Classement, importation d'une arme en coupe didactique

Bonjour, 

Je souhaite importer des coupes didactiques de AK, AKM, et AKMS de Pologne, ainsi que des coupes de vz.58, vz.61 Škorpion de République Tchèque. Les pieces maitresses (canon, culasse, boitier), ont tous des fenêtres percés et sont impropres au tir. 

Les armes en coupe didactique sont-ils en vente libres en France? Sont-ils classés? Quelles formalités à l'importation?

Cordialement,

MEERKOOS

Si ces armes ont des poinçon de neutralisation valides, par un ban d'épreuve reconnu, elles sont en D. (Bientôt A )
Pas de documents pour le transfert en France
Attention à la législation du pays d'expédition. Si elle réclame un document préalable, t'es coincé!

Si pas de poinçons valides, ces armes sont toujours classées en catégorie d'origine: B (Bientôt A )
Donc, soumises à autorisation de détention.
Aucuns soucis, normalement, pour un transfert.

-Demande préalable pour un transfert à adresser aux douanes. Une fois reçu, le renvoyer au vendeur.
-Le vendeur fait sa demande aux autorités de son pays (souvent payant), Une fois reçu, il peut envoyer les armes.

Pâtre a écrit:

Si ces armes ont des poinçon de neutralisation valides, par un ban d'épreuve reconnu, elles sont en D. (Bientôt A )
Pas de documents pour le transfert en France
Attention à la législation du pays d'expédition. Si elle réclame un document préalable, t'es coincé!

Si pas de poinçons valides, ces armes sont toujours classées en catégorie d'origine: B (Bientôt A )
Donc, soumises à autorisation de détention.
Aucuns soucis, normalement, pour un transfert.

-Demande préalable pour un transfert à adresser aux douanes. Une fois reçu, le renvoyer au vendeur.
-Le vendeur fait sa demande aux autorités de son pays (souvent payant), Une fois reçu, il peut envoyer les armes.

Merci pour ta réponse Pâtre. Malheureusement, ces armes militaires étaient automatiques et donc, dans leur état non modifié, sont classés A.

Je suis citoyen Français résident en Suisse. Pour acquérir ces objets, selon la loi Suisse, je dois obtenir une "autorisation officielle" de mon pays d'origine. Cela veut-il dire que je dois d'abord neutraliser ces armes déjà désactivées en France ou est-ce-que les armes didactiques sont non-classés? C'est très confus tout ça.

Le mieux serait sans doute de poser la question à l’Établissement militaire de Bourges (il a changé d'acronyme il n'y a pas longtemps, et je ne sais plus lequel, mais ça devrait être facile à trouver).

C'est lui qui est en "charge" de déterminer les "catégories" des armes, en autre importées (j'ai une fois importé, par exemple, 2 "kits" d'armes cap's & ball en provenance des USA, et les kits ont transités par l’Établissement de Bourges, qui les a, bien entendu, classé en catégorie "D"...).

Meerkoos a écrit:....
Merci pour ta réponse Pâtre. Malheureusement, ces armes militaires étaient automatiques et donc, dans leur état non modifié, sont classés A.
...

J'ai lu avec des "œillères" de tireur Français! (Pas d'armes auto sur les stands!)
Effectivement, si non neutra* = A (=Niet, nada, no way, werboten, que dalle!)

Meerkoos a écrit:....
Je suis citoyen Français résident en Suisse.
...

Ah là, on peux rien pour toi!

....
Je suis citoyen Français résident en Suisse. Pour acquérir ces objets, selon la loi Suisse, je dois obtenir une "autorisation officielle" de mon pays d'origine. Cela veut-il dire que je dois d'abord neutraliser ces armes déjà désactivées en France ou est-ce-que les armes didactiques sont non-classés? C'est très confus tout ça.

Pourquoi passer par la France (avec, en plus, des formalités & des coûts douaniers supplémentaires)

Si tu réside en Suisse, "régulièrement", tu te conforme à la règlementation sur la détention d'arme. (Fédérale & Cantonale).

Sauf si un membre helvétique du forum a une réponse précise a t'apporter, je t"invite à prendre contact avec tes autorités.
Demande leur le statut de ces armes, & ce que tu peu faire pour les détenir. (Pour les importer, c'est encore une autre question.




 
*selon l'application de la directive Européenne, à l'initiative de la France, même neutra les armes auto seraient en A...

Le mot "didactique" n'est plus reconnu par la new législation des armes française
Donc un luger ou un colt 1911A1  didactique ne peut s'obtenir qu'avec une auto de cat"B" SAUF , si neutra par St Etienne qui doit rigoler de neutra des didactiques 
Maintenant on peut aussi se référer à la notion/définition du mot "arme"
/
Si didactique , c'est pas une arme au sens du terme , donc , pas à neutraliser ...... ......
/
Capillotracté , n'est-il-pas !!!!!!

Jeppesen a écrit:Le mieux serait sans doute de poser la question à l’Établissement militaire de Bourges (il a changé d'acronyme il n'y a pas longtemps, et je ne sais plus lequel, mais ça devrait être facile à trouver).

C'est lui qui est en "charge" de déterminer les "catégories" des armes, en autre importées (j'ai une fois importé, par exemple, 2 "kits" d'armes cap's & ball en provenance des USA, et les kits ont transités par l’Établissement de Bourges, qui les a, bien entendu, classé en catégorie "D"...).

Interessant. Je vais les contacter pour me renseigner. Merci Jeppesen!

Pâtre a écrit:
J'ai lu avec des "œillères" de tireur Français! (Pas d'armes auto sur les stands!)
Effectivement, si non neutra* = A (=Niet, nada, no way, werboten, que dalle!)


Ah là, on peux rien pour toi


Pourquoi passer par la France (avec, en plus, des formalités & des coûts douaniers supplémentaires)

Si tu réside en Suisse, "régulièrement", tu te conforme à la règlementation sur la détention d'arme. (Fédérale & Cantonale).

Sauf si un membre helvétique du forum a une réponse précise a t'apporter, je t"invite à prendre contact avec tes autorités.
Demande leur le statut de ces armes, & ce que tu peu faire pour les détenir. (Pour les importer, c'est encore une autre question.
 
*selon l'application de la directive Européenne, à l'initiative de la France, même neutra les armes auto seraient en A...

Merci encore pour ta réponse Pâtre. Même étant résident en Suisse, je dois toujours obtenir la permission d'acquérir ces objets en France. Bien sur, les lois Suisses s'appliquent aussi! Si je dois "reneutraliser" une arme didactique (ce qui n'est clairement pas ideal, car j'ai envie de la démonter, de la manipuler), alors je dois la faire passer à St-Etienne pour la rendre légale, et àa si l'importation est possible de base...

Je me suis deja renseigné sur le statut des armes didactiques en Suisse. Selon la loi, ce sont des armes, mais pas des armes a feu, et donc sont considérés comme des "répliques d'armes" (vente libre pour citoyens Suisses), si toutes les pièces maitresses sont inaptes au tir. 

lu1900 a écrit:Le mot "didactique" n'est plus reconnu par la new législation des armes française
Donc un luger ou un colt 1911A1  didactique ne peut s'obtenir qu'avec une auto de cat"B" SAUF , si neutra par St Etienne qui doit rigoler de neutra des didactiques 
Maintenant on peut aussi se référer à la notion/définition du mot "arme"
/
Si didactique , c'est pas une arme au sens du terme , donc , pas à neutraliser ...... ......
/
Capillotracté , n'est-il-pas !!!!!!

Pfff... C'est enquiquinant tout ca. Apparemment, JJ Buigne est en train de discuter avec les autorités pour que les armes didactiques ne soient plus vues comme des armes, mais des outils d'instruction. Croisons-nous les doigts...

Le problème des armes didactiques est qu'elles pourraient comporter des composants qui peuvent être réutilisés pour réactiver une arme neutralisée.

La transformation en arme didactique ne respecte pas à la lettre le règlement de neutralisation (surtout l'actuel qui pourrait être revu)...

Pas sorti des ronces....

lu1900 a écrit:Le mot "didactique" n'est plus reconnu par la new législation des armes française

Si, la notion d'arme didactique existe toujours dans la nouvelle règlementation, mais elle ne classe pas clairement ces armes :

Section 1 : Définitions
II. ― Autres armes :
3° Arme didactique : arme authentique sur laquelle ont été pratiquées des coupes ou des opérations permettant d'en observer les mécanismes internes, sans en modifier le fonctionnement et n'ayant pas subi le procédé de neutralisation ;

Le législateur a sans doute pensé que certaines armes didactiques pouvaient contenir certaines pièces classées non altérées, et donc par définition échangeables et utilisables sur une autre arme, non didactique celle là.
Si elles ne sont pas neutralisées, elles sont donc toujours classées dans leur catégorie d'origine.

Fra78 a écrit:Le problème des armes didactiques est qu'elles pourraient comporter des composants qui peuvent être réutilisés pour réactiver une arme neutralisée.

La transformation en arme didactique ne respecte pas à la lettre le règlement de neutralisation (surtout l'actuel qui pourrait être revu)...

Pas sorti des ronces....

En effet Fra78, tu as raison. Sur certaines armes didactiques, la culasse est gardée intacte pour la manipulation. Je pense qu'il faut demander le centre de Bourges au cas par cas pour qu'ils attestent formellement que l'arme, ainsi que ses pieces maitresses sont impropres au tir. Mais jusqu'a quel point peut on considerer une piece essentiel impropre au tir? 

oxi81 a écrit:

lu1900 a écrit:Le mot "didactique" n'est plus reconnu par la new législation des armes française

Si, la notion d'arme didactique existe toujours dans la nouvelle règlementation, mais elle ne classe pas clairement ces armes :

Section 1 : Définitions
II. ― Autres armes :
3° Arme didactique : arme authentique sur laquelle ont été pratiquées des coupes ou des opérations permettant d'en observer les mécanismes internes, sans en modifier le fonctionnement et n'ayant pas subi le procédé de neutralisation ;

Le législateur a sans doute pensé que certaines armes didactiques pouvaient contenir certaines pièces classées non altérées, et donc par définition échangeables et utilisables sur une autre arme, non didactique celle là.
Si elles ne sont pas neutralisées, elles sont donc toujours classées dans leur catégorie d'origine.

Merci pour ton apport oxi81. Si on est optimiste, on peut dire qu'ils restent ouvert d'esprit qu'il existe au moins une coupe didactique éligible pour la vente libre. Mais je m'en doute.

Celles qui ne sont pas classées avec certitude sont les "armes" réalisées à une échelle différente de l'arme d'origine sans aucune pièce réelle...

salut FRA 78 ....
comme tu pourrais être mon conscrit , à 20 piges près ......je ne ferai aucun commentaire sur la qualité se la photo ....bonne photo ...certainement une focale à 11 pour la qualité de la profondeur de champs .....

Nonobstant ....et pour les filles du forum  je te recommande de faire savoir à l'artiste qui    "pose"   de rentrer son ventre à : H  moins 1s  du clik

C'est le conservateur du Musée de la NRA...

Merci pour ton apport oxi81. Si on est optimiste, on peut dire qu'ils restent ouvert d'esprit qu'il existe au moins une coupe didactique éligible pour la vente libre. Mais je m'en doute.

Et oui, le rêve n'est pas encore en catégorie A...

Fra78 a écrit:Celles qui ne sont pas classées avec certitude sont les "armes" réalisées à une échelle différente de l'arme d'origine sans aucune pièce réelle...

C'est une jolie BAR "trainer" en échelle 2:1. J'en ai deja vu un exemplaire complet et neuf en vente au Canada. Joli objet de collection pour la cheminée. 

MikeDundee a écrit:

Merci pour ton apport oxi81. Si on est optimiste, on peut dire qu'ils restent ouvert d'esprit qu'il existe au moins une coupe didactique éligible pour la vente libre. Mais je m'en doute.

Et oui, le rêve n'est pas encore en catégorie A...

Avec les lois présentes et futures assez draconiennes, on ne peut que rêver. J'attends avec impatience mon permis d'établissement Suisse. Avec ca, je pourrais me procurer des armes automatiques! 

Quand je dis : didactique plus reconnu , c'est ds le sens "arme de "D" ou ex "8ième" pour eux , c'est now une arme à par entière soumise à auto cat "B" comme si pas didactique !
/
Certains parlent aussi de passer les neutra en"B" ainsi que toutes les armes à poudre noire répliques !