Neutra armes à verrou

Bonjour à tous,
Avec la nouvelle législation, si je souhaite vendre une arme à verrou neutralisée par st Étienne il y a 4 ans, dois je la refaire passer par le banc d épreuve comme les armes en semi auto ?
Merci,
RF

Bonjour,
Pour moi oui,  il n'y a pas de différence de neutralisation en fonction des catégories.

Je dirais aussi qu'à priori, avec la nouvelle législation, neutralisées anciennes normes ou pas, toutes les armes vendues neutralisées doivent désormais l'être selon les nouvelles normes

Merci, je n'etais pas sur vu qu'a priori rien ne change niveau neutra sur les armes a verrou...Donc ils font juste un nouveau certificat et des nouveau poinçons et c'est tout?
Pas facile a suivre ça

Malheureusement non   : la nouvelle règlementation prévoit - dites-moi si je me trompe - notamment de souder par exemple les chargeurs à la carcasse, percer les canons, rendre les armes indémontables, etc.... En résumé : un massacre !!

konopka a écrit:Malheureusement non   : la nouvelle règlementation prévoit - dites-moi si je me trompe - notamment de souder par exemple les chargeurs à la carcasse, percer les canons, rendre les armes indémontables, etc.... En résumé : un massacre !!

un massacre , mais vient s'ajouter à nouveau des frais de re-neutralisation........;;;..c'est à pleurer...!!

le prix de la tranquilité

Vous ne devriez pas trop vous précipiter  : le règlement d'exécution européen sur la neutralisation des armes doit faire l'objet d'une révision dans les prochains mois.

Gilles78 a écrit:Vous ne devriez pas trop vous précipiter  : le règlement d'exécution européen sur la neutralisation des armes doit faire l'objet d'une révision dans les prochains mois.

Oui, sans parler des vendeurs pro qui vendent encore du neutralisé "ancienne norme" en insistant bien là dessus: Dépechez vous y'en aura pas pour tout le monde honorables tireurs...  :chinese:
il est parfois urgent de ne rien faire...   Sauf une chose à cette heure tardive....

Concernant l'ancienne neutralisation , qu'est t'il fait exactement

De nombreuses armes à verrou sont passées en D-2 avec la nouvelle législation.

Est-il légal de vendre en D-2 une de ces armes anciennement neutralisée sans procéder à une nouvelle neutralisation ?

Suffit-il de préciser arme de collection catégorie D-2 sur le certificat de vente dans ce cas pour être en règle ?

En effet, neutralisée ou pas la vente et la détention d'une arme en D-2 est quasi-libre.

D'après ce que j'ai compris, une arme neutralisée "anciennes normes" peut être conservée telle quelle et reste donc en D2. Par contre, si son propriétaire veut la vendre, il doit auparavant la faire re-neutraliser "nouvelles normes" pour pouvoir la proposer en D2. Sinon, j'imagine qu'elle est rétroactivement "déclassée" (mais du coup, dans quelle catégorie?)

Si j'ai compris les textes, il doit la faire reneutraliser si il veut la vendre comme neutralisée, mais le classement en D-2 me semble prépondérant : une arme en D-2, même hors d'usage est toujours en D-2...

D'où ma question. Aurais-je soulevé un lièvre que le législateur n'a pas vu ? Le critère modèle antérieur à 1 900 a une grande influence en reclassant en D-2 la plupart des armes à verrou (sauf les exceptions et quelques armes tardives comme le MAS 36).

Fra78 a écrit:D'où ma question. Aurais-je soulevé un lièvre que le législateur n'a pas vu ?

En fait, le "législateur" n'avait rien à voir, puisqu'il n'a pas décidé grand chose, l'essentiel de nos textes est de nature réglementaire et pris par décret interministériel.

Par ailleurs on ne peut reprocher à personne que la réglementation de 2013 n'ait pas pris en compte le changement de modalités de neutralisation de 2015...

Enfin les membres de la Commission européenne qui ont pondu le règlement européen d'application pour la neutralisation n'ont rien à battre des réglementations nationales et la réglementation européenne ne s'appliquait pas aux armes de collection qui ont été rajoutées dans la catégorie D par la France.

Donc rien d'étonnant que tout ça soit assez incohérent et difficile à juxtaposer.

Ceci dit, la question n'est pas très facile à traiter dans la mesure surtout où le texte concernant les armes neutralisées interdit clairement toute action pouvant conduire à considérer qu'il s'agit d'une remise en état de tir.

Donc une arme neutralisée doit le rester, et pour continuer à être considérée comme neutralisée, elle doit l'être conformément au nouveau règlement européen dès lors qu'elle change de propriétaire.


Mais encore une fois, la Commission européenne devrait revoir sa copie sur la neutra sous la pression des députés européens dans le cadre des négociations actuelles sur la directive armes.

Gilles78 a écrit:


Par ailleurs on ne peut reprocher à personne que la réglementation de 2013 n'ait pas pris en compte le changement de modalités de neutralisation de 2015...

Il est des évidences qui méritent d'être énoncées 

Il n'en reste pas moins que ne rien faire ne saurait constituer au sens légal une action de remise en état de tir et que le classement en catégorie ne prend pas en compte les modifications faites (voir le cas des armes d'instruction en écorché...).

Donc une arme en D-2 est en D-2 même si quelqu'un s'est amusé à faire des trous ou mettre des billes dans le canon, amha...

Baccardi a écrit:

Gilles78 a écrit:


Par ailleurs on ne peut reprocher à personne que la réglementation de 2013 n'ait pas pris en compte le changement de modalités de neutralisation de 2015...

Il est des évidences qui méritent d'être énoncées 

Tout à fait d'accord et évident, mais ce point aurait pu être évoqué dans les modalités d'application.

Demander à reneutraliser un revolver ou une arme à verrou déjà neutralisé pour le vendre alors que le même en état de tir peut être vendu librement est assez hallucinant !

Demander à reneutraliser un revolver ou une arme à verrou déjà neutralisé pour le vendre alors que le même en état de tir peut être vendu librement est assez hallucinant !

Nous vivons une époque formidable .... 

Fra78 a écrit:mais ce point aurait pu être évoqué dans les modalités d'application.

S'agissant d'un règlement d'application européen, il n'y a pas de transcription en droit national ni donc de modalités d'application au niveau des Etats Membres.

Mais ça rend bien l'empilage juridique totalement imbuvable et surtout inapplicable, même par ceux qui voudraient l'appliquer le mieux possible.


Par ailleurs je rappelle que les armes didactiques ne sont pas considérées comme neutralisées à moins d'être passées par le BE de St Etienne et d'avoir ainsi pu bénéficier du poinçon AN.

Gilles78 a écrit:Par ailleurs je rappelle que les armes didactiques ne sont pas considérées comme neutralisées à moins d'être passées par le BE de St Etienne et d'avoir ainsi pu bénéficier du poinçon AN.

et le BE est-ce qu'il "sagouanise" ces armes didactiques?
ou bien met-il juste le poinçon AN?

Ceci nous rapproche un peu des armes neutralisées "ancienne norme" (la véritable "Ancienne Norme", pas la "Ancienne-Nouvelle norme").
Lesquelles n'étant plus légalement considérées comme neutralisées, comment pourrait-on interdire leur remise en état de tir ? Certes, ceci devrait forcément passer par un armurier avec autorisation de fabrication d'armes, alors plutôt que des "neutra remises en état de tir" ce seraient des "fabrications neuves comportant des pièces d'occasion"... Un panachage qui n'inquiète nullement les possesseurs de CG 63, Berthiers M 34, etc.

Avec tous ces errements, le BE a-t'il modifié son poinçon "AN" ?  En "ANN-NN" par exemple (Arme Neutralisée Nouvelle-Nouvelle Norme) ? A ce train là, ils feraient bien d'ajouter au dessous du "AN" le millésime du type de neutralisation...
Et tout ça pour empêcher la remise en état de tir des Kalashnikov neutralisés à la va-vite... Mais qu'est-ce qu'ils en ont à foutre, les vieux fusils à verrou !

Verchère a écrit:Ceci nous rapproche un peu des armes neutralisées "ancienne norme" (la véritable "Ancienne Norme", pas la "Ancienne-Nouvelle norme").
Lesquelles n'étant plus légalement considérées comme neutralisées, comment pourrait-on interdire leur remise en état de tir ? Certes, ceci devrait forcément passer par un armurier avec autorisation de fabrication d'armes, alors plutôt que des "neutra remises en état de tir" ce seraient des "fabrications neuves comportant des pièces d'occasion"... Un panachage qui n'inquiète nullement les possesseurs de CG 63, Berthiers M 34, etc.

Avec tous ces errements, le BE a-t'il modifié son poinçon "AN" ?  En "ANN-NN" par exemple (Arme Neutralisée Nouvelle-Nouvelle Norme) ? A ce train là, ils feraient bien d'ajouter au dessous du "AN" le millésime du type de neutralisation...
Et tout ça pour empêcher la remise en état de tir des Kalashnikov neutralisés à la va-vite... Mais qu'est-ce qu'ils en ont à foutre, les vieux fusils à verrou !

Je propose le poinçon ANE (Arme Neutralisée par les Enarques...)

Verchère a écrit:Ceci nous rapproche un peu des armes neutralisées "ancienne norme" (la véritable "Ancienne Norme", pas la "Ancienne-Nouvelle norme").
Lesquelles n'étant plus légalement considérées comme neutralisées, comment pourrait-on interdire leur remise en état de tir ? Certes, ceci devrait forcément passer par un armurier avec autorisation de fabrication d'armes, alors plutôt que des "neutra remises en état de tir" ce seraient des "fabrications neuves comportant des pièces d'occasion"... Un panachage qui n'inquiète nullement les possesseurs de CG 63, Berthiers M 34, etc.

Avec tous ces errements, le BE a-t'il modifié son poinçon "AN" ?  En "ANN-NN" par exemple (Arme Neutralisée Nouvelle-Nouvelle Norme) ? A ce train là, ils feraient bien d'ajouter au dessous du "AN" le millésime du type de neutralisation...
Et tout ça pour empêcher la remise en état de tir des Kalashnikov neutralisés à la va-vite... Mais qu'est-ce qu'ils en ont à foutre, les vieux fusils à verrou !

C'est effectivement modifié : le poinçon AN a été remplacé par un poinçon "européen" suivant les règles fixées dans le règlement d'exécution européen et qui fait état d'une date si je me souviens bien.

comment une arme neutralisée légalement achetée en conformité avec la réglementation a une certaine époque peut devenir illégale rétroactivement pour le propriétaire ????...

kirvari39 a écrit:comment une arme neutralisée légalement achetée en conformité avec la réglementation a une certaine époque peut devenir illégale rétroactivement pour le propriétaire ????...

Elle ne devient pas illégale tant qu'elle reste entre les mains de son propriétaire à la date d'entrée en vigueur du nouveau règlement européen.

Par contre pour la céder à un autre propriétaire, elle doit respecter le nouveau règlement.