandent mon carnet de tir !! Pour moi, un carnet de tir n'est obligatoire que si on a ou veut une B. Ce qui n'est pas encore mon cas.Je tire de temps à autres quand ma vie me mène en Bourgogne mais, à mon sens, je n'ai pas besoin d'un carnet pour garder ma C et mes D2. Une licence suffit. Vrai ?

Alors je fais quoi ?


Merci à ceux qui savent le droit ou bien sont passés par là de me dire ce que je dois faire et si j'ai tout bon.

Didier

PS: Entre temps j'ai, en plus, démonté les percuteurs de la C et de toutes mes D2 à culasse (un Lebel - sans munition - et un très beau 71/84 sans munition aussi). Elle sont, déjà et en plus, toujours attachées avec un cable à un montant en chêne avec un cadenas (ça c'est comme d'hab et ça leur évite de se cogner et de tomber en plus) et avec des verrous de pontet à code en prime !! Je vais donc déjà au delà de la loi. En revanche pour mes percussions genre 1816 à 1853 et une jolie carabine Chassepot, je les ai juste attachés (cadenas et câble) pour pas qu'ils tombent et sans verrou de pontet. Faut pas pousser quand même... :koenfeu:


PS au PS : cerise sur la gâteau, incroyable mais vrai, en prime je viens de m’apercevoir qu'ils ont fait une erreur dans la déclaration !!. Ils ont écrit "Amberg" comme fabricant alors que ma pétoire est une "Dantzig"; j'ai bien vérifié et je ne me suis pas trompé dans ma demande !! Sur réaliste !! Je leur en parle? Au moins sur le ton: "donnez moi un conseil" ?? Voili voilà.

Ambert ou Danzig (pas Dantzig), peu importe du moment que le N° de série correspond. Tu pourras toujours demander une rectification à ta préfecture.

Et pour le reste, quand tu iras voir les policiers (ou si c'est eux qui viennent) tu leur diras que tu ne détiens que des armes de catégories C et D, et que par voie de conséquence, tu n'es pas tenu d'avoir ni coffre, ni carnet de tir. Et ça s'arrêtera là.
Point.

Aucune de raison de paniquer. 

c'est quoi encore cet abus de pouvoir...
1 ta licence tamponnée par un médecin vaut pour l'année en cours donc pas de certificat d'aptitude a fournir puisque ta licence est la pour ça
2 Catégorie C ou D, il n'y a aucune obligation d'avoir un coffre
3 Depuis quand il faut un carnet de tir a jour pour de la C ou D

Moi je serai toi,
1 j’avertis une association comme UNPACT ou la fédé avec copie de ton courrier
2 tu imprimes Légifrance/code de la sécurité intérieur et tu as tout dedans et tu y vas avec pour ta convoc, avant il faut lire et c'est la loi
Cdt

Je ne comprends pas non plus cette demande des policiers...  En plus si vous n'avez que une seule C... C'est n'importe quoi.

Article R312-53
L'acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la
catégorie D est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de
toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en
cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 312-5 du présent code,
d'une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code
du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
La présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical
pré[size=18]vu à l'article L. 312-6 du présent code.[/size]

Ca c'est pour la présentation du certificat médical

cherche le reste la
https://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/csi_armes_modif_du_9_mai_2017.pdf
Cdt

Un petit coup de fil à ta préf qui "généralement" connaissent mieux les textes, et l'ascenseur redescendra direct au commissariat... tu n'entendra plus parler d'eux pour ton carnet et coffre... Imprime aussi les textes de lois quant aux armes de cat C et D, au cas ou ils viennent, et paye leur un café tout en leur expliquant le texte.

Merci les amis . Vous confirmez ce que je savais et ce dont je me doutais, notamment pour le certificat et le carnet de tir. Je pense que c'est surtout l'effet "Paris", Les Halles qui sont voisines et agitées, les banlieues, le Bataclan et tout ça qui rendent certains fonctionnaires plus nerveux qu'en province. Je ne pense pas que la visite soit la norme pour une "C" mais bon... Je suis en règle et dans mon droit. Et je les ferai valoir.
 

Ce qui m'embête sur le fonds ce n'est pas tant de devoir m'expliquer (c'est la loi) mais c'est plus d'aller au commissariat de quartier dont émane le document plutôt que Rue des Morillons à la Direction des armes à feux ou explosifs et d'où vient le récépissé. Pourquoi ? Je pense juste que dans une Direction spécialisée le droit sera mieux connu. Dans  le commissariat de quartier c'est le contraire qui est presque certain...Et cette ambiance parisienne très particulière me fait penser qu'un policier peut être plus par ignorance et certitude de ses prérogatives que par pure bêtise peut plus facilement glisser vers un abus de droit que dans une direction spécialisée. C'est tout.

Deux petits coups de main encore:

- Quelqu'un aurait il la référence exacte pour la non nécessité de carnet de tir en catégorie C et D ?

- Je pense qu'il peut se convaincre de lui même qu'une carabine Chassepot marquée Manufacture Impériale 1869 ou les armes à piston surmontées de baïonnettes à douille sont D2. le Mauser 98 c'est du C et j'apporterai le récépissé qui vient de ses collègues. Mais comment puis je lui prouver SIMPLEMENT qu'un Mauser 71/84 et un Lebel sont D2. Entre nous collectionneurs c'est évident. Mais que puis-je lui apporter en une page qui le prouve? Car je suis certain à 100% que la question "Vous avez d'autres choses ? va tomber et qu'ils reviendront vérifier...Autant les briffer sur la subtilités des classifications avant.

Je vais y aller serein (après avoir passé un petit coup de fil à mon avocat quand même pour lui donner le contexte et qu'il ne soit pas trop surpris en cas "d'histoires" et si cela barde je verrai si ma cotisation UNPACT a été une bonne idée) et je vous raconterai. Mon expérience sera peut être utile à d'autres ici.

Bonne soirée à tous

Salut les amis,

J'ai tout imprimé (les bons articles) : coffre, certificat médical, différentes catégories d'armes, etc...

Le seul truc c'est pour le carnet de tir. Je ne trouve pas où il est écrit que le carnet de tir n'est obligatoire que pour les B...

"que tu auras éventuellement contacté au préalable"  C'est à mon avis la première chose à faire.

" ne serait-ce que pour t'assurer que ce zèle ne vient pas de la préfecture" Il y a de fortes chances que ce soit le cas !

Espérons que l'auteur de ce post nous tiendra informés de ce passionnant feuilleton...

Ce sera instructif pour tous 

Pour le carnet de tir, deux références (service public et legifrance)




https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029658835&cidTexte=LEGITEXT000025503132

Il n' y est pas question de carnet de tir.
Demande quel texte stipule qu'il faudrait le carnet de tir pour une acquisition en C ( il n' y en pas ! Toujours poser une question dont on connaît la réponse... :twisted: )

Merci beaucoup Pocomas. Je vais lui présenter cela et lui dire juste "Rien dans la loi ne mentionne le carnet de tir pour les C et D" point.
A défaut je demanderai un arbitrage de la division spécialisée Rue des Morillons et à défaut le tribunal administratif...

De plus en plus persuadé que le gars n' y connais rien. Je me demandais si cela ne serait pas mieux de l'appeler et de lui proposer de venir voir lui-même avant le rendez-vous. Comme ça au moins cela lui montrera que je n'ai rien à cacher. En revanche si débats je ne pourrais pas immédiatement demander à voir son chef.. J'hésite... On verra..

On doit être un bon paquet à suivre tes démêlés. Mais tu es syndiqué, en dernier recours....

De toutes façons je tiendrai les populations au jus... Pour moi c'est un peu un cas d'école, à travers ma toute petite personne, de ce qui peut arriver à tous. L'ambiance est juste pourrie pour les collectionneurs, tireurs, chasseurs. Moi je suis juste collectionneur et tireur (depuis peu); j'imagine ce que ça doit être pour un collectionneur, tireur et chasseur vivant à Paris Et il y en a   

A plus les amis. Et grosse envie d'aller m'enterrer en Bourgogne au pied d'une vigne.

Salut les amis,

C'est fait. Je raconte. J'espère que mon expérience servira aux autres.

Je me suis pointé à l'heure. Deux policiers. Ils m'ont demandé tous les papiers de leur liste. J'ai expliqué que je ne n'étais pas tenu au carnet de tir et au coffre pour un D1 en cours d'enregistrement (et pas "déclaration"), des D2 s'étalant entre 1816 Tbis/ Carabine Chassepot 1866 jusque Lebel 1886 et même pas pour mon unique "C" le G98. Il se trouve que j'ai un carnet de tir (Merci mon club chéri !) même si je n'ai pas de "B" mais si un jour je m'offre un beau 1892 (pour mon thème favori 14-18), il m'en faudra un. C'est pour ça uniquement que j'en ai un (d'ailleurs pas de cachet et seulement deux séances de tirs contrôlés mais avec avec tampon sur les séances et signature du directeur de tir et ma trombine). J'avais acheté un coffre entretemps même si je n'y étais pas légalement tenu car je le sentais pas et je crois que j'ai bien fait... Voir la suite.

Ils ont photocopié tous les papiers (facture du coffre, CNI; Licence, carnet...j'ai donc grand intérêt à renouveler en temps et heure je crois car ils ont les dates d'expiration désormais!) et j'ai bien senti que cela ce serait mal passé si je les avais pas eu... Ils avaient fouillé tout mon passé et ont fait référence à mon divorce en 2004 (14 ans déjà !! et je suis remarié depuis 2008...Que du bonheur ! ) qui avait donné lieu à un incident avec mon ex qui cherchait à me "casser" et dont j'étais sorti 100% blanchi!! Ils m'ont interrogé aussi sur mon père, ma mère... M'ont demandé des adresses, des noms, des téléphones etc. Qu'ils aillent jusque là, et voir tout ça ressurgir ça fait un choc. Cerise sur le gâteau j'avais eu la confirmation par la CNIL que je n'étais ni au TAj ni au Stic sauf comme plaignant (vol de mon mobile et un cambriolage) démarche que j'avais entreprise dans la perspective d'une possible catégorie B justement pour vérifier que les mensonges de mon ex n'avait pas laissé de traces et ne me généraient pas ! Et là 2004 ressort quand même ! A croire qu'il y a des fichiers parallèles !!  Je pense surtout qu'ils voulaient me montrer que les tireurs étaient sous haute surveillance et qu'ils vérifiaient tout leur passé...   Je le comprends parfaitement. Mais sachez le.

Pour le certificat médical (comme pour la conservation j'avais les textes avec moi et je les ai sortis - sans arrogance aucune c'est pas du tout mon genre ou appel "au bon droit"), j'ai expliqué que la licence valait certificat médical. Ils m'ont répondu que peut être mais c'était mieux un certificat de moins de un mois pour vérifier que...je ne suis pas dépressif ! Que répondre à cela? J'en avais un. Et quand on entend ça, valait mieux sans doute. Sinon je ne sais pas ce qu'ils écrivent dans le rapport après...
Je viens donc d'apprendre que les collectionneurs/tireurs sont soupçonnables préventivement de dépression. On se sent un peu fouillé au corps. Tout ça pour un G98 de 1916 qui tire max 100 cartouches (allégées!) par an. Mais c'est comme ça. Je pense qu'ils ont le droit à une enquête totale à partir du moment où j'ai déclaré une "C" même sans soupçon ou plainte.

Je suis resté calme. Ils m'ont demandé où je tirais. Si à Paris aussi. Et pleins d'autres questions dont je me souviens plus. Je pense qu'ils ont aussi testé mon politiquement correct en me lançant sur certains sujets. J'ai rien dit car sur le fond j'avais rien à dire. Je voulais juste qu'on me foute la paix. Là, ils m'ont dit " Bon, on va chez vous."  J'ai répondu "Pas de souci".

Ils ont quand même bien vu que j'étais un vrai collectionneur avec des casques et des baïonnettes, affiches, briquets de tranchées un peu partout... Je leur ai montré le D1 en cours de déclaration et ils n'ont même pas regardé les papiers pourtant en règle (AR et récépissé d'AR d'envoi pour enregistrement datant d'avant la convocation au RDV d'ailleurs). Ils m'ont dit qu'ils reviendraient encore pour le D1 "par surprise" quand j'aurai mon enregistrement... Sympa. On se sent bien marqué à la culotte. Depuis, je l'ai mis au coffre et j'y mettrais le G98 en "C" avant mon départ pour l'étranger où je travaille souvent pour 15 jours ou, plus. Pas envie que ma femme, qui ne connait pas la loi, ait des problèmes en mon absence. Et j'espère que si c'est d'autres qui passent, ils sauront qu'un Lebel cadenassé et sans culasse, c'est quand même du D2... Mais je garderai TOUT. Je suis en règle et j’exercerai mon droit à conserver et à développer ma collection. Même sur Paris !!

Maintenant ils vont faire un rapport à la Préfecture dans le service spécialisé je pense. Ils ont pris des photos du coffre, du "C". C'est normal je pense. M'ont demandé si le coffre était fixé au sol ou au mur. J'ai répondu au sol. Mes pétoires du 1816 T bis au G 98 et le D1 étaient attachés à un escalier de chêne (câble + cadenas individuels), culasses enlevées, et verrou de pontet sur le 71/84, le 1886 et le G98 (pas de verrou sur le 1866 ou les 1816/1842 faut pas pousser tout de même!). Mais pas dans le coffre. Encore une fois aucune raison de les mettre au coffre! Je le leur ai RÉPÉTÉ. Je pense être PLUS qu'en règle mais j'espère juste qu'à la Préfecture personne ne fera de zèle par mauvaise vue sur les photos ou incompétence...Je leur ai même signalé une erreur sur la déclaration du "C". Et j'ai écris cet APM à la Préfecture pour que ce soit nickel. Ceinture + Bretelles. Pas envie que dans un contrôle on me dise (ou à ma femme) "c'est un Danzig et pas un Amberg. Pas bon votre papier.". Alors que l'erreur vient de chez eux...

Voilà rien de bien méchant sur le fond. Policiers courtois mais je n'ai pas aimé les questions de traverses, ce déballage d'un mauvais moment de mon passé auquel je ne m'attendait pas du tout et les questions sur ma famille. Je voudrai comprendre : qu'est ce que le nom de famille de ma mère a à voir avec mon G98 ???? J'hallucinais !

Je continuerai le tir et la collection que j'adore. Marquage à la culotte des collectionneurs/tireurs ou pas.

Bref il y a la loi et l'interprétation de la loi. Aucune latitude ici. Que nos amis collectionneurs de Paris et RP soient très vigilants à un strict respect de la législation. Cela va de soi d'ailleurs mais je leur conseille d'en rajouter un peu sur la sécurité. La réalité c'est que je ne sais pas du tout ce qu'un policier a le droit de faire lorsqu'il constate une irrégularité même légère ou même qu'il croit qu'il y a irrégularité. Vos avis sont les bienvenus. Moi j'étais 100% dans les clous je pense. Et en tous cas ils ne m'ont RIEN dit de positif ou de négatif. Je ne pense pas que ce qu'ils ont vu chez moi puisse les conduire à revenir pour saisir ou exiger. En revanche j'espère juste que si un jour je demande une "B" pour un 92 ou un beau C96, leur rapport suite à ce matin sera favorable dans les archives.

Voilà. C'est tout. Pas de stress. Tout va bien et il fait beau. Même si tout ça c'est un peu intrusif et gâche un peu le plaisir d'aller en Bourse rechercher des trésors du passé chargés d’histoire...


Je vous tiendrai au jus si nouveau développement. Mais je préfère retourner tranquille à la collection. A+

D

Très instructif effectivement.
Pour mon avant-dernier renouvellement de B, j'ai aussi été "cuisiné", j'ai senti une volonté de tester mon self-contrôle par la pose de questions oiseuses (vous fumez ?). Le dernier étant consécutif de moins d'un an, le second OPJ a expédié l'affaire en 5mn en pompant le précédent rapport.
Somme toute, en Seine-et-Marne, pour du B, on est moins em...é.
Mais, et c'est sans doute là toute la différence, c'étaient des renouvellements et la première fois, du moins sur Paris, c'est peut-être des mesures particulières qui sont demandées. Ou bien, oui, ton affaire de famille qui transpire encore d'une manière quelconque a suffi pour motiver tout cela.
En tout état de cause, un cas d'école à porter à la connaissance de notre Syndicat, pour préparer l'avenir....

Didier, me permets-tu de poster une copie de ce topic édifiant sur le forum du CA de l'UNPACT ?

salut

très instructif...
on nage en plein délire ou plutôt en plein abus de pouvoir...
"Bon, on va chez vous."   et ça c'est la cerise sur le gâteau, depuis quand ils ont le droit de venir comme ça "en promenade"
Tous ça me laisse perplexe (demander un coffre pour une C, un certif médical de moins d'un mois, on va chez vous etc...) Je pense qu'on est en plein dans l'abus de pouvoir, la Gestapo ou la Milice n'aurait pas fait pire.

droulz a écrit:
on nage en plein délire ou plutôt en plein abus de pouvoir...
"Bon, on va chez vous."   et ça c'est la cerise sur le gâteau, depuis quand ils ont le droit de venir comme ça "en promenade"
Tous ça me laisse perplexe (demander un coffre pour une C, un certif médical de moins d'un mois, on va chez vous etc...) Je pense qu'on est en plein dans l'abus de pouvoir, la Gestapo ou la Milice n'aurait pas fait pire.

Bon, je suis plutôt réceptif aux contraintes que vivent les forces de l'ordre (j'ai quelques amis policiers et j'ai même une vraie affection pour la gendarmerie, qui fut mon arme durant le SN), mais là j'avoue que j'aurais refusé tout ce qui était en dehors des obligations légales, visite domiciliaire comprise. Faut pas déconner ! La loi, pour tout le monde et rien que la loi. Pour les références historiques, je n'irais pas jusque là.

+1 !!!!

oui moi aussi j'ai le plus grand respect pour les FO avec qui je travaille souvent, mon propos n'était pas de faire un raccourci rapide avec une page d'histoire mais a partir du moment ou on ne respecte pas la loi et qu'on impose au citoyen des choses absolument illégale il y a un soucis
Cdt