Coupe didactique

Bonjour à tous, 
Ma question est la mise en coupe didactique d'une arme de catégorie B la renvoie t'elle en C comme une neutra ?
Je précise que le travail serait fait par un armurier. 
Je préfère savoir avant de demander un devis. 
Merci et bon dimanche.

Bonjour, 


il me semble que l'arme reste dans la catégorie d'origine quel que soit son état tant qu'elle n'est pas passée par le banc d'épreuve de Saint-Etienne.
A confirmer !

De mémoire, si elle est produite en tant qu'arme didactique par son constructeur, elle est en...D, il me semble, ou peut-être en C.
Si elle est rendue didactique après coup, elle reste dans sa catégorie d'origine.
J'ai laissé le hors-série Cibles au bureau, je vérifierai demain (dommage, j'en reviens !)

Stephane5 a écrit:De mémoire, si elle est produite en tant qu'arme didactique par son constructeur, elle est en...D, il me semble, ou peut-être en C.
Si elle est rendue didactique après coup, elle reste dans sa catégorie d'origine.
J'ai laissé le hors-série Cibles au bureau, je vérifierai demain (dommage, j'en reviens !)

effectivement, il serait interressant de savoir ce qu'il en est...

Un début de réponse à compléter :
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1211

Sans vouloir être discourtois envers l'UFA, je pense que cet article est aux fraises dépassé. Exemple:

Discussion

Ainsi, on peut constater que l’arme didactique ne correspond en aucun cas à la notion d’armes.
 La Directive formule que l’arme à feu est un engin qui est fait pour tirer,
 La loi précise que le classement s’effectue en fonction du nombre de coups et du procédé de réapprovisionnement,
 Le décret, dans sa définition, limite l’arme a son pouvoir offensif sous un effet pyrotechnique,
 la logique basique permet de classer l’arme didactique comme "engin pédagogique."

C'est d'une logique imparable. Et pourtant, une arme neutralisée, qui, selon les critères ci-dessus, ne correspond en aucun cas à la notion d'arme, est en catégorie C...
Je crains qu'écrit en juillet 2012, quand le monde était normal, cet article, bien que "régulièrement mis à jour", ne soit pas adapté à la période de frénésie anti-armes que nous vivons...

Stephane5 a écrit:Sans vouloir être discourtois envers l'UFA, je pense que cet article est aux fraises dépassé. Exemple:

.../...
Je crains qu'écrit en juillet 2012, quand le monde était normal, cet article, bien que "régulièrement mis à jour", ne soit pas adapté à la période de frénésie anti-armes que nous vivons...

Je suis d'accord, c'est bien pour ça que j'ai précisé :
"Un début de réponse à compléter"

Il faut bien se dire que sauf raison particulière de chercher la petite bête, une arme didactique déchiquetée de partout ou une pièce de fouille réduite à un gros amas de rouille va laisser de glace les forces de l'ordre ; et l'on peut penser qu'il en allait de même pour les législateurs / réglementeurs, c'est pourquoi ces objets ne sont même pas mentionnés.

Ce qui les dérange c'est tout ce qui assez moderne, plus ou moins neutralisé mais éventuellement rafistolable, quitte à les découper en rondelles pour ressouder entre elles les rondelles récupérables. Quand on rouspète contre le classement en C des Berthier neutralisés, il faut bien se dire qu'ils n'ont pas été délibérément classés en C : c'est les M16 et Kalasnikov neutralisés, qui ont été classés en C ! Les Berthiers ont simplement été entraînés dans le mouvement, tout simplement parce-que ces gens placés tout en haut de l'échelle n'en ont rien à faire, de nos Berthier ; et ne les ont même pas pris en compte !


Mais à part ça il y a un problème administratif évident, si l'arme originelle est classée et déjà déclarée. Car il n'est pas permis de modifier ou même de détruire une arme hors d'un cadre strictement défini ; et si on passe outre, quel que soit le classement théorique ou pratique du matériel finalement obtenu il y aura tout de même eu une entorse à la réglementation sur la destruction des armes ; et celle-ci était déjà fichée, l'infraction sera incontestable.

Déjà demandé ailleurs pour un didactique d'origine  , une B reste en B , idem une A : faut passer à la neutra St E , nul , mais c'est ça

Sauf qu'une didactique d'origine ne répond en rien à la définition d'une arme à feu.
Il n'y a donc pas à chercher dans quelle catégorie elle se place : les catégories, c'est pour les armes !

A la rigueur la D... : tout objet susceptible de troubler l'ordre public (même catégorie que les magistrats, d'ailleurs).

Verchère a écrit:Sauf qu'une didactique d'origine ne répond en rien à la définition d'une arme à feu.
Il n'y a donc pas à chercher dans quelle catégorie elle se place : les catégories, c'est pour les armes !

A la rigueur la D... : tout objet susceptible de troubler l'ordre public (même catégorie que les magistrats, d'ailleurs).

Merci des vos lumières, malheureusement elles n'ont fait qu'éclairer mes craintes. La messe est dite je l'ai dans le c..

On en revient toujours à cette incohérence dans bien des domaines, mais soit....

Verchère a écrit:Sauf qu'une didactique d'origine ne répond en rien à la définition d'une arme à feu.
Il n'y a donc pas à chercher dans quelle catégorie elle se place : les catégories, c'est pour les armes !

A la rigueur la D... : tout objet susceptible de troubler l'ordre public (même catégorie que les magistrats, d'ailleurs).

Effectivement , mais c'est mentionné ds la loi , les neutra aussi ne sont plus des armes et pourtant en C , vendues par armurier ou courtier et en plus répertoriées préf.

Bon, le hors-série Cibles ne va pas apporter grand chose de plus: il y est indiqué que les armes didactiques sont définies à l'article R311-1 du CSI mais que le code étant muet sur leur classement, elles se trouvent dans un vide juridique.

Article R311-1 du CSI (II - autres armes - 3°): "Arme didactique : arme authentique sur laquelle ont été pratiquées des coupes ou des opérations permettant d'en observer les mécanismes internes, sans en modifier le fonctionnement et n'ayant pas subi le procédé de neutralisation"

Je pense que tout est dit... "Arme authentique [...] n'ayant pas subi [...] de neutralisation": à mon sens, elle reste dans sa catégorie d'origine. Les "coupes ou opération" ne sont que détail négligeable, sans aucune influence sur la dangerosité de la chose... hallucinant ! L'idée est sans doute qu'il reste une possibilité qu'un terroriste imaginatif et déterminé remplace les pièces découpées par des opérationnelles pour remettre en service la bouzine, puisque son fonctionnement n'a pas été modifié...

En revanche, rien sur une "arme" conçue dès l'origine comme didactique, constituée de pièces différentes de celles de la vraie arme et individuellement inaptes au tir. Mais bon, outre que je ne suis pas sûr que cela existe, ce n'est pas l'objet du post.

Bref, hors neutra dûment constatée par le Banc d'épreuves, point de salut. Ta pétoire, tu peux la découper en tous petits morceaux, en fondre un tiers, en jeter un second tiers à la mer et satelliser le troisième tiers dans l'espace, elle reste susceptible d'être utilisée pour commettre un attentat... Je crains que tu ne l'aies effectivement dans le...

Et bien je trouverai une autre finalité pour mon lance pierre. Dommage je trouve que les coupes didactiques sont vraiment sympa et pas que nos petoires. Pour les plus anciens rappelez vous la coupe des moteurs et  des bagnoles dans les autos école.

Bonjour,

Chez un armurier Suisse, j'avais vu un beau SIG en coupe didactique faite par Sig, malgré l'état de l'arme, il m'a demandé un permis d'achat, je pense que la Suisse n'a pas la notion d'armes démilitarisées (pour eux il s'agit seulement de rendre un full en coup par coup (exemple Fas 57)